Les éternels contentieux familiaux

Conseil pratique publié le 08/06/2014 à 00:51, vu 25613 fois, 230 commentaire(s), Auteur : Maitre bouanani
Droit civil & familial > Successions / Notaires

L’héritage concerne pratiquement tout le monde et chaque citoyen est appelé un jour à être confronté au partage des biens laissés par les ascendants. Un partage qui dans la plupart des cas ne se fait pas sans heurt. Certaines familles se sont disloquées, déchirées, connaissant parfois des situations dramatiques. Afin de mieux appréhender cet aspect matériel de la vie, nous vous proposent cet articl , resumé d'un articl du journal le soir d'algerie .
un aperçu général sur l’héritage
L’héritage, de manière générale, fait appel au départ à deux notions essentielles : le patrimoine ou actif successoral d’une part, et la famille, d’autre part. C’est la transmission des biens d’une personne qui décède à sa famille qui constituent ce que l’on appelle communément héritage. Cette transmission des biens d’une personne décédée à sa famille a connu au cours de l’histoire, et au niveau des différentes sociétés, des contenus différents. Alors que dans certaines sociétés, on peut parfaitement organiser toute sa succession de son vivant par le moyen du testament notamment, la loi n’interviendra donc pour le partage du patrimoine du défunt qu’en l’absence de toute volonté qu’aura manifestée celui-ci en vue du règlement de ce partage, selon le choix qu’il aura fait ; par contre, chez nous, c’est la loi qui va déterminer à titre principal et avec précision non seulement les personnes ayant vocation à succéder au défunt, mais également les quantités revenant à chaque ayant droit, le testament – le cas échéant – ne pouvant s’appliquer que pour le tiers de la succession. C’est là toute la matière du droit des successions qui est assez complexe, ayant fait l’objet de nombreuses études et traités, et qui a pour sources chez nous successivement la loi coranique, le testament, auxquels il convient d’ajouter le habous ou wakf.
la législation applicable en Algérie
Le droit applicable en matière successorale en droit algérien est contenu essentiellement dans les dispositions des articles 126 et suivants de la loi 84-11 du 08 juin 1984 portant code de la famille, celles des articles 775 à 777 du code civil relatives au testament et renvoyant d’ailleurs au code de la famille, ainsi que la loi 91-10 du 27 avril 1991 complétée et modifiée, relative aux biens wakfs. L’ensemble de ces textes a pour base commune la charia. Ainsi, les règles du code de la famille qui précisent les catégories d’héritiers, les parts dévolues aux différents ayants droit, etc. ont pour fondement principal le Coran – notamment les versets 7, 11, 12, 33 et 76 de la sourate IV (Les femmes), alors que la sunna constitue le fondement de la notion de testament de même, d’ailleurs, que la législation des habous (ou biens wakfs) est elle-même entièrement inspirée de la charia

la procédure appliquée en matière d’héritage
Le tribunal territorialement compétent pour connaître des affaires de succession est celui du domicile du défunt (article 40 alinéa 2 du code de procédure civile et administrative et 498 du même code). Toutefois, le partage peut également être effectué devant un notaire notamment en cas de partage à l’amiable. De la lecture combinée des articles 126 du code de la famille qui dispose que «les bases de la vocation héréditaire sont la parenté et la qualité de conjoint» et de l’article 722 du code civil qui autorise le partage de la chose commune, on pourrait penser qu’il suffit donc de produire les pièces d’état civil (ou une frédha) justifiant le lien de parenté avec le défunt, et les titres de propriété de ce dernier pour que soit ordonné le partage de ses biens entre ses ayants droit. Or, tel n’est plus le cas depuis quelques années où la production d’une «déclaration de succession» dressée par acte authentique est également exigée, sous peine de rejet de l’action. En fait, cette nouvelle exigence ne trouve nulle part sa justification juridique, et le motif tiré des dispositions de l’article 91 du décret 63/76 est inopérant, le jugement de partage ou l’acte notarié devant faire l’un et l’autre l’objet d’une publicité foncière, procédures à l’occasion desquelles les copartageants devront obligatoirement s’acquitter des droits de mutation. Ainsi, les juges des cours et tribunaux persistent à exiger la production d’une «déclaration de succession», alors même que la Cour suprême — pourtant organe fédérateur et unificateur de notre droit –, et dont la jurisprudence est source de droit et devrait être appliquée par la force de la loi par les juridictions inférieures, affirme pour sa part l’inutilité de la déclaration de succession en déclarant expressément que… «la déclaration de succession n’est pas une condition nécessaire pour la recevabilité de l’action en partage… » (arrêt Cour suprême – 17 /01/2007 – foncier – 391 380). Par contre, la production d’une frédha est essentielle car elle indique l’identité des ayants droit du défunt, leur lien de parenté, ainsi que leurs quoteparts respectives dans la succession calculées selon les principes indiqués plus haut. Un expert sera alors désigné pour élaborer un projet de partage entre les héritiers qui sont autorisés à partager le bien hérité de la manière qu’ils veulent (en cas d’accord entre eux) ou sur la base de la frédha du défunt et d’un tirage au sort (en cas de désaccord).

Le droit des successions est une matière très complexe, ce qui a été dit plus haut ne constitue que quelques généralités sur cette matière. Les droits et quotes-parts des héritiers sont déterminés par la loi de manière extrêmement précise… et même mathématique. Ces parts étant exprimées par des fractions qui ont le même dénominateur qui correspond au même total des parts et dont la somme doit correspondre à la totalité de l’héritage ou as héréditaire. S’il est difficile pour ne dire impossible de faire évoluer les règles qui établissent les quotes-parts des ayants droit (dans le sens réclamé par des organisations féministes qui militent pour l’égalité des parts dans la succession entre hommes et femmes) en raison du caractère sacré du principe combattu, la loi autorise les héritiers à partager – s’ils sont tous d’accord – la chose comme de la manière qu’ils veulent (art 723 du code civil).


Commentaire(s) de l'article

Posez votre question sur le forum
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
MOULOUD [Visiteur], le 28/11/2014 à 21:20
père DCD avant son père peut il lui ou ses enfants
figurer dans la fredha?

Grand père a été etabli un wakf (Habous) au nom de son fils en 1971 enregistre non publié . Ce Habous est il valide?

Peut on faire un transfert de propriete sur un bien Habous?
Merci de me repondre
Maitre Bouanani [Membre], le 30/11/2014 à 18:06
bonjour
pour votre 1 question : les petits fils doivent figuré sur la faredha ( quelle est la date du décé du grand pére )
pour les deux question: me faire parvenir des copies des document du wakf
cordialement
bachir2015 [Visiteur], le 23/03/2015 à 13:28
Bonjour,nous sommes une fratries de 6 enfants après le décès de notre maman mon papa c'est remarier et il est décédé, et sa second épouse est décédé un an après et non pas eu d'enfant ensemble, est ce que les frères ou sœur de la second épouse ont droits à leurs parts pour l'établissement de la fredha. Merci pour votre réponse.Cordialement
manon66 [Visiteur], le 19/06/2015 à 21:41
Bonjour Maitre Bouanani
Nous sommes une fratrie de sœurs, mon père est décédé, ainsi que ma mère. En Algérie on nous demande une fredha, est-il exact que n'ayant pas de frères, on doit faire appel à une sœur à ma mère, mon père est fils unique. Mais il a aussi à un cousin éloigné. Il doit paraitre dans la fredha aussi. mon père n'ayant jamais eu de fils ni de frère . Est-il exact que ce cousin que je ne connais ni d'Eve ni d'Adam, percevra plus de part que nous les véritables filles de mon défunt père.
Merci de dire, si je peux vous contacter
Maitre Bouanani [Membre], le 20/06/2015 à 03:35
bonsoir
c'est trés sensible de vous donné une prestation concernent les parts d’héritages sans avoir étudier le dossier
mais soyé sure quil ne perceveras pas une part qui est plus ce que vous
contacté moi sur mon numéro professionnel 0770831682
cordialement
maitre bouanani
abdoudzal [Visiteur], le 22/06/2015 à 15:29
Maitre Bouanani

je vais vous étaler les fait :

en à un acte de propriété au nom de 3 frère dont 2 sont décédés (Omar et TAHAR)le troisième Mohamed est en vie ainsi que la femme de OMAR.en voudrai faire le partage entre les héritiers (les enfant de Omar, TAHAR ,et l'oncle Mohamed)quelles sont les démarches qu'on doit entreprendre et le dossier à présenter au notairepour faire le partage c'est à dire chaque hériter aura son acte individual.

Je vous remerci Maitre Bouanani.
abdoudzal [Visiteur], le 22/06/2015 à 15:29
Maitre Bouanani

je vais vous étaler les fait :

en à un acte de propriété au nom de 3 frère dont 2 sont décédés (Omar et TAHAR)le troisième Mohamed est en vie ainsi que la femme de OMAR.en voudrai faire le partage entre les héritiers (les enfant de Omar, TAHAR ,et l'oncle Mohamed)quelles sont les démarches qu'on doit entreprendre et le dossier à présenter au notairepour faire le partage c'est à dire chaque hériter aura son acte individual.

Je vous remerci Maitre Bouanani.
abdoudzal [Visiteur], le 22/06/2015 à 15:29
Maitre Bouanani

je vais vous étaler les fait :

en à un acte de propriété au nom de 3 frère dont 2 sont décédés (Omar et TAHAR)le troisième Mohamed est en vie ainsi que la femme de OMAR.en voudrai faire le partage entre les héritiers (les enfant de Omar, TAHAR ,et l'oncle Mohamed)quelles sont les démarches qu'on doit entreprendre et le dossier à présenter au notairepour faire le partage c'est à dire chaque hériter aura son acte individual.

Je vous remerci Maitre Bouanani.
Mabel [Visiteur], le 12/07/2015 à 16:11
Bonjour,
Nous sommes 8 co-héritiers, deux Fredha ont été établis lors du décès de nos parents. Nous avons hérité d'un bien immobilier. Sept d'entre nous souhaitons le vendre et le huitième refuse de vendre. Est-ce qu'il est possible de le vendre? Si oui, qu'elle est la procédure?
Merci pour votre réponse.
Mahdi.
Maitre Bouanani [Membre], le 12/07/2015 à 19:19
bonjour Mahdi
oui vous pouvez vendre vos oarts dans l'indivision , méme si l'un de vos fréres refuse cette vente
mais faut entamer une affaire au pret du tribunal section foncier
cordialement
maitre bbouanani mourad allah
Mabel [Visiteur], le 12/07/2015 à 19:48
Merci Maître pour votre réponse,
Nous souhaitons (les 7 co-héritiers) en dehors de l'indivision à un quelqu'un qui n'est pas de la famille.
Est-ce possible?
Merci.
Cordialement.
Mahdi.
Maitre Bouanani [Membre], le 13/07/2015 à 03:34
bonsoir mahdi
oui vous pouvez vendre , mais attention a la chouf3a du 8 heritier , car il peut racheté le bien au prix declaré chez le notaire
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Mabel [Visiteur], le 13/07/2015 à 19:57
Bonjour,
Merci, dans ce cas faut-il passer par un avocat et au tribunal ou passer par un notaire dés qu'un acheteur a été trouvé?
Cordialement.
Mahdi.
Adlane [Visiteur], le 10/08/2015 à 21:37
Bonsoir je veut s'avoir c quoi une copie de fiche d'un terrain merci
Adlane [Visiteur], le 10/08/2015 à 21:37
Bonsoir je veut s'avoir c quoi une copie de fiche d'un terrain merci
krim2mars [Visiteur], le 11/08/2015 à 21:45
Bonsoir Maître,
Mon gran père est décédé(Allah y Rahmou)en 1964 .Mon oncle s 'est accaparé les terres de celui ci et mes oncles présent en Algérie et mon père (l 'aîné) n'ont pas souhaité créer de problème et lui on laissé l entière jouissance.

Mon oncle est aujourd'hui agé et la peur de la mort peut être la poussé a parlé de partage avec ses frères et soeur.Mon père étant décédé (Allah y Rahmou) ils nous ont écartés des discussions pensant que nous étions en France et donc étranger à l'héritage.
Aucun acte n'a été réalisé à ce jour.
Je souhaite me déplacer très bientôt en Algérie pour avoir une discussion franche avec eux.
Que pensez vous de cette situation??
Que dis la loi algérienne à ce sujet??
A quoi dois je m'attendre?
Merci Maître pour vos intervention.
Mohammed93 [Visiteur], le 13/08/2015 à 02:15
Bonsoir Maître

Je suis dans une situation délicate.
Mon père est décédé (Allahi rahmou) et il est de nationalité Algérienne.

Il à eu 4 enfants avec sa première femme il y a plus de 35ans et ensuite s'est séparé de sa femme et m'a eu dans le cadre d'un deuxième mariage.

Ses enfants issus du premier mariages ont très peu pris de ses nouvelles car ils n'ont jamais accepté son remariage surement.

Ma mère et moi sommes de nationalité Française, originaire du Maroc.

El Hamdoulillah nous avons pris soin de mon père jusqu'à ses derniers soupirs et dans la maladie.

Aujourd'hui ses enfants m'ont contacté pour s'appropriers ses biens en Algérie notamment.

Nous avons un duplicatat du livret de famille et n'avons jamais effectué les démarches pour déclarer le mariage de mon père avec sa deuxième femme et ma reconnaissance.

En ce moment ses enfants réclament ses biens et donc je me pose plusieurs questions:

- Comment je peut connaître la liste de ces biens en Algérie?
- Dois-je aller au consulat Algérien avec mon acte de naissance pour déclarer la reconnaissance du point de vue de l'Algérie?
- Qu'avons nous droit du point de vue de la succession?

Je ne souhaitais pas réclamer ma part mais le fait de recevoir ces coups de fils de ses enfants alors que personne ne demandait après lui pendant sa maladie, m'a poussé à me poser des questions.

Merci d'avance pour vos éclaircissements
babiya [Visiteur], le 13/08/2015 à 15:17
bonjour maître nous frères et sœurs avons un terrain dans l'indivision avec livret foncier d'une superficie de 5700 M2.
Dans le livret foncier il y a la mention "terre rurale"(ريفية) et nous avons un certificat d'urbanisme signé par le président d'APC dans le cadre du P.D.A.U et par arrêté du Wali.
Je vous prie maître de m'orienter pour insérer la mention "terre urbanisée" dans le livret foncier.
Avec touts mes remerciements
amelamir [Visiteur], le 16/08/2015 à 21:20
bonsoir maître nous sommes 5 héritiers d'une villa Chaque personne sa part par el fridha est ce que je peux vendre ma part (désistement par le notaire) mrc
chaouiberber [Visiteur], le 18/08/2015 à 12:14
salamou 'aleykoum maître.

je reprend la même question que amelir: voilà on doit aller faire le partage selon la fridha (5 héritiers) , nous avons une villa (indivisible) et des garages mitoyen( indivisible) ainsi que des terrains ( divisible).j'aimerai savoir que ce passe t'il si l'un qui pssede une part ( garcon) n'accepte pas le partage: peut on lui racheter sa part et qui decide du prix fixé ( si il ne veut pas comment faire?) . Aussi nous somme 4 a vouloir resté unies . j'aimerai aoir avoir votre avis et conseil sur le type de ce partage et comment faire pour que cela soit le moins contraignant.

barakallahofiq maitre
jemi [Visiteur], le 22/08/2015 à 18:29
est ce que le livret foncier contient tous les heritiers
fays [Visiteur], le 24/08/2015 à 17:44
Salam wa ailekoum maître,

Je suis né et réside en France.
Mon père est décédé en 1984 lorsque j'avais 5 ans. Je sais par la famille qu'il possédait des terres sur la wilaya de djelfa. Mon oncle (frère de mon père) avait rompu les contacts avec ma mère, ma soeur et moi pendant 16 ans après le décès de mon père et depuis qu'il nous a recontacté, il esquive le sujet de la succession.
Comment puis-je faire valoir mes droits sans passer par la famille, sachant que je ne possède aucun document stipulant l'existence de ces terres ? je ne possède qu'un livret de famille prouvant la filiation avec mon père. Je ne connais personne à Djelfa.

