Droit de la presse/médias

Publié le 10/04/17 Vu 4 158 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation : limites du droit au déréférencement de contenus sur Google et du droit à l'oubli

Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?

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Publié le 13/12/16 Vu 15 957 fois 1 Par Anthony BEM
Les abus de liberté d'expression commis sur internet encadrés par la loi sur la liberté de la presse

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

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Publié le 13/12/16 Vu 5 020 fois 0 Par Anthony BEM
L'abolition des obligations procédurales du droit de la presse causes de nullité des procédures

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

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Publié le 13/12/16 Vu 6 989 fois 0 Par Anthony BEM
L'abolition du court délai de prescription de trois mois de l'action contre les délits de presse

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ?

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Publié le 13/12/16 Vu 4 459 fois 0 Par Anthony BEM
L'

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

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Publié le 28/06/16 Vu 8 167 fois 3 Par Anthony BEM
Facebook : illicéité de la clause attributive compétence du tribunal californien de ses CGU

Facebook peut-il contraindre ses utilisateurs à saisir le juge californien dans ses CGU en cas de litige ?

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Publié le 15/06/16 Vu 4 980 fois 0 Par Anthony BEM
Pas d'abus du droit d'expression du salarié selon le contexte et la publicité des propos

Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis à vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ?

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Publié le 01/06/16 Vu 7 317 fois 2 Par Anthony BEM
La primauté de la liberté de la presse sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet

La liberté de la presse prime-t-elle sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet ?

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Publié le 30/05/16 Vu 5 544 fois 3 Par Anthony BEM
Condamnation pour diffamation à défaut de retrait de commentaires diffamatoires d'internautes

Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?

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Publié le 04/04/16 Vu 33 173 fois 3 Par Anthony BEM
Le droit à l’image face aux libertés d’expression et de l’information d’actualité

La liberté de l’information du public sur un événement d'actualité prime-t-elle sur le droit à l'image ?

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