Droit d'auteur

Un concurrent peut-il valablement utiliser un slogan commercial similaire ?

Sur quel critère le Tribunal accepte t il ou refuse t il d'octroyer une protection à une photographie de Jimmy Hendrix?

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.

Quelles sont les conditions de cession des droits d’auteur d’un salarié à son employeur ?

Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?

Quels droits sont attachés aux œuvres d’un auteur dans le cadre de commandes d’ouvrages ?

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que tout adhérent à la SACEM effectue un « apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux » à cette dernière, le privant, le cas échéant, du droit d’agir personnellement en contrefaçon de ceux-ci (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401).

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que la cession suppose que la preuve de « l’existence d’un contrat de cession et d’édition ainsi que d’un contrat de cession des droits d’auteurs » soit constatée dans un écrit formel (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401, Affaire X / TF1 - SACEM).

Le Tribunal de grande instance de Nîmes a condamné le hacker ayant permis de télécharger gratuitement des vidéos et musiques sur le site internet de streaming payant Deezer.

Dans quelles conditions un site internet est-il susceptible de protection par le droit d’auteur ?