Barak allahu fik pour votre aide maître.
DARR77 [Visiteur], le 19/09/2015 à 21:03
Bonsoir maître,
D'ici peu je vais entamer la démarche de la fridha (décès du père algerien) avec tout ce que cela implique, mais je pense être fin prêt.
Ceci dit j ai une question, mais je vous relate tout d'abord les faits:
Mon père était propriétaire d un bien immobilier, sa veuve encore de ce monde est de nationalité marocaine, sur la fredha apparaitra bien entendu la veuve et ses 5 enfants,j ai cru comprendre que si dans l avenir nous souhaitions vendre ce bien, il y aurai une difficulté du fait de la nationalité de la veuve, ma première question est POURQUOI? puis on nous a soumis le fait de faire un transfert de propriété mais que malgré ca cela ne changerai rien, et qu il fallait que la veuve fasse "don" de sa quote part concernant la maison,merci de m'expliquer la chose, comment cela doit il se passer et combien de temps, lourdeur de la procédure.
Merci de votre retour rapide
Bien cordialement
menad [Visiteur], le 22/09/2015 à 15:14
salamou alaykoum maitre
il y a des biens gérés par l'ainé de 7fréres et 4soeurs depuis 15ans .décès du père en 2000 et la mère en 2011 alors il veut s'accaparer à lui seul tout les biens(2grandes maison +un terrain de 3hectares avec production d'agrumes)ils ne donnent rien aux héritiers et ils ne rend compte à personnes de sa famille.parce les autres ils vient tous en France et à un moment donner ils ne voulaient pas scandale alors le moment venu pour partager cet héritage et nous avons peur s'il va falsifier les documents..aider-nous svp et vous remercions pour votre aimable collaboration
Mouloud [Visiteur], le 07/10/2015 à 04:20
bjr Mtre Bouanani
père DCD en 1976
G.pere DCD en 1980
Habous établie en 1971 ,enregistre ,non publie
Bien occupe depuis l'achat à ce jour
Priere :
1- m 'informé droit a etre porte sur fredha en tant héritier petit fils
2-le Habous fait il toujours foi ?
3-Est il logique d'etre concerné par la loi de 1984 qui nous déshérite ?
Comment faire ?
Les services refusent de publier les habous sachant qu'en 2007 un transfert de propriete a fait l'objet de publication a notre insus.
Maintenant les nouveaux prorietaires font les démarches
pour s'approprie du bien avec menace
Merci de me répondre en urgence par retour mail
Maitre Bouanani [Membre], le 07/10/2015 à 20:40
bonsoir MR mouloud
vous posé pas une question mr , mais vous détaillée une affaire , que aprés lecture comporte des volées civil et pénal , et vous avez besoin d'une consultation
pour arrivé a la solution , il faut la totalité des documents qui concerne cette dite affaire
je vous conseil de vous faire aidé par avocat ,afin qu'il vielle a la protection de vos biens , par le modalité dans le code civil , procdure civil , pénal aussi
cordialement
nairnite [Visiteur], le 12/10/2015 à 04:53
Bonjour maitre bouanani
On a eu une fredha sur un peu d'argent et un terrain a alger.
l'argent est divise entre nous sans probleme etle terrain est en cours de vente.
que peut on faire avec la maison famillial d'alger et celle du bled.
est it possible de faire une autre fredha car franchement je veut que la maison specialement d'alger soit vendu.
ceci dit ma mere est encore vivante mais notre pere est decede.
on est 5 individu freres et soeurs vivant a l'etranger ,on a toujours l'impression que l'un de mes frere et ma mere ne veulle pas nous voir a la maison meme en vacance et personellement je veut ventre ma part a un non membre de la famille,et je suis sure que d'autre soeurs et frere le veule aussi.
Maitre ,que penssez vous de cette situation.
merci d'avance pour votre conseil.
cptmosta [Visiteur], le 12/10/2015 à 20:39
Bonjour maître
j'ai une fille unique et je veux lui faire une donation d'un appartement je veux savoir que ce passe t'il après ma mort si elle aura des problèmes avec les héritiers (mes frères)
Maitre Bouanani [Membre], le 12/10/2015 à 22:18
MR nairnite , je vous rassure que vous pouvez vendre vos parts dans votre héritage au tiers personnes méme si le reste n'est pas daccord
MR cptmosta , vous pouvez faire cette donation le plus normalement du monde
il faut juste quelle soit notarié , et que vous soyez en bonne santé physique et mental
cordialement
habib [Visiteur], le 15/10/2015 à 16:51
Bonjour maître
je possède une parcelle de terrain de 1 hectare 68 ares qui est situé a coté d'une personne qui possède
lui a son tour une parcelle de 63 ares a mes cotés
on habite le même douar.on possède tous les deux chacun le livrer foncier de sa parcelle on a voulu faire un échange je lui fait une donation de 63 ares de mon livrer foncier qui comprend 1,68 ha contre ces 63 ares nous somment aller chez un notaire il nous a dis ce n'est pas possible il vous faut un livrer contre un livrer foncier c'est à dire je lui fait une donation de 1.68 ha contre 0.63 ha es vrais maître.
je vous remercie d'avance.




douar
Sofia [Visiteur], le 07/11/2015 à 23:09
Salam maître qu'es que je risque si je refuse de faire la freda. Merci de me répondre. Svp
spahi [Visiteur], le 08/11/2015 à 21:19
Cher Maître
1- Y-a t-il un textes qui fait référence à la frédha dans le code de la famille?
2- S'il y a contradiction entre la frédha et l'acte de partage au sujet de la répartition des parts, Est-ce que c'est la frédha qui s'applique?
Merci de votre sollicitude
maman2008 [Visiteur], le 12/11/2015 à 20:08
Salam wa3alykoum monsieur. Nous sommes 6 enfants, 5 filles et 1 garçon. Notre père a acheter une terre houbous en 2006 et nous a jamais dit la vérité. Nous avons appris qu il y a que le 1 garçon qui herite de cette terre et que les filles n on pas droit d héritées. est ce que vrai. car notre père a tous mie dedans. Merci de me repndre
max tot [Visiteur], le 24/11/2015 à 23:11
bonsoir maître notre mère possède une propriété 2000 mettre carré sur c'est 2000 mettre carré il ya un bâtie de 450 mettre carre R+1 notre mère possède un livret foncier 2015 et elle a décidé qu'elle nous fasse un partage a l'amiable a tout les c'est héritier tout les héritier sont d'accort il ya un expert qui a été designer par la justice je voudrais juste savoir quelle sont les démarche encore a suivre MERCI
Maitre Bouanani [Membre], le 24/11/2015 à 23:55
bonsoir max tot
il faut revenir devant le juge qui as désigné l'expert , tous simplement
cordialement
Joudid [Visiteur], le 30/11/2015 à 14:37
Bonjour maitre,

Tout d'abord merci pour votre blog et réponses. J ai un grand problème avec mon frere aîné et on se parle pas depuis des mois. Et la j ai envie de partager notre maison familiale. Mais je procède juste de l'acte de lotissement et Frida. On a pas effectué le plan,livret foncier et l'acte de maison apres construction. Est ce que c est possible de partager le terrain puis chacun de nous reconstuira sa petite part avec le plan, l'acte.... Ou non, il faut d'abord faire les papiers pour la maison familiale pour qu 'on puisse la partager !?

Cordialement votre,
Maitre Bouanani [Membre], le 30/11/2015 à 18:58
bonjour joudid
c'est possible de faire le partage dans le cas actuél
cordialement
Qk05919 [Visiteur], le 01/12/2015 à 08:23
Bonjour Maître ,
Un heritage decouvert sur le tard venant des arrières parents -
3 heritiers - 2 sœurs ( 1 avec des enfants l'autre sans enfant ) - 1 frère

Sont décédes
En premier le frère ( avec des enfants)
En deux - la soeur sans enfants ( âgée de 80 ans)
En 3 , une soeur , toujours vivante

Question :
La sœur sans enfants à telle droit à une part de l'héritage si oui comment se fait le partage de sa part entre les enfants de son frère et sa sœur toujours vivante ?

Rien n'a été encore fait , car nous venons de le découvrir ( un terrain )
MAX TOTO [Visiteur], le 25/11/2015 à 23:52
merci maître c'est max tot je voudrais juste savoir une fois que le dossier atterri chez le notaire a mon avis il ya les frais d'enregistrement a payer et ce que il ya un impôts a payer sur la valeur du bien (taxe) (partage a l'amiable avec livret foncier MERCI
spahi [Visiteur], le 26/11/2015 à 21:27
Cher Maître
Je reviens vers vous car vous n'avez pas répondu à mes deux questions qui sont les suivantes. Je vous saurais gré de votre réponse
1- Y-a t-il un textes qui fait référence à la frédha dans le code de la famille?
2- S'il y a contradiction entre la frédha et l'acte de partage au sujet de la répartition des parts, Est-ce que c'est la frédha qui s'applique?
Merci de votre sollicitude
Maitre Bouanani [Membre], le 01/12/2015 à 18:47
bonsoir
Qk05919 , c'est préférable de voir avec un notaire
MAX TOTO , bien sure qu'il y'as des frais a payé , mais c'est au notaire de vous les dire
spahi , y'as tous un volé des héritiers et la succession dans le code de la famille , la fredha c'est pour designé les parts sans partage , et je ne comprend pas ce que vous voulais dire par acte de partage ??
cordialement
qk05919 [Visiteur], le 01/12/2015 à 18:56
Ok merci maître
Salim [Visiteur], le 01/12/2015 à 22:34
Bonsoir Maitre
Mon pere a fait le partage de 3 terrains sur 4 terrains pour 3 personnes (chacun 1 terrain en se desistant pour chaque terrain).
Sachant que nous sommes 8 enfants (4 garcons, 4 filles).
Mon pere a t'il le droit de faire ca.
Est ce que les donations sont toujours dans l'indivision
Merci de votre reponse
Bonne soiree
mhedi [Visiteur], le 03/12/2015 à 13:00
Salam maître,je voulais avoir un renseignement...Mon père (allahi rahmou) et nous laisse une villa, un appartement un tracteur une voiture..Nous sommes en tout 8 héritiers dont un frère et une sœur qui veulent vendre, mais pas les autres..Est on obligé de vendre?merci de votre réponse d'avance..
sabine_hanouna [Visiteur], le 03/12/2015 à 23:01
Bonjour Maitre
Ma mère est morte allah y rahmah et nous laisse une villa sur alger (bien lui appartenant) le soucis est que nous sommes 4 filles pas de frère , moi j ai un fils ( je ne sais pas si cette information a de l importance).

Ma question est la suivante : qui rentre avec nous dans l héritage, sachant que notre père est aussi décédé (paix a son âme)?
spahi [Visiteur], le 04/12/2015 à 11:49
Maitre Bouanani,
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Je ne manquerais pas de revenir vers vous téléphoniquement pour de plus amples informations.
saleme [Visiteur], le 07/12/2015 à 12:34
Bonjour Maitre ,
mon pere veut me faire une donation de la maison en algerie ,on est six enfants est ce que légalement mon pere peut me faire cette donation au détriment de mes freres quelle est la démarche
en vous remerciant
nadia [Visiteur], le 13/12/2015 à 03:22
Mon pere alah yrahmou nous as donne des appartement de son a chaqun de nous de sons vivant ,apres sa mort nous appartienne a chaqun de nous comme avant celon la loi algerienne
Maryam [Visiteur], le 19/12/2015 à 22:24
Bonjour
Mon père a divorcé de sa première femme en Algérie et avait 5 enfants ( filles et garçons ) qui ne le visite pas , aucun contact.

Il s est donc remarié avec ma mère et nous sommes 7enfants ( garçons et filles ).

Mes parents ont acheté une maison en Algérie récemment qui est au nom de ma mère .

Voilà ma question : est ce que les enfants du précédent mariage de mon père hériteront de ce bien selon la loi algérienne .

Je vous remercie par avance pour votre réponse .
IMERZOUKEN [Visiteur], le 24/12/2015 à 16:01
Bonjour.
Ma maman est décédée en juin dernier. Cela faisait 17 ans qu'elle vivant en France avec moi.
Elle a une rente Moujahid de son époux qui est payé par le trésor public de Tuzi-Ouzou. Maman n'avait pas de compte bancaire en Algérie donc le trésor public ne veut rien savoir et ils disent que l'argent n'est pas chez eux.
Je ne peux pas leur donner l'argent de mes parents.
Que puis-je faire? Pouvez-vous m'aider?
Jo [Visiteur], le 24/12/2015 à 19:16
Vous pouvez refuser l'héritage et les dettes de vos parents. La dette s'efface.
J'ai vu pleins d'héritages qui tournent au fiasco parce que les frères et soeurs du défunt s'approprien'y ses biens en suppliant les enfants laissés et le conjoint. Dans ce cas, moi je ne fais pas de cadeaux : C'est la Police et la Justice que je saisis pour déloger les "voleurs d'héritages", comme ça j'aurais un vrai papier officiel qui fait appliquer la justice. Faut pas se laisser faire. Personnellement n'est au-dessus des lois et la prison existe pour les malfaiteurs.
Marsir [Visiteur], le 26/12/2015 à 18:59
Maître,

Pourriez-vous me faire connaître un avocat spécialisé en droit de succession sur Oran-ville?
J'aimerais recevoir ses coordonnées complètes avec adresse e-mail.

Salutations respectueuses.
Maitre Bouanani [Membre], le 26/12/2015 à 20:06
bonsoir
IMERZOUKEN il faut faire un deplacement pour prendre contacte avec le tresor ... prenez un avocat
Jo faut juste suivre la procédure , et vous aurais votre part
Marsir , enoi moi un mail eplicatif de votre affaire sur ma boit mail maitre.bouanani@gmail.com
cordialement
habiba [Visiteur], le 02/01/2016 à 15:24
Pour maryam:si ta mere decede avant ton pere .il va herite de sa 2 femme.si apres il decede il va avoirunepart heritee sera partage entre se enfants s'il est divorce de la 1 epouse.je ne me rappelle pas de la quote part mais facile a trouver.habiba
Noria [Visiteur], le 04/01/2016 à 00:05
Salamahlykoum maître, mon père es décédé le 7février 2014 et pour accédé à l'héritage qu'il nous a laissé on nous demande de faire une freda, le souci c'est que cela fait presque 2ans qu'à chaque fois le notaire nous demande de nouveau papier, aujourd'hui on lui ramène les papier demandé il nous dit qu'il faut tout refaire car les papier sont périmé... Quel recours puis je faire sachant que C'est le 3ème notaire en 2ans qui nous manipule ainsi.
Abannita [Visiteur], le 05/01/2016 à 00:22
Bonjour maître,mon père est décédé allah y rahmo il ya 1ans nous sommes 3 filles et ma mère, mon père avait des frères qui sont décédé avant lui,mon père a construit une maison qui ne se trouve pas sur les terres des grands parents et on vient nous dire que les neveux à mon père on droit sur tout ! Je me suis renseigné auprès de plusieurs imam qui mon confirmer qu'il n'avait aucun droit du faite que ces frères sont décédé avant lui.j'appelle ça du vol mon père a tout construit seul personnes n'a participer et quand mes oncle son mort on a eu droit à rien et eux vont arriver comme des fleurs et se servir!quelle injustice.est-ce que je peux faire appel de la freda auprès du tribunal car un coup il suive dine islam et après c'est soi-disant une nouvelle loi je suis perdu aidez-moi s'il vous plaît
Maitre Bouanani [Membre], le 05/01/2016 à 21:15
bonsoir
Abannita , faite moi parvenir une copie de la faredha sur ma boit mail
cordialement
maitre bouanani mourad allah
L'amiral [Visiteur], le 06/01/2016 à 00:52
Bonsoir,maître
Ma question est la suivante:mon frère est décédé 2ans avant ma mère,il à 2 enfants:un garçon et une fille.Ma mère a laissé 1 compte avec de l'argent,et une villa,lui appartenant.les enfants de mon frère héritent ils???
pam [Visiteur], le 09/01/2016 à 21:20
Bonjour Maitre ,
Je souhaite avoir votre avis ,
Mon beau père est décédé , il y'a de cela bientôt 3 ans mon mari son unique fils de son premier mariage ainsi que ses deux demis soeurs et 1 demi frère ainsi que sa belle mère ont fait la fridha,
Mon mari souhaite entamer la succession ainsi que le partage , nous avons deux maisons a partager dont lune elle non fini ,
La belle mère de mon mari nous a informer dernièrement que mon beau père lui avait dit que les filles ont la meme part que les garçons de ce fait les deux maison seront partager en 4 vu le nombre de ses enfants , pourtant mon beau père na laisser aucun écrit , et sur la fridha la part des filles n'est pas egales au garçon ,
que faire dans ce cas , merci pour votre réponse
Maitre Bouanani [Membre], le 09/01/2016 à 22:51
bonsoir pam
faut entamé une procédure de partage devant le juge
cordialement
maitre bouanani mourad allah
pam [Visiteur], le 10/01/2016 à 08:40
Merci Maitre pour votre réponse ,
Je ne comprend pas maitre pourquoi vous parlez de juge et de quel juge il s'agit , le notaire nous a informer que la succession se fera selon la fridha car il nya pas d'écrit dans ce quelle nous annonce , et que la part des filles sera la moitié des garçons , car il doute de la véracité de ses dire
quon pensez vous
pam [Visiteur], le 10/01/2016 à 08:40
Merci Maitre pour votre réponse ,
Je ne comprend pas maitre pourquoi vous parlez de juge et de quel juge il s'agit , le notaire nous a informer que la succession se fera selon la fridha car il nya pas d'écrit dans ce quelle nous annonce , et que la part des filles sera la moitié des garçons , car il doute de la véracité de ses dire
quon pensez vous
fat [Visiteur], le 21/01/2016 à 21:32
bonsoir maitre j ai perdu mon pere en 2008 il est divorce de ma mére avec qui il a eu 4 enfants et il c est remarié en algérie et a 2 filles avec elle je voudrais savoir si nous ses enfants de son premier mariage ont a droit a quelques chose sachant que je ne suis jamais allée en algérie et qu'il avait des bien en algérie merci de me répondre et m'expliquer par ou je dois commencer pour faire les démarches cordialement fatima
Maitre Bouanani [Membre], le 22/01/2016 à 04:20
bonsoir fat ; vous avez droit dans l'heritage de votre pére au méme titre, comme vos soeur de sont deuxieme mariage
vous avez le droit a votre part par conséquence
cordailement
maitre bouanani ourad allah
Nouara [Visiteur], le 23/01/2016 à 01:49
Maitre, je vous ai adressé une demande à laquelle vous m'avez répondu et je vous en remercie. Je souhaite donc que vous nous recommandiez auprès d'un professionnel assermenté notaire afin qu'il puisse travailler sur la question d'une maison d'habitation en Algérie située sur la commune de Seddouk construite sans permis de construire, comme beaucoup d'autres qui ont acheté des terrains en 1981. Mon père et d'autres autres qui ont acheté ont du régler une amende pour régulariser la situation. Aujourd'hui notre cousin nous dit que mon père qui est décédé n’avait pas de titre de propriété, des géomètres auraient été mandatés fin 2015 pour délimiter ces terrains et les référencer sur le cadastre. Pour régler la succession de ma maman décédée, je m'inquiète de cette information l'absence de titre de propriété alors que mon père a bien acheté du terrain et s'est acquitté d'une amende comme tous ceux qui ont construit de façon illicite. Ces règlements d'amende ont empêché la démolition de ces maisons d'habitation. Que faire dans ce contexte si il est vrai que nous ne retrouvons pas d'acte de propriété mais un simple titre d’achat de terrain pour régulariser la situation et permettre l'établissement d'une fredha afin d'organiser la succession ? Pensez à me recommander auprès d'un de vos confrères Notaire compétent et sérieux. Avec mes remerciements.
pam [Visiteur], le 24/01/2016 à 10:46
Bonjour ,
Je reviens vers vous maitre car je ne comprend pass pourquoi lors de notre dernier message vous avez parlé de juge , qui je pense juridiquement les paroles sont pas de valeur dans lheritage ,

Je souhaite juste savoir si mon mari peut faire le partage selon la frida et comment les convaincre ses demi soeurs de prendre leur part ailleurs que la petites maison , c'est a dire le prendre dans une autre maison
nono [Visiteur], le 24/01/2016 à 12:28
Bonjour maitre mon père est décédé il y a 1 mois il n a pas fait de document concernant le partage il y a de l argent sur un compte et en euro en Algérie plus une palmeraie de 2hectares mais notre mère nous en a pas parler a t elle le droit de prendre la succession des affaire en sachant quelle a. 6 garçon et 2 filles merci cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 24/01/2016 à 21:12
bonsoir pam ; quand il y'a litige a propos de parts , c'est le juge qui tranche , tous simplement
bonsoir nono , en matiere de succession , soit les parties arrivent a un solution a l'amiable , ou bien en cas de conflit , procédé a un partage par voix d'une affaire de partage , vous ete heritier , vous avez des droits
cordialement
maitre bouanani mourad allah
hafid [Visiteur], le 25/01/2016 à 20:01
Salam alikoum maître
Voilà ma mère nous donner son appartement en 2000 on a fait l acte chez le notaire on est 2 frères et 1 soeur et ma mère est DCD en 2015 à la yerhamha et maintenant on a prend que elle lui a refait un autre acte au nom de ma soeur pour la même maison c est à dire que moi et mon frère on a rien est ce que c est légale
Merci de me répondre
salam
pam [Visiteur], le 26/01/2016 à 10:08
Oui maitre mais le juge ne peut pa stroncher comme ça sil nuas pas de papier qui prouve ce qu'il dit autant plus nous avons fait la fritta et la part des filles est la moitié , don si on se présente devant le juge elle na aucune chance de gagner vu qu'il nya aucun papier , merci juste de me confirmer et merci pour tout
nado [Visiteur], le 28/01/2016 à 21:20
Nous sommes quatre fille mon père c est remarier sans acte juste avecfatha n ayant pas de frère je voudrai savoir si ma belle mère et mon oncle ont droit a l héritage
Maitre Bouanani [Membre], le 29/01/2016 à 15:03
bonsoir nado
oui ols ont droit
la question qui ce pose , si oui ils ont droits a une part de l'heritage , est ce que vous ete prette a leur donné leurs part ?
cordialement
moi meme [Visiteur], le 02/02/2016 à 15:34
bonjour maitre
J'aimerai prendre un rendez-vous avec vous dans votre cabinet-Alger pour une consultation sur un heritage.
merci de me donner un rendez vous (de preference l'apres midi) ou bien me donner votre téléphone et adresse
cordialement
saly [Visiteur], le 03/02/2016 à 10:54
bonjour Maitre,

C'est vraiment une tres bonne chose de pouvoir avoir des reponses en ligne, merci a vous Maitre.
Notre pere est decedee en 2006, notre mere est vivante, hamdoullah, j'ai 2 freres maries. L'un a construit et l'autre souhaite le faire mais en passant par le partage, pour avoir l'autorisation de construire et regulariser la 1ere construction. D'apres l'architecte il ya lieu de passer d'abord par un avocat au lieu du notaire. Si c'est juste serait il possible de me donner les raisons. Merci beaucoup Maitre
Maitre Bouanani [Membre], le 03/02/2016 à 20:24
bonsoir saly , vous devez vous faire aidé par un avocat pour vous guidé dans la procédure , car vous passerais par plusieurs administrations
cordialement
Mohamed [Visiteur], le 05/02/2016 à 21:21
Bonsoir Maître,
Nous sommes deux frères quatre soeurs ainsi que
notre maman qui heritons de la part d'un bien immobilier de notre defunt
père,bien qui est ,dansl indivis puisque notre tante (soeur de notre père) à droit à sa part.nous souhaitons vendre ce bien mais là tante refuse; pouvons l obliger par voie judiciaire à vendre le bien afin que nous puissions jouir de notre part? Si non, qu' elle serait la solution.remerciements anticipés pour votre réponse,cordiales salutations.
Houari [Visiteur], le 09/02/2016 à 00:56
Bonsoir
Mon Oncle le Frere de mon pere Est Deceder en 1958 , et mon grand pere en 1959 Donc 1an apres son Fils , je voudrais savoir Est ce que mes cousins les Fils de mon Oncle on droit au meme heritage que moi
car ils ont les titres de proprietes que mon Pere leur avait confier avant son deces en 1996 et il refuse de me Donner une copie pour que nous puissions faire un partage en indivision Avec mes freres et soeurs car il y a plusieurs lots de terrain disperser dans le douar et je ne les connais pas , etant nee en France je ne les connais pas et Aussi je voulais savoir c'est quoi un wakf et un habous
Merci par avance
Benyahia [Visiteur], le 09/02/2016 à 15:18
Bonjour Maître Bouanani,

Mon père décédé en 2009 a laissé un terrain avec papiers en Algérie pour 2 garçons ,3 filles et une épouse.
Mes trois sœurs mariées,mon frère et ma mère veulent le vendre.
Moi (garçon)je ne veux pas qu'il soit vendu conformément à la volonté de mon père défunt.
Peuvent-ils quand même le vendre sans ma procuration ?
Puis-je empêcher cette vente et comment ?
Sinon suis-je obligé de racheter leurs parts ?
Merci d'avance Maître Bouanani pour votre réponse et le temps que vous y consacrez.
Veuillez recevoir Maître mes respectueuses salutations .
Maitre Bouanani [Membre], le 12/02/2016 à 22:21
mr houari , pour la faredha il faut voir avec le notaire , et pour le documents , vous pourrais faire le partage quand méme;
mr benyahia , vous soeurs peuent vendre leurs parts en indivision , pour acheté leurs parts; c'est vous qui voyer, mais vous pouvez invoqué la chouf3a
cordialement
maitre bouanani mourad allah
kyliane [Visiteur], le 01/03/2016 à 14:32
bonjour Mâitre Bouanani, mon père est décédé en décembre ?il est Algérien il n était pas marier avec ma mère qui est française,il m avait reconnu je suis le seul garçon , mais il c remarier avec une Algérienne et non pas eu d enfant,ai je droit à l héritage en Algérie ?car le notaire m avait dit que je n avait droit à rien vu que mes parents n étaient pas marie , que doit je faire ?merci.
Maitre Bouanani [Membre], le 01/03/2016 à 17:36
bonjour mr Kyliane , vous ete reconnu par votre pére , alors vous ete heritier , c'est simple
cordialement
kyliane [Visiteur], le 02/03/2016 à 12:07
Bonjour Maitre Bouanani,

Merci pour votre réponse,suis je obliger de prendre la nationalité Algérienne pour l'héritage?car tout le monde me dit qu'il faut être algérien pour hériter ?
mansour [Visiteur], le 04/03/2016 à 18:26
Bonjour maître, mon frère et moi-même avons une frédha au titre d'un bien immobilier commun situé en Algérie, hérité de notre père.

Mon frère s'est installé en françe ou il s'est mariè avec une anglaise, à la mairie de Issy les moulineaux

il a eu deux enfants qui sont actuellement mineurs.

il n' a pas fait de transcription de son mariage, ni de la transcription de naissance de ses deux enfants auprès du consulat d'Algérie à paris.

Il décède, (cela fait maintenant presque 3 ans)
ses enfants étant toujours mineurs.

Sa veuve n'étant pas de confession musulmane n' a pas droit à une quelconque part du bien immobilier.

Mais ses enfants si; le problème est que la veuve de mon frère ou eux mêmes ne peuvent (ou ne veulent pas même ultérieurement;
à leur majorité)
faire la transcription de leur naissance au consulat d'Algérie à Paris.

Au regard de la loi Algérienne, ils sont inconnus.

Question: Est ce qu'il est possible de faire établir en Algérie, une frédha au nom de mes neveux, sur la base
1/d'un certificat de noterieté établi par un notaire en françe, lequel certificat serait traduit en Algérie par un traducteur officiel

2/d'une procuration établie en france par un notaire français me donnant pouvoirs pour faire établir la frédha de mes neveux; la faire traduire par un traducteur officiel,

3/présenter ces deux documents + les actes de naissance + l' acte de mariage,l'acte de décès de mon frère+ 2 témoins pour faire établir la frédha en Algérie.

En résumé, et à défaut de transcription au consulat, du mariage; de la naissance de mes neveux,de leur auteur (mon frère de nationalité Algérienne exclusive)

qui sont Algériens par le sang

La frédha peut être établie quand même par cette voie.


Je vous remercie et me propose de vous contacter à votre étude, dès un début de réponse au problème posé.
mansour [Visiteur], le 04/03/2016 à 18:26
Bonjour maître, mon frère et moi-même avons une frédha au titre d'un bien immobilier commun situé en Algérie, hérité de notre père.

Mon frère s'est installé en françe ou il s'est mariè avec une anglaise, à la mairie de Issy les moulineaux

il a eu deux enfants qui sont actuellement mineurs.

il n' a pas fait de transcription de son mariage, ni de la transcription de naissance de ses deux enfants auprès du consulat d'Algérie à paris.

Il décède, (cela fait maintenant presque 3 ans)
ses enfants étant toujours mineurs.

Sa veuve n'étant pas de confession musulmane n' a pas droit à une quelconque part du bien immobilier.

Mais ses enfants si; le problème est que la veuve de mon frère ou eux mêmes ne peuvent (ou ne veulent pas même ultérieurement;
à leur majorité)
faire la transcription de leur naissance au consulat d'Algérie à Paris.

Au regard de la loi Algérienne, ils sont inconnus.

