Publié le 02/01/2017, vu 406 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Peut-on se passer du juge aux affaires familiales pour divorcer ?

Lire la suite ...
Publié le 09/05/2016, vu 2078 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

Lire la suite ...
Publié le 16/02/2016, vu 1669 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’envoi de courriers anonymes menaçant de révéler une relation adultère de nature homosexuelle à son épouse pour accepter de poursuivre une relation peut-il constituer le délit pénal de chantage ?

Lire la suite ...
Publié le 01/02/2016, vu 2563 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les concubins peuvent-ils se réclamer, après leur séparation, le remboursement des travaux qu'ils ont fait réaliser dans le bien immobilier de leur partenaire ?

Lire la suite ...
Publié le 18/01/2016, vu 2085 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Lors de la procédure de divorce, les époux peuvent-ils révoquer les donations qu'ils se sont consenties durant leur mariage ?

Lire la suite ...
Publié le 24/12/2015, vu 3884 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

Lire la suite ...
Publié le 14/12/2015, vu 4233 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

Lire la suite ...
Publié le 07/12/2015, vu 2141 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

Lire la suite ...
Publié le 16/11/2015, vu 21707 fois, 86 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

Lire la suite ...
Publié le 10/11/2015, vu 2599 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le versement d'une indemnité d'occupation d'un bien en indivision est-il conditionné à la preuve de son occupation exclusive ?

Lire la suite ...
Publié le 04/11/2015, vu 1561 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le prix de la cession d’actions par un des époux postérieurement au divorce doit-il être partagé entre eux ?

Lire la suite ...
Publié le 02/11/2015, vu 5143 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un conjoint peut-il vendre seul un bien immobilier détenu en commun après le divorce ?

Lire la suite ...
Publié le 20/09/2015, vu 2849 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les héritiers peuvent-ils contester un testament en sollicitant une vérification d’écriture ?

Lire la suite ...
Publié le 08/09/2015, vu 3475 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le bénéfice d'une indemnité d'occupation d'un bien indivis est-il conditionné à la preuve de sa jouissance exclusive par l'autre époux ?

Lire la suite ...
Publié le 07/09/2015, vu 37095 fois, 50 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions à réunir pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire attachée à une décision de justice en cas de recours en appel ?

Lire la suite ...
Publié le 01/09/2015, vu 2295 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
En cas de succession internationale, peut-on choisir la loi applicable ?

Lire la suite ...
Publié le 01/07/2015, vu 3246 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une hypothèque judiciaire prise sur un bien commun des époux est-elle valable en l'absence d'engagement de l'un d'eux ?

Lire la suite ...
Publié le 17/06/2015, vu 2559 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions les époux peuvent ils modifier leur régime matrimonial initial ?

Lire la suite ...
Publié le 25/05/2015, vu 3913 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A partir de quel moment les époux retrouvent-ils leur liberté d'avoir des relations avec une autre personne ?

Lire la suite ...
Publié le 25/05/2015, vu 13621 fois, 7 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et sanctions du délit d'organisation ou d’aggravation frauduleuse de l'insolvabilité ?

Lire la suite ...
Publié le 02/03/2015, vu 3986 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le régime matrimonial du défunt entraîne-t-il des conséquences lors du partage de sa succession ?

Lire la suite ...
Publié le 09/02/2015, vu 2212 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le délai durant lequel l'indivisaire qui use privativement d'un bien indivis est redevable d'une indemnité?

Lire la suite ...
Publié le 02/02/2015, vu 2781 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions d'octroi d'une indemnité d’occupation en cas d'indivision entre les époux propriétaires d'un bien immobilier acquis en commun ?

Lire la suite ...
Publié le 01/01/2015, vu 9998 fois, 21 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Par trois arrêts du 16 avril 2008, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence concernant la période à prendre en compte pour le calcul de la prestation compensatoire dans le cadre de la procédure de divorce (Cass. Civ. 1re, 16 avril 2008, n°07-12814).

Lire la suite ...
Publié le 01/01/2015, vu 2639 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 dite de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures constitue une révolution pour le droit des successions en introduisant un article 815-5-1 dans le code civil, qui organise une nouvelle modalité de vente des biens indivis, à la demande des indivisaires représentant les deux tiers des droits indivis, sur autorisation judiciaire.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ]