Bienvenue sur le blog de Maître Alexandre BLONDIEAU, Avocat à la Cour

Quelle différence entre injure et diffamation ?

Article juridique publié le 31/10/2014 à 16:25, vu 9776 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Maître Alexandre BLONDIEAU
D'un point de vue légal, quelle est la différence entre le délit d'injure publique et le délit de diffamation publique?

Le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

Alors que le délit d’injure est toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

De façon pragmatique, celui qui écrirait que « Monsieur Dupont est un salaud car il trompe sa femme tous les samedis soir avec les danseuses d’un cabaret bien connu », commettrait une diffamation.

Si en revanche, celui-ci se contentait d’écrire que « Monsieur Dupont est vraiment un salaud » en s’en tenant à cela, il commettrait le délit d’injure.

Monsieur Dupont (en pratique son avocat) ne devra pas se tromper de qualification lorsqu’il agira en justice contre cet auteur indélicat car s’il invoque la diffamation alors qu’il s’agit d’une injure ou inversement, la procédure sera annulée, au pénal, le prévenu sera donc relaxé. Devant le juge civil, l’assignation sera annulée par le juge.

La question de la qualification des faits est une arme qui permet bien souvent aux auteurs des propos d’échapper à leur responsabilité.  


Commentaire(s) de l'article

Consultez Me. Alexandre BLONDIEAU
Posez vos questions en ligne à Me. Alexandre BLONDIEAU (60€ TTC - 24h maximum)
Posez votre question sur le forum
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
Nikita [Visiteur], le 19/06/2016 à 20:17
J'aimerai savoir : " il est à vomir " es ce une injure ou une diffamation ? Merci
Alexandre Blondieau [Visiteur], le 19/06/2016 à 20:21
à défaut d'autres éléments, c'est plutôt injurieux.
Nikita [Visiteur], le 19/06/2016 à 20:27
Merci Alexandre , et "il ne vaut rien en amour et amitié "
Alexandre Blondieau [Visiteur], le 19/06/2016 à 20:31
pour moi, ce n'est ni injurieux, ni diffamatoire, pas assez violent, et peut être perçu comme un jugement de valeur
Nikita [Visiteur], le 19/06/2016 à 21:10
Vous m'annoncez une tres Bonne nouvelle la .car depuis que j'ai écrit ca sur un groupe Facebook où il n'y avait que moi et mes connaiscances et que cet homme a porté plainte sur moi , Ça m'empêche de vivre . Ils ont été jusqu'à faire une analyse psy sans justification ,
Et en plus il me redemande une autre la , rien que pour ca .
Moi j'ai porté plainte contre lui pour harcèlement morale etc et ma plainte à ete classé sans suite ...
C'est un homme connu ( chanteur)
J'ai franchement peur à un complot , me faire passer pour folle pour étouffer mes preuves et la vérité sur lui .
Et ce que vous venez de me dire , le précise
On verra à l'audience mais me voilà des atouts pour une relaxe
A [Visiteur], le 12/07/2016 à 10:02
Mais si par exemple je traite une perssonne particulièrement énervante et violente de rat musquée après qu'il m'ai insulter (ce que je n'ai pas l'intention de faire) , pourrait t'il me poursuivre pour diffamationconsiderant qu'il pourrait dire que j'ai imputer le fait qu'il soit un rat musquée ?? Ou même pour le cas citer precedament M X impute que M.Dupont est un salaud..
bibitte [Visiteur], le 27/09/2016 à 16:51
Si on fait une.lettre a un.employeur afin demmentionne quun employe es.sous.condition criminel alors qua lemploi aucun.dossier.criminel.ne.doit.etre.au.dossier.de.employe.et.quil es.en.condition aucune.arme en sa.possession et quil.travaille ds un emploi.darmement?

Et dossier.criminel es information publique et non.fausse ds mes.propos
Francois Hollande [Visiteur], le 29/12/2016 à 17:38
Article de merde = diffamation?
Abric [Visiteur], le 07/01/2017 à 19:45
est-ce qu'un Maire peut licencier pour diffamation?
est-ce qu'un Maire peut dire qu'il y à diffamation?,est-ce qu'il est abilité, ou doit-il porter plainte?
remettre une lettre cachetée en main propre peut-être considéré comme diffamation?
Schneid [Visiteur], le 10/03/2017 à 14:47
Bjr,
Je voudrais poser une question au lieu de commentaire : Peut-on parler de diffamation une information qui porte atteinte à l'intégrité d'une personne et qui a une certaine vérité ? Parce que de nos on ne peut comprendre ce qui est l'information et ce qui est diffamation ?
tomrif [Membre], le 10/03/2017 à 15:21
bonjour,
si l'auteur du propos peut prouver ses dires alors il ne sera pas condamné. s'il n'arrive pas totalement à prouver ses dires, sa bonne foi peut être reconnue et lui éviter une condamnation pour diffamation.
il faut donc bien se renseigner avant de faire quelque chose si les propos ont une certaine vérité.

Serge
http://www.loi1881.fr/
Ajouter un commentaire

URCHIN