Question: Est ce qu'il est possible de faire établir en Algérie, une frédha au nom de mes neveux, sur la base
1/d'un certificat de noterieté établi par un notaire en françe, lequel certificat serait traduit en Algérie par un traducteur officiel

2/d'une procuration établie en france par un notaire français me donnant pouvoirs pour faire établir la frédha de mes neveux; la faire traduire par un traducteur officiel,

3/présenter ces deux documents + les actes de naissance + l' acte de mariage,l'acte de décès de mon frère+ 2 témoins pour faire établir la frédha en Algérie.

En résumé, et à défaut de transcription au consulat, du mariage; de la naissance de mes neveux,de leur auteur (mon frère de nationalité Algérienne exclusive)

qui sont Algériens par le sang

La frédha peut être établie quand même par cette voie.


Je vous remercie et me propose de vous contacter à votre étude, dès un début de réponse au problème posé.
Sam,, [Visiteur], le 08/03/2016 à 11:14
Mon grand père est décédé en 2007,ayant pour seul heritieree ma mere qui n,a rien recu de son heritage,car son cousin germain a pris les biens,,,ma mere etant décédé ,nous petits enfants avons nous le droit de réclamer,,,, en algerie,,,,merci
Maitre Bouanani [Membre], le 08/03/2016 à 12:18
bonjour
Kylian , il faut que vous soyer musulman
mansour , faite moi parvenir vos documents les actes de naissance + l' acte de mariage,l'acte de décès de mon frère+acte de naissence des enfants de votre frére 2 témoins pour faire établir la frédha en Algérie
Sam , ila faut passé par vois de justice
cordialement
karim [Visiteur], le 09/03/2016 à 09:19
bonjour,( salam alykoum)
suite au décè de ma grand mere allahi llarma je veut savoir qu'elle sont les part de mes frere(4)et soeur(2) par rapport a nos tante marié (elles sont 3) ? en sachant que mon pere est decedé apres mon grand pere et avant ma grand mere allahi llarmoum !
Qu'elle est notre d'eu en islam ?
Maitre Bouanani [Membre], le 09/03/2016 à 12:21
bonjour
c'est a un notaire qu'il faut demandé les parts de chacun
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Dilou [Visiteur], le 11/03/2016 à 00:51
Mon grand pere a laisser un heritage comdaner depuit 20 ans comment m'engager pour reclamer ma part. Mon pere est deceder aprer mon grand pere
sam [Visiteur], le 11/03/2016 à 12:41
maitre Bouanani bonjour,je voudrait vous demander quelle demarche doivent ton faire,,et si on a une change d, avoir des résultats..... merci d,avance
nina [Visiteur], le 12/03/2016 à 18:58
Mon mari est décédé, ALLAH le bénisse, en décembre 2015.
Il laisse une maison en Algérie où vit sa mère et ses 5 frères.
En France la succession des biens qu'il avait,s'est faite sans problème mais en Algérie s'est le contraire car sa mère
ne veut rien savoir à propos du partage.
Comment faire à savoir que mes 4 fils sont majeurs et qu'ils veulent que tout se fasse sans en arriver à la Justice?
Ma belle-mère n'a jamais accepté notre mariage et pourtant je suis Algérienne.
Cordialement.
nordine [Visiteur], le 13/03/2016 à 16:17
bonjour maitre
Les parents sont très âgés 86 ans et sous influence des 2 enfants qui vivent encore avec eux. Ils veulent revendre la maison à 2 milliards, racheter une maison et la mettre au nom seulement des 2 enfants qui vivent encore avec eux et les 5 autres enfants n'auront rien. Comment faire ?
Ilham [Visiteur], le 15/03/2016 à 03:38
Bonjour maître,
mon père est décédé en 1996. Il a laissé une grande villa dans un quartier résidentiel à Alger. Il a aussi laissé un très grand terrain, dans sa ville natale. Ma mère Allah yarhamha vivait dans la villa avec mon jeune frère marié. Ils payaient les charges de la maison du revenu de loyer d'un magasin d'héritage. Tous les héritiers étaient consentant pour le bien être de notre mère, même si mon frère avait son appartement loué, sa femme en avait un aussi et un revenu d'un PDG en plus du revenu de sa femme médecin spécialiste. Mon jeune frère, sa femme, ses enfants et ma mère ont quitté la maison en 2009 suite à un incident entre lui et ma soeur. La maison est restée fermé. Nous n'avons pas voulu la vendre au cas ou ma mère voudrait revenir chez elle.
Ma mère Allah yarhamha est décédé en 2014. Il y a eu plusieurs acheteur pour la Villa, mais mon jeune frère s'oppose à la vente par vengeance.
1- Que faire dans cette situation?
Je voudrai prendre ma part dans le terrain, mais ma grande soeur s'oppose prétextant qu'elle désire la vente entière des 5000 mètres carré. Seulement, moi, je ne veux pas vendre ma part.
2- puis-je prendre ma part et quelle est la procédure?
Ma mère avait 2 pensions. Elle a laissé une grande somme d'argent dans son compte. Étant donné qu'elle était chez mon jeune frère, celui-ci fait beaucoup de bloquage et ne veut rien nous dire à ce sujet. Que dois-je faire si je veux prendre ma part?
Si il y a confusion, je suis prête à vous éclairer par un écrit ou un appel en privé. Merci beaucoup pour vos réponses.
kyliane [Visiteur], le 19/03/2016 à 18:35
Bonjour Maitre Bouanani
Je suis musulman,seulement je n'ai pas la nationalité algérienne pour faire mes démarches concernant l'héritage.
Avec mes grand remerciement .
MM [Visiteur], le 20/03/2016 à 11:46
Bonjour Maître,
Mon père a acheté un terrain en 1960, à cette époque il n'y'avait pas d'acte de propriété.
Nous sommes une famille nombreuse, parmi mes frères, y'a ceux qui ont réussit leur vie da famille et financière, de l'autre côté le reste de mes frères et sœurs qui sont sous le même toit que mes parents avec leur femmes et leur enfants, récemment mon père avait fait une demande de possession au près de la mairie pour donné à mes frères et sœurs qui sont à sa charge. Sachant que mes grands frères qui ont une bonne situation au jour d'au jour d'hui, mon père a envoyer mes grands frères a à l'étranger pour leurs études et il les a déjà prévenus que la situation de mes autres frères est très délicate, qu' 'ils ont vécus une période très embarrassante en point qu'ils ont rien à manger, mes grands frères n'ont jamais venus à l'aide de mes parents qui ont une grande charge. La situation était tendue car mon père leur a proposé pour faire les partages, de l'aider et qu'il leur donne à eux que petite passerelle de terrain car ils ont les moyens de construire et mes autres frères partages la partie habitable et une leur lot de terrain, car ils n'ont pas les moyens de construire. Il s'avère que me grands frères n'étaient pas d'accord sur cette proposition.
Mon père se retrouve dans une situation délicate, il à procédé autrement. il a fait une demande de possession au près de l'APC; mais malheureusement mes grands frères ont fait une opposition à cette demande, reprocher à mon père d'être écarter du reste de la famille et ont dit à mon père qu'il n'a aucun droit de faire cette possession car ce terrain ne lui appartenait pas, qu'il appartenait à notre grand père, car mon père n'a pas d'acte!!!!

merci cher Maître de me donner quelques précisions sur les droits de partage, surtout comment éviter la justice.

Veuillez agréer cher Maître, mes sincères salutations.

MM
Rahima [Visiteur], le 21/03/2016 à 10:09
Bonjour Maitre Nous sommes 4 filles notre mére est décédé le 30 séptembre 2014 veuve de chahid . Parmis mes 3 sœurs je suis la seule vivant en France ; pour le partage de la pension de la veuve du chahid notre mére nous sommes deux a la partagé c est a dire l ainée et moi la 3 éme . moi divorcé et l ainée veuf. Ma question est la suivante: Pour faire valoir mes droits pour toucher ce partage de pension de la veuve notre mére . ON VEUT PAS ME DONNER LE LIVRET DE FAMILLE pour toutes mes démarches . L ainée touche cette pension toute seule . La DIRECTION des Moudjahidines me réclames des papiers FICHE FAMILIALE DONT je ne posséde pas de livret de famille . COmment faire pour Obtenir le livret de famille par mes sœurs ? MES SALUTATIONS SINCERES MAITRE .
azichi [Visiteur], le 21/03/2016 à 20:58
bonjour,maman a un frere d'un autre pere et ce frere es deceder et il a 2 anfant vivant ,es que maman peu heriter avec eux ,et merci.
ghizou [Visiteur], le 27/03/2016 à 16:25
nous sommes 4 filles et 3 frères

nous avons un bien dans l'indivision (nous avons une fredha et un projet de partage qui date de 1992)
les garçons ne veulent pas vendre

nous les filles ,chacune a un avis

puis je vendre ma part sans avoir leur consentement si oui quelle est la procédure
merci de prendre la peine de me répondre
laurentjosedoubroff@outlook.fr [Visiteur], le 30/03/2016 à 00:54
OFFRE DE PRÊT
E-mail: laurentjosedoubroff@outlook.fr
Ce message est destiné aux personnes qui ont besoin d'un prêt particulier pour reconstruire leurs vies. Vous êtes à la recherche d'un prêt pour d'augmenter vos activités soit pour un projet ou pour acheter un appartement, mais vous êtes sur la liste noir ou votre dossier a été refusé à la banque.Je suis un particulier je donne des prêts allant de 1.000 à 1.000.000 € à toutes les personnes en mesure de remplir les conditions. Mon intérêt est de 2% par an.Si vous avez besoin d'argent pour d'autres raisons, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations. merci de me contacter via E-mail: laurentjosedoubroff@outlook.fr
Pas Sérieux s'abstenir svp
nejib [Visiteur], le 31/03/2016 à 17:14
J'ai ma grand mère qui nous a laissé 50 hectares en Algérie en sachant que les héritiers sont mon père ses 3 frères et sa soeurs. 1 de ses frères habite en France mais il ne veut pas signé pour la frida et refuse de faire une lettre attestant son refus. Est il possible que mon père prennent que sa part?un avocat nous a dit qu'il le pouvait mais qu'il ne pouvait vendre pendant 15 ans. On a tout les papiers actes de propriété et tous le reste je sollicite votre aide ou avis . cordialement maître.mon numéro est le 0777867842 mr saadi
Salima [Visiteur], le 01/04/2016 à 11:37
Bonjour Maître,

Nous sommes une fratrie de 8 enfants dont 7 vivent en France et 1 en Algérie (Tlemcen)dans la maison familiale depuis 30 ans. Celui-ci s'est totalement approprié la maison et même nos parents toujours vivant et qui sont les propriétaires de la maison, n'y ont quasiment plus leur place quand ils séjournent en Algérie (habitent en France et se rendent régulièrement en Algérie). Nos parents ont décidé de vendre la maison mais mon frère refuse de la quitter et y faire vivre maintenant son fils marié au RDC et a fait installer ses filles au deuxième étage où sont d'habitude nos parents. Ceux-ci étant malades et âgés ne savent plus quoi faire et mes frères et sœurs et moi-même sommes totalement impuissants face à cette situation. Quelles possibilités s'offrent à nous pour que mon frère quitte la maison et que nos parents puissent la vendre?
En vous remerciant par avance
Cordialement
Salima
youssef [Visiteur], le 01/04/2016 à 21:22
Bonjour Maitre,

Mon père est décédé et est heritie de part son pere pour une autre partie.je voudrais savoir comment savoir ce que on a en héritage sachant que mes cousins cachent tous les actes,carnet famille de mon père, etc....
On a réussit a mettre la main sur une faridah mais on s est pas a quelle partie elle correspond.on a appris que mes cousins du cote de mon père ont fait une autre faridah pour d autres parcelles.A quel administration faut il s adresser et amener quel document.

Merci de m aider .
labylka [Visiteur], le 07/04/2016 à 13:07
bonjour maître,
j'aurais une question.
Mon beau-père est décédé depuis aout 2002, la fredha n'a jamais été faite car un soucis avec les papiers d'identité de sa mère (qui était encore vivante à l'époque mais décédée maintenant)
mon beau-père avait des comptes bancaire en Algérie, y'a-t-il un délai de prescription pour récupérer l'argent des banques? si oui, combien? Peut-on faire la fredha maintenant si les papiers de sa mère sont à jour?
algerican [Visiteur], le 07/04/2016 à 13:34
Bonjour Maître,
ma question est la suivante:
nous sommes une fratrie de 06 enfants qui avons perdu les parents y a quelque temps de cela. alors nous voulons vendre la bâtisse de nos défunts parents mais l'un des 06 s'oppose. que devons nous faire ?
Maitre Bouanani [Membre], le 08/04/2016 à 20:03
bonjour a tous
algerican, méme si l'un de vous est pas daccord , la procedure existe pour vendre , faut juste la suivre
labylka ; ya pas de prescroption , mais il faut vous manefesté au pret de la banque par les voies juridiques
youssef, il faut demandé une instruction , tous simplement
Salima, simple et claire , une affaire devant le juge
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Mabel [Visiteur], le 09/04/2016 à 12:16
Bonjour Maître,
Nous sommes dans le même cas que algerican. Quelle est la procédure a suivre?
Merci par avance.
ahm [Visiteur], le 13/04/2016 à 08:13
bonjour
j ai un probleme je vie en france ma mere a vendu la maison familiale en algerie a donné la totalité de l argent de cette vente a mon frere qui vit avec elle la bas et nous sommes 4 frere qui vivent en france mon frere est en train de batir une maison a son nom est ce légale car au final on nous a desherité merci de me diriger vers un recours urgent
bb [Visiteur], le 13/04/2016 à 14:54
Salem aleykoum Maitre
je me rapproche de vous pour savoir le délai pour obtenir un livret foncier sur ain temouchent.
Merci d'avance
manin [Visiteur], le 16/04/2016 à 13:19
Bjr,Maître,
Ma mère est décédé depuis presque trois ans.
Elle a laisse derrière elle une villa estime par un expert a 12 milliards de centimes.
Nous sommes trois filles et trois garçons.
Moi et un de mes frères vivants en France et on sait pas ce qui se trame entre eux.
D'après leurs dires il y a un aquereur a 11,5 milliards, nous nous sommes opposes a cette vente parceque pour nous la villa pourrait nous apporter 13 miliards.
On a dit qu'on attendait une meilleure offre pour vendre.
Pour se venger de nous d’après eux, ils ont vendu leurs parts au mari d'une des heretieres sans notre consentement.
est ce qu'ils ont le droit?
manin [Visiteur], le 16/04/2016 à 13:20
a 9 millards de centime .
Lali [Visiteur], le 16/04/2016 à 20:59
Bonsoir maitre ma fille m accuse de lui avoir détourner de l argent de son héritage elle me reclame la somme de 121000€mon mari et moi on ne travail pas est ce queje peut être comdaner a de la prison si je ne peut pas la remboursé je voudrais savoir aussi si je peut faire un dossier de suremdettement merci cordialement
chakib [Visiteur], le 16/04/2016 à 21:47
Bonsoir Maitre,

J'aimerais savoir quelle est la part de 2 héritières et de leur mère au décès du père sachant que le défunt a 3 sœurs et 3 frères en plus de la mère.
La maman a-t-elle le droit de gérer elle même le bien de ses 2 filles mineures ?
Merci
chakib [Visiteur], le 16/04/2016 à 21:47
Bonsoir Maitre,

J'aimerais savoir quelle est la part de 2 héritières et de leur mère au décès du père sachant que le défunt a 3 sœurs et 3 frères en plus de la mère.
La maman a-t-elle le droit de gérer elle même le bien de ses 2 filles mineures ?
Merci
Marie [Visiteur], le 18/04/2016 à 09:21
Bonjour maitre je voudrais savoir si on peut faire de la prison pour heritage ma fille me met au tribunal car elle m accuse de lui avoir détourner de l argent et est ce que je peux faire un dossier de suremdettement merci cordialement
abdenour [Visiteur], le 20/04/2016 à 19:56
bonsoir Maitre,

Merci de bien vouloir me donner vos coordonnées téléphoniques de votre cabinet.

Merci
fthz [Visiteur], le 22/04/2016 à 19:13
fthz
bonsoir maître, je viens de découvrir ce site et j'ai également un problème de donation : ma mère a acheté une maison en algérie en 2001 avec mon frère (le plus jeune, ma mère ayant 2 filles et 3 fils). Sur le prix elle a payé 75% du montant total et mon frère les 25% restant. Aujourd'hui, elle veut faire une donation à son fils sans nous avoir prévenus. Moi pour ma part je ne suis pas d'accord. A-t-elle le droit de faire ça ?Peut-on faire annuler cette donation et considérer ce bien comme héritage et le partage se fera entre tous les frères ou il n'y a rien à faire ?
fthz [Visiteur], le 22/04/2016 à 19:16
merci Maître pour toutes les informations que vous pourrez m'apporter. Cordialement
Airforceone [Visiteur], le 25/04/2016 à 01:19
Bonjour maître
Nos parents tous deux décédé. Il y a une maison et des magasins en héritage. Nous sommes 6 filles et 2 garçons.
La volonté de notre défunt père était que la maison soit au 2 garcons et les magasins pour les filles. Cependant depuis des années passées (7 ans) rien n'a pu être régler vu un conflit interminable entre les héritiers ou personne ne communique avec personne mais aussi il y a 2 soeur qui ont pris 2 magasins en leurs faveur pour les loué sans l'avale des autres... a ce jour elles perçoivent un montant d'argent dû à leurs magasins loué
La situation a ce jour est que on arrive pas à s'entendre les garçons refusent de signer pour les filles et les filles refusent de s'entendre.
Quelle est la solutions juridique.
Merci maître de nous éclairer la dessus
sonia [Visiteur], le 25/04/2016 à 10:57
Bonjour Maître,
Mon père est décédé laissant un compte bancaire ouvert en Algérie. Ma mère ne peut pas y toucher. La banque nous a demandé les procurations des enfants à faire au consulat, chose faite. Cependant, j'ai un frère naturalisé français et je n'obtiens pas de réponse du consulat pour que lui aussi fasse une procuration à ma mère pour qu'elle bénéficie de la totalité du compte. Quelle démarche doit il faire ? nous demeurons tous en France. Vous remerciant par avance de votre réponse, Cordialement Maître,
Zahia [Visiteur], le 02/05/2016 à 18:49
Bonjour maitre,voila nous sommes quatre famille a heriter de mon grand pere(2 filles er 2 garçons).pour faire la fredha mes cousins ne veulent pas presenter leur livret de famille ma question:esque mes freres et soeurs et moi pouvons reclamer que notre part a nous et faire une fredha que pour nous,prendre notre part et les laisser faire leurs demarche pour prendre leur part.merci de me repondre.
pivoine [Visiteur], le 05/05/2016 à 04:17
Bonjour Maître

Nous sommes 7 enfants Maman est décédée en 92 paix à son âme papa s est remarié mais pas d enfant mais notre père refuse de son vivant de faire les démarches pour récupérer la part d héritage de maman. Que se passera t il en c de décès de papa. Quels sont nos droits (4 frères et 3 filles ) et ceux de sa deuxième femme.
Merci pour votre réponse
minoucha [Visiteur], le 05/05/2016 à 22:23
mon frère est mort en 2015.Il a laissé une femme et 4 enfants en bas âge: 2 garçons et deux filles. Mes trois autres frères veulent prendre leur part d'héritage sachant que mon défunt frère a laissé deux villas à Alger ainsi que des locaux commerciaux.Est-ce possible?
minoucha [Visiteur], le 05/05/2016 à 22:23
mon frère est mort en 2015.Il a laissé une femme et 4 enfants en bas âge: 2 garçons et deux filles. Mes trois autres frères veulent prendre leur part d'héritage sachant que mon défunt frère a laissé deux villas à Alger ainsi que des locaux commerciaux.Est-ce possible?
Myriam [Visiteur], le 09/05/2016 à 01:10
Bonjour Maître,
Doit-on être de nationalité Algérienne pour faire une Fredha? Notre famille d'Algérie souhaite vendre des biens et régler la succession de notre grand père . Le notaire nous demande d'établir une procuration au consulat d'Algérie lequel n'est pas habilité car nous n'avons pas la nationalité algérienne. Peut on faire une procuration sans passer par le consulat et sans avoir la nationalité ? comment ?
Merci de vos conseils
ghani [Visiteur], le 09/05/2016 à 20:34
Bonsoir Maitre
Nous sommes 6 enfants (3 garçons et 3 filles)nos parents on laissé 1 grand appartement au centre d'Oran je veux vendre mais mes frères et sœurs ne sont pas d'accord comment puis je les obligé a vendre pour avoir ma part
cordialement
salima [Visiteur], le 11/05/2016 à 10:48
bonjour maître,
mon père est héritier avec ses deux frères de plusieurs terres agricoles dans la wilaya de médéa , mais je ne possède aucun papier qui prouve cela, d'après les dires de ma défunte mère, les papiers se trouvent chez un cousin qu'il refuse de nous les donner, quelle est la procédure à suivre ??
cordiales salutations
tagarfa [Visiteur], le 11/05/2016 à 17:36
Bonjour Maitre,

Puis-je établir une fridha pour mon père sans le consentement de mes frères et sœurs.


Mon frère ne veut pas partager parce qu'il profite exclusivement. de l'héritage. Puis-je faire proceder à la liquidation de la successionion( vente de l'héritage).

que puis-je faire dans ce cas.
mohamed [Visiteur], le 13/05/2016 à 22:32
Bonjour Maitre
Mon père est décedé, en laissant deux maisons, la 1 avec acte,la 2 avec un arrété du pésident de l'APC, en plus il a laissé un atelier exploité par un frére en son nom, ce dernier refuse le partage,des deux maisons tout en refusant, l'indemnisation de l'exploitation de l'atelier ainsi que sa location, le problème se pose déja pour fridha. marci maitre
mohamed [Visiteur], le 13/05/2016 à 22:47
Maitre
j'ai oublié de vous dire que mon frère exploite cet atelier de couture avant le déces de mon père d'une année, a cet effet je dans l'obligation de le esté en juste, nous sommes
deux frères et une soeurs
Nassera [Visiteur], le 16/05/2016 à 09:38
Cher Maitre,

Je souhaite vous soumette le problème de mon pere age de 78 ans . En 1983, sa mère aujourd'hui décédée lui a vendu une parcelle de terre constructible . Un acte de cession sous seings privés a été redige devant un cheikh et signe par les parties ainsi que oar deux témoins. Ce document a également été enregistré aux impôts. Mon père a fait également établr un plan et un permis de construire lui a été délivré par la mairie de la Commune (hadjadj w.de mostaganem). Par contre, les démarches administratives se sont arrêtées la. On ne lui a jamais parlé à l'époque du livret foncier. Aujourd'hui, certains de ses frères et sœurs veulent liquider la succession. Pour des raisons d'orientation du terrain à partager , ils considèrent que la parcelle que mon pere a acheté à sa mère fait encore partie de l'indivision en avançant le fait que mon pere n'a pas de livret foncier. Ils considèrent, pour faire simple, que la vente entre ma grand mère et mon pere est nulle.

Ma question : comment doit faire mon pere pour régulariser et faire établir le livret foncier correspondant à son achat.

Je vous remercie par avance de votre réponse . Ce problème mine la santé de mon pere.

Bien à vous .
Maitre Bouanani [Membre], le 16/05/2016 à 13:43
bonjour a tous
Nassera , c'est serieux probléme que vous avez là car si le partage est établie et devient définitif , je vous consiel de prendre un avocat afin d'arrété la procédure du partage avant qu'il soit trop tard
mohamed , pour al fredha , le probléme e pose pas ar vous avez droit de l'etablir, mais pour le partage une affaire s'impose
tagarfa , vendez votre part , sinon si le bien ne peut etre devisé , une autre procédure existe
salima , un travail d'instruction s'impose, et les papiers vous pouvez le récupérée
ghani , vous devez allé devant le juge
Myriam, faite une procuration chez un notaire francais
désolé de ne pas pouvoir repondre a toutes les questions
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Lellou [Visiteur], le 24/05/2016 à 22:01
Bonjour Maitre , mon époux m'a fait une donation établie en bonne et dûe forme chez un notaire en présence de deux témoins ! L'acte a été enregistré puis publié .Les deux enfants de mon époux, nées d'un premier mariage m'ont esté en justice devant le tribunal puis devant la Cour . Le tribunal a refusé d'annuler mon acte de donation alors qu'à la Cour ils ont pu obtenir gain de cause donc l'annulation de l'acte .J'ai fait un pourvoi en cassation à la Cour Suprême .
La question que je vous pose :
Est-ce qu'ils ont le droit d'annuler mon acte de donation et de mettre la maison en vente pour procéder au partage sans attendre la décision de la Cour Suprême?
Est-ce que la loi expulse une épouse de la maison conjugale pour la céder aux héritiers qui résident à l'étranger depuis plus de 20ans et qui ont en plus la nationalité étrangère ?
Sachant que cette maison c'est le seul bien que possède l'époux .
Merci pour votre réponse et salutations respectueuses .
Jennat [Visiteur], le 26/05/2016 à 05:25
Bonjour Maître,

Je vous serai reconnaissante de me donner quelques éléments de réponse concernant le problème que je souhaiterais vous soumettre.
Mon père (qui est MRE) est codivisionnaire de terrains agricoles. Il a récemment acheté les parts de son frère (co-divisionnaire également et MRE). Leur soeur vivant au maroc s'oppose aujourd'hui à cette vente par procédure judiciaire bien que ses propres enfants soient entrés dans l'indivision par acquisition auparavant (alors qu'ils n'en faisaient pas partie). Elle motive la procédure par la révocation du montant de la vente entre les deux frères (qu'elle juge subjectivement trop faible, voulant elle même l'acquérir), bien que le cadastre ait validé la vente en bonne et due forme. Pouvez-vous svp m'expliquer en quoi sa procédure est-elle valide, et comment peut-on la contrer? Je vous remercie par avance de l'importance accordée à ce message.
Maitre Bouanani [Membre], le 27/05/2016 à 13:28
bonjour a tous
lellou , je vois que vous avez deja entrepris les démarches avec d'autre avocats , je vous conseils de suivre leurs analyses
jennat , elles ont le droits de le faire , le seule denoument possible a votre affaire est de voir avec l'expert qui vas etre designé en premiers lieux
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Lellou [Visiteur], le 27/05/2016 à 18:47
Merci beaucoup Maitre, je vois donc que je suis dans le bon chemin !
Bonne continuation , Allah Yahafdhek !
ram [Visiteur], le 30/05/2016 à 16:39
bjr maître .
moi ma sœur et ma mère somment les héritières de biens de mon père décédé ;j'aimerais savoir qui pourras hérité la part de ma mère si elle décède.
Ma mère veux nous céder sa part a moi et ma sœur pour éviter tout futur conflit;qu'elles sont les démarches a suivre.
Je tient a vous préciser que ma mère est vielle et malade.(alité)
merci de me répondre sur mon email.
cordialement.
zakilou [Visiteur], le 03/06/2016 à 00:06
Bonjour Maître,
ma tante paternelle est décédée en Algérie. elle n'a aucun héritier direct vu que :
-elle n'a pas eu d'enfants.
-son époux est décédé avant elle.
-ses parents, ses frères (2) et sœur (1) sont également tous décédés avant elle.

il n'y a donc plus comme héritiers que des neveux et des nièces:
-un frère a laissé 4garçons et 3 filles.
-l'autre frère a laissé 4 filles.
-la sœur a laissé une fille et un garçon.
Comment doit se faire le partage de ses biens? je dois vous dire qu'une frédha a établi ses neveux garçons comme seuls héritiers. cette frédha est remise en cause par ses nièces (du 2eme frère).
Merci de bien vouloir me répondre sur mon adresse email.
Cordialement
fatima [Visiteur], le 04/06/2016 à 02:44
bonjour maitre.
nous sommes 11 héritiers dont 3 héritiers et 08 héritières après le décès du père (allah yerhamou) nous n'avons rien fait tant que notre mère est vivante.
après la mort de notre mère (rahimaha allah), nous avons fait la frédha mais les trois frères ne veulent pas partagés nous avons trois frères tous les trois sont à l'étranger comment je vais engager pour avoir ma part au niveau des tribunal notre héritage une villa et une F4.
merci d'avance maitre
LEILA [Visiteur], le 05/06/2016 à 18:14
Bonjour Maître,
Nous sommes une fratrie de 5 enfants (3 garçons et 2 filles) vivant en France mais allant régulièrement en Algérie. Pour aider nos parents, nous avons fait construire une maison en Algérie. A la suite du décès de notre mère, notre père s’est remarié avec une femme divorcée mère de plusieurs enfants de son premier mariage. Ensemble, ils ont eu un fils. Notre père étant décédé il y a une vingtaine d’année, nous avons envoyé régulièrement de l’argent à sa nouvelle femme pour nourrir notre demi-frère. Aujourd’hui, cette femme s’est approprié notre maison et a décidé sans notre accord d’agrandir la maison et y a placé les enfants de son premier mariage que leur père a rejeté et nous a interdit de nous y rendre. Je précise aussi que mon père a encore une sœur vivante de 84ans à qui elle a également interdit d’y aller. Je vous serai gré, Maître, de bien vouloir me dire ce que nous pouvons faire pour empêcher que notre héritage soit usurpé par des personnes qui n’appartiennent pas à la famille. Je vous remercie pour votre réponse.
Linaben [Visiteur], le 11/06/2016 à 18:16
Bonjour
Nous sommes cinq heritiers d un appartement et d un compte bancaire
Quatre garçons et une fille
Les trois garçons sont d accord pour vendre l appartement
Et le cinquième refuse et veux l accapare
Quels sont les démarches pour vendre cet appartement nous sommes quatre à le vouloir
Merci
Faty50 [Visiteur], le 19/06/2016 à 23:43
Bonsoir. Nous sommes 6
heritieres et 4 heritiers d une villa ,2heritiers sesont oppose a la vente de cette maison depuis une annee que l acheteur attend que ces 2 heritiers se decide .que doit on faire ? Est ce qu il est possible de vendre .je vous informe la villa est inhabite depuis plusieurs annees.Jattends votre reponses cordialement.
Maitre Bouanani [Membre], le 20/06/2016 à 13:01
bonjour
LEILA, dans votre cas une affaire s'impose pour partagé le bien et la chassé
Linaben, il faut allé devant le juge des affaires du foncier pour demandé une vente au enchère
Faty50, il faut faire un partage , et vous pouvez vendre vos parts séparément, car c'est une grande propriété
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Kadi.mona [Visiteur], le 24/06/2016 à 07:30
Salam aleikoum
Ma mère est décédée en 2016 en laissant un bien nous sommes 6 enfants 4 soeurs et 2 freres le frère aîné décédé en 2004 avant ma mere a laissé 3 filles et 1 Garçon adopté une soeur décédée en 2002 avant ma mere a laissé 3 enfants 2 garçons et 1 fille. La fille de mon frère a pris l'initiative d'elle même sans nous prendre en considération et sans nous mettre au courant nous les 4 heritiers vivants a établi la fridha chez le notaire.les 4 héritiers les enfants du frère décédé ainsi que les enfants de la soeur décédée qui selon la loi n'ont pas droit a l'héritage.nous avons contacté un avocat pour établir une autre fridha déterminant les ayants droits a l'héritage veuillez nous conseiller merci.
myriamred [Visiteur], le 24/06/2016 à 14:03
Bonjour,
Nous sommes 8 enfants héritiers de mon défunt père Allah yarhmo.
Je suis domicilié en France et je me suis rendu compte à ce jour que mon demi frère d'Algérie a établie une procuration frauduleuse qui soit disant émanait de ma part. Ma famille d'Algérie ne veulent pas m'inclure dans le partage ou peu être me donner des sommes non exactes.
C'est pourquoi je compte vite aller en Algérie afin de saisir la justice. Ma question étant : comment stopper la vente des biens de mon père et le partage sans moi ? comment m'organiser avant de partir ? quels sont les documents que je vais avoir besoin ? Je suis perdue Aider moi svp
espoir [Visiteur], le 28/06/2016 à 13:33
bonjour,
nous sommes une famille de 8 personne ,3 garçons et 5 filles, mon père est décédé il Ya quelques jours mais ma mère tjrs en vie mais très malade, mois je suis l'une de ces filles. Hier mon grand frère a décider de faire elfaridha et de faire la procuration a ma mère car mon père a compte bancaire en euro et la retraire aussi...
ma demande est esque c'est normale de faire ces procédures? Car j'ai un peu peur de cet procuration .merci de me rependre
DARR77 [Visiteur], le 28/06/2016 à 16:32
Bonsoir maître,le 19/09/2015 je vous ai fait part de mes interrogations, à ce jour je n'ai pas eu de retour, voici ce que j avais écris:
D'ici peu je vais entamer la démarche de la fridha (décès du père algerien) avec tout ce que cela implique, mais je pense être fin prêt.
Ceci dit j ai une question, mais je vous relate tout d'abord les faits:
Mon père était propriétaire d un bien immobilier, sa veuve encore de ce monde est de nationalité marocaine, sur la fredha apparaitra bien entendu la veuve et ses 5 enfants,j ai cru comprendre que si dans l avenir nous souhaitions vendre ce bien, il y aurai une difficulté du fait de la nationalité de la veuve, ma première question est POURQUOI? puis on nous a soumis le fait de faire un transfert de propriété mais que malgré ça cela ne changerai rien, et qu il fallait que la veuve fasse "don" de sa quotepart concernant la maison,merci de m'expliquer la chose, comment cela doit il se passer et combien de temps, lourdeur de la procédure.

A ce jour, la fredha a été réalisée et avons dans la foulée obtenu le nouvel acte de propriété avec les noms et prénoms des héritiers ( veuve et enfants).
Cependant perdure encore ma question concernant la vente éventuelle, alors que la veuve est marocaine.

Merci de votre retour rapide
Bien cordialement
salam2016 [Visiteur], le 28/06/2016 à 18:37
Salam maitre Bouanani
Meryem [Visiteur], le 02/07/2016 à 19:30
Bonjour, Maître.
Je viens de perdre mon père qui s'est remarié après le décès de ma mère il y a une année en Algérie (mon père vivant en France mais ayant un appartement en Algérie). J'aimerai savoir SVP la part en pourcentage que moi sa fille et mon frère ainsi que ma belle mère (qui n'a pas eu d'enfants avec mon père) auront sur cet appartement ? Merci de me renseigner. Mes sincères salutations
Nacer T [Visiteur], le 06/07/2016 à 16:29
Bonjour maitre 'voilà mon père et DCD en 78 et mon grand père 81 allah yarhamhoum je voudrai juste savoir si nous avant droit a l'héritage qua laisse notre grand père ,merci
Nacer T [Visiteur], le 06/07/2016 à 16:29
Bonjour maitre 'voilà mon père et DCD en 78 et mon grand père 81 allah yarhamhoum je voudrai juste savoir si nous avant droit a l'héritage qua laisse notre grand père ,merci
sma2008 [Visiteur], le 10/07/2016 à 20:10
bonsoir maître mon père a construit un maison avec l aide de mes sœurs et moi nous sommes une fratrie de 9 enfants 8 filles et un garçon pouvons nous vendre cette maison même si mes parents sont vivants de plus ma mère figure sur l acte de propriété est elle la seule ayant droit si mon père décède
nadiss [Visiteur], le 11/07/2016 à 21:23
Bonjour Maitre,

Mon père m'a fait une donation pour un appartement pendant son vivant il y a bien longtemps. en fait c'est un appartement que j'ai payé moi-même retard du loyer compris mais parce que j'avais peur de le perdre si je faisais le changement de nom auprès de l'OPGI, j'ai alors continué toute la procédure de cession des bien de l'état au nom de mon père et une fois l'acte de propriété en main j'ai été voir un notaire pour effectuer la donation. Mon père s'est remarié par la suite et depuis qu'il est tombé malade, sa femme me harcèle pour l'appartement. Je l'ai ignorée et j'ai profité de mon séjour en Algérie ( j'habite à l'étranger)pour demander le livret foncier et même changer les quittances Sonelgaz et Eau à mon nom qui étaient au nom de mon père. Mon père est décédé il y a un mois, la femme à mon père habite toujours l'appartement. J'ai 2 questions:
1-Peut-elle annuler la donation? car elle a tout essayé pour récupérer l'appartement voire me demander de mettre 2 chambres à son nom .
2-J'aimerai récupérer l'appartement, ai-je le droit de la sommer de quitter. C'est sûr que j'attendrai qu'elle se trouve un appartement avant car je ne mettrai pas ma soeur et sa mère dehors sans pitié.
Pourriez-vous m'éclairer là-dessus
Melisarah [Visiteur], le 12/07/2016 à 01:28
Bonsoir maître,
Mon père est décédé et a laissé un commerce. Nous sommes 7 héritiers, 3 filles et 3 garçons ainsi que ma mère. Deux de mes frères travaillent pour ce commerce. Nous les héritiers ont donné une procuration d’une durée d’une année à un de mes frères (qui travaille pour ce commerce) afin de continuer l’activité commercial. Ma question est : quelles est notre position nous les héritiers par rapport à ce commerce ? Comment le partage des bénéfices devra-il se faire ? selon la fredha ou bien le partage des bénéfices entre tous les héritiers à parts égales du moment que nous sommes tous propriétaires de ce commerce après le décès de mon père rabi yarahamou.
yazid31. [Visiteur], le 13/07/2016 à 13:57
bonjour maitre. mon pere est mort bientot 40jours ,je ss fils unique issu d 1 deuxieme mariage ,mere etant divorcèe de lui ,je n ai eu prtiquement pas bpcde contacts avev lui,et 1des 3demi freres 1vrai predateur a toujours bosse aveclui d ailleursj ai appris le deces decepaternelpar pure hasard . voila mamere apris attache avec mon oncle et il lui adit que la fredha se fera apres le 40eme jours ss aucune autre information je voulais savoir s il a droit de faire 1fredha ss ma presence sachant que lesdocuments necessaires pour 1 frdhasont extrait d acte de naissances et photocopie de cn .et ds le cas ou ils arrivent a se faire delivrer mon acte de naissance en catimini en soudoyant 1agent de l etat civil que dois faire?je vs remercie vivement debien vouloir m eclairer.
surcouf [Visiteur], le 15/07/2016 à 02:10
Bonjour Maître,
Je souhaiterais avoir des précisions concernant l'article 713 du code civil qui stipule que "les quote-part sont considérées comme égales à moins de preuve contraire"
Je voudrais savoir quelle est cette preuve contraire que nous pourrions fournir? Est-ce fondamentalement et essentiellement la FREDHA?
Je vous remercie infiniment pour votre prompte réponse.

Art. 713. – Lorsque deux ou plusieurs personnes ont la propriété d’une chose, sans que la quote-part de chacune d‘elles soit divisée, elles sont copropriétaires par indivis et, à moins de preuve contraire, les quotes-parts sont considérées comme égales
zakilou [Visiteur], le 18/07/2016 à 21:03
Bonjour Maître,
ma tante paternelle est décédée en Algérie. elle n'a aucun héritier direct vu que :
-elle n'a pas eu d'enfants.
-son époux est décédé avant elle.
-ses parents, ses frères (2) et sœur (1) sont également tous décédés avant elle.

il n'y a donc plus comme héritiers que des neveux et des nièces:
-un frère a laissé 4garçons et 3 filles.
-l'autre frère a laissé 4 filles.
-la sœur a laissé une fille et un garçon.
Comment doit se faire le partage de ses biens? je dois vous dire qu'une frédha a établi ses neveux garçons comme seuls héritiers et que cette frédha est remise en cause par ses nièces (du 2eme frère).
La question est : est-ce que les filles nièces ont autant le droit à l'héritage que les neveux garçons d'une tante sans héritiers directs?
Je vous saurais gré de m'éclairer sur ce point.
Cordialement
Malika [Visiteur], le 21/07/2016 à 15:31
Salem maître, mon Mari est décidé en octobre 2008 me laissant 5filles et un garçon en ce quatre dernier moi de son vivant ma vendu ma maison que j'habite avec mes enfant depuis l'an 2000 et ce moi et lui quen la constuit après juste son déce ces soeur mon ramène sa fille pour hérite j'ai antamee un avocat la première fois j'ai gagné (3adem êta assis) la 2ème (installer 3akd el bei3 la 3ème cour suprêm el med3iya 3aleyha lam toublar wa lam tajib elle a demande un exper agree ce le juge qui la designe elle axcepte l'amiable apre la somme ne la pas axceptee elle veu plus ou vendre sa par a un inconnue dite svp que dois je faire svp mr je vous remercie pour votre aide cordialement
surcouf [Visiteur], le 22/07/2016 à 11:39
Bonjour Maître,
Je souhaiterais avoir des précisions concernant l'article 713 du code civil qui stipule que "les quote-part sont considérées comme égales à moins de preuve contraire"
Je voudrais savoir quelle est cette preuve contraire que nous pourrions fournir? Est-ce fondamentalement et essentiellement la FREDHA?
Je vous remercie infiniment pour votre prompte réponse.

Art. 713. – Lorsque deux ou plusieurs personnes ont la propriété d’une chose, sans que la quote-part de chacune d‘elles soit divisée, elles sont copropriétaires par indivis et, à moins de preuve contraire, les quotes-parts sont considérées comme égales
yasmin030620 [Visiteur], le 22/07/2016 à 13:56
Bonjour Maître,¨

Mon oncle est décédé fin février, il laisse derrière lui 5 enfants/ une premiere fille d'un mariage à l'étranger; mais il n'a pas officiellement divorcé de ce mariage; la seconde enfant d'un divorce en Algérie; et les 3 dont deux garçons autres de son actuel mariage, les 3 derniers enfants étant de bas âge. Ma grand-mère a toujours vécue avec lui qu'il soit marié, seul ou divorcé ( dans un appartement à Alger.) Il possède deux appartements sur Alger, dont un où sa mère a toujours vécu avec lui et plusieurs terrains. Mes interrogations sont les suivantes: ma grand-mère a-t-elle droit sur un appartement puisqu'elle a toujours vécu dedans que ce soit avant ou après son actuel mariage ( la belle-famille souhaite la mettre a la porte et récupérer tous les biens) ? Un des appartements est au nom d'un des derniers garçons, est-ce que malgré cela il fera parti du partage? Et quelles sont les démarches à suivre pour aider ma grand-mère ? Merci beaucoup
djamel325 [Visiteur], le 25/07/2016 à 02:06
salam alaikoum quand un heritier refuse de vendre la villa,et ces heritiers composé de 6 personnes dont 2 handicapes merci.
djamel325 [Visiteur], le 25/07/2016 à 17:10
salam alaikoum Maitre je suis heritiere es ce que les autre heritiers peuvent m'interdire d'entrée a la vlla illa admetant qu'il m'interdise d'entrer a la villa qu'elle sont les procudure que je fasse biensure procudure loi.
choco [Visiteur], le 27/07/2016 à 15:05
selem maitre

mon frère est décédé laissant derrière lui une femme et deux enfants, mes parents sont toujours en vie, ainsi que ces frères et sœurs, il a des biens mobilier et monétaire, qui peu hériter?
ces biens reviennent il a ses enfants et femme ou mes parents et frère et sœurs?
Maitre Bouanani [Membre], le 27/07/2016 à 15:10
Bonjour
Il faute aller chez un notaire pour établir la faridha.comme ça vous serais fixé.
Se femme et les fils de votre frere décédé père et mère aussi . Pour vous .si il a un garçon vous été pas héritier .
Cordialement maitre bouanani mourad Allah
mimi [Visiteur], le 31/07/2016 à 14:04
bonjour, maitre,
mon beau pere est décédé en 1983 mon mari en 1998 on m'a dit de faire une frédha je sais que mon beau pere a des terrains en kabylie mais personne de sa famille ne veux me dire ou se trouve ces terrains ou le notaire qui a fait la frédha.
que dois je faire.
cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 31/07/2016 à 14:19
Bonjour
Mimi il faut alle devant le juge pour demander la part de votre mari.
Cordialement
Maître bouanani mourad Allah
Halima Bruxelles [Visiteur], le 31/07/2016 à 16:41
Bonjour Maitre comme je peut établir un Frida et par qui pour fait héritage enfants en France et enfants en Algérie merci maître
DARR77 [Visiteur], le 31/07/2016 à 22:31
Bonjour Maître,je me permet de réitérer ma demande,la 3ème, espérant cette fois ci attirer votre attention.

le 19/09/2015 je vous ai fait part de mes interrogations, à ce jour je n'ai pas eu de retour, voici ce que j avais écris:
D'ici peu je vais entamer la démarche de la fridha (décès du père algerien) avec tout ce que cela implique, mais je pense être fin prêt.
Ceci dit j ai une question, mais je vous relate tout d'abord les faits:
Mon père était propriétaire d un bien immobilier, sa veuve encore de ce monde est de nationalité marocaine, sur la fredha apparaitra bien entendu la veuve et ses 5 enfants,j ai cru comprendre que si dans l avenir nous souhaitions vendre ce bien, il y aurai une difficulté du fait de la nationalité de la veuve, ma première question est POURQUOI? puis on nous a soumis le fait de faire un transfert de propriété mais que malgré ça cela ne changerai rien, et qu il fallait que la veuve fasse "don" de sa quotepart concernant la maison,merci de m'expliquer la chose, comment cela doit il se passer et combien de temps, lourdeur de la procédure.

