Droit de la famille

Publié le 06/03/24 Vu 589 fois 0 Par Anthony BEM
Recevabilité des preuves obtenues de manière déloyale

Peut-on produire en justice, au cours d’un procès, une preuve obtenue de manière déloyale ?

Lire la suite
Publié le 04/03/24 Vu 541 fois 0 Par Anthony BEM
Droit des époux d'obtenir, lors du divorce, le remboursement des dépenses de travaux réalisés dans un bien immobilier appartenant à l'autre époux

Les époux peuvent-ils obtenir, lors du divorce, le remboursement des dépenses de travaux réalisés dans un bien immobilier appartenant à l’autre époux ?

Lire la suite
Publié le 23/08/23 Vu 3 019 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit à l’image des mineurs

Peut-on poster et partager des photos ou vidéos de ses enfants sur les réseaux sociaux ?

Lire la suite
Publié le 12/05/23 Vu 2 036 fois 0 Par Anthony BEM
Fin de l’exigence de respect du formalisme et du libellé imposé des demandes des parties à un procès dans le dispositif des conclusions de leur avocat

Les conclusions des avocats à un procès doivent-elles obligatoirement respecter un formalisme et un libellé particulier dans le dispositif (aussi appelé le « par ces motifs » ou P.C.M) de leurs écritures ?

Lire la suite
Publié le 18/11/22 Vu 4 319 fois 0 Par Anthony BEM
La présence indispensable de l’avocat en garde à vue

Pourquoi l’intervention de l’avocat est-elle indispensable dans le cadre d’une mesure de garde à vue ?

Lire la suite
Publié le 18/10/22 Vu 1 235 fois 0 Par Anthony BEM
Droit à l’indemnisation des justiciables victimes de la lenteur de la procédure devant le juge aux affaires familiales

Les justiciables victimes de la lenteur de procédure devant le juge aux affaires familiales peuvent-elles être indemnisées de leurs préjudices subis?

Lire la suite
Publié le 15/03/22 Vu 2 441 fois 0 Par Anthony BEM
Fiducie : capacité et compétence des avocats à exercer les fonctions de fiduciaire

Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?

Lire la suite
Publié le 09/03/22 Vu 1 464 fois 0 Par Anthony BEM
Les pouvoirs du fiduciaire dans la gestion de la fiducie

Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Lire la suite
Publié le 09/03/22 Vu 2 645 fois 0 Par Anthony BEM
  Fiducie : les devoirs et la responsabilité du fiduciaire dans la gestion de la fiducie

Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Lire la suite
Publié le 09/03/22 Vu 2 488 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté ou la fiducie constituée à titre de garantie

Qu’est-ce qu’une fiducie-sûreté ? Quel est le régime juridique de la fiducie-sûreté ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1426 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles