Maître Aurélie LEGEAY

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LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

Publié le 06/02/2013 Vu 159 745 fois 129
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Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, en a-t-il le droit? Oui, mais à certaines conditions.

Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, en a-t-il le droit? Oui, mais à certaines conditio

LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

La première question à se poser est de savoir si vos horaires de travail sont contractualisés, c'est-à-dire si vous et votre employeur avez décidé de faire de vos horaires de travail une condition essentielle de votre embauche.

Si vos horaires de travail sont mentionnés dans votre contrat de travail, et sous réserve de la rédaction de la clause, il peut être considéré que vos horaires ont été contractualisés.

Dans ce cas, votre employeur ne peut y apporter de modification qu'avec votre accord.

 

Si vos horaires ne sont pas contractualisés, le principe veut que votre employeur soit libre de les modifier à sa guise, sans avoir besoin pour cela de requérir votre accord.

Mais comme tout principe appelle des exceptions, l'employeur voit sa liberté restreinte : l'employeur ne peut librement modifier vos horaires de travail que si cela n'entraîne pas un bouleversement de l'économie du contrat.

 

Il faut entendre par cela que la modification des horaires entraîne un changement radical dans le rythme de travail qui était le vôtre auparavant.

Il a ainsi été jugé que le passage d'un travail de jour à un travail de nuit, et inversement, constitue une modification du contrat de travail.

Il en est notamment de même du passage d'un horaire continu à un horaire discontinu, et inversement.

 

Votre employeur doit alors solliciter votre accord.

Cet accord doit être explicite. Il ne peut notamment se déduire du fait que vous ayez continué à travailler aux conditions modifiées.

 

En cas de refus de votre part, votre employeur devra alors faire un choix :

  •  soit renoncer à la modification envisagée
  • soit vous licencier. Mais dans ce cas, votre refus ne peut justifier à lui seul le licenciement. Il faudra alors à votre employeur invoquer le motif pour lequel il vous a proposé la modification de vos horaires de travail.

 

Si votre employeur ne prend pas la peine de solliciter votre accord, il commet un manquement grave à ses obligations, qui vous donne la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail à ses torts ou de saisir le Conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail.

Pour en savoir plus sur ces modes de rupture du contrat de travail, voir l'article correspondant.

 

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1 Publié par Visiteur
04/08/2013 12:52

bjr, je me permets de vous poser 1 question :alors que j'étais en congés (15jours)les horaires de travail ont changé suite à l'initiative d'un collègue. à priori c'est issu d'une logique mais pour mon cas il y a là un problème d'ordre médical (contrindication) devant me lever à 05h00 au lieu de 06h00 puis-je contester et comment ? alain Dor

2 Publié par Visiteur
23/10/2013 23:16

Bonjour. Mon employeur a changé mes horaires de travail continue pour des horaires discontinue. A t'il le droit de le faire? Je vous informe que depuis 14 ans je fais les même horaires comme il est indiqué sur mon contrat de travail: de 8h -12 h 13h30- 16h30. Actuellement, il m'impose des horaires qui différent chaque jour et qui correspondent à leurs besoins irréguliers:souvent, à cinq heure du matin avec une coupure de 3 h pour une reprise après midi. Merci de votre réponse. Bien à vous.

3 Publié par Visiteur
31/10/2013 23:30

bjr, mon contrat de travail est pour des horaires 5h à 13h et 13h 21h mais depuis 8ans je suis passé en horaires de journée, mon employeur veux me repasser en horaire matin après midi, a t il le droit ou puis je refuser car cela ne m intéresse pas du tout, merci, cordialement

4 Publié par Visiteur
04/11/2013 22:42

Bonjour. je suis vendeuse dans une boulangerie et lors de mon embauche mon contrat prévoyais mes horaires d'après midi et pour ma collègue le matin. suite à un accord avec ma collègue et mon patron on a décider d'alterner avec ma collègue chacune faisant à son tour 2 semaines du matin et d'après midi mais sans le marquer sur le contrat. j'ai voulu aider mon patron et ma collègue donc j'ai fais beaucoup d'heures en plus auxquelles je ne demandais pas de rémunérations pour augmenter les compétences de l'entreprise et suite à cela j'ai eu de graves problèmes de santé. à mon retour mes horaires sont repassé que d'après midi (parce que ma collègue à changé d'avis) m'empêchant de consulter le spécialiste de ma maladie. peuvent-ils m'obliger à faire ces horaires sachant que je leur ai expliqué mes contraintes horaires??? parce que du coup pour ne pas se disputer avec ma collègue mon patron m'a demander de rester en arrêt jusqu'à ce que je trouve un autre travail.

5 Publié par olive14
14/11/2013 20:38

bonjour,sur mon contrat ces marquer travail de poste hors je travailler de nuit principalement avant un arret de travail ;a ma reprise il m'a mit exclusiment de jour du coup perte de salaire et changement radical d'horaires et forcement des changements consequent dans ma vie personnelle j'ai plusieurs autres choses a ajouté a cela ...

6 Publié par Visiteur
09/04/2014 21:41

bonjour,
je suis à la fin de mon congé parental (j'ai pris 3 ans) je suis sensée reprendre le 2 mai, mes horaires normalement sont 8h/15h45, 9h/17h, 11h15/19h et 13h/20h (ils changent chaque semaines). Seulement entre temps j'ai déménagé et j'habite dans le loiret et mon travail se trouve dans l'essonne à 1h de voiture. Seulement je n'ai pas le permis de conduire et donc venant par les transports en commun pour commencer à 8h OU à 9H je dois partir a 5h30 du matin de chez moi (car j'ai 2H de train pour venir et 10minutes de bus)et je n'ai aucune solution pour mes 3 enfants pour les faire garder à 5h30 du matin sachant que les haltes garderies etc ouvrent entre 7h et 7H20 et les nourrices à partir de 6H30.J'ai donc proposé à mon employeur de garder les horaires 11h15/19h et 13H/20H mais pas les horaires 8H/15H45 et 9H/17H ET Mon employeur ne veut rien savoir alors que je n'ai aucune solution. Est-il dans son droit ??? Ai-je un recours ?

7 Publié par Visiteur
14/05/2014 17:53

Bonjour,je suis actuellement en fin de parcours d'école d'aide-soignante,je suis titulaire en ehpad et quand je suis parti a l'ecole en septembre je travaillais de nuit depuis 8 ans (et 7 ans de jour avant ses 8 ans).Voilà ma hierarchie veut et m'impose a ma reprise,soit en juillet prochain de passer de jour.Ses 10 mois ayant était un sacrifice financier(que je savais mais pour une bonne cause)et besoin de me reconstruire, Ayant fais valoir mon soucis financier et ma vie familiale, ma hierarchie ayant entendu mes problémes engendrés ne me laisse pas le choix,comment puis-je refuser et rester de nuit,car il m'est vraiment impossible de passer de jour! Ou est la bonne cause de ses 10 mois!J'attend vraiment vos conseils pour me defendre tout en restant dans mes droits. Merci

8 Publié par Visiteur
09/07/2014 02:18

bonjour,
je suis à la fin de mon congé parental (j'ai pris 3 ans) je suis sensée reprendre le 1/8 en tant que brancardière (Conv FHB)et être en congé du 1/08 au 16/8/14.Sauf que mon cadre m'a dit que j'étais pas prioritaire mais il ne m'a pas répondu par écrit.Mais il m'impose des nouveaux congés. Doit-il respecter un délai au niveau des congés ? Ecrit ou Oral.De plus, mes horaires sont modifiés mais avec des impératifs (16h à 20h et les 3 h qui restent sont aux besoins de la clinique privée ) sauf que je suis la seule à faire la fermeture et ces horaires par rapport à mes collègues.Ont-ils le droit ?
Avant j'avais des horaires continus et on me passe à des horaires discontinus. je suis en CDI à temps complet avec3 enfants.

9 Publié par Visiteur
21/07/2014 19:56

Bonjour, mon employeur nous impose des horaires de travail a sa guise.Ce qui veut dire que quand il n y pas beaucoup de commande, il nous oblige a partir pour qu on fasse plus d heure le lendemain.Ce qui nous l evite de payer des heures supplémentaires.Ce qui veut dire que le lundi s il n y a pas assez de commande il nous fait partir une heure avant, ce qui veut dire qu au lieu des 7 heure quotidiens on en faisait 6heure et que le lendemain on faisait 8 heure pour arriver a 35 heure la semaine.Est legale?Que dit la loi?

10 Publié par Visiteur
15/09/2014 10:22

bonjour , mon employeur apres un arret d'accident de travail , aux retour a mon travaille il me dit que je ne travaillerai que du matin (5h00 14h00)alors que je fesait ce poste une semaine sur deux (ca fait 20 ans que je fait ca)
bon biensure a force ont en as un peut marre apres autand d'anciennetées , puis je le refuser c'est horaires d'autand que sur mon contrat de travail il n'est meme pas stipuler que je travaillerai du matin

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