A ce jour, la fredha a été réalisée et avons dans la foulée obtenu le nouvel acte de propriété avec les noms et prénoms des héritiers ( veuve et enfants).
Cependant perdure encore ma question concernant la vente éventuelle, alors que la veuve est marocaine.

Merci de votre retour rapide
Bien cordialement
Samir54 [Visiteur], le 17/08/2016 à 19:32
Bonjour maitre est ce que une donation notarier par un notaire etranger a l'etranger est valable en algerie
Amir27 [Visiteur], le 29/08/2016 à 22:21
Bonjour Maître,
Ma question porte sur le refus de membres de la famille qui refusent de transmettre au notaire les actes d’état civil pour l’établissement de la fredha prétextant qu’ils ne sont pas concernés. Comment solutionner ce problème ? Peut-on saisir le juge même en France puisqu’ils y résident tous ? Cordialement.
fadhlellah [Visiteur], le 07/09/2016 à 18:50
Bonsoir Maître
Tant que ma mere assez âgée est encore en vie et meme si elle a élu domicile chez une de mes soeurs, Je refuse pour l'instant de donner l'aval pour la vente d'une maison laissée en heritage par notre papa ALLAH yerhamou. L'ensemble de mes frères et soeurs sont d'accord pour la vente. Es ce que j'ai le droit de m'y opposer pour cette vente.
Cordialement
Messa [Visiteur], le 08/09/2016 à 15:31
Bonjour maître,
Mon père est décédé le 8 mars 2014 Rahimou Allah. Il a laisse un compte livret. Je suis fille unique, ma mère est morte avant mon père, mon père s est remarié mais n a pas eu d enfants avec la seconde femme. J aimerais savoir comment se fait le partage.
Mon père avait un seul frère qui est décédé avant lui en 1982 par contre le frère décédé à 5 filles et 4 garçons. Merci de me répondre
Loin de mon pays [Visiteur], le 09/09/2016 à 12:44
Bonjour maitre,
je vis aux Etats unis depuis 1995, j' ai charge ma soeur de m'acheter un petit appartement en Algerie, elle l'a mis on son nom paceque je n'etais pas la bas quand elle l'a achete il ya 16 ans. Peut ell me faire une donation ou bien qu elle est la solution.
Merci de me repondre
milud [Visiteur], le 21/09/2016 à 13:32
bonjour maitre
dans le cadre d'un partage ( pere decede)
A plus de 1 an , aucune freda n'a ete faite
nosu n'avons aucune idee de ce qu'il a laisse dans ces comptes bancaire et nous ne savons pas quel banque

Seul 1 d'un des frere a les informations mais refuses de fournier les documents bancaires en sa possession afin de commencer la freda chez un notaire.

Nous craignons de ce fait une malversation sur les comptes bancaire( dinar et devise) detenu par mon pere en Algerie

comment agir dans ce cas.
slimane [Visiteur], le 21/09/2016 à 16:54
Bonjour Maitre,

Suite au décès de mon père, étant donne que mon père n était pas marier a ma mère française,est ce que je suis héritier d'une part de la maison, car le notaire m'explique que non car il n était pas marie, qu' est ce qui prévaut l affiliation ou l'aspect marital au niveau du droit algerien de la famille?
Merci de me répondre.
Cherif [Visiteur], le 25/09/2016 à 17:39
Bonjour Maitre,
Je m'apprete a acheter un logement en semi fini et on m'a propose deux formules : Une avec une promesse de vente et l'autre avec une integration dans une cooperative ou promotion immobiliere. Mais en me renseignant un peu aupres des amis on m'a fait savoir que c'est des transactions risquees. Pouvez vous m'eclairer un peu sur la validite de ce genre de vente sur le plan legal. Ya t-il un moyen d'eviter de se faire arnaquer.
Merci pour votre reponse
coucou [Visiteur], le 03/10/2016 à 20:05
Bonjour Maitre,
Je souhaiterai acheter un bien (maison), et donner une part à ma mère le 1/3, si je décède avant elle, elle aura toujours son 1/3, et elle héritera des 2/3 restants, mais si elle décède avant moi je voudrai récupérer la totalité du bien, sans que mes frères et sœurs n'héritent avec moi, puisque c'est mon bien. Y a-t-il une possibilité de le faire ?
Merci d'avance Maitre.
Lahnana [Visiteur], le 07/10/2016 à 21:24
bonsoir Maitre,
on est une fratrie de 5 enfants (3 garçons, 2filles) 2 de mes frères sont mariés dont 1 qui a une fille (ma nièce). Mes parents sont toujours en vie. Nos 2 belles sœurs jurent de nous mettre dehors (nous les 2 filles) si jamais notre père venait a décéder. Ayant appris ça, notre père veut nous protéger toutes les 2 et veut faire un acte notarié pour mettre la maison au nom de ma sœur. Nous vivons tous à l'étranger et sommes toutes les deux célibataires sans enfants. La loi algérienne reconnaît-elle ce genre de document. Merci d'avance Maitre
zenn [Visiteur], le 13/10/2016 à 20:20
salam aykoum maitre, je veux acheter une petite parcelle pour batire une maisonette, le terrain appartient a ma mere de l'heritage de son pere,ma mere est agee de 78ans et en parfaite sante mentale.peu t elle me vendre sans l"accord de mes freres.merci
merida hacene [Membre], le 15/10/2016 à 22:15
Bonjour,

Ma mère étant décédée,mon père a refait sa vie suivant la loi islamique c'est a dire légalement avec un acte de mariage. Ils ont vécu ensemble heureux durant plus de 20 ans mais le destin a voulu que cette femme (qu'on respectait) meurt et mon père âgé mais avec toutes ses facultés mentales ne veut pas refaire mariage. Mon père durant son mariage, a légué par acte notarié une partie de la maison à mes sœurs et sa femme, celle ci a des filles mariées ainsi que que des frères. La question est la suivante: puisque sa femme n'est plus en vie et ce qu'il peut résilier cet acte notarié et refaire un autre, merci
birtouta [Visiteur], le 19/10/2016 à 22:17
je vous remercie
sonia58 [Visiteur], le 21/10/2016 à 21:51
Bonsoir Maître,

Je suis algérienne et j'ai eu un enfant avec un algérien.Le père de mon fils a actuellement 71 ans.
j'ai élevé mon fils toute seule et à ce jour je n'ai obtenu aucune pension alimentaire.
Les parents de mon ex-époux sont décédés depuis plusieurs années et mon ex-conjoint n'a jamais contacté notre fils pour quoi ce soit.
Ma question est la suivante :
Que dois-je faire pour faire valoir les droits de mon fils par rapport à un éventuel héritage dans la mesure où son père s'est remarié avec une femme avec laquelle il n'a jamais eu d'enfant ?
Bien cordialement,
aladinja [Visiteur], le 23/10/2016 à 12:12
Bonjour maitre ,

Nous sommes 7 enfants et notre père est décédé .
Notre maman a fait une donation de son vivant de la maison familiale avec un document réaliser à la mairie .Elle a donné une chambre à chacun sauf à une de mes sœurs qui renonce à sa part .
Nous sommes 3 garçons et 4 filles .
Mes questions sont les suivantes :
1: un des garçons peu t’ils contester cette donation en raison de l'absence d'une fridha et la non application de la règle de une part pour une fille 2 parts pour un garçon.
2 la sœur qui a renoncer à sa part doit 'elle le faire officiellement par écrit devant notaire ?
Je vous remercie par avance
cordialement
Mila [Visiteur], le 24/10/2016 à 01:43
Bonjour maitre ,
Mon pere et decede en 2006 allah irmouh et ma mere en 2009 allah irma il nous on laisser une villa de 3 etage nous somme 5 filles et 5 garçon cest notre grand frere qui vit dedans avec ca femme et ces enfants depuis la mort de mes parents lui et 3 autres de mes frere nous poussent a signé la vente de la maison mes nous refusions de la vendre en souvenir de nos chers parents en vue de notre determination notre frere nous refuse acces a la maison mm pour les vacance .nous vivons en france et il estime que la maison lui reviens de droit apres avoir tente mainte dialogue depuis plusieur annees sans resultat et privation de notre maison nous sommes resolue a la vente mes il refuse et nous menace de nous prendre nos part sous pretexte que nous somme des filles et maries nous somme desenpare et ne connaissant pas le droit algerien et il preferable de passer directement devant un juge?ou doit voir avec un avocat d'abord? Merci infiniment maitre .
mimoun [Visiteur], le 24/10/2016 à 03:56
Bonjour Maître
Mon père (allah yarhmou) est mort il y a bien longtemps, on a hérité un terrain, nous avons l'acte de propriété au nom de mon pére, on a fait une farida il y a de cela plus de 10 ans il y avait plus de 25 héritiers. j'ai 50% de la terre, je souhaite sortir de l'indivision j'ai essayé de contacté tous les héritiers mais c'était impossible (je ne les ai pas tous trouvé)
1- on doit refaire une autre farida ?
2- je peux transférer la propriété du nom de mon pére aux noms des héritiers sans l'intervention des autres héritiers ? si oui qu'est ce qu'il faut faire svp ?
3- pour avoir la propriété de ma part à mon nom, je peux sortir de l'indivision alors que je n'arrive à retrouver tous les héritiers ?
1000 merci maitre pour tout ce que vous faites pour nous, allah yjazik nchallah
MASSEN [Visiteur], le 26/10/2016 à 11:19
Bonjour Maitre,

Nous héritons de biens immobiliers de nos parents décédés.Nous avons un acheteur potentiel mais un de mes frères refuse de vendre au prix donné par le vendeur. Quelles sont les procédures à entamer pour qu'on puisse vendre. Merci.
Maitre Bouanani [Membre], le 27/10/2016 à 23:22
Bonjour
Massen vous pouvez entamer une procédure afin d'arriver à vendre ce bien surtout si il n'est pas possible de le partager entre héritiers
saidm [Visiteur], le 28/10/2016 à 14:34
bonjour Maitre ,
comment s'opposer a une freda douteuse ( corruption notaire , et fausse declaration...)

et peut 'ton faire une autre freda ?

Merci
Cordialament
Maitre Bouanani [Membre], le 28/10/2016 à 14:37
Bonjour
Faut entamé une procédure au tribunal avant qu'il est partagé ou bien transfert de propriété.
Cordialement
boubou89 [Visiteur], le 28/10/2016 à 19:22
Bonjour Maitre ;
Mon grand père avait une maison à Oran.
Il été refoulé en 1975 au Maroc ( nationalité marocaine ).
Depuis 1975 la maison est habité par d'autres personnes .
Mon grand-père avait 3 fils et 3 filles .
Les filles sont vivantes.
Sur le 3 fils il ne reste que mon père.
Les fils morts n'étaient pas marié.
je suis née moi-meme à Oran.
La maison est toujours enregistré au nom de mon grand-père.
Y-a til possibilité de récuperer légalement la maison ?

merci de votre réponse.

Cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 28/10/2016 à 19:27
bonjour boubou
si vous avez le titre de propriété , la réponse est oui .
cordialement
sonia58 [Visiteur], le 29/10/2016 à 11:39
Bonsoir Maître,

N'ayant pas eu de réponse à ma question, sachant que vous êtes très sollicité,je réitère ma demande si vous me le permettez.
Mon fils a 35 ans et son père a actuellement 71 ans.
Les parents de mon ex-époux sont décédés depuis plusieurs années et mon ex-conjoint n'a jamais contacté notre fils pour quoi ce soit.
Ma question est la suivante :
Que dois-je faire pour faire valoir les droits de mon fils par rapport à un éventuel héritage dans la mesure où son père s'est remarié avec une femme avec laquelle il n'a jamais eu d'enfant ?
Bien cordialement,
younes13 [Visiteur], le 30/10/2016 à 13:03
bonjour Maitre,
etant de nationalité francaise , j ai un frere et trois soeurs tous née en france , notre pere etant décedé en france en 1970, son pere c est a dire notre grand pere , a fait un acte sur simple lettre avec temoins nous laissant des terres en algérie , on n a appris cela récemment , j ai le document mais c est une copie , que dois je faire sachant que je compte allez en algérie et que moi ,mon frere et mes soeurs comptent laisser ces terres a la famille et surtout sans complications, mon but c est de reconstruire mon histoire et mes racines dont je ne connais pas c est tout merci pour tout
fouzi69 [Visiteur], le 03/11/2016 à 09:31
Bonjour Maitre
Bonjour Monsieur je souhaite que vous m aidiez et informiez, en effet je souhaite elaborer un contrat de bail par acte notarie pour la maison a setif .de plus comment transferer et mettre a jour l acte de propriete qui est au nom de mon pere qui est mort en 2000.nous sommes 8 ayants droits 4fils 3soeurs et ma mere.en outre pour la publication et l inscription au cadastre que faut il pour livret foncier. Je vous remercie pour votre aide .ps nous habitons en france et nous sommes binationnaux double nationalite.merci Maitre cordialement
Ajar [Visiteur], le 03/11/2016 à 12:38
Bonjour Maitre,

Mon père, avant de mourir, a donné de l'argent à mon oncle (son frère) et lui a fait signer une reconnaissance de dette, et ceci afin qu'il rende l'argent à ma mère, mes frères et moi.

A la mort de mon père, l'oncle accepte de nous rendre l'argent à la condition de le partager entre tous les héritiers de mon père suivant la fridha, à savoir en y incluant ma grand-mère paternelle encore vivante.

Or, Peut-on inclure une reconnaissance de dette dans un héritage?

