Droit du travail

Publié le 17/03/14 Vu 59 420 fois 21 Par Anthony BEM
Les conditions du cumul d'un contrat de travail avec mandat de dirigeant de société

Un dirigeant de société avec un mandat social peut-il en même temps en être un salarié ?

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Publié le 17/03/14 Vu 8 632 fois 0 Par Anthony BEM
Rupture du contrat de travail imputable à l'employeur en cas de diminution des missions du salarié

L'appauvrissement de la mission et des responsabilités du salarié constitue une modification de son contrat de travail, lui permettant de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

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Publié le 18/02/14 Vu 4 373 fois 4 Par Anthony BEM
CHSCT : recours à l’expertise des modifications des conditions de santé et de sécurité ou de travail

Il appartient au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de dénoncer le projet modifiant les conditions de santé et de sécurité ou de travail.

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Publié le 17/02/14 Vu 3 784 fois 0 Par Anthony BEM
Le recours par le CHSCT à un expert en cas de risque grave pour la santé physique de salariés

Il appartient au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de dénoncer les risques graves pour la santé physique de salariés dans l’entreprise.

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Publié le 13/02/14 Vu 17 276 fois 5 Par Anthony BEM
La succession de CDD d’usage requalifiée en contrat à durée indéterminée (CDI) au profit du salarié

Le recours aux CDD d’usage successifs ou non justifié est sanctionné pénalement et risque d'entrainer une requalification en CDI.

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Publié le 13/02/14 Vu 4 048 fois 0 Par Anthony BEM
Les conditions du recours au CDD d’usage

Le CDD d'usage est soumis à des conditions légales strictes dont le non respect est lourdement sanctionné.

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Publié le 03/02/14 Vu 12 825 fois 0 Par Anthony BEM
L’utilisation intensive d’internet par un salarié peut justifier son licenciement pour faute grave

L’utilisation d’internet par un salarié pendant son temps de travail peut-elle constituer une faute justifiant son licenciement ?

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Publié le 27/01/14 Vu 3 136 fois 0 Par Anthony BEM
Les contrats du portage salarial et les modalités de rémunération du salarié porté

Dans le cadre du portage salarial, le client verse au salarié porté des honoraires qui lui sont facturés par un tiers : une société de portage salarial.

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Publié le 27/01/14 Vu 3 259 fois 0 Par Anthony BEM
Les cas de recours au portage salarial

Le recours au portage salarial peut être occasionnel et ne concerner qu'une mission déterminée ou s'inscrire dans le cadre de missions récurrentes et dans la durée avec un maximum de 3 ans.

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Publié le 27/01/14 Vu 2 222 fois 0 Par Anthony BEM
Réglementation du portage salarial : définition légale et cadre juridique du salarié porté

Le portage salarial est légalement encadré depuis l'arrêté du 24 mai 2013.

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