Le Livret foncier en Algerie

Conseil pratique publié le 08/06/2014 à 20:43, vu 37748 fois, 492 commentaire(s), Auteur : Maitre bouanani
obtenir le livret foncier

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

obtenir le livret foncier

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

Documents à présenter  :

  • PR 19 (Bordereau relatif à la première formalité) servi et légalisé.
  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Copie de l’acte de propriété légalisée ou tout document justifiant la possession.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité  : Sans limite de délais

obtenir un certificat relatif aux inscriptions et publications actives ou passives

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien.

Documents à présenter  :

  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité : en relation avec toute mutation

Tarifs :  le montant des droits.

Il est perçu pour la délivrance de :

Copies et Duplication  :

  • Copie d’acte transcrit ou publié………………………500 DA
  • Copie de bordereau d’inscription d’hypothèque Ou de privilège ou celui pris en renouvellement……100 DA
  • Duplicata de quittance de certificat de radiation
  • Copie(s) de fiche(s)……………………………………200 DA Ou subrogation…………………………………………100 DA.
  • Duplicata du livret foncier (perdu ou détruit)……….. 500 DA.

Renseignements sommaires :

  • Certificat relatif aux inscriptions aux publications
  • Actives ou passives ou aux mentions opérées
  • En marge des transcriptions ou publications…………. 400 DA
  • Extraits de documents transcrits ou publiés…… …….500 DA

Observation : Il est perçu en sus un droit de recherche fixe de 100 DA par demande de renseignement.

Lieu d’obtention : Conservations foncières


Commentaire(s) de l'article

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1710setif [Visiteur], le 20/11/2014 à 13:03
Refaire livret dans indivision après partage acte notarié ou au tribunal en algerie
Maitre Bouanani [Membre], le 22/11/2014 à 14:19
ni l'un ni l'autre ....
1710setif [Visiteur], le 29/12/2014 à 10:48
Pour pouvoir refaire livret foncier pour pouvoir vendre terrain agricole 11he56ares nombre d' hectares pour refaire le livret car on me demande un livret séparé pour crédit bancaire merci salutations
Maitre Bouanani [Membre], le 29/12/2014 à 19:18
c'est normal que la banque vous demande cette procedure .. car elle veut garantir que si vous ete en situation ou vous pouvez pas honnorai vos engagements ... vous pouvez me contacté a mon numero proffessionel 00213770831682
salutation
mansoure [Visiteur], le 05/01/2015 à 15:46
dans le cadre d'un héritage immobilier est ce que l'un des héritier peut demander le livre foncier au niveau de la conservation foncière, des conditions sont elles exigées?
mansoure [Visiteur], le 05/01/2015 à 15:47
dans le cadre d'un héritage immobilier est ce que l'un des héritier peut demander le livre foncier au niveau de la conservation foncière, des conditions sont elles exigées?
amarar [Visiteur], le 03/02/2015 à 19:18
le cadastre est passé sans me contacter pour faire l'enquete ,maintenant j'ai besoin de livret foncier pour vendre ma maison comment faire pour obtenir le livret foncier?
Maitre Bouanani [Membre], le 03/02/2015 à 20:28
pour mansoure etre heritier c'est deja avoir le droit de regarde sur tous les biens du defunt , que ce soit les docs ou autre

pour amarar; faut voir avec le cadastre , si le bien est noté comme connu ou inconnu , car c'est aprés avoir l'information que vous pouvez prendre la procedure en adequation avec la situation , et dans les deux cas soyer sure que vous allé pas perdre votre bien
couache khaier [Visiteur], le 21/02/2015 à 07:30
j'ai un héritage de ma défunte mère décédé depuis 1980 mais lors du recensement cadastral mon oncle (son frère)bien que celles-ci sont décédé (ses sœurs cars il le seul garçon) se sont elles qui sont recensées maintenant je veux retirer le livret foncier concernant le foncier de ma mère qu'elle est la frédha que je dois fournir à la conservation foncière celle de mon grands père pour justifier la quotte part de chacune ou les frédhas de chacune des héritières chose compte de nombre de frédhas à fournir devient prés que impossible
Ameurouali [Visiteur], le 21/02/2015 à 19:10
nous sommes des héritiers d'un bien immoblier au nombre de 10 .je possede l acte de propriété moi et 4 autres membres de ma famille freres et sœurs.on est dans l indivision .ce bien immobilier ne suffit pas à dix personnes seulement à 5 personnes .quelle est la procedure à faire si nous les 5 qui y habitent s opposent à la vente de ce bien immobilier car les autres ont acquis des biens et ne sont pas dans le besoin
Maitre Bouanani [Membre], le 21/02/2015 à 19:44
mr couache khaier et mr Ameurouali je vousinvite a me contacté sur mon mail : maitre.bouanani@gmail.com
ou sur mon numero : 00213770831682
car il me faut vous posé quelques qustions avant
PS: si je repond pas envoi un sms .
ANIS007 [Visiteur], le 23/02/2015 à 18:15
bonsoir, nous avons en algérie un terrain de 3100 m2 avec une maison de 350m2 nous avons entamé la démarche pour sortir de l'indivision un expert géometre a procédé au bornage du ledit terrain et nous avons obtenu le document d'arpentage. je voudrais savoir quelle démarche suivre pour obtenir le livret foncier et quelles sont les frais à payer? je vous remercie infiniment pour ce formidable travail que vous accomplissez
Maitre Bouanani [Membre], le 23/02/2015 à 18:33
bonsoir
est ce que le projet de partage et a l'amiable entre tous les parties ??
et est ce que l'expert a été designé par le tribunal ??
apérs l'elaboration de l'expertise vous devez le remmetre au conservateur foncier pour la validé ; c'est aprés cela qu'il ajouteras la modification du partage a la fiche fonciere et qu'il procedera a la remise du livret au nom des parties
anis007 [Visiteur], le 23/02/2015 à 18:49
oui le partage est a l amiable tous les héritiers ont signé le document d'arpentage désormais chaque héritier a sa part. et le passage au notaire quand intervient il?et les frais sont determiner sur quelle base?
Maitre Bouanani [Membre], le 06/03/2015 à 16:17
bonjour
pour les frais je ne pourrai vous repondre car je suis avocat et pas notaire
ani007 [Visiteur], le 10/03/2015 à 22:03
je vous remercie infiniment pour vos éclaircissements bonne continuation
GOSTOVITCH [Visiteur], le 20/03/2015 à 21:17
Bjr maitre;

j'ai un acte d'un terrain qui date de 1883 , l'acte n'est pas publier à l'époque (écrit par un chikh)mais il a été traduit en français en 1914 par un docteur en droit et il a été enregistré aux services des impôts. Puis-je demander un livret foncier avec çà? comment faire pour reconstituer les limites du terrain,sachant que l'acte n'a rien spécifier sur les limites?
bachir2015 [Visiteur], le 23/03/2015 à 13:13
Bonjour, quels document est demandé pour un duplicata pour perte du livret foncier et peux t'on l'établir avec un acte de fredha sachant que nous contestons cette acte de fredha. Merci pour votre réponse.
Maitre Bouanani [Membre], le 23/03/2015 à 18:41
bonjour
pour repondre a mr gostovitch ; vous ne pouvez pas demander le livret foncier car avant cela vous devait etablir vos droits sur ce derneir .
pour MR bachir , vous pouvez demandé un duplicatas aprés avoir soumis une demande ecrite au conservateure avec motif de perte de l'original , et pour la faredha , toute personne ayant droit du defunt a le droit d'etablire une faredha , et pour contesté une qui est deja etablie faut l'annulé et ca peut passé au cerrectionel .
Boukhari [Visiteur], le 23/03/2015 à 21:31
Bonjour Maitre Bouanani, tout d'abord merci pour se blog. J'aimerai savoir après dépôt de demande du livret foncier. En combien de temps es t'il délivrer au maximum ?
Cordialement,
Mahieddine [Visiteur], le 24/03/2015 à 10:22
combien de temps pour obtenir le livret foncier ? merci
ROAD [Visiteur], le 24/03/2015 à 15:55
Bonjour,
je possède un terrain avec acte notarié dans l'indivision, et je veut obtenir un livret foncier, quelle est la démarche.
Cordialement.
Maitre Bouanani [Membre], le 24/03/2015 à 20:25
bonjour a tous
mr boukhari , est ce que c'est vous avec qui j'ai eu une discussion ce matin a propos d'une procedure du livret foncier ??
Mr Road , vous devez sortir de l'indivision avant de pensé au livret dans les limite de votre part .
USMA2015 [Visiteur], le 27/03/2015 à 06:58
bonjour
je suis l'un des héritiers d'un bien immobilier en algerie le notaire a fait le nécessaire chaqu un sa part ma mère a une maladie (zhaimer) mon grand frère a la prise en charge de ma mere par le tribunal maintenant moi et mes sœurs ont veut avoir notre acte individuel mon frère ne veut pas que doit ont faire merci
fh,jjkl [Visiteur], le 27/03/2015 à 22:29
vvvvv
Maitre Bouanani [Membre], le 28/03/2015 à 18:08
bonjour
vous ete dans le droit de demandé le partage
il faut enregistré une affair devand le juge
cordialement
adelo [Visiteur], le 03/04/2015 à 17:31
Bonjour
je veux acheter un terrain d'un héritier
quels sont les documents règlementaires à demander au vendeur
Merci
Maitre Bouanani [Membre], le 03/04/2015 à 23:44
bonjour adelo
c'est les droits sur la part de cet héritier que vous achetéz et non pas un terrain ;
faite attention ; et faut que tous soit par voix de notaire avec des actes notariers
cordialement
Mouloud [Visiteur], le 06/04/2015 à 14:34
Bonjour maitre
Est ce que je pourrais vendre mon bien sans livret foncier, sachant que l'acheteur pourrait continuer les démarches pour l'obtenir.
Merci, de votre réponse
Mouloud
Maitre Bouanani [Membre], le 06/04/2015 à 23:07
bonsoir mouloud
c'est quoi le document qui demontre que le bien et le votre
cordialement
SASSI [Visiteur], le 08/04/2015 à 09:44
الغنيمة LA TERRE PRIVEE RESTE UN TRIBUT DE GUERRE DU POUVOIR
Par Y.Mérabet
Deux grandes lois célèbres du Sénatus Consulte qui reconnaissent la propriété indigène.
Dans un premier temps, le sénatus-consulte du 22 avril 1863, par lequel les tribus de l’Algérie sont déclarées propriétaires des territoires dont elles ont la jouissance.
La loi du 28 avril 1887: prolonge le sénatus-consulte en procédant à la délimitation des tribus, à la formation des douars et au classement des terres selon la nature de leur propriété. Se définissent alors les statuts, catégories de droit qui régissent aujourd’hui les biens fonciers, domaine de l’Etat, biens communaux, biens collectifs, propriétés privées. Pour ce qui concerne les parcours en particulier, toutes les parties boisées sont rattachées au domaine de l’Etat, avec un droit d’usage limité pour les populations riveraines.
La loi Warnier 1873 : après la mort de Napoléon III, les colons ont fait pression pour la privatisation des terres et l’ouverture du marché foncier. En un peu plus d’un siècle, la colonisation n’a pu achever la réalisation du schéma foncier qu’elle avait envisagé pour constituer la propriété privée. Les trois cinquièmes des terres n’avaient pu être immatriculés. Les procédures coûteuses pour établir la propriété avaient surtout profité aux Européens et à ceux qui étaient proches de l’administration coloniale capables de payer les frais d’enquête. Les colons se taillèrent la part du lion : 2 730 000 ha, 27% de la SAU du pays (surface agricole utile). Les grands propriétaires algériens, 5499 propriétaires (1,3% de l’effectif des propriétaires) ont accaparé 1 685 756 ha, soit 23% des terres indigènes. Nous savons que la majorité, constituée de petits paysans et d’ouvriers agricoles misérables soumis à des disettes fréquentes, vivait dans un extrême dénuement.
La nationalisation des terres des colons en 1963 a fait retour à la collectivité nationale. Un siècle après le sénatus-consulte, des 2 730 000 ha auxquels sont venus s’ajouter la même année les terres nationalisées aux propriétaires algériens de 180 000 ha.
Le droit de cultiver
L’impact foncier de la réforme agraire sur la propriété privée fut des plus modestes. 400 000 ha furent expropriés sur les 5 500 000 ha détenus en propriété privée, soit 7,2% les plus grands efforts au Fonds national de réforme agricole et celui des collectivités territoriales (600 000 ha). La loi d’orientation foncière (1990) annule la loi de réforme agraire de 1971 et restitue les 400 000 ha à leurs propriétaires. Au total, la surface des terres publiques est de 3 400 000 ha. La loi d’orientation foncière de 1987 sur le domaine public instituait un droit individuel d’exploitation cessible et transmissible au profit des salariés des exploitations agricoles d’Etat. Il s’agit non d’un droit de propriété, mais d’un droit de cultiver. Les attributaires de ce droit d’exploitation doivent exploiter en commun sur les terres qui leur sont affectées. Ce sont ainsi constitués sur les ex-domaines de l’Etat des exploitations agricoles collectives indivisées (EAC-170 277 ha sur 1 910 109 ha) et 17 632 exploitations agricoles individuelles (EAI) sur 222 246 ha. Soit au total 2 132 335 ha, 166 234 ha ayant été affectés aux fermes pilotes d’Etat. La loi de 1990 de restitution des terres a totalement ignoré les droits acquis des attributaires à qui elle avait concédé des droits. Depuis 1987, 16 ans après, le conseil de la wilaya de Tiaret se réunit encore pour la délivrance des titres reconnaissant le droit d’exploiter sur les terres publiques.
Chaque année, des dizaines de milliers d’hectares sont réquisitionnés à des fins d’urbanisation, sans indemnisation. Les exploitants attributaires des droits d’exploitation, la paysannerie pauvre et les ouvriers agricoles ont perdu tout soutien politique. Se repose la question du statut et de la destination des terres du domaine privé de l’Etat. Le recensement agricole de 2001 donne 2 541 876 ha pour le domaine privé de l’Etat (30,05% des 8 458 680 ha de SAU), quelque 600 000 ha ont été sous-traités, sans doute livrés à l’urbanisation sauvage du domaine privé de l’Etat.
La dégradation des structures foncières par la réforme agraire
Le démembrement de la grande exploitation est le fait le plus marquant de l’évolution des structures foncières de ces quinze dernières années. A la fin des années 1970, les grandes exploitations de plus de 100 ha couvraient encore 42% de la SAU (3 252 680 ha). En 2001, la grande exploitation ne concerne plus que 11,7% de la SAU (990 825 ha). Si la grande exploitation est en voie de disparition, le nombre de très petites et petites exploitations a fortement progressé. Il passe de 437 000 en 1961 à 716 975 ha. Les superficies cultivées par ces exploitations passent de 18,7% de la SAU à 25,5%. La taille moyenne régressant de 4,74 ha à 3 ha. Elles sont donc plus nombreuses et plus petites. La superficie moyenne des 1 023 000 exploitations, un accroissement de plus de 60% de 1960 à 2001, est passée de 11,9 ha à 8,26 ha. Tout indique, il est clair, qu’une telle structure ne favorise pas la modernisation d’exploitation et l’investissement. Il n’y a plus assez de terres pour employer et nourrir ceux, toujours plus nombreux, qui sont en surnombre sur les exploitations
Une loi de réforme agraire est promulguée en 1971, Boumediene tentant de briser le système féodal du khammessat, sorte de métayage particulièrement injuste. Il affaiblit aussi le poids des notables locaux en majorité de grands terriens, il instaure la dictature et le mépris sur ceux qu'il appelle "bourgeois'
Une réforme agraire sélective
Une loi de réforme agraire est promulguée en 1971, Boumediene tentant de briser le système féodal du khammessat, sorte de métayage. Il affaiblit aussi le poids des notables locaux en majorité de grands terriens, il instaure la dictature et le mépris, il pénalise le cultivateur privé, le traitant de méchant bourgeois.
Le premier gouvernement de Ben Bella dura de septembre 1962 à septembre 1963. Il fut consacré aux mesures démagogiques anti coloniales, à l’instauration des institutions politicologue-constitutionnelles de la République algérienne, et aux pansements des grandes séquelles héritées par une désastreuse guerre de libération avec 1500 000 chahids , en en grande partie des paysans.
La menaçante phrase de Ben Bella "La valise ou le cercueil" fut facilité par la "fuite" imprévue de la population française après l’échec de l’OAS (Organisation Armée Secrète), et par 2000 disparitions d’européens enlevés par des militants du FLN en 1962. L’exode de 90% des Français en quelques mois priva l’Algérie de l'encadrement prépondérant des Français pieds-noirs et créa un vide dans les secteurs économique, administratif et culturel, paralysant le nouveau gouvernement. Une partie des biens mobiliers et immobiliers abandonnés (logements, petites entreprises industrielles) fut rapidement acquise à des prix de faveur par la nouvelle bourgeoisie algérienne. La récolte et les équipements meublants les maisons abandonnées et les fermes coloniales sont pillés par la population autochtone. L’exode rural des paysans vers les villes et la fuite des colons laissa un vide dans l'agriculture.
La réforme agraire était attendue avec impatience par les masses paysannes et militante dans l'espoir d'être les prioritaires de recouvrir leur bien foncier confisquer par l'administration française. Espoir perdu, ces biens seront une seconde fois confisqués par l'administration algérienne et redistribués à une autre tranche d'algériens. Le colonel Boumediene à pratiqué sur ces malheureux paysans la machiavélique logique du butin de guerre en les privant de leur biens ancestral, par pour venger sa famille de métayers. En 1954, les musulmans possédaient 68% de la terre cultivable, mais le pourcentage des bonnes terres utiles était très inférieur, la terre occupée par les colons étant la plus fertile et la plus rentabilisée. Les colons disposaient de 22.000 parcelles, soit une superficie de 2,7 millions d’ha. La concentration était maximale dans les terres les plus riches, à culture intensive (environ 600.000 ha) avec 90% de la propriété aux mains de 6835 propriétaires possédant des parcelles supérieures à 100 ha. La surface cultivée était évaluée à 10 millions d’ha dont 2,7 aux européens et 7,3 aux musulmans.
Le peuple des Aurès et de la Kabylie, le plus pauvre, s’était battu pour l'inégalité du partage de la terre. Les fellahs demandaient le fractionnement de la terre des colons, alors que l’agriculture algérienne exigeait en raison de l’irrigation une discipline collective. La mesure initiale de la réforme agraire fut l’opération labourage" lancée en octobre 1962 qui engagea toute la population paysanne à restaurer sauvagement la culture des terres abandonnées: le succès ne fut pas spectaculaire mais permit à l’Algérie au printemps 63 d’avoir pour démarrer une récolte céréalière sans sacrifier les vignes.
Le 22-10-62, les transactions relatives aux propriétés vacantes furent interdites, et une ordonnance précisa les normes d’autogestion des propriétés réquisitionnées. Le gouvernement légalisa ainsi une tendance spontanée des paysans et des ouvriers agricoles qui avaient constitué des comités de gestion pour réaliser les tâches les plus urgentes pour les terres abandonnées. La loi de mars 63 et les décrets donnent définitivement la législation sur les biens vacants et l’autogestion des terres. La propriété des entreprises collectives organisées en coopérative de production était nationale (non "étatique"), confiant la gestion aux travailleurs. L’autogestion s’appuyait sur un système pyramidal: à la base, l’Assemblée générale des travailleurs nomme un conseil élargi au sein duquel sont élus les membres du Comité de gestion; à côté du président du Comité siège le directeur nommé par le gouvernement. L’autogestion comprenait aussi une distribution des bénéfices aux travailleurs comme moyen d’incitation à l’augmentation de la production. Mais le poids de la tutelle des vieilles "sociétés agricoles de prévoyance", organe technique, existant sous la colonisation, et responsable des crédits, entraîna, à cause de la maigre volonté politique des pouvoirs publics, un ralentissement productif et une autodéfense des intérêts des membres face au reste du monde paysan.
Au secteur autogéré furent soumis un million d’ha y compris les surfaces les plus fertiles (vignes, plantations d’agrumes). En mars 63, d’autres terres de colons furent expropriées (la nationalisation de la propriété de l’ex sénateur Burgeaud eut une signification symbolique, et fut la fière propagande des discours de l'époque). Et le 1er octobre 1963, Ben Bella annonça à la nation que pas un hectare de terre algérienne n’appartenait à un propriétaire étranger! Belle consolation pour les paysans algériens qui pour la plupart n’avaient rien gagné au change!
La nationalisation des terres, facilitée par la fuite des colons, aboutit par conséquent à la création d’une catégorie de paysans privilégiés, et ne pouvait suffire à régler la faim des masses rurales et ne possédant aucune qualification sur les travaux de la terre. Il aurait fallu s’attaquer aux gros cultivateurs nationaux pour détruire le système agraire de l'époque coloniale par haine et vengeance sur un système colonial agricole réussi. La "révolution agraire" s’arrêtait face aux intérêts des notables musulmans, de la grande propriété indigène; et les mesures démagogiques anti coloniales masquaient le non remise en question des rapports de classe. Ben Bella au congrès du FLN d’avril 1964 promit encore une fois de poursuivre la réforme agraire, sur les terres abandonnées par les colons, il n'était plus question des terres appartenant aux arrouchs et aux privé algérien, mais ses paroles ont été trahi par son bras droit et auteur de son renversement du pouvoir le sieur monsieur Houari Boumediene ?
Le secteur nationalisé sous la responsabilité des comités de gestion couvrait 2,7 millions d’ha (soit la totalité des terres possédées par les colons avant l'indépendance). Ou y vivaient 100.000 familles de paysans soit un million de ruraux privilégiés pour 7 à 8 millions de paysans déshérités! Belle réforme agraire! Ce secteur couvrait donc les terres les plus riches du pays, un tiers du total des terres cultivées mais 75% du produit agricole algérien et 60% des exportations. En 1968, le secteur autogéré couvrait 2,3 millions d’ha avec 1953 unités de travail, 180.000 paysans employés à titre permanent. La production équivalait à 60 % de la production agricole nationale, soit un recul en % par rapport à 1962. Le secteur autogéré limité à une fraction exiguë de la population agricole aggrava donc le dualisme entre le secteur moderne nationalisé et le secteur traditionnel soumis comme avant l’indépendance à un régime de survie! En effet, à la fin de 1963, à côté des 200.000 travailleurs du secteur autogéré, l’agriculture algérienne comptait 450.000 travailleurs saisonniers, 1 million de chômeurs sans terre ni travail, 450.000 paysans propriétaires de parcelles comprise entre 1 et 10 ha (au total 1.400.000 ha), 170.000 petits propriétaires de 10 à 50 ha (au total 3 190.000 ha), 25.000 gros propriétaires de plus de 50 ha (au total 2.800.000 ha)
La terre privée et la logique de butin de guerre
Sur une superficie cultivée était évaluée à 10 millions d’ha dont 2,7 ha occupés par les colons d'origine européenne et 7,3 ha appartenaient aux terriens d’origine musulmane conforme au partage du Sénatus Consulte. Les terres accaparées aux indigènes par les colons français représentaient plus de 2 millions d'hectares, il ne restait que 300 000 hectares titrés à la veille de l'indépendance, que le colonel Boumediene a nationalisée dans sa logique du butin de guerre (ghanima). Cette pratique mafieuse a crée des différents entre les notables du pays et les décideurs politiques.
Restituer la terre à son propriétaire légitime
L'Algérie a été le grenier de l'Europe et malgré les contraintes physiques évoquées qui se sont accentuées au cours des siècles, elle assurait son autosuffisance et bien mieux exportait à l'étranger, ce qui était l’œuvre du privé. Faut-il aller vers la privatisation ou perpétuer le système de la politique agricole en vigueur ? La terre doit bénéficier d'un traitement de choc et en urgence. Restituer la terre à son propriétaire légitime, c'est la meilleure des réconciliations que Bouteflika pourrait faire. Le meilleur gardien de la terre est son propriétaire. La terre la mieux travaillée, la mieux défendue, la mieux protégée, la mieux choyée est celle qui appartient au privé. Seul le privé peut faire face aux aléas des forces négatives de la nature.
Les cultivateurs algériens se composaient également de grands terriens mais surtout de nombreux fellahs qui possédaient de petites parcelles titrées souvent travaillés en commun dans l'indivision, c'est le Sénatus Consulte de qui leur donne droit de pleine jouissance de leur propriété terrienne. La surface totale de la catégorie indigène ne dépassait pas trois cent mille hectares. Leurs propriétés étaient souvent reléguées à l'arrière-fond, difficiles pour l'accès et aux fins de transactions. Dès l'annonce du «cessez-le-feu» le 19 mars 1962, les colons ont commencé à abandonner leurs terres avant même la déclaration de l'Indépendance le 5 Juillet 1962. Ils avaient la possibilité d'entamer les récoltes prévues en juin, mais leur départ précipité voulait plonger le peuple dans la misère
Le premier président algérien, Ahmed Ben Bella, était dans l'obligation de récupérer ces terres pour sauver la récolte qui était d'ailleurs considérée comme la plus belle production depuis le début de la colonisation. Il va les confier automatiquement à des Algériens pour combler la vacance, sans penser que ces terres appartenaient aux tribus indigènes et on été spolier de force par les colons et que ces malheureux indigènes ont été les premiers à regagner le maquis pour libérer leur terre et récupérer leur dignité. Mais voilà, après l'indépendance en 1962, les terres indigènes au même titre que celle des colons ont été récupérées de force.
Ces vastes propriétés ont été nationalisées aux algériens et redistribuées à d'autres Algériens non pas individuellement, mais sous forme de domaines gérés par un collectif. Ce sont les «domaines autogérés». Si le sentiment nationaliste a prédominé à l'aurore de l'Indépendance, et qui va, tant bien que mal, inciter les ouvriers à donner le meilleur d'eux-mêmes, pour travailler la terre et se supporter, il sera difficile néanmoins de maintenir cette cohésion au sein des équipes. Car, la politique socialiste, appliquée comme programme de l'Etat, va être à l'origine d'un comportement d'assisté et va donc porter un coup grave à l'initiative et à la libre entreprise et aujourd'hui les résultats de cette propagande escomptés sont émouvants. Ce phénomène qui va se répercuter d'ailleurs aussi bien chez le fellah, que chez l'ouvrier, que chez le fonctionnaire... La discipline perd sa rigueur, la responsabilité se volatilise et, par contrecoup, la gestion devient obsolète. Ce qui est désolant, c'est que cette démobilisation a atteint tous les secteurs, et ce qui est encore plus grave, c'est que les gens qui voulaient travailler sont pris à partie par les «tirs au flanc». S'agissant des domaines autogérés agricoles, ils ne sont plus qu'un produit bon marché pour les faiseurs de politique, considère le bien indigène est un butin de guerre. Ce spectre, va porter un coup fatal à la production nationale puisqu'il s'agit de la plus fertile et de la plus grande superficie terrienne. Beaucoup d'autres facteurs vont s'ajouter à ce comportement délétère:
La spéculation de l'Etat sur les terres privées
Ceux à qui l'Etat à légué le bien du privé algérien par des titres de concession, sont considérés comme des braves et logés à meilleure enseigne. Cette attribution au titre de la concession, au lieu de la privatisation, décision prise pour ne pas offenser la mémoire de nos chouhadas n'est pas une solution. C'est une spéculation dont aucun Etat du monde ne tient plus compte. Posséder la terre n'est pas une action antinationaliste. Toutes les terres du monde se sont abreuvé du sang de ses habitants. Ce n'est pas pour autant que les dirigeants qui ont laissé la terre à des propriétaires privés, ont commis une faute à l'égard de leurs martyrs. Tous les pays du monde, qu'ils soient croyants ou non, ont leurs martyrs. Si on veut honorer la mémoire de nos chouhadas c'est tout d'abord de ne plus recourir à l'achat des produits alimentaires de l'extérieur. Ce qu'il faut, c'est sacraliser la terre à hauteur du respect que nous vouons à nos chouhadas, pour laquelle ils se sont d'ailleurs sacrifiés. Il est désolant de se voir répondre par le marchand des fruits exhibant le pactole des oranges : celles-ci viennent du Maroc, celles là d'Espagne ou encore celles là d’Égypte... et point d'algériennes. Et il y a plein d'exemples.
En 1987 le régime de Chadli décide de restituer la terre à ses propriétaires légitimes, morceler les domaines autogérés, devenus un marchandage et de corruption. L’opération de Chadli visait à rétablir l'ordre dans le secteur agraire et rendre justice au privé agricole. Les domaines sont remplacés par des Exploitations agricoles collectives (EAC) ou individuelles (EAI) plus petites et plus faciles à brader. Les membres de ces nouvelles exploitations sont désignés parmi les travailleurs des anciens Domaines. Ils reçoivent tous, un arrêté qui précise la contenance et la délimitation des terres, suite à des vérifications opérés par le cadastre sur les documents matricielles pour s'assurer bien que cette parcelle de terre n'appartenait pas à un privé (collectif des arrouchs). L’arrêté est censé théoriquement protéger le bénéficiaire de toute décision arbitraire, sauf sans le cas ou une personne morale ou physique présente des titres ou des documents justifiant son appartenance bien avant la nationalisation. En principe il ne peut être déchu de ses droits d’exploitant que par décision de justice. La réalité est différente. Durant les années les plus effroyables du terrorisme des milliers d’exploitants fuient les campagnes pour échapper à la terreur. Leurs terres seront dans la plupart des cas réattribuées de façon frauduleuse au profit affairistes et des pontes du régime, pour soi-disant assurer à ces renégats une "retraite-vieillesse" dorée. En fait ces affairistes, pontes du régime et anciens moujahidines, comblés par ces mesures ne sont pas ceux qui sont dans le besoin, mais ceux qui jouissent déjà de privilèges de toutes sortes et notamment de militaires et de hauts fonctionnaires qui rêvent de terminer leurs vieux jours dans de superbes "ranchs". Bien sûr ils ne se compromettront pas de façon grossière. Bien sur, ces terres accaparées seront mises au nom de leurs enfants. Des circulaires contraires à la Loi sont pondues pour permettre à l’exploitant corrompu et fainéant de céder le lopin de terre à un puissant, au fait il a rien perdu? Les notaires sont autorisés par simple instruction ministérielle d’établir des actes de cession. Les walis entérinent ces actes illégaux qui finiront par être légalisés grâce à la nouvelle loi foncière d’août 2010.
En novembre 1990, le gouvernement réformateur de Hamrouche, qui a mis le cap sur le capitalisme en maquillant ses choix pour tromper le peuple, et l’Assemblée nationale présidée par Belkhadem décident de restituer les terres nationalisées du temps de Boumediene en application de l’Ordonnance du 8 novembre 1971. La contre-révolution agraire de Hamrouche est présentée sous le nom de Loi d’orientation foncière. Mais les terres nationalisées entre 1963 et 1965, terres confisquées par l’Etat algérien pour sanctionner les gros propriétaires terriens et les paysans autochtones ne sont pas du tout concernées par cette affaire loi. Il faudra attendre encore 5 ans pour qu’au plus fort de la terreur intégriste Zeroual décide de s’attaquer aux terres nationalisées entre 1962 et 1965. Les prémices d’une révolte paysanne Un domaine autogéré du collectif n°1, près de Draa Ben Khadda dans l’Algérois appel son collective à une surrection contre la famille Ismail, des propriétaires terriens depuis la nuit des temps et protestent contre l’annulation des titres de concession conforme aux lois en vigueur. Des responsables d’associations, des représentants de l’APC, ont répondu à leur appel pour marquer leur solidarité avec leur juste combat de s’accaparer de la terre des autres. Aucun journal, à l’exception d’Alger républicain, n’a jugé utile de répondre à leur invitation pour en informer ses lecteurs. On lira ci-dessous leur Appel. Leurs luttes s’inscrivent dans la continuité du combat mené par les martyrs de la guerre de libération disent-ils. Le combat des enfants du peuple contre la revanche des collaborateurs de l’oppression coloniale se poursuit aujourd’hui, en dépit du mur du silence.
« Nous, membres de l’Exploitation Agricole Collective N°1 qui porte le nom du valeureux chahid Hamdani Amar, tenons à informer la population de Tirmitine, de la HOGRA dont nous sommes victimes, au su et au vu de tout le monde. Les terres que nous exploitons appartiennent à l’Etat, et à personne d’autre. La famille Smail de Tirmitine qui se prévaut de posséder 2000 ha tente par des voies innommables de se réapproprier ce que l’Algérie lui a enlevé en 1962 pour collaboration avec la colonisation française. Et cela nul ne l’ignore. Ne nous cachons plus, les habitants de Tirmitine savent ce qu’ont les Smail, comme mal, à nos parents et à nos grands parents. Nous considérons que nous ne sommes pas en 2013 mais en 1954. Nous ne voulons pas raviver les vieux démons, mais la famille Smail nous pousse par ses agissements honteux, à ne pas nous laisser faire. Le combat de nos parents et de tous les Martyrs ne restera pas vain. Et cela, nous le promettons. Ce n’est pas parce que nous appelons au calme et attendons vainement l’intervention de l’Etat que nous avons peur. Nous ne pouvons pas avoir peur, tout simplement par ce que le droit est de notre coté. Nous prenons à témoins la population de Tirmitine et toutes les autorités sur les risques que peut engendrer la situation qui s’aggrave de jour en jour. Nous, en tant qu’exploitants, ne devons avoir comme seul et unique interlocuteur que l’Etat. Nous avons raison parce que : Seul l’Etat nous a attribué les terres dont il est propriétaire. Ce sont nos pères et nous-mêmes qui en avons fait une fierté agricole. La question du livret foncier est toujours en justice. L’annulation des arrêtés de restitution établis en violation de la loi est en cours au niveau du Conseil d’Etat. L’exécution d’un jugement qui ordonne notre expulsion a été établie en violation de la Loi.
Nous sommes des citoyens algériens, respectueux des lois du pays et de sa justice, mais nous ne pouvons pas accepter cette Hogra manifeste. Nos parents ont été trop victimes d’exactions du colonialisme pour que nous puissions aujourd’hui les admettre. Nous ne voulons que nos droits dans le strict respect des lois et à ce titre :
Nous ne nous laisserons jamais faire ! Qu’on le sache
Nous nous battrons jusqu’au bout
Notre combat fait partie des valeurs constantes de l’Algérie indépendante. Nous sommes de dignes héritiers de ceux qui ont donné leur vie pour l’Algérie. Nous estimons que notre combat est aussi celui de tous ceux qui luttent contre la Hogra d’où qu’elle vienne et de ceux qui n’ont pas oublié les un million et demi de chahid » L'échec de la réforme agraire S'agissant des domaines autogérés agricoles, ils ne sont plus qu'un spectre, ce qui va porter un coup fatal à la production nationale puisqu'il s'agit de la plus fertile et de la plus grande superficie terrienne. Beaucoup d'autres facteurs vont s'ajouter à ce comportement délétère:
- Les décisions concernant les choix de la culture ne relevaient plus de l'initiative du groupe, mais étaient centralisées, dictées par Alger. Cette stratégie de la politique agricole se voulant être sécuritaire dont l'objectif était de répondre à l'autosuffisance nationale en favorisant telle production au lieu d'une autre, avait malheureusement ses points faibles. A cause, d'une part, du manque d'experts en la matière à l'époque, et d'autre part, par la prévalence du politique sur l'économique, ces facteurs ont été à l'origine d'une fragilisation de la production, car ils ne tenaient pas compte ni de la qualité du sol, ni de la semence à envisager etc. Ce que les ouvriers ont toujours contesté.
- Les ouvriers agricoles devaient ensuite vendre leurs produits non plus librement, mais à des offices nationaux de vente des fruits et légumes (OFLA). Cette initiative créera une bureaucratie qui va alourdir le processus de vente. C'est ainsi que les légumes et les fruits perdaient de leur éclat sur les étals des marchés, à l'origine d'une perte de gain pour les agriculteurs et d'un rebut sur la qualité pour les acheteurs. Elle portait atteinte de manière indirecte à la crédibilité des domaines autogérés et ne faisait que confirmer l'adage «que la marmite ne peut être préparée par dix partenaires».
- La sécheresse sur plusieurs décades, pénalisant de surcroît la production...
- Le sentiment nationaliste qui a servi de bouclier pour faire face aux aléas du collectivisme va s'effriter. Les domaines étaient dans l'ensemble déficitaires. L'Etat était tenu malgré tout de distribuer des dividendes virtuels pour venir en aide aux collectifs qui pliaient sous le poids des dettes.
Quant au terrien privé, il se démenait comme il pouvait, mais il arrivait à survivre et à alimenter la population, aucun soutient de l’Etat.
Le marché national était d'avantage ravitaillé par le privé que par les domaines autogérés. Malgré cette évidence, qui mettait en exergue la différence portant sur la gestion collective et celle du privé, cela n'a pas empêché Houari Boumediene de décréter une 2ième décision plus politique qu'économique, plus grave et qui va d'avantage affaiblir l'état des lieux. C'est la nationalisation des terres appartenant aux «gros propriétaires terriens». Elle va limiter les grosses propriétés au nom du socialisme.
Ces ennemies de la terre
Cette nouvelle politique va encore défigurer le paysage décrié :
- Les propriétaires seront dépossédés au profit de bénéficiaires n'ayant parfois aucune expérience avec la terre et quelquefois ramenés de communes lointaines. Des villages agricoles construits la plus part dans les riches plaines de l'Oranie, accueillirent ces nouveaux bénéficiaires venus d'autres régions déshéritées (Batna, Biskra, Tebessa, Laghouat, Mecheria), ces sujets ne possèdent aucune expérience enrichissant les travaux de la terre.
- Cette nationalisation créant d'autres collectifs n'avait aucune assise rationnelle puisque l'expérience avec les domaines autogérés était assez concluante.
- Perçue par le nouveau collectif terrien plutôt comme une vengeance du démuni contre le nanti, ce mode de gestion va permettre au chaos de s'affirmer.
- Ces «propriétaires» sans titre de propriété n'ont aucune conscience de travailler la terre spoliée par l'Etat à ses frères algériens, ils se sentent criminel envers ses confrères. Le principe séculaire ancré dans la tête de chaque individu concernant la terre étant celui de «propriété égale travail».
- Les bénéficiaires n'ont que très peu valorisé la terre, bien au contraire, ils se sont employés à en soutirer le profit maximum et immédiat. Ce qui est désolant, c'est qu'ils ont fait un «anti-travail» en arrachant des centaines de milliers de pieds de vignes, les arbres... Un massacre économique sans précédent. Le vignoble algérien dit le 'Pétrole vert' aurait rapporté à l'Algérie plus des milliards de dollars US, et cela permettra d'augment le cota hors hydrocarbures et arracher notre dépendance totale de ces derniers.
- Ils ont détruit le visage d'une Algérie verte et magnifique en saccageant que sont ces magnifiques fermes abandonnées par les colons, saccagées et pillées par leurs nouveaux occupants, sous la complicité des autorités chargés de veiller sur le patrimoine national.
- ils ont créé sur les terres octroyées des activités parfois sans rapport avec l'agriculture.
L’éradication des fermes coloniales n'a profité ni à la terre ni ces bénéficiaires. A partir de cette décision, la terre algérienne va accentuer la chute aux enfers. La terre est devenue la dernière des préoccupations des Algériens. Qu'il pleuve ou non, on ne s'en souciait absolument plus, c'est du pareil au même. «On fait semblant de cultiver en Algérie et on récolte au Canada», ironisaient les citoyens algériens entre eux.
Si la première décision, celle de Ben Bella était salutaire, elle ne reste que provisoire, ce manquement s'est répercuté sur l'effet d'un cataclysme. Ce malaise social qui perdure favorise la corruption dans toutes les chaines de montage d'un projet d'investissement.
L’expérience de la révolution agraire et sa suite ont été antiéconomique, anti terrienne. Suite à la décision de Hamrouche, alors chef de gouvernement après les événements d'Octobre 1988, une minorité des ex-propriétaires ont récupéré leurs terres, retrouvées dans un état lamentable. Ils n'ont trouvé que désolation, en plus, il fallait indemniser les «ex-bénéficiaires» qui avaient entrepris des travaux comme planter des arbres, ou construire un hangar, une maisonnette... et avec quel dédain, avec quel mépris ils ont négocié avec les propriétaires légitimes.
Des domaines autogérés calquée sur les Kibboutz (s) israéliens
En effet, depuis la restitution des terres à leurs propriétaires légitimes, sur décision judiciaire appuyée souvent du titre de propriété, l'état des lieux ne s'est pas amélioré au contraire, il s'est empiré, il y a eu depuis, des héritiers dont la propriété à été restituée sont exposés à des conflits souvent meurtries avec les membres du domaine autogéré. A l'insu de la justice, les services des Domaines, les concessionnaires continus à exploiter cette terre qui a fait l'objet de la récession. L'Office Algérien des Terres Agricoles (ONTA) ne reconnait plus les décisions judiciaires, la justice joue la politique de l'autruche et le propriétaire prône la vengeance sur la spoliation de sa terre par l’Etat algérien en violant sa souveraineté. Cet état de fait, risque de déboucher sur une révolte populaire, contre l’injustice sociale et de ce nouveau type de colonisation.
Par l'absence d'une justice équitable et des erreurs fatales et répétitives de la justice algérienne, ceux-là créent l'antagonisme dans les groupes sociaux qui pourrait se dégénérer en conflit armé, à l'avantage des concessionnaires du domaine autogéré. Ce conflit à armes inégales, les uns armés par l'Etat dans le cadre de la loi de "légitime défense" par des armes de guerre : Kalachnikov et des fusils à pompe, les autres aux mains nues. En "légitime défense", contre qui ? Les concessionnaires du domaine autogéré, au lieu qu'ils soient outillés de houes et de faucilles pour travailler la terre, ont les a armé certainement pour de réprimer les paysans nantis en cas de trouble. Cela nous rappel l’organisation paramilitaire des Kibboutz israéliens en terre occupée de la Palestine. Sauf que chez nous, il n'y pas de combattants HAMAS qui nous lancent des roquettes sur les têtes des gardiens de ce "tribut de guerre". Il est encore temps démanteler ces ridicules Kibboutz qui nous créent tant de soucis pour la pérennité de la paix sociale.
Si l'on revient à cette justice politisée, qui est à l’origine de tous les maux sociaux et de toutes les corruptions, une concorde civile durable entre les citoyens n’est possible que si le problème de la terre sera résolu illico-presto? Une décision de jugement du tribunal pour régler un conflit entre héritiers prend plusieurs années pas moins de quinze ans, si le conflit oppose des particuliers à l'Etat, il faut compter plus de trente ans. La terre est fractionnée, l'engagement au travail est désaffecté, victime et pris en otage par l'absence d'une politique agricole constructive, qui n'aurait d'autre préoccupation que l'intérêt éminent de la terre. C'est une situation inextricable découchera sur une révolte des paysans!
L'insuffisance alimentaire compromise par le système de la concession
Ce qu'il faut savoir c'est que la terre algérienne n'est pas riche car :
- les sols arables sont peu profonds
- la fertilité naturelle est faible
- les terres sont souvent en pente brute
- Elle est soumise à des aléas climatologiques. La pluviométrie est insuffisante (excepté l'année 2008)
- la superficie de la terre cultivable se réduit pour de multiples raisons relevant :
- de l'érosion, surtout ces dernières années à cause des pluies certes rares mais violentes et de la raréfaction de l'arbre stabilisateur de la terre forestier ou fruitier.
- de la déforestation, chaque année des milliers d'hectares partent en fumée sans être remplacés à la hauteur des pertes.
- de la salinisation, à Chlef, Sig, El-Oued, Biskra... endommageant les oliveraies, les palmeraies et autres produits agricoles.
- de l'avancée de la désertification, le Sahara avance d'un centimètre/an: 32 millions d'hectares de parcours en sont menacés, chiffre en augmentation continuelle.
- détournement du foncier agricole au profit de la construction d'habitat.
L'Algérie est la moins dotée en terres cultivables puisque le ratio hectare cultivable/habitant = 0,26 ha par habitant en 2004 alors qu'il était de 1,3 en 1900 (Tunisie ; 0,5 ; Maroc : 1 ha).
Au total, il existe seulement 3 % de terres arables. La possibilité qu'offre la terre pour nourrir sa population est dramatique. Dans le classement international de 0 à 9, l'Algérie est classée 7ème. Ces facteurs expliquent la faible productivité de la terre par exemple la production céréalière, entre autres, est de 10-20 qx/ha contre 70 pour l'Europe.
A ces contraintes physiques qui vont en s'aggravant d'année en année, se greffent une politique irrationnelle. Il faut savoir que :
- les domaines autogérés se meurent;
- Ceux légués au titre des concessions ne sont pas logés à meilleure enseigne. Cette attribution au titre de la concession, au lieu de la privatisation, décision prise pour ne pas offenser la mémoire de nos chouhadas n'est pas une solution. C'est une spéculation dont aucun Etat ne tient plus compte. Posséder la terre n'est pas une action antinationaliste. Toutes les terres du monde se sont abreuvé du sang de ses habitants. Ce n'est pas pour autant que les dirigeants qui ont laissé la terre à des propriétaires privés, ont commis une faute à l'égard de leurs martyrs. Tous les pays du monde, qu'ils soient croyants ou non, ont leurs martyrs. Si on veut honorer la mémoire de nos chouhadas c'est tout d'abord de ne plus recourir à l'achat des produits alimentaires de l'extérieur. Ce qu'il faut, c'est sacraliser la terre à hauteur du respect que nous vouons à nos chouhadas, pour laquelle ils se sont d'ailleurs sacrifiés. Il est désolant de se voir répondre par le marchand des fruits exhibant le pactole des oranges : celles-ci viennent du Maroc, celles là d'Espagne ou encore celles là d'Egypte... et point d'algériennes. Et il y a plein d'exemples.
- les terres du privé souffrent également. Il est presque impossible actuellement d'acheter dix hectares d'un trait, dégagés de toutes contraintes, d'interactions d'héritage ou autres démêlés avec les services des domaines ou problèmes administratifs. Alors que partout ailleurs dans le monde les transactions foncières se font de manière rapide et facile pouvant porter sur des centaines d'hectares.
En effet, des sommes colossales ont été investies dans la terre sans qu'il y ait un résultat probant qu'elles aient été libellées sous forme de prêts auprès des banques ou sous forme de mesures portant sur des programmes (FNDA), fonds spéciaux affectés pour l'amélioration des productions au niveau des Hauts Plateaux, ou pour le Sud, forages, octroi gratuit de plants etc. L'Etat mettra tout l'argent qu'il voudra, il ne règlera jamais le problème de la crise agricole, de la disponibilité des viandes à un prix abordable, de la production laitière... Ce qui est fondamental, c'est le choix politique, ce n'est pas les moyens dont l'argent n'est qu'un élément. Actuellement rien ne va plus :
- Sur le plan arboricole :
- production en baisse, olives (l'Algérie en 1954 a exporté 8 millions d'hectolitres d'huile d'olive, elle produit actuellement 31,5 mille tonnes);
- fruits (Tlemcen à elle seule alimentait en fruits et légumes Casablanca et autres villes d'Algérie dont Alger);
- le parc viticole qui était de 135.000 ha de raisin à dominance de cuve s'est réduit à 12 350 ha en 2007
- Sur le plan de l'élevage de bovin, ovins. L’Algérie devait avoir un cheptel de 24 millions de vaches pour une production de lait de 2,5 milliards de litre (alors qu'il n'y a que 2 784 706 pour une production actuelle de 250 millions de litres; Plus de 5 milliards de litres de l'ait ont été importé en 2013.
- l'Algérie consomme 6 millions de tonnes de céréales/an, elle importe chaque année un peu plus de 200.000 tonnes. C'est vrai que de nombreux facteurs ont aggravé la situation, c'est pour cela qu'il faut une politique rationnelle d'urgence.
Il est temps de revoir avec sérénité la problématique de la terre et d'enclencher une politique adéquate qui tiendra compte d'une stratégie nouvelle conforme aux exigences universelles et qui devra assurer notre autosuffisance alimentaire. Un pays qui n'honore pas son pain dans la dignité demeure très fragile. Aujourd'hui, on peut se permettre d'importer grâce à la rente pétrolière, avec constat que les factures alimentaires s'aggravent d'année en année, presque 3 milliards de dollars en 2008, nous allons droit vers l'endettement pour remplir le ventre.
Pour combien de temps la situation foncière va t-elle encore endurer?
En effet, la démographie s'accroît, les besoins de la population augmentent en même temps et la facture alimentaire s'alourdit. Malheureusement, la rente pétrolière ne pourra plus suffire lorsque les entrées iront en s'amenuisant.
L'Algérie a été le grenier de l'Europe et malgré les contraintes physiques évoquées qui se sont accentuées au cours des siècles, elle assurait son autosuffisance et bien mieux exportait à l'étranger, ce qui était l’œuvre du privé. Faut-il aller vers la privatisation ou perpétuer le système de la politique agricole en vigueur ? La terre doit bénéficier d'un traitement de choc et en urgence. Le meilleur gardien de la terre est son propriétaire. La terre la mieux travaillée, la mieux défendue, la mieux protégée, la mieux choyée est celle qui appartient au privé. Seul le privé peut faire face aux aléas des forces négatives de la nature.
Le diagnostic ne souffre plus d'aucune hésitation de la terre.
Rien n'est perdu encore à condition d'envisager une nouvelle politique de la terre, une politique rationnelle, qui refoule le subjectivisme, vision passéiste, et recourir à une politique basée sur l'objectivité qui met en avant la rentabilité, la sécurité alimentaire.
La seule thérapeutique, devant cet état moribond, est :
- De remettre sans complexe la terre à des propriétaires avec acte de propriété validé chez le notaire et déposé au niveau du service des cadastres.
- De renforcer le crime économique et protéger l'agriculteur et la terre par de lois répressives sur tout ce qui porte atteinte aux vols de bovins, d'ovins, au vol de la production au sol, contre ceux qui déterrent la nuit des plants mis au sol le jour même pour les jeter quelques cm plus loin...
- De faciliter les transactions foncières d'héritage, de vente entre particuliers,
- Le soutien financier de l'Etat (comme cela se fait en Europe et aux USA) et faciliter l'accès des prêts auprès des banques.
On ne peut sans fondation solide construire une maison et encore moins un bâtiment. Or, sur le plan de l'évolution de la société, nous savons que la terre est le secteur primaire, c'est lui qui va donner naissance au secteur secondaire qui est l'artisanat, ce dernier va à son tour donner naissance à l'industrie qui est le secteur tertiaire, qui va donner naissance à son tour au secteur quaternaire et ainsi de suite
. L’assise fondamentale est donc la terre.
Il se trouve que la terre est malmenée or, c'est la base de toute évolution. Tant que le problème de la terre n'est pas réglé, aucune perspective d'évolution ne pourra être envisagée.
On ne peut pas construire un Etat fort, sans avoir réglé le problème de la terre. Avons-nous installé une économie durable en remplacement de celle éphémère intronisée par la rente ? C'est dans cette nouvelle perspective que la substitution de la rente par une économie durable doit être envisagée.
Avons-nous réellement opté pour une économie libérale, si tel était la décision du peuple exprimée dans la Constitution de 1989, la politique actuelle de la terre ne répond pas à ce choix. Nous avons un pied dans l'économie libérale et l'autre dans l'économie socialiste. Ce qui ne correspond à aucun système fiable. C'est en regroupant tous les paramètres qui mènent vers l'économie libérale que l'on peut parler d'une période de transition qui, elle, peut s'échelonner sur plusieurs décades devant mener vers une économie stable, fonctionnant à plein régime. Alors ce sera pour quand l'amorce de cette transition ?
Il appartient à l'Etat de mettre en marche une politique agraire calquée sur celle des autres pays et, en plus, une politique de mise en valeur de nouvelles terres pour compenser les terres cultivables perdues et de les distribuer à des privés.
Indigène: Originaire d'un pays d’outre-mer avant la décolonisation, traité comme un sous-homme. Les premiers maquisards de la révolution algérienne furent les indigènes?....
* Source d'inspiration (instance exécutive FLN)
younes [Visiteur], le 04/05/2015 à 20:30
Bonjour Maitre,
Mon pere et ma mere ont acquis un terrain 400 en indivision
Un seul livret foncier notant la moitie pour chacun,seul mon père a (suite divorce). Aussi ce dernier veut donner sur ces 200, 100 m a un fils d'un premier mariage(religieux)mais le fils porte son nom. Ma mére pas d'accord.Mais il s'agit d'un don. Que faire? Merci pour votre réponse Maitre.Cordialement
bouali [Visiteur], le 08/05/2015 à 22:42
Bo
bouali [Visiteur], le 08/05/2015 à 22:55
Bonjour ,maitre je souhaite acheté une parcelle de terrain mais papier timbré est le propriétaire m'a assurer que je pourrais avoir le livret foncier svp maitre de m' éclairé car je suis dans le flou total merci maître
Maitre Bouanani [Membre], le 11/05/2015 à 17:51
bonjour MR bouali
je doit vous informé que toute procédure concernent un bien immobilier doit impérativement passé par le notaire sinon ca serai une vente non valide
si le notaire accepte d'etablir cet vente , que je vous deconsiel fortement , c'est a lui d’être responsable de l'acte , si ce dernier vous signifie quil n'est pas responsable , gardé votre argent et cherché un autre bien a acheté
oussama [Visiteur], le 12/05/2015 à 15:14
Bonjour Monsieur,
J'ai acheté un lot terrain dans un gros terrain mais dans l'indivision,le grand lot a un livret foncier et Convient pour la construction, je veux monsieur savoir quelles sont les étapes pour pouvoir faire la division entre les indivisaires et éventuellement pourvoir construire une maison
Merci
gummel [Visiteur], le 19/05/2015 à 22:13
Bonsoir Maitre
Nous possédons, mes frères et moi, par héritage un terrain de 5 ha. Lors de la dernière opération de cadastrage, deux personnes ont mis à profit cette opération pour cadastrer le terrain à leur profit.Cette opération fut effectuée en notre absence.Quelle est la démarche à adopter pour contrecarrer leur plan qui est de s´approprier le terrain d´abord en le cadastrant puis en établissant un titre foncier après le cadastrage? Sachant que par le passé pas moins de cinq personnes nous ont intentés séparément des procès pour remettre en cause notre droit de propriété. Mais à chaque fois nous sommes sortis vainqueur.

Salutations respectueuses.
Maitre Bouanani [Membre], le 19/05/2015 à 23:13
bonsoir
il faut faire un déplacement a la direction du cadastre pour leurs signalé cet abus et par conséquence rétablir vos droits sur ce terrain
cordialement
bel [Visiteur], le 20/05/2015 à 08:09
Bonjour maître,
Notre grand-père maternel a laissé en héritage 2 lots de terrain qui ont été accaparés par des indus occupants ou exploités par des EAI ou distribués par les DEC et maires.Nous disposons du titre de propriété établi devant notaire en 1913 ,du négatif,du CC12 et de la fridha.Quelles sont les démarches à suivre pour récupérer nos biens .
Salutations
Maitre Bouanani [Membre], le 20/05/2015 à 08:57
bonjour
il faut une affaire au niveau administratif pour le livret foncier du groupe des héritiers
pour chassé les occupents . c'est une autre procédure, mais commencé par mon premiers consiels
cordialement
sadane [Visiteur], le 20/05/2015 à 17:53
Bonjour Maître
Je tiens à vous remercier pour le travail que vous faites à aider les gens à voir plus clair dans le domaine foncier.
Ma question est: Est ce que le livret foncier est exigé lorsqu'il s'agit de cession de parcelles relevant des concessions.

Merci
Maitre Bouanani [Membre], le 20/05/2015 à 18:59
bonjour
le livret foncier est le documents qui prouve la propriété d'une personne sur un terrain
si par concession vous voulais que vous avez pris possession de cette parcelle par l'etat et qu'elle vous as fait propriétaire et non comme bénéficiaire
car c'est pas la méme chose , alors l'acte administratif delivré a cet occasion fait foi
est ce que vous pouvez me fournir plus de details concernent cette concession
sid [Visiteur], le 21/05/2015 à 17:33
bonjour voila mon pere est decede il est né dans la commune de bouzgaia w.chlef voila on cherche a quel conservation fonciere se presenté pour chercher l'heritage de mon grand pere certains nous disent blida d'autres chlef ....et quel dossie deposé pour avoir si il y as heritage
merci de me repondre sur mail aussi
dahmane [Visiteur], le 24/05/2015 à 19:45
est ce que un certificat de possetion figure sur le nigative
Maitre Bouanani [Membre], le 24/05/2015 à 22:27
non ... juste les propriétaires dahmane .
foudad [Visiteur], le 26/05/2015 à 12:54
peut-on refaire un partage a l'amiable chez un notaire avec livret foncier a la main pour chaque heritier .le partage etait fait dans les annees 90 .un seul des heritier qui veut refaire le partage
Maitre Bouanani [Membre], le 26/05/2015 à 18:58
si le premier partage est devenus effectif , et je veut dire par cela que si chaqun des héritiers a sont propres livret de sa part, ca va etre difficile
mais cependant si le partage n'est pas publie , et que le livret est toujour au nom du propriétaire décédé , là vous pouvez demandé le partage de nouveau méme si vous ete seule
mguechi [Visiteur], le 28/05/2015 à 01:24
bonjour maître
je suis fils d'immigré et j'ai peu de connaissance par rapport au lois en Algérie mon père vient de deceder Allah yarhmou j'ai en ma possession plusieurs documents en français mais a priori ce n'est suffisant comme acte de propriété et de plus les coopératives agricole les "exploitent" sans les exploiter vraiment comment puis-je faire pour les récupérer et avoir un acte de propriété officiel afin de pouvoir les exploiter en arboriculture
salutations
et merci pour votre blog
fairouz [Visiteur], le 28/05/2015 à 03:52
Bonjour Maître,
Ma mère est sur le point d'acheter un petit appartement à Alger , mon souci est que en ce moment, il y a une rumeur sur les appartements pas chère un projet de démolition et je ne voudrais pas quelle se fasse abusée, donc ma question est quels sont les preuves ou documents qu'elle doit demander au vendeur? et ou peut -elle se renseigne? En vous remerciant mille fois. Très cordialement.
fairouz [Visiteur], le 28/05/2015 à 03:53
Bonjour Maître,
Ma mère est sur le point d'acheter un petit appartement à Alger , mon souci est que en ce moment, il y a une rumeur sur les appartements pas chère un projet de démolition et je ne voudrais pas quelle se fasse abusée, donc ma question est quels sont les preuves ou documents qu'elle doit demander au vendeur? et ou peut -elle se renseigne? En vous remerciant mille fois. Très cordialement.
fairouz [Visiteur], le 28/05/2015 à 03:53
Bonjour Maître,
Ma mère est sur le point d'acheter un petit appartement à Alger , mon souci est que en ce moment, il y a une rumeur sur les appartements pas chère un projet de démolition et je ne voudrais pas quelle se fasse abusée, donc ma question est quels sont les preuves ou documents qu'elle doit demander au vendeur? et ou peut -elle se renseigne? En vous remerciant mille fois. Très cordialement.
fairouz [Visiteur], le 28/05/2015 à 03:53
Bonjour Maître,
Ma mère est sur le point d'acheter un petit appartement à Alger , mon souci est que en ce moment, il y a une rumeur sur les appartements pas chère un projet de démolition et je ne voudrais pas quelle se fasse abusée, donc ma question est quels sont les preuves ou documents qu'elle doit demander au vendeur? et ou peut -elle se renseigne? En vous remerciant mille fois. Très cordialement.
fairouz [Visiteur], le 28/05/2015 à 04:14
Bonjour Maître,
Ma mère est sur le point de s'acheter un petit appartement sur Alger, cependant il y a une rumeur concernant les biens pas chère; un projet de démolition envisagé par les autorités et que des vendeurs peu scrupuleux oublient sciemment de le mentionner aux futurs acquéreurs ma question est qu'elle preuve ou quel document doit-elle demander au vendeur,et ou doit-elle se renseigner? afin d'évité toute mauvaise surprise. En vous remerciant mille fois. Très cordialement.
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Abdelhak22 [Visiteur], le 30/05/2015 à 08:11
Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici : Je suis Algérien et vivant en Algérie j'ai un livret foncier ( obtenu en 2013 ) + le plan cadastrale de ma maison, et une petite partie de 1m.50/7 , qui me sépare de mon voisin mitoyen m'appartient par livret et évidement plan. cette petite partie est occupé par un autre voisin ( d'en face de nos maison moi et le voisin mitoyen) depuis longtemps car mon père l'a prêté à son défunt père juste pour mettre ses affaires,et l'a transformé en un véritable carnage urbain ( zinc,ordures et ferrailles ). Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie(qui est comme un couloir entre lui et moi ) auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit. Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions : que dois je faire juridiquement pour l'inciter à quitter rapidement ma propriété car il tient seul les clés d'une cadenas d'une vielle porte pourrie et j'ai pas l'intention qui me culpabilise de vols de ses affaires s'y trouvant dedans ? Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier ? Je vous informe qu’autrefois,avant la délivrance et l'obtention de nos livret foncier, personne n'avait un acte quelconque .Merci de me répondre dans les plus brefs délais .
Maitre Bouanani [Membre], le 30/05/2015 à 13:30
bonjour
je vous confirme que vous avez la possibilité de chassé cet personne soit vie une affaire civil ou pénal , a vous de choisir ; et je vous consiel d'aller ver la procédure pénal car elle aurais plus d'impacte et plus rapide
sinon une affaire au foncier peut vous donner satisfaction si vous ete pas préssé
je pense que vous devrier prendre un avocat pour qu'il entame les procédures , mais faut pas qu'il enregistre une affaire au foncier et qu'il depose la pliante au méme temp sinon vous allé vous trouvé devant un principe juridique connu n qui est celui qui a choisi d'entamé une procedure au civil n'as plus droit a deposé une plainte , concernent les méme fait et sujet
cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 30/05/2015 à 13:30
bonjour
je vous confirme que vous avez la possibilité de chassé cet personne soit vie une affaire civil ou pénal , a vous de choisir ; et je vous consiel d'aller ver la procédure pénal car elle aurais plus d'impacte et plus rapide
sinon une affaire au foncier peut vous donner satisfaction si vous ete pas préssé
je pense que vous devrier prendre un avocat pour qu'il entame les procédures , mais faut pas qu'il enregistre une affaire au foncier et qu'il depose la pliante au méme temp sinon vous allé vous trouvé devant un principe juridique connu n qui est celui qui a choisi d'entamé une procedure au civil n'as plus droit a deposé une plainte , concernent les méme fait et sujet
cordialement
hakima [Visiteur], le 30/05/2015 à 18:40
bonjour maître quels sont les papiers a fournir pour avoir le cc12
Maitre Bouanani [Membre], le 30/05/2015 à 20:13
La demande de délivrance du certificat de conformité est déposée au siège de la commune, contre récépissé de dépôt.
c'est quoi la situation du bien .. afin que j vous donne plus d'informations
Abdelhak22 [Membre], le 31/05/2015 à 03:23
Merci Maitre pour vos précieuses explications ,mais une phrase m'intrigue : je vous confirme que vous avez la possibilité de chasser cet homme......Vous vouliez dire quoi par avoir la possibilité de le chasser ? j'ai cru comprendre par là qu'il y a une autre possibilité que je n'aurai pas gain de cause et que cette partie de ma propriété ( livret foncier et plan cadastral faisant foi + une autorisation de construction dument signée par la commission de l'urbanisme),me serais retirer ou annulé ,en d'autres termes une modification et sur le livret et sur le plan ? sur cette phrase là ,je suis perdu , s'il vous plait, dites moi si dans tout les cas de procédure juridique ( qui d'ailleurs je vais entamer avec vos conseils ),je sortirais vainqueur et je récupère mon bien en chassant cet ingrat de voisin vipère,et qu'il soit coupable de bc de chefs de culpabilités suite à cette affaire ( j'en veux le maximum et si c possible une peine d'emprisonnement. D'après ce que j'ai entendu , le livret foncier est une arme fatale et rien ne peux l'annuler,ou qu'il subisse une modification ( et du plan cadastrale aussi ),après son obtention ,sauf une preuve très solide que lui même est falsifié et qui n’était pas fourni par la conservation foncière ......Merci de me répondre Maitre, Mes Profonds Respects .
lotfi7878 [Visiteur], le 01/06/2015 à 14:55
Bonjour Maitre,

Mon père a normalement 11 hectare de terrain dans la wilaya de boumerdes, cepandant il n'a pas les papier pour faire le partages avec ses soeurs, donc ma question est la suivante. Comment peut on faire pour avoir le livret foncier
lotfi7878 [Visiteur], le 01/06/2015 à 14:56
Merci de me répondre

Cordialement
alilou [Visiteur], le 02/06/2015 à 00:44
Salem,
Mon voisin à construit sur mon terrain à hauteur de 13 M2 sans permis de construire en 2012, le cadastre s'en es rendu compte et il y a une différence entre la surface total dans mon acte et la réalité. Je voulais attaqué mon voisin en justice mais j'ai peur d'attendre 2 années de procédure pour enfin pouvoir avoir mon livret foncier. Le conservateur me demande un courrier comme quoi j'accepte le fait et perdrais les 13 m2 pour qu'il me délivre le livret foncier.
Auriez vous un exemple de courrier à faire et leur remettre ?

bien cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 02/06/2015 à 10:41
bonjour
je vous consiel de prendre coontacte avec un avocat car ce que vous demamnde le conservateur s'appel du chantage
cordialement
maitre bouanani mourad allah
hamada madi [Visiteur], le 02/06/2015 à 16:54
bonjour mr
je suis mr hamada madi
je suis a la recherche d' un Algérien pour investir en Algérien
Financement des projets pour la création d’entreprise
Directeur de société en difficultés de financement prive
voila mon email:hamadamadi405@yahoo.fr
00447980394389
amir [Visiteur], le 03/06/2015 à 20:14
bonsoir maître
je veux juste vous posez une question voila notre père ellah yarahmou nous a laissez une villa chaqu'un son appartement depuis plus de 20 ans ont est 2 frères et 3 SŒURS chaqu'une son studios et notre mère est malade (zhaimer)son appartement toute seul moi j'ai ma part de 183m2 mon frère la même chose j'ai essayer de faire le partage a l'amiable mais il ne veut pas parce que il a la DL maintenant j'ai déposer le dossier de partage au tribunal pour avoir mon acte individuel je voudrais s'avoir est ce qu'il a le droit de changer son appartement avec moi ou ma mère comme il a dit est ce qu'il y'a beaucoup de frais a payer après je vous remercie maitre RPS SVP
Maitre Bouanani [Membre], le 03/06/2015 à 20:47
bonjour
puis ce que vous ete installé chacun dans sont appartement et cela depuis 20 ans, cela doit etre signifie au juge
sinon le soutien du reste des héritiers est indispensable pour faire passé votre point de vue
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Abdelhak22 [Visiteur], le 03/06/2015 à 21:12
Bonsoir Maitre ,Vous ne m'aviez pas répondu sur ma question précédente ! S'il vous plait ,expliquez moi .Je tiens à vous précisez que personne n'avait un papier quelconque sur cette partie et qu'elle est collée à ma maison , et que j'ai la livret foncier +Plan Cadastral+Autorisation de Construire pour faire le ménage ds cette partie et construire une porte d'entrée annexe pour accéder à ma maison . Et lui refuse de débarrasser sa ferraille et ses affaires et une citerne d'eau qui l'a mis sans mon consentement . Cordialement Abdelhak 22
bel [Visiteur], le 04/06/2015 à 01:38
Cc12:demande manuscrite;plan google signé par expert foncier;mandat de 150 DA;copie CNI;dossier a déposer conservation fonciere.
Amira [Visiteur], le 04/06/2015 à 13:18
SVP je veux savoir est-que le livret foncier est enregistré dans le fichier national.
Maitre Bouanani [Membre], le 04/06/2015 à 14:07
merci beaucoup bel .... c'est sympa de me donné u coup de main
Amira [Visiteur], le 04/06/2015 à 14:16
SVP je veux savoir est-que le livret foncier est enregistré dans le fichier national.
Maitre Bouanani [Membre], le 04/06/2015 à 14:25
bonjour amira
quand je veut avoir des information sur un terrain ou un bien immobilier , je me dirige directement vers la conservation foncier qui a la compétence territorial ou ce situe ce bien
sinon sur le fichier national du livret foncier , je ne pourrai pas vous repondre
cordialement
Abdenour [Visiteur], le 05/06/2015 à 16:50
bonjour,
Quel est le tribunal compétent en Algérie pour y introduire une demande d'expulsion pour non paiement de loyers.S'agit il du tribunal "foncier"? ou du tribunal civil?
Merci
Maitre Bouanani [Membre], le 05/06/2015 à 17:47
bonjour
vous parlé du paiement d'un loyer d'habitation ou de commerce??
cordialement
Amel [Visiteur], le 06/06/2015 à 14:04
Bonjour,
Mon père est affiché dans la liste des pré-bénéficiaire d'un logement à caractère social.
En outre il a un livret foncier a son nom,il veut introduire les héritiers dans son livrer foncier qui sont dans la frida. Est-que il peut obtenir instantanément une requête ou attestation d'une décision provisoire du livret foncier modifié pour pouvoir bénéficier d'un logement social car il est supprimé dans la liste définitive des bénéficiaires. Merci
Mima [Visiteur], le 06/06/2015 à 14:33
Bonjour maître
Alors, nous sommes sur le points d'acheter un terrain qui est en indivision, mais en l'achetant nous avons acte notarial + livret foncier et le terrain est constructible. Je voudrais savoir quels sont les risques ?
Je vous remercie
Maitre Bouanani [Membre], le 06/06/2015 à 16:58
bonjour amel , est ce que votre papa est vivent ? car vous parlé d’héritiers??
ce terrain en indivision est il entre héritiers , ou différentes personne qui ont acheté en indivision aussi ??
mima , si vous acheté en indivision , faut vous préparé a faire une affaire de partage
cordialement
Amel [Visiteur], le 06/06/2015 à 18:21
Bonjour,
Mon père est affiché dans la liste des pré-bénéficiaire d'un logement à caractère social.
En outre il a un livret foncier a son nom,il veut introduire les héritiers dans son livrer foncier qui sont dans la frida. Est-que il peut obtenir instantanément une requête ou attestation d'une décision provisoire du livret foncier modifié pour pouvoir bénéficier d'un logement social car il est supprimé dans la liste définitive des bénéficiaires. Merci
Maitre Bouanani [Membre], le 06/06/2015 à 22:00
bonjour amel
si il a l’assurance d'obtenir cet appartement si le livret porte pas son nom , il y'a une solution plus simple , mais il faut étre sure qu'il auras cet appartement ...
amel [Visiteur], le 07/06/2015 à 11:43
bonjour
oui justement je cherche la solution
bel [Visiteur], le 07/06/2015 à 22:06
De rien maître.merci pour le temps consacré .
Mima [Visiteur], le 08/06/2015 à 22:46
Bonsoir maître,
En vue de l'achat d'un terrain en indivision possédant un acte global et un certificat d'urbanisme,
Quels sont les documents complémentaires à demander afin de me préserver d'une arnaque.
Et est ce que le certificat d'urbanisme permet par la suite de demander un permis de construire?
Je vous remercie maître pour toutes vos réponses.
Mima [Visiteur], le 08/06/2015 à 22:46
Bonsoir maître,
En vue de l'achat d'un terrain en indivision possédant un acte global et un certificat d'urbanisme,
Quels sont les documents complémentaires à demander afin de me préserver d'une arnaque.
Et est ce que le certificat d'urbanisme permet par la suite de demander un permis de construire?
Je vous remercie maître pour toutes vos réponses.
Mima [Visiteur], le 08/06/2015 à 22:50
Bonsoir maître,
Je suis sur le point d'acheter un terrain en indivision possédant un certificat d'urbanisme et un acte global.
Quels sont s'il vous plait les documents supplémentaires à demander pour éviter une arnaque.et est ce que avec le certificat d'urbanisme on peut avoir un permis de construire ?
Je vous remercie maître pour vos réponses.
Maitre Bouanani [Membre], le 09/06/2015 à 00:28
bonsoir
seule le livret foncier d'un bien immobilier est la garantie que le trensfert de propriété est complet
dans votre cas , il faut verifier que tous les héritiers vont vendre leurs parts a vous
et cela est possible en vue de la faredha du defunt
je vous invite aussi a allé chez le conservateur foncier comptent , territorialement , pour verifier que ce bien est la propriété du defunt seule ... car lui aussi il peut quil as aquis ce bien comme héritage de son pére , ce qi vous mettras dans une situation trés compliqué visavi du reste des heritier , et finalement dérigé vous vers un notaire de confiance , car il pourras vous confirmé le transfert de propriété du defunt au héritiers, et des heritiers,
cordialement
agawa [Visiteur], le 09/06/2015 à 13:06
Bonjour Maître. La transaction d'une ancienne maison faisant partie d'un ancien VSA (Village socialiste agricole) dont le ''propriétaire, défunt, dispose d'un acte notarié, mais pas de livret foncier, est - elle possible et normale et faisable, par les héritiers après frédha bien sûr, et sans fâcheuse suite pour l'acheteur ? Ce dernier peut - il engager une procèèdure d'immatriculation foncière, à défaut de cadastre ou livret foncier ? Merci infiniment pour vos conseils utiles.
Maitre Bouanani [Membre], le 09/06/2015 à 13:19
bonjour
je vous consiel deux solutions
soit commencé les procédure d'obtention du livret foncier auprés de la conservation fonciere
sinon faire une demande d'enquete cadastral au pres de la direction du cadastre
comme ca vous serai fixé sur la possibilité de vente ou trensfert de ce bien a autrui
cordialement
Amine [Visiteur], le 09/06/2015 à 19:10
Bonjour,
Je possède un livret foncier a mon nom. Je voudrai introduire des héritiers.
Est-que le tribunal administrative peut me délivrer une attestation ou une requette introductive portant annulation de numérotation sur livret foncier en vue d'introduire tous les ayants droit? Combien de temps peut durer cette procédure ? merci
Maitre Bouanani [Membre], le 09/06/2015 à 21:23
bonjour
oui amine , vous pouvez le faire,
pour le temp que ca vas prendre ca va etre selon le tribunal compétent et la quantité de travail de ce dernier
cordialement
Architecte Agréé [Visiteur], le 11/06/2015 à 12:49
bonjour maître,
je voudrai savoir si une décision d'affectation d'un terrain délivrée par l'APC à un particulier est valable lorsqu'il veut engager une procédure de régularisation de sa construction.
Cordialement.
Maitre Bouanani [Membre], le 11/06/2015 à 18:58
bonjour
vous pouvez commencé , par l(obtention d'un permis de cloture et un permis de construire
cordialement
maitre bouanani mourad allah
agawa [Visiteur], le 11/06/2015 à 19:48
Merci infiniment Maître pour vos conseils. Donc l'assiette foncière d'une maison ayant fait partie d'un Village agricole n'est plus la propriété de l'État (domaniale), car définitivement prescrite?
P.S. L'enquête foncière (cadastrale) dont parlez est prévue par la Loi numéro 07-02 du 27/02/2007 JO numéro 15/2007.
Maitre Bouanani [Membre], le 11/06/2015 à 21:01
bonsoir agawa
je n'est pas dit quelle ne fesait plus partie du domaine de l'états car la prescription n'est prévue que entre particuliers
mes conseils été pour vous aider a mieux comprendre la situation du terrain , car vous aurez toute les reponses a vos question pour ce bien
cordialement
renard [Visiteur], le 11/06/2015 à 22:24
bonjour maitre,voila ma question est la suivante ,ma mère est proprietaire d un terrain sur le quel elle a construit une maison,elle desire vendre mais son fils a investi un etage complet et refuse de quitter les lieux ainsi qu un locataire au rez de chaussé lui non plus ne veut pas partir ,le problèmec que mon frère a tout les documents et ne veut rien donner a notre mère.comment peut elle recuperer le livret foncier?comment les expulser?merci a vous .
Architecte Agrée [Visiteur], le 14/06/2015 à 12:35
bonjour maître,
en fait je veux savoir si la décision d'affectation d'un terrain délivrée par l'APC à la même valeur qu'un acte de propriété et ce, pour engager une procédure administrative de
régularisation d'une construction. (JO-44-Loi n° 08-15 du 17 20 juillet 2008 ) .
Cordialement.
Architecte Agrée [Visiteur], le 14/06/2015 à 13:05
bonjour maître,
en fait je veux savoir si la décision d'affectation d'un terrain délivrée par l'APC a la même valeur qu'un acte de propriété et ce, pour engager une procédure administrative de
régularisation d'une construction. (JO-44-Loi n° 08-15 du 17 20 juillet 2008 ) .
Cordialement.
Architecte Agrée [Visiteur], le 14/06/2015 à 13:06
bonjour maître,
en fait je veux savoir si la décision d'affectation d'un terrain délivrée par l'APC a la même valeur qu'un acte de propriété et ce, pour engager une procédure administrative de
régularisation d'une construction. (JO-44-Loi n° 08-15 du 17 20 juillet 2008 ) .
Cordialement.
Nacer [Visiteur], le 14/06/2015 à 16:24
Bonjour maitre, Voila on a un F2 (immeuble datant des années trente) que m'ont laissé mes parents (décèdes) avec mes deux sœurs. Dans les années fin 90 je l'ai acheté à l'opgi et mis à mon nom avec accord de mes deux sœurs auxquelles j'ai promis de payer leurs part des j'aurai un logement. J'ai souscris à un logement LPP et avec cette histoire de certificat négatif, j'ai bien peur qu'on rejette ma demande. Y a t il une solution? Pourrait je par exemple réintégrer mes sœurs rapidement? Merci
Maitre Bouanani [Membre], le 14/06/2015 à 19:00
bonjour
renard les documents ne constituent pas un problémes car il y'a des procédures trés simple pour les recupéré , mais une affaire est indispensable pour trouvé une solution final a votre probléme
MR architecte vous dit vouloir regularisé une construction , est ceque cette derniere été construite avec ou sans permis de construire ??
MR nacer , esseyé de regularisé avec opgi , ont leur remettent la fréda , comme preuve que ce logement été propriété des paratnts et non pas la votre seulement , sinon procédé a une affaire devant le juge admistratif pour ajouté vos soeurs au livret foncier
cordialement
maitre bouanani mourad allah
nacer [Visiteur], le 16/06/2015 à 09:48
Merci beaucoup Maitre, et grand bravo pour ce que vous faites!
Je mes souviens que ma mère avait fait une freda à la mort de mon père, mais je n'ai pas de copie; comment faire pour l'avoir? Merci beaucoup.
Maitre Bouanani [Membre], le 16/06/2015 à 21:16
MR nacer , dirigé vous vers le notaire qui a établie la fredha , et demandé ne copie , il vous la remetteras sans problème
cordialement
maitre bouanani mourad allah
KHALIL [Visiteur], le 17/06/2015 à 17:00
Bonjour Me BOUANANI Je suis héritier avec mes frères et une sœur d'une immeuble contenant plusieurs habitations, alors que notre mère défunt qu'elle nous a laissés, décédée depuis 1990 et que depuis ce temps il y a que trois frères qui en profite de l'ensemble du bien laisser par la défunte, après plusieurs tentatives de partage judiciaire expert judiciaire, deuxième experts jusqu'à ces trois frères font obstacle aux partages, car ils ont profités pendants 24 ans et continus à profiter, alors on veut maintenant demander de vente aux enchères Est-ce cette procédure existe en Algérie.
Maitre Bouanani [Membre], le 17/06/2015 à 22:15
bonsoir MR khalil
la procédure de la vente au enchère existe belle et bien en algerie mais a certains conditions , et supervisé par un juge des affaires fonciers
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Youcef [Visiteur], le 19/06/2015 à 00:47
J'ai un livret foncier datant de 1905 au nom de mon grand père,je suis l'unique héritier dsur la "farédha", je vous faire le transfert de propriété, afin d'obtenir le livre foncier.
Naim [Visiteur], le 26/06/2015 à 00:41
Bonsoir Maître
d'après un jugement de saisie, d'une maison qui appartenait à X; pour non payement des dettes (acte notarié. mon avocat a fait les démarches pour quelle soit vendu aux enchères publics nous avons publier l'affichage; comme par hasard une personne W a fait opposition sur la vente avec un achat du bien sur papier timbré est il valable ce document, puisque on a le livret foncier de X; voulez vous me renseigner que dois-je faire je suis bloqué. Merci pour votre soutien.
Bonne continuation. Naim
Maitre Bouanani [Membre], le 26/06/2015 à 11:45
bonjour
demandé au notaire qui a établie la fredha de faire le transfert de propriété
Naim , vous avez un avocat qui as tous fait , je suis sure quil pourras vous fournire une bonne consultation
saha ftorkoum
maitre bouanani mourad allah
Naim [Visiteur], le 28/06/2015 à 14:22
Bonsoir Maître
j'ai un jugement de saisie, d'une maison qui appartenait à X; pour non payement des dettes (acte notarié. mon avocat a fait les démarches pour quelle soit vendu aux enchères publics nous avons publier l'affichage; comme par hasard une personne W a fait opposition sur la vente avec un achat du bien sur papier timbré est il valable ce document, puisque on a le livret foncier de X; voulez vous me renseigner que dois-je faire je suis bloqué. Merci pour votre soutien.
Bonne continuation. Naim
mourad zouaoui [Visiteur], le 01/07/2015 à 19:46
bonjour maitre,
Nous avons moi , 3 freres et 1 soeur une fredha( leguée par notre defunt grand-pere décédé apres le décés de notre pere)
d une superficie de 10 ares sensiblement située dans la commune de djendel wilaya de aindefla.
La problematique c est l obtention de notre livret foncier qui tarde à etre delivré par les services de la conservation fonciére de la wilaya de aindefla et les hypotheques de miliana . L unité fonciere dont il s agit porte la section
45 et l ilot 118 au centre ville de djendel.
Une multitude de relances avait été entreprise :
20/02/2013 et 25/05/2013 et 29/04/2013 s agissant de la conservation fonciere de miliana ...
En conséquence comment proceder et quelle démarche devrions nous effectuée? Il nous faut entreprendre des travaux de construction d habitation pour nos enfants deja adultes (mariage) alors que notre livret foncier tarde à etre obtenu ,
lei [Visiteur], le 09/07/2015 à 07:34
bjr Maitre,
quelle loi ou autre permet de justifier la tolérance d'erreur de superficie dans l'enregistrement de la surface cadastrée par rapport à la surface déclarée sur acte de propriété? On m'a parlé de la tolérance de 5% de marge d'erreur.merci d'avance .
Merzabarika [Visiteur], le 09/07/2015 à 13:36
Bonjour maitre

Ma situation reste compliqué j'aurai voulu savoir quel démarche entreprendre.mon père est décédé en 2004 il a construit une maison en Algérie mais les papiers son au nom de mon grand père(terrain de moujahad) quel démarche entreprendre pr que le bien soit mis au nom de mes frère et soeur et moi meme
Maitre Bouanani [Membre], le 09/07/2015 à 15:28
bonjour
Mr Merzabarika , vus devait entreprendre une affaire devant le juge afin de faire valoir vous droits
Mr lie , vous devez entreprendre une affaire pour avoir vous plein droits car la propriété est protégé par la lois civile
cordialement
Merzabarika [Visiteur], le 10/07/2015 à 09:56
Bonjour maître

C'est à dire une démarche auprès d'un juge?comment cela se passe? Mes oncle et tante devront il signe quelque chose?

Merci de votre reponse
Maitre Bouanani [Membre], le 10/07/2015 à 11:08
bonjour
ca serai bien s'il signent , mais s'ils refusent , vous devrez le considéré comme parties adverses
cordialement
nabil [Visiteur], le 11/07/2015 à 16:27
bonjour Mr Bouanami

je souhaiterais acheter un terrain de 200m2 a un propriétaire a qui j ai déjà acheter 200m2 avec papier officielle donc le premier terrain est déjà a mon nom, rien n'a était encore construit dessus, en faite j aimerai acheter les 200m2 qui es coller/coller a mon propre terrain qui ai déjà a mon nom sauf que le proporietaire a d'autres terain coller a ceux la et donc devrait normalement tout vendre d'un seul coup d’après la nouvelle lois ( de ce que ma dit le notaire) donc il souhaiterais me le vendre avec papier chez le notaire stipulant une dette envers moi si le terrain ne pourrait être a mon nom un jour, pouvez vous me dire ce que vous en penser, ce que vous me conseillez

Un grand merci a vous
Maitre Bouanani [Membre], le 11/07/2015 à 16:52
bonjour nabil
si la propriété du bien est au vendeur , rien ne peut l’empêché de vendre ,ni lois ni autre , sauf une information que ont vous as caché . et je pense que c'est le cas
cordialement
maitre bouanani
amarar [Visiteur], le 20/07/2015 à 18:17
j'ai un lot de terrain a bâtir(avec acte notarié) au centre ville ,mon lot a été touché par la réalisation des locaux commerciaux par l'apc sous pretexte d'utilite publique, j'ai déposé une plainte contre la wilaya et la direction des domaine et obtenu gain de cause mais le wali n'a pas voulu ni échanger avec un autre lot similaire ni m'indemniser,maintenant apres cassation l'affaire est a la cour d'alger depuis plus de deux ans sans aucune nouvelle.svp m'orienter pour decrocher mes droits .
amarar [Visiteur], le 20/07/2015 à 18:31
bonsoir
Est ce que réaliser un local commercial par l'apc sur un lot de terrain privé acté de 120 m2 est une utilité publique?
Ou dois je m'orienter pour avoir mes droits et merci infiniment.
zarkemi [Visiteur], le 21/07/2015 à 12:14
Bonjour Maitre,

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour le formidable travail que vous faites.
Je voulais vous poser une question.
Mon arriere grand pere paternel et son frere possedent des terres en montagne, par acte établi dans les années 1870 et plan correspondant établi en 1921.
Des indus occupants ont déclaré la terre non exploitée et fait un plan de cadastre à leur profit en passant par une commission de wilaya et témoins achetés cités dans le PV de la commission de wilaya.
La Question : Quelle serait la meilleure procédure pour rétablir la vérité et nous rendre justice par rapport à ces escrocs.

Avec mes remerciements anticipés.
Maitre Bouanani [Membre], le 21/07/2015 à 19:18
bonjour
MR amara vous avéz le droit de demandé des domages et interets pour votre terrain , faut juste ce manifesté et suivre la procedure
MR zerkemi il faut enrollé une affaire pour faire valoir vos droits vis a vis les tiers personnes , et je vous invite a deposé une notification au cadastre et au domaine public pour demandé la situation du terrain ,avec tous les papiers qui prouvent votre qualité d'heritier
cordialement
maitre bouanani
Feriel Ben [Visiteur], le 21/07/2015 à 23:28
Bonsoir maître, je vous remercie pour ce blog
Voila je veux vous poser une question, pour avoir le livre foncier d'un terrain de ma grande mère qui est décédée sachent que mon grand père s'est remarier aprés son décés et il a deux enfants, donc est ce que les héritiers direct seuls doivent etre mentioné sur le livre ou les hériteirs indirects(mes demi-oncles) sont concernés aussi?! merci
zipo27 [Membre], le 21/07/2015 à 23:55
bonjour maitre
je veux acheté un terrain agricole qui fait 1064m2
et le propriétaire me dis que j'ai le droit de construire une maison de 200m2 et la levé jusqu’à 9m
faire un r+1
es ce que c vrais ou pas?
Maitre Bouanani [Membre], le 22/07/2015 à 00:50
bonsoir feriel , votre grand pére hérite de votre grand mére ,ces enfants héritèrent cette part avec votre papa ou maman ,ce qui veut dire vous hérité la part de votre grand mére du coté de votre papa ou maman puis ce quelle est morte avant lui ou elle , et vous herité la part de votre grand pére aprés sont décés , tous le monde figure dans la faredha

bonsoir zipos , vous pouvez construire ce que vous voulai sur votre propriété a condition que sa detourne pas l'objet agricol que constitue le terrain , simplement une maison ou des debots oui , mais des batiments d'habitation non
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Feriel Ben [Visiteur], le 22/07/2015 à 01:00
Maitre notre problème se pose au niveau du livret de foncier la fredha c'est aprés la régularisation du livret,ma grande mère est décédée avnt mon grand père donc est ce que tous le monde figure dans le livret foncier!! Merci
algerien [Visiteur], le 22/07/2015 à 06:22
Nous sommes les héritiers d'un terrain agricole qu'une personne s'est déclarée comme copropriétaire avec nous lors du recensement cadastral Nous avons introduit une opposition au niveau du cadastre mais les convocations n'ont pas été reçues à temps ,nous avons introduit une opposition au niveau de la conservation foncière ou un PV de non réconciliation a été établi. En parallèle nous l'avons esté en justice dans le foncier mais il a eu gain de cause en première instance. Cette mémé personne a sollicité un expert géomètre (son neveu) pour partager notre terre sans notre consentement ce qui nous a fait perdre en deuxième instance. Nous avons comme document une reconnaissance de dette du propriétaire, lui il n’a rien. Que faire? L’attaquer en pénal en première instance pour fausse déclaration ou aller a la cour suprême dans le foncier?
P.S. Cette personne dispose d'appuis et connait très bien les rouages administratifs.
algerien [Visiteur], le 22/07/2015 à 06:28
Nous sommes les héritiers d'un terrain agricole qu'une personne s'est déclarée comme copropriétaire avec nous lors du recensement cadastral Nous avons introduit une opposition au niveau du cadastre mais les convocations n'ont pas été reçues à temps ,nous avons introduit une opposition au niveau de la conservation foncière ou un PV de non réconciliation a été établi. En parallèle nous l'avons esté en justice dans le foncier mais il a eu gain de cause en première instance. Cette mémé personne a sollicité un expert géomètre (son neveu) pour partager notre terre sans notre consentement ce qui nous a fait perdre en deuxième instance. Nous avons comme document une reconnaissance de dette du propriétaire, lui il n’a rien. Que faire? L’attaquer en pénal en première instance pour fausse déclaration ou aller a la cour suprême dans le foncier?
En vous remerciant maitre, nous restons à votre écoute pour nos éclairer et nous conseiller car on commence à douter de la justice de notre pays.
P.S. Cette personne dispose d'appuis et connait très bien les rouages administratifs.
algerien [Visiteur], le 22/07/2015 à 06:32
6:28
Nous sommes les héritiers d'un terrain agricole qu'une personne s'est déclarée comme copropriétaire avec nous lors du recensement cadastral. Nous avons introduit une opposition au niveau du cadastre mais les convocations n'ont pas été reçues à temps ,nous avons introduit une opposition au niveau de la conservation foncière ou un PV de non réconciliation a été établi. En parallèle nous l'avons esté en justice dans le foncier mais il a eu gain de cause en première instance. Cette mémé personne a sollicité un expert géomètre (un parent à lui) pour partager notre terre sans notre consentement ce qui nous a fait perdre en deuxième instance. Nous avons comme document une reconnaissance de dette du propriétaire, lui il n’a rien. Que faire? L’attaquer en pénal en première instance pour fausse déclaration ou aller à la cour suprême dans le foncier?
En vous remerciant maitre, nous restons à votre écoute pour nos éclairer et nous conseiller car on commence à douter de la justice de notre pays.

P.S. Cette personne dispose d'appuis et connait très bien les rouages administratifs
bab [Visiteur], le 27/07/2015 à 01:22
le document d'arpentage est prés par la conservation quelle est l’étape a motionner sur le livret foncier est ce que le géomètre a le rôle dans se sens. merci
Mr. Jeff Michael [Visiteur], le 27/07/2015 à 08:38
bon jour,

Êtes-vous un homme ou une femme d'affaires ?, Avez-vous besoin d'un prêt? Êtes-vous intéressé à obtenir tout type de prêt? ou êtes-vous en tout désordre financier ou avez-vous besoin de fonds pour démarrer votre propre entreprise? Avez-vous besoin de prêt pour régler vos dettes ou de payer vos factures ou démarrer une belle entreprise? Avez-vous un faible pointage de crédit et vous avez du mal à obtenir des prêts de capital de banques / autres instituts financiers locaux? Avez-vous besoin d'un prêt ou d'un financement pour toute
raison par exemple:

Prêt Personnel
prêt d'affaires
Prêt hypothécaire
Prêt de consolidation de la dette

contacter la société e-mail: jsemkffloaninvestment@gmail.com

Merci que nous attendons de votre Swift répond.
Cordialement,
Jeff Michael
Mr. Jeff Michael [Visiteur], le 27/07/2015 à 08:38
bon jour,

Êtes-vous un homme ou une femme d'affaires ?, Avez-vous besoin d'un prêt? Êtes-vous intéressé à obtenir tout type de prêt? ou êtes-vous en tout désordre financier ou avez-vous besoin de fonds pour démarrer votre propre entreprise? Avez-vous besoin de prêt pour régler vos dettes ou de payer vos factures ou démarrer une belle entreprise? Avez-vous un faible pointage de crédit et vous avez du mal à obtenir des prêts de capital de banques / autres instituts financiers locaux? Avez-vous besoin d'un prêt ou d'un financement pour toute
raison par exemple:

Prêt Personnel
prêt d'affaires
Prêt hypothécaire
Prêt de consolidation de la dette

contacter la société e-mail: jsemkffloaninvestment@gmail.com

Merci que nous attendons de votre Swift répond.
Cordialement,
Jeff Michael
Aicha [Visiteur], le 01/08/2015 à 16:07
Bonjour maitre je vous explique notre problème en 1990 on a donner 10 million de centime de dinar algérien pour un appartement de type F3 a Bouira et durant tout se temp en a payer lopgi il reste pas grand chose pour acheter cette appartement mais maintenant mon Ancle le propriétaire du bien nous réclame 400 million sinon il va nous obliger à quitter les lieu a se possible et on dois faire quoi pour rester car ya 25 ans quan habite ici merci d'avance maitre
hamdi [Visiteur], le 01/08/2015 à 17:49
bonjour,
Maitre,eclairez moi sur le probleme suivant:

Je dispose des documents suivants:
1) cession de terrain a batir,a mon nom, octroyée par l'APC.
2)permis de construire,delivré par la meme APC,à mon nom.
3)certificat de conformité,etabli par la duch de la meme APC.
4)attestation de publicité du bien en question.
5)attestation faite par les enqueteur du cadastre et etablie a mon nom.
Apres le deces de mon pere,il y a quelques temps,je voudrais savoir, si les heritiers(freres et soeurs),peuvent contester officiellement,mon droit sur cette proprieté.Je precise au passage,que feu mon pere,n'a rien investi avec moi et que des fondations a la finition,tout a été financé a mon nom et par mes economies de 20ans de dur travail.
Merci d'avance pour votre reponse.
PS:si vous le pouvez,repondez moi par email (matyout@hotmail.com).Bonne continuation.
hamdi [Visiteur], le 01/08/2015 à 18:12
toujours hamdi,....dans le texte precedent ,j'ai oublié de preciser, que n'ayant pas l'intention de vendre mon bien,alors je n'ai jamais pensé a etablir un livret foncier,est ce que vous me conseilleriez de le faire ou bien alors les documents dont je dispose suffisent pour attester le droit de preopriété sur mon bien personnel.Merçi encore.
Abouhamza [Visiteur], le 02/08/2015 à 22:15
Bonjour maître ! Je suis sur le point d'acheter inchallah une maison ! Le propriétaire possède le négatif et l'acte individuel de propriété ! Est ce que ces document sont suffisant ou faut il le livret foncier ( qu'il ne possède pas ) ! C'est une maison coloniale datant de 1960/1970
Abouhamza [Visiteur], le 02/08/2015 à 22:18
Cordialement c assez urgent !!! On m'a dit que le livret foncier est la carte d'identité du bien ? Je suis un peu perdu avec tous ces termes
Abouhamza [Visiteur], le 02/08/2015 à 22:18
Cordialement c assez urgent !!! On m'a dit que le livret foncier est la carte d'identité du bien ? Je suis un peu perdu avec tous ces termes
jarnite [Visiteur], le 09/08/2015 à 16:54
bonjour maitre ,voilàma question est la suivante,ma mère est proprietaire d une maison elle n a plus aucun document en sa possesion et elle aimerait la vendre . quels sont les etapes a entreprendre? merci à vous
Djaafer1945 [Visiteur], le 09/08/2015 à 22:41
Bonjour Maître,
Je suis actuellement encours de procédure pénal concernant la mise en cause d'un livré foncier.
Après une enquête cadastrale, dont à l'époque (les années 90) nous n'avons pas entendu parler, le voisin à déclaré être le possesseur de tout les biens, incluant ma maison, qui est la maison de mon père depuis 1900!!!
Dans le but de prouver que ma maison est bien à moi (je sais c'est pas une phrase logique!) quelles sont les preuvent que je peux fournir pour remettre en cause le livré foncier? Sachant que j'ai le contrat de raccordement au réseau électrique au nom de mon père et qui date des années 60. Ainsi que des témoins de l'âge de mon défunt père qui sont prêts à témoigner.
Une autre question, est-ce qu'on peut remettre en cause l'agent du cadastre qui à effectuer l'enquête?
Merci encore pour se que vous faites
RACHID [Visiteur], le 16/08/2015 à 16:39
bnj,je souhaite maitre savoir comment faire une enquete zone non cadastrée ,?
AMELAMIR [Visiteur], le 28/08/2015 à 14:31
bonj maître
si juste une question je veut vendre mon héritage avec el fridha chez le notaire est ce que si possible Mercie
AMELAMIR [Visiteur], le 28/08/2015 à 14:32
bonj maître
si juste une question je veut vendre mon héritage avec el fridha chez le notaire est ce que si possible Mercie
AMELAMIR [Visiteur], le 28/08/2015 à 14:32
bonj maître
si juste une question je veut vendre mon héritage avec el fridha chez le notaire est ce que si possible Mercie
mouloud [Visiteur], le 01/09/2015 à 15:05
Bonjour Maître
Je souhaite obtenir une demande d'extrait de plan cadastral afin de faire une demande du livret foncier sur ALGER plus exactement Hydra.
Sur la demande (par Email), il me demande de renseigner le n° de l'Ilot et la parcelle.
Dans ce document, j'ai relevé la section et le lot mais pas les 2 informations ci-dessous (le n° de l'Ilot et la parcelle). La seule indication que j'ai sur ce document est "lot de terrain de 300m2 situé sur la commune de Birmandreis..... figurant sous le n° 682,685 inclus 687,688 partie 689 partie, 713 à 718 inclus,720,721 du plan cadastral du service topographique, 93 à 113 inclus,131 à 137 inclus et 157 à 168 inclus du plan cadastral section .....
Pour mois, je vous avoue que rien dans ces information m'indique le n° du l'Ilôt et la parcelle.
Pouvez-vous m'éclairer afin de poursuivre mes démarches.
Merci
Bien Cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 01/09/2015 à 19:15
bonjour
je tien a m'excusé auprès de toute personne a qui j'ai pas donné suite a sont message car j'été en déplacement
pour vous mr mouloud , je pense que la désignation du terrain est amplement suffisante pour votre demande du plan cadastral en plus je pense que le tous alger est belle bien bien cadastré inclus hydras bien sure
cordialement
maitre bouanani mourad allah
babiya3183 [Visiteur], le 01/09/2015 à 23:15
Bonsoir maître nous sommes héritiers propriétaires d'un terrain de 5700 m2 avec livret foncier.
Sur le livret foncier est inscrit la mention "ارض ريفية " Nous avons obtenu un certificat d'urbanisme signé par le président d'APC suivant la révision du PDAU et par arrété du wali.
je vous pries de m'orienter pour inscrire la mention "URBANISEE" sur le livret foncier
remerciements anticipés
Maitre Bouanani [Membre], le 02/09/2015 à 10:18
bonjour
mr babiya , diriger vous la conservation fonciere
cordialement
maitre bouanani mourad allah
amelamir [Visiteur], le 04/09/2015 à 08:42
bonj maître
si juste une question je veut vendre mon héritage avec el fridha chez le notaire est ce que si possible Mercie
A
Maitre Bouanani [Membre], le 04/09/2015 à 12:26
bonjour
Mr amelamir
oui vous pouvez vendre mais il vous faut d'autre document avec fredha
cordialement
maitre bouanani mourad allah
amelamir [Visiteur], le 04/09/2015 à 16:23
je vous remercie Maitre Bouanani

svp vous pouvez me citée les documents qu'il faut avec fredha

mercie
amelamir [Visiteur], le 04/09/2015 à 16:29
je vous remercie Maître Bouanani

svp vous pouvez me citée les documents qu'il faut avec el fredha

Mercie beaucoup Maitre
rafik [Visiteur], le 06/09/2015 à 02:06
Bonjour Maitre. Es que un logement acheter sur plan non encor livrai est porter sur le negatif. Il nous était remis un contract notaries de vent sur plan ejregister mail reste encor a payer une partie a la lie raison centre le document de conformity. Merci
rafik [Visiteur], le 06/09/2015 à 16:43
Bonjour Maitre je vous remercie de me repondre d'avance sur ma question ci dessus.

Es que un logement acheter sur plan non encore livrai est porter sur le certificat negatif. Il nous a était remis un contract notariale de vent sur plan enregistrer mais reste encore a payer une partie a la livraison contre le document de conformity. Merci.
rafik [Visiteur], le 07/09/2015 à 17:12
Bonjour Maitre je vous remercie de me repondre d'avance sur ma question ci dessus.

Es que un logement acheter sur plan non encore livrai est porter sur le certificat negatif. Il nous a était remis un contract notariale de vente sur plan enregistrer mais reste encore a payer une partie a la livraison contre le document de conformity. Merci
rafik [Visiteur], le 07/09/2015 à 17:13
Bonjour Maitre je vous remercie de me repondre d'avance sur ma question ci dessus.

Es que un logement acheter sur plan non encore livrai est porter sur le certificat negatif. Il nous a était remis un contract notariale de vente sur plan enregistrer mais reste encore a payer une partie a la livraison contre le document de conformity. Merci
Hamdi [Visiteur], le 07/09/2015 à 19:18
hamdi [Visiteur], le 07/09/2015 à 18:15h
Bonjour,

Maitre,eclairez moi,s'il vous plait, sur le probleme suivant:

Je dispose des documents suivants:
1) cession de terrain a batir,a mon nom, octroyée par l'APC.
2)permis de construire,delivré par la meme APC,à mon nom.
3)certificat de conformité,etabli par la duch de la meme APC,a mon nom.
4)attestation de publicité du bien en question.
5)attestation faite par les enqueteurs du cadastre et etablie a mon nom.
Apres le deces de mon pere,il y a quelques temps,je voudrais savoir, si les heritiers(freres et soeurs),peuvent contester officiellement,mon droit sur cette proprieté.Je precise au passage,que feu mon pere,n'a rien investi avec moi et que des fondations a la finition,tout a été financé a mon nom et par mes economies de 20ans de dur travail.Je tiens a preciser aussi, que n'ayant pas l'intention de vendre mon bien,alors je n'ai jamais pensé a etablir un livret foncier,est ce que vous me conseilleriez de le faire ou bien alors, les documents dont je dispose, suffisent pour attester le droit de propriété sur mon bien personnel.
Merci d'avance pour votre reponse.
PS:éventuellement,mon email est le suivant(matyout@hotmail.com).Bonne continuation.
Djaafer1945 [Visiteur], le 08/09/2015 à 23:31
Bonjour Maître,
Je suis actuellement encours de procédure pénal concernant la mise en cause d'un livré foncier.
Après une enquête cadastrale, dont à l'époque (les années 90) nous n'avons pas entendu parler, le voisin à déclaré être le possesseur de tout les biens, incluant ma maison, qui est la maison de mon père depuis 1900!!!
Dans le but de prouver que ma maison est bien à moi (je sais c'est pas une phrase logique!) quelles sont les preuvent que je peux fournir pour remettre en cause le livré foncier? Sachant que j'ai le contrat de raccordement au réseau électrique au nom de mon père et qui date des années 60. Ainsi que des témoins de l'âge de mon défunt père qui sont prêts à témoigner.
Une autre question, est-ce qu'on peut remettre en cause l'agent du cadastre qui à effectuer l'enquête?
Merci encore pour se que vous faites
troyes10 [Visiteur], le 09/09/2015 à 17:52
Bonjour,

Je voudrais savoir à partir de combien de m2, peut-on établir un livret foncier pour des terres agricoles.

Merci pour votre réponse.
Maitre Bouanani [Membre], le 09/09/2015 à 22:54
bonsoir
si vous acheté une part d'une terre agricole , vous aurez le livret par conséquence ; méme si vous considéré que c'est petit
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Dounia [Visiteur], le 10/09/2015 à 16:21
Bonjour maître
J'aimerai savoir s'il est possible de vendre un bien sans livret foncier, car j ai déposé mon dossier au cadastre depuis plus de 4 mois et il paraît qu'il manque la fiche cadastrale un véritable problème ..
J ai en ma possession l'acte de vente et la Freda (c'est un héritage mes deux parents sont décédés) et ils n'avaient pas fait de livret.
Je vous remercie par avance de votre réponse .
Dounia [Visiteur], le 10/09/2015 à 16:21
Bonjour maître
J'aimerai savoir s'il est possible de vendre un bien sans livret foncier, car j ai déposé mon dossier au cadastre depuis plus de 4 mois et il paraît qu'il manque la fiche cadastrale un véritable problème ..
J ai en ma possession l'acte de vente et la Freda (c'est un héritage mes deux parents sont décédés) et ils n'avaient pas fait de livret.
Je vous remercie par avance de votre réponse .
Maitre Bouanani [Membre], le 10/09/2015 à 19:06
bonjour
normalement vous pouvez vendre sans soucis
cordialement
maitre bouanani mourad allah
chaouiberber [Visiteur], le 11/09/2015 à 16:46
bonjour maitre.

voilà ma mère mes deux sœurs et moi ainsi que mon frère voulons se réunir en Algérie se moi-ci pour faire le partage selon la Frida. le problème étant : on ne s'entend pas avec mon frère, il veut vraiment prendre sa part ce qui est de son droit or nous ( mère , sœurs et moi même restons solidaire en réunissant nos part). alors on lui a proposer de faire le partage en se retrouvant tous en Algérie étant donné que nous venons tous de France. aujourd'hui il ne veux plus répondre a nos appel et c'est lui qui détient tous l’ensemble des papiers de la maison des terres des garages et la frida.Que pouvons nous faire si il décide de ne pas venir et d'emmener ou nous donner les papiers. Peut on faire appel a un huissier pour qu'il bloc l’entrée de la maison et des garages et que l'huissier lui envoie une demande de restitution des papier o? ou comment faire ? urgent merci mettre
Maitre Bouanani [Membre], le 11/09/2015 à 17:14
bonjour
il faut commencé par une affaire au tribunal
pour les papiers et autre , c'est la procédure qui l'obligeras a les restitué
cordialement
maitre bouanani mourad allah
chaouiberber [Visiteur], le 11/09/2015 à 17:56
merci infiniment.
chaouiberber [Visiteur], le 11/09/2015 à 18:04
re bonsoir maitre je reviens vers vous car j'aimerai savoir si vous connaitriez des confrères qui prenne ce genre d'affaire. nous somme de tizi-ouzou. j'ai pu voir sur internet votre lieu qui s’avérait être trop loin pour nous.
cordialement
Djaafer1945 [Visiteur], le 11/09/2015 à 19:55
Bonjour Maître,
Je suis actuellement encours de procédure pénal concernant la mise en cause d'un livré foncier.
Après une enquête cadastrale, dont à l'époque (les années 90) nous n'avons pas entendu parler, le voisin à déclaré être le possesseur de tout les biens, incluant ma maison, qui est la maison de mon père depuis 1900!!!
Dans le but de prouver que ma maison est bien à moi (je sais c'est pas une phrase logique!) quelles sont les preuvent que je peux fournir pour remettre en cause le livré foncier? Sachant que j'ai le contrat de raccordement au réseau électrique au nom de mon père et qui date des années 60. Ainsi que des témoins de l'âge de mon défunt père qui sont prêts à témoigner.
Une autre question, est-ce qu'on peut remettre en cause l'agent du cadastre qui à effectuer l'enquête?
Merci encore pour se que vous faites
Maitre Bouanani [Membre], le 11/09/2015 à 20:24
bonjour Chaoui berber ; voila le numero d'une confrére de tiziouzou , appélé la et dite lui que vous la contacté de ma part 0557229346.
bonsoir Mr djaafar , je pense que vous avez reponse a votre question , car vous me parlé e témoins , de documents , et autres il ne reste qu'as bien les assemblées , et si vous avez pas pris d'avocat , je vous conseil de le faire dans les plus bref délais
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Djaafer1945 [Visiteur], le 14/09/2015 à 13:52
Merci Maitre,
Je suis encours de recherche d'un avocat. On m'a recommandé deux trois avocats que je compte leur rendre visite dans les plus bref délais.
hamdi [Visiteur], le 14/09/2015 à 21:00
Maitre bonsoir,j’espère que vous êtes revenu en forme de vos vacances.Ceci dit,je crois que vous m'avez oublié,en effet,j'attends toujours votre réponse,aux questions que je vous ai posé et que je reporte çi suit:



Maitre,eclairez moi,s'il vous plait, sur le probleme suivant:

Je dispose des documents suivants:
1) cession de terrain a batir,a mon nom, octroyée par l'APC.
2)permis de construire,delivré par la meme APC,à mon nom.
3)certificat de conformité,etabli par la duch de la meme APC,a mon nom.
4)attestation de publicité du bien en question.
5)attestation faite par les enqueteurs du cadastre et etablie a mon nom.
Apres le deces de mon pere,il y a quelques temps,je voudrais savoir, si les heritiers(freres et soeurs),peuvent contester officiellement,mon droit sur cette proprieté.Je precise au passage,que feu mon pere,n'a rien investi avec moi et que des fondations a la finition,tout a été financé a mon nom et par mes economies de 20ans de dur travail.Je tiens a preciser aussi, que n'ayant pas l'intention de vendre mon bien,alors je n'ai jamais pensé a etablir un livret foncier,est ce que vous me conseilleriez de le faire ou bien alors, les documents dont je dispose, suffisent pour attester le droit de propriété sur mon bien personnel.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne continuation.
babiya3183 [Visiteur], le 17/09/2015 à 18:47
bonsoir maître est ce que c'est possible de vendre dans l'indivision un lot de terrain(par exemple 200 M2) d'une parcelle de terre agricole.
Remerciements anticipés
Maitre Bouanani [Membre], le 17/09/2015 à 20:15
bonjour babiya
oui vous pouvez , mais faut respecté la procédure
cordialement
babiya3183 [Visiteur], le 18/09/2015 à 19:39
Merci de votre réponse mais quelle procédure il faut respecter.
au niveau de la conservation fonciere on m'a dit que je ne pouvais pas vendre dans l'indivision une terre agricole
SVP Maitre aider moi en m'éclairons sur ce sujet.
Je vous remercie infiniment
hamdi [Visiteur], le 19/09/2015 à 19:58
Bonsoir maitre,j'attends toujours votre reponse,pourriez le faire et m'eclairer sur mon cas,merçi pour votre cooperation.Bonne fin de soirée.
Selim [Visiteur], le 21/09/2015 à 11:16
Bonjour Maitre
Mon papa est decede il y a maintenant 2 ans et il semblerais qu il a un bien en algerie je n ai aucun document
Ou dois je m adresse?
Je ne connais pas les demarche
Commune de Hennaya
Cordialement
rochdi [Visiteur], le 21/09/2015 à 21:05
Bonsoir maitre,nous sommes 9 freres et soeurs, plus notre mere,donc tous heritiers de la villa laissée par notre pére(allah yarahmou),je voudrais savoir,si en cas d'opposition de quelques heritiers,je pourrais eventuellement vendre ma part d'heritage et sortir de l'indivision ou bien suis je obligé d'avoir l'accord de tous,pour le faire.Merçi.
yogourtha [Visiteur], le 21/09/2015 à 22:43
bonjour Maitre
Mon oncle est propriétaire d'un terrain de 1000m² avec une construction.il possède un livret foncier et un permis de construire.il m'a fait donation d'une parcelle de 200m² rédigé par un notaire.l'APC de ma commune (seddouk W-bejaia) me refuse le permis de construire.quel est la démarche à suivre afin que je puisse construire en toute légalité.Merci d'avance.
Boualem [Visiteur], le 22/09/2015 à 15:54
Bonjour Maitre, j'ai constitué un dossier pour l'obtention du livret foncier. Pour accepter mes documents, on me demande de les légaliser. Au niveau de la mairie de mon village, on refuse de les légaliser suite à une circulaire. Que dois-faire car je suis entre le marteau et l'enclume. Merci. Salutations
ahmed [Visiteur], le 26/09/2015 à 14:52
jai acheter un bai avec liveret et act

jai deposse un dossier pou permit de demolire qui ete refuser a cause une nouvelle lois des bai
comment je peu costruire ma maison
kanza [Visiteur], le 03/10/2015 à 22:39
bonjour maitre bref on un héritage de notre pere qui a deceder en2003 mais avant son decer il a partager en 2001 a ses 3fille et 1garçon avec titre notarer ,et il reste un locale a le non de mon pere ,les heritier de notre frere deceder on nous a mis on justice pour un nouveul partage meme ce qui nous a donner notre pere plus de ça on a une soeur qui a etais morte a l'etranger mais elle n'est pas declarer morte ici en algerie et on a pas pu faire el fharida parce que elle un enfant a l'etranger et il veut pas entrer en algerie alors dit moi ce que on peut faire plus es ce que ils on le droit de tout partager meme ce qui a notre pere nous a donner merci pour votre repense
Alya58 [Visiteur], le 07/10/2015 à 10:05
Bonjour Maître,
Mon père qui vit à mes côtés en France souhaite nous faire donation d'un bien immobilier se trouvant en Algérie à mon frère et moi. Mon père étant malade je ne souhaite pas lui infliger un voyage jusqu'au pays pour établir un acte notarié concernant ce bien.
Est-il possible de faire cet acte ici en France auprès d'un notaire assermenté via le Consulat général d'Algérie de mon département ?
Dans l'attente de votre réponse, recevez, Maître, mes sincères remerciements ainsi que mes salutations respectueuses.
Maitre Bouanani [Membre], le 07/10/2015 à 20:35
bonsoir
bien sure , le acte notarié sont appliqué en algerie
mais faut en avant tous connaitre la procédure pour qu'il soit applicable ici en algerie , et aprés le faire en france pour ne pas vous trouvé devant un mure administratif ici
cordialement
amourm [Visiteur], le 13/10/2015 à 08:39
Salem maitre Jai un terrain a Tlemcen foncier et acte
il a un mois lidrolique et la pc mon mis des tuyaux dégout et des regard en me démolissent mon bien ses a dire la clôture quel recours Jai pour gagner sur le devis il sont passer sur mon terrain merci dune réponse
amourm [Visiteur], le 13/10/2015 à 08:39
Salem maitre Jai un terrain a Tlemcen foncier et acte
il a un mois lidrolique et la pc mon mis des tuyaux dégout et des regard en me démolissent mon bien ses a dire la clôture quel recours Jai pour gagner sur le devis il sont passer sur mon terrain merci dune réponse
jarnite [Visiteur], le 15/10/2015 à 14:21
bonjour maître,voilà ma question et la suivante.ma mère et propriétaire d une maison ,le permis de construire l acte du terrain sont a son nom ainsi que la maison ,elle voudrait la vendre mais il ya un des fils qui s y oppose car il y passe beaucoup de temps dedans,peut-elle. l expulser et la vendre ?merci a vous .
abdelsl [Visiteur], le 17/10/2015 à 23:32
Bonjour maitre
Aprés le décés de notre pére nous avons trouvé 2 acte de vente daté de mars 1960 ces acte comporte des tampon et sceau d'enregistrement de françe sur papier filigrame avec en transparence le signe de république française.
Ma question c'est comment pouvons nous faire pour pouvoir avoir un titre de propriété
merci d'avance
redouane1957 [Visiteur], le 18/10/2015 à 02:20
bonjour maitre.

ayant l'intention de saisir la justice pour sortir de l'indivision concernant un bien dont les héritiers n'arrivent pas à s'entendre sur le prix de vente. Ma question est de savoir si en sus des frais d'avocat , je suis obligé de payer les frais de justice.Aussi, je voudrais connaitre le montant des honoraires pratiqués par les avocats à Alger pour la vente aux enchères d'un appartement sachant que j'ai tous les documents nécessaires(j'entend par documents , les actes de naissance des héritiers, la fridha et l'acte de propriété).Enfin si possible m'indiquer les délais approximatifs que prend une telle procédure pour aboutir.Merci pour tout ce que vous faites. En plus c'est un vrai soulagement de lire vos reponses.
Maitre Bouanani [Membre], le 18/10/2015 à 17:21
bonjour
abdelsl , faut esseyé d'avoir des infos à la direction du cadastre et à la conservation foncière
redouane , pour les honoraires je ne pourrais vous aidé car elles sont fixé en concertation avocat client , pour le délais , c'est la premiere affaire avec la désignation d'un expert , et une deuxième pour la confirmation de l'expertise 6 mois seras un délais approximatif pour les deux affaire
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Nina [Visiteur], le 21/10/2015 à 14:16
Salam alikoum,
Nous sommes cinq sœurs et nous avons acheté une maison en Algérie (Wilaya de Tlemcen)l'an dernier.
Nous avons signé l'acte de vente devant notaire.
Travaillant pour une administration française, je me demandais si d'autres formalités étaient indispensables pour justifier de la propriété de ce bien immobilier.
Qu'en est-il?
Ces formalités peuvent elles être réalisées à distance? Ou alors faut-il impérativement aller sur place ou signer une procuration?
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Dans cette attente,
Cordialement,
ZahraC [Visiteur], le 21/10/2015 à 14:21
Bonjour Me Bouanani,

Je souhaite acquérir un terrain avec plateforme à Sidi Kassi (Wilaya El Tarf). Cette commune est une terre agricole. Il n'y a donc pour aucun propriétaire qui dispose d'un livret foncier particulier. Toutefois, la commune s'est agrandie et une procédure est en cours pour que ces livrets soient disponibles.

Le vendeur m'a présenté un acte de propriété authentique établi par notaire (bien qu'il ne possède pas de livret foncier). Au vu de ce document, nous nous sommes engagés pour acquérir le terrain espérant avoir également un acte authentique identique à celui du vendeur. Néanmoins, le vendeur nous informe qu'une note a été transmise aux notaires qui leur interdirai de faire ce type d'acte avant janvier 2016. Mais, il nous propose une autre solution : établir une acte auprès du notaire qui protègerai notre transaction.

Pourriez-vous m'en dire plus sur cet acte et me conseiller? Est-ce que je dois arrêter cette éventuelle transaction ou pas?

Je vous remercie par avance de votre aide.
ZahraC [Visiteur], le 21/10/2015 à 14:21
Bonjour Me Bouanani,

Je souhaite acquérir un terrain avec plateforme à Sidi Kassi (Wilaya El Tarf). Cette commune est une terre agricole. Il n'y a donc pour aucun propriétaire qui dispose d'un livret foncier particulier. Toutefois, la commune s'est agrandie et une procédure est en cours pour que ces livrets soient disponibles.

Le vendeur m'a présenté un acte de propriété authentique établi par notaire (bien qu'il ne possède pas de livret foncier). Au vu de ce document, nous nous sommes engagés pour acquérir le terrain espérant avoir également un acte authentique identique à celui du vendeur. Néanmoins, le vendeur nous informe qu'une note a été transmise aux notaires qui leur interdirai de faire ce type d'acte avant janvier 2016. Mais, il nous propose une autre solution : établir une acte auprès du notaire qui protègerai notre transaction.

Pourriez-vous m'en dire plus sur cet acte et me conseiller? Est-ce que je dois arrêter cette éventuelle transaction ou pas?

Je vous remercie par avance de votre aide.
kessimov [Visiteur], le 22/10/2015 à 00:25
Bonjour Me Bouanani,
Une parente, héritière, est en possession d'un jugement en sa faveur stipulant dans sa