Droit de l'internet

Les propos antisémites diffusés sur internet sont-ils sanctionnés par la loi ?

Le prestataire de création de site internet, titulaire de noms de domaine enregistrés pour le compte de son client peut-il être contraint de les lui transférer ?

Le 29 octobre 2014, la Cour de cassation a jugé que des «téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l'entreprise» par un salarié n'entraînent pas automatiquement pour son employeur la possibilité de le licencier.

Sous quelles conditions et selon quels critères, des propos accusatoires d’un message publié sur Internet, notamment sur un réseau social tel que Twitter, peuvent-ils être qualifiés de diffamatoires ?

La défense de son e-réputation, de sa réputation en ligne ou numérique, sur internet, suppose de bien maîtriser les règles juridiques applicables en la matière à savoir le droit de la presse et celui de l'internet.

Depuis le décret du 4 mars 2015, l’autorité administrative peut demander aux moteurs de recherche tels que Google, Bing, Yahoo, etc ... de procéder au déréférencement de sites internet contenant du contenu provoquant à des actes de terrorisme, faisant l'apologie d'actes de terrorisme ou diffusant des images de mineurs à caractère pornographique.

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.

Quelles sont les conditions du licenciement d'un salarié qui se connecte à des sites internet extra-professionnels au travail ?

L’employeur peut-il consulter les SMS sur le téléphone professionnel d’un de ses salariés, à son insu, afin de les utiliser comme preuve à son encontre en cas de litige ?

Des propos diffamatoires publiés sur Facebook par un salarié sur son employeur justifient-ils un licenciement pour faute ?