Merci infiniment pour votre réponse.
OUMERI [Visiteur], le 04/11/2016 à 11:40
Est-ma demie-soeur a le droit à une part d'heritage après le décès de nos mes ?
OUMERI [Visiteur], le 04/11/2016 à 11:45
Est-ce-que ma demie-sooeur a le droit a une part d'héritage après le décès de mes parents
toufika [Visiteur], le 04/11/2016 à 15:55
bonjour
toufika [Visiteur], le 04/11/2016 à 16:06
Bonjour Maître,

Mes soeurs, du vivant de ma mère, ont mis la maison d'Algérie, à leur nom en tant que propriètaires en m'excluant. Ma mère m'a expliquée, à l'époque, que le fait que j'avais changé de prénom officiellement en france, nécessitait que je passe en justice en algérie pour pouvoir me mettre sur la liste avec mes soeurs et a ajouté que mes soeurs me donneraient ma part.
Ma mère est décédée à ce jour. Ai-je un recours si elles ne souhaitent rien me donner ? car elles font déjà tout pour que je ne puisse pas rentrer dans la maison.
merci pour votre réponse rapide, Cher Maître, car cette situation me touche surtout par rapport à la volonté de ma mère qui n'est pas respectée.
merrybnn [Visiteur], le 05/11/2016 à 14:31
Salam Alaykoum Maitre Bounani
Mon mari et moi sommes sur le point d'acheter un appartement en Algérie. Je suis française et mon mari algérien. Est-ce que je serai propriétaire du bien autant que lui ?
Que se passera-t-il si, que Dieu le garde, mon mari venait à quitter ce monde ? Nous avons 3 enfants. Mon mari a 4 frères et 4 soeurs. Merci pour votre éclairage. Cdlt
Abondance [Membre], le 06/11/2016 à 17:44
bonsoir Maître,ma question concerne le code de la famille, livre troisième "de la substitution à l'héritage", article 169 et suivants:
ce ré-ajustement s'inspire de la charia,avant 1984 les enfants qui ont perdu prématurément leur parent n'héritaient pas des ascendants à leur parent. or la nouvelle régle qui les place en lieu et place de leur auteur s'inspire de la chariia. laquelle est trés ancienne. est ce que c'est possible de faire jouer la chariia pour faire hériter un petits fils de son grand père maternel alors que sa mère est morte avant ?
habdz [Visiteur], le 08/11/2016 à 17:59
Bonsoir Maitre,
j'ai besoin de vos lumières
Mes parents sont décédés (paix à leurs âmes) et nous sommes 11 héritiers(4 filles 7 garçons)d'une grande villa sur Alger
Depuis leurs décès nous avons fait une procuration à notre frère ainé pour la mise en location du bien
Cette année nous devons refaire une procuration après 3 ans pour le renouvellement du contrat de location qui expire
Le problème est que l'un de mes frères ne veut plus établir la procuration (il ne veut pas la faire)
Peut on ou pas de nouveau établir un contrat de location pour une nouvelle durée de 3ans
Que peut on faire ?
Merci par avance maitre
longoria [Visiteur], le 10/11/2016 à 15:14
Bonjour Maître
Je souahiterais avoir des informations concernant la procédure de succession en Algérie.
Mes parents étaient propriétaires d'une maison en algérie et de terrains en kabylie. Nous sommes 6 héritiers dont un seul garçon qui est aussi l'aîné et refuse de donner les clés du bien ou d'entamer une quelconque discussion concernant nos biens qu'il occupe régulièrement pendant ses vacances. Notre bien immobilier comporte en outre un local commercial et un apartement qui sont loués et visiblement les loyers sont ancaissés par mon frère depuis une dizaine d'année.
A l'heure actuelle, la procédure de succesion est bloquée depuis une dizaine d'années. Pourriez vous m'apporter votre conseil et me contacter en mp afin d'évoquer la situation et honoraires ?
Je vis en France et feria bientôt le déplacemeent en Algérie pour tirer cette affaire au clair.
Par avance merci pour votre réponse
Cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 10/11/2016 à 17:04
Bonjour longoria,la procédure est déjà etablie par le code de procédure civil.
Envoyé moi un mail avec vos coordonnées, jesserai de vous contacté
Cordialement
Maître bouanani mourad Allah
allali abdelkader [Membre], le 13/11/2016 à 12:22
bonjour maître BOUANANI, un notaire d’Algérie nous envoyé une procuration qu'ont dois certifier conforme au près du consulat de Nanterre en franque mon souci c'est que j'habite à l’île
de la réunion et il n'ya pas de consulat comment faire
Chahrazed [Visiteur], le 16/11/2016 à 10:50
Bonjour Maître Bouanani,

Nous sommes une famille de 4 fratries différentes du même père, notre père est décédé en 2015 est laissant dernier lui des biens sans avoir fait le nécessaire de son vivant. Malheureusement comme vous pouvez vous en douter, les 4 fratries ne s'entendent pas. Il y a 2 fratrie qui vivent en France et 2 fratries qui vivent en Algérie. Des biens de notre père il y a des commerces en activité et la fratrie la plus âgée qui vit en France a décidé de faire sa loi et de prendre les loyers des commerces en donnant une petite part pour les 2 autres fratrie qui vivent en Algérie. Ma fratrie qui vit en France nous sommes spectateurs de ce manège depuis maintenant plus 1 an. Bien évidemment la fratrie la plus âgée ne veut pas faire de Farehda car ils ont décidé que c'était les seuls héritier de notre père. Aujourd'hui j'aimerai savoir quels sont nos possibles légaux pour mettre en place un partage des 4 fratries en sachant qu'il n'y a pas d'entente avec la fratrie la plus âgée.
Merci de m'aider à trouver une solution à ce problème qui dure depuis plus 1 an.
Cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 16/11/2016 à 10:56
Bonjour chahrazed
Vous devait entamer une procédure au plus tard...afin de protéger votre part..il faut aussi commancer une procédure de demande d'élaboration de fredha par voix de justice .
Envoyé moi un mail sur la boite mail maitre.bouanani@com
Cordialement
Chahrazed [Visiteur], le 17/11/2016 à 08:35
Bonjour Maître Bouanani

Je ne peux pas vous envoyé mon mail car il y a une erreur dans votre adresse mail !
Maitre Bouanani [Membre], le 17/11/2016 à 08:37
Bonjour
maitre.bouanani@gmail.com
Cordialement
Chahrazed [Visiteur], le 18/11/2016 à 08:44
Bonjour maître Bouanani,

Je reviens vers vous car je n'ai pas eu de retour de votre part de mon mail.
Pouvez vous y apporter une réponse par mail
Merci par avance

Cordialement
habdz [Visiteur], le 18/11/2016 à 11:29
Bonjour Maître,
Je me permets de revenir vers nous n'ayant pas eu de retour suite à mes inquiétudes
Par avance, merci

Bien cordialement,
Maitre Bouanani [Membre], le 18/11/2016 à 11:47
Bonjour
Messieurs, medames.
Je tien à vous dire que j'ai un bureau a géré ,des conferences a préparé, des déplacement professionnels a faire ,et plus important que tous ca ,une vie familiale et personel.
je donne les consultations sur mon blogues gratuitement .
Alors je vous prie de comprendre tous ca ,de poser vos questions et que jesserai de répondre bien sûre .
Sinon vous pourrais consulte mon profil consiel-juridique.com ,qui est payant avec un delais de réponse,si vous ete pressé.
Désolé d'avoir été obligé de faire cette eclairssisement.
Cordialement
Maître bouanani mourad Allah
MAMY05 [Visiteur], le 30/11/2016 à 14:30
BONJOUR MAITRE BOUANANI:
J' aurais besoin d'un eclaircicement sur la legislation Algerienne.
VOILA: mon pére est décedé recement et il a laissé un petit héritage( une maison est un peu d argent sur son livret).mon probleme à moi est que j ai opté pour la nationnalité française en 1970 quand j ai épousé un français ( je n ai pas la double nationnalité),le notaire en Algerie quand nous avons été le voir m'a dit que la nationalité n avais pas d importance, hier je suis allée au consulat de Grenoble pour faire une procuration à mon beau frere pour gérer les biens car je ne peux me deplacer frequement, le consul à refusé mes papiers français ,il m a dit de faire faire des papiers Algerien,j y comprend plus rien ; pouvez vous m éclairer à se sujet s' il vous plait ; es ce qu une procuration française est valable en ALGERIE.JE VOUS REMERCIE POUR TOUTE L AIDE QUE VOUS M APPORTERAI MERCI INFINIMENT .


TAOUS
Daouya [Visiteur], le 04/12/2016 à 04:56
Bonjour maître nous sommes dans une situation un peu délicate qui mérite votre attention, pourrais avoir un rendez vous et passer à votre cabinet pour vous exposer notre situation
samu1965 [Visiteur], le 05/12/2016 à 22:16
bonsoir Maitre
est ce qu'un Algérien qui a changé de nationalité (il s'est déchu de la nationalité Algérienne et a pris la nationalité Française) a le droit d'hériter en Algérie?
merci pour votre réponse
samu1965 [Visiteur], le 05/12/2016 à 22:18
les biens à hériter sont en Algérie
Maitre Bouanani [Membre], le 09/12/2016 à 11:36
bonjour a tous
Daouya ; contacté moi sur ma boite mail maitre.bouanani@gmail.com
samul ; la nationalité n'as pas de relation avec l'heritage .
cordialement
Ratiba [Visiteur], le 19/12/2016 à 22:53
Bonsoir maitre
Nous sommes une fratrie d'héritiers d'un bien laissé par notre grand père , en ce qui nous concerne maternel. Nos cousins germains ont établi un frédha dans laquelle le notaire les définis comme les héritiers directs d'un tante décédée après leur père mais avant notre mère qui est la dernière décédée.
Au paravent, nous avions établi une frédha chez un autre notaire qui désigne notre mère comme héritière de la moitié des biens de sa sœur ainsi que mon oncle. Quels sont exactement nos droits?
Cordialement
Jamy [Visiteur], le 19/12/2016 à 23:56
Mon oncle vient de decede , il a un fils de 10ans , il s est marié en 2014 avec une femme d Algérie mon oncle était atteind d un cancer du poumon et d une tumeur au cerveau au moment de son mariage. Il a tout laisser en France son appartement son fils et meme sa carte de résidence qui avait pris fin en mars 2015. Mon oncle était très à cheval sur tout ce qui concernait ses papiers. Nous avons du tout refaire ses papiers pour qu il puisse revenir en France ce qui as mis plus de 5 mois . Il est revenu en juillet 2015 et on a pu le faire soigné mais trop tard .au mois de mai 2016 il est decede . Mes grand parents ont laisser un bien ayant que 2 enfants mon oncle n étant pas sur le livret de famille ,sa femme réclame sa part ,ayant acheté une maison au moment de son mariage je voudrais vous poser deux questions ,son fils a-t-il droit à une part de sa maison acheté au moment de son Mariage. A l hôpital on nous a dit que sa maladie a pu jouer un grand rôle à son comportement .quels sont les droits de sa soeur et de son fils étant donner son état de santé et de vulnérabilité .
zizou2017 [Membre], le 20/12/2016 à 08:23
TapBonjour Maître, Nous sommes une fratrie de + d'une dizaine de personnes issues de 2 différents lits, que la majorité veut le partage des biens de notre défunt père décédé il y a + de 15 ans et c'est le statut quo.
Vu le blocage et le silence complice minoritaire de 3 héritiers, Notre souhait et conformément aux règles de l'islam et du code de la famille répartir les biens via un représentant d'un juge ou procureur et le faire de notre vivant pour ne pas compliquer les choses à nos enfants et éviter la supercherie parce que le silence en dit beaucoup de choses déjà on a été déjà victime d'une escroquerie via le décret 83352 du 21/05/1983 et pour que ça ne se reproduise pas une nouvelle fois d'ailleurs je possède toutes preuves de l'arnaque.
ez votre texte ici pour ajouter un commentaire ...
zizou2017 [Membre], le 20/12/2016 à 08:41
Bonjour Maître, Nous sommes une fratrie de + d'une dizaine de personnes issues de 2 différents lits, que la majorité veut le partage des biens de notre défunt père décédé il y a + de 15 ans et c'est le statut quo.
Vu le blocage et le silence complice minoritaire de 3 héritiers, Notre souhait et conformément aux règles de l'islam et du code de la famille répartir les biens via un représentant d'un juge ou procureur et le faire de notre vivant pour ne pas compliquer les choses à nos enfants et éviter la supercherie supplémentaire parce que le silence en dit beaucoup de choses déjà on a été déjà victime d'une escroquerie via le décret 83352 du 21/05/1983 et pour que ça ne se reproduise pas une nouvelle fois d'ailleurs je possède toutes preuves de l'arnaque.
Ouafa [Visiteur], le 28/12/2016 à 09:48
Bonjour maître. J'ai un local sur le nom de mon frère du (25m).et moi j'habite en Allemagne l'année prochaine je voulais venir en Algérie pour refaire local sur mon nom (donation).ce quoi les demarches à faire.stp ci urgent. Merci de votre réponse. Cordialement.
slimane [Visiteur], le 30/12/2016 à 10:46
bonjour Maitre
dans le cadre d'un heritage en Algerie ( bien et comptes bancaire) de mon pere decede

Quel la procedure pour faire une demande d'élaboration de fredha par voix de justice . ( Et est ce possible depuis la France ?)

1 des heritiers ( qui detiens Tout les papiers de mon defunt pere) refuse de se manifester ou de donner qoui que ce soit pour faire la fredha!

Nous avons un fort soupscon d'avoir vider par ruse les comptes bancaires detenus en ALgerie par mon pere et de vouloir s'accaparer d'un bien immobillier .


Merci pour votre aide

Slimane
Yamin [Visiteur], le 31/12/2016 à 23:32
Salem alikoum Mr boucanant
Je suis héritier d'un terrain, le livret foncier général au nom de toute la famille a été délivré.
Jusque ici tout va bien
Le problème qui se pose est que ma famille veulent m'obligé à prendre le terrain le plus problématique , c'est un terrain enclavé et il refuse tous le tirage au sort.
Comme puis-je faire pour ne pas me faire avoir
Et sur un second terrain le préfet a dit que nous étions obligé de construire des immeubles avec espace verts alors que nous voulions faire un partage et construire des maison individuel
Comment puis-je faire pour lever la main du préfet de la ville de gruel à la ou se situe les terrains

Cordialement yamin
Yamin [Visiteur], le 31/12/2016 à 23:33
DSL pour l'erreur de frappe de votre nom maître bouanani
aimerode [Visiteur], le 01/01/2017 à 14:56
Bonjour Maître,

Je souhaite refuser une succession. Je suis héritière de mon père, avec mes deux frères, et souhaite me désolidariser du partage.
Je réside en France. Pourriez-vous me renseigner sur la démarche à suivre afin que mon refus puisse être pris en compte par le notaire.

En vous remerciant d'avance.
Cordialement.
MOUSS [Visiteur], le 02/01/2017 à 18:46
Bonjour Maitre et bonne année,
Mes 2 parents sont dcd et enterrés en France ils étaient tous deux propriétaires d'un pavillon dans le sud de la France je suis héritier de ce bien avec un neveu né et demeurant en Algerie encore mineur a ce jour J'ai procuration délivrée par le juge des tutelles en Algerie le problème est que le notaire Algerien a précisé sur cet acte que la vente doit se faire par ADJUDICATION et je souhaiterais vendre ce bien de Gré à Gré n'es pas la loi française qui prévaut compte tenu que ce bien est en France
Merci de votre retour
Très cordialement
horo56 [Visiteur], le 06/01/2017 à 21:12
Bonsoir Maitre,
J'ai entrepris les démarches pour beneficier de ma part d'heritière d'un bien immobilier laissé par mon grand père ( mon père est décédé après mon grand père). A l'heure actuelle j'ai pu récuperer le négatif et la publication de l'acte auprès de la conservation des hypothèques. A l'information cadastrale il s'est avéré que le bien est enregistré à l'inconnu. Pourrez vous m'éclairer sur les prochaines étapes à effectuer avant de pouvoir réaliser le transfert de propriété au nom des heritiers, et surtout pouvoir vendre ce bien pour effectuer le partage?
Je vous remercie infiniment d'avance.
Cirta [Visiteur], le 08/01/2017 à 13:51
Bonjour Maître
Mon oncle maternel est décédé sans enfant; nous serions les seuls héritiers par notre mère décédée; a-t-on le droit à la succession de notre grand père maternel décédé à qui appartiennent les biens? Merci pour votre réponse
Maitre Bouanani [Membre], le 10/01/2017 à 20:50
Bonsoir
Horo56,la procédure pour sortir de l'indivision est deja établie par la lois.
Cirta,vous avez droit a l'héritage .
Cordialement
Cirta [Visiteur], le 14/01/2017 à 23:13
La loi coranique établit que les petits enfants d'un grand père maternel n'ont pas droit à l'héritage et que la succession revient aux collatéraux portant le même nom que le défunt. Est ce vrai?
Ajouter un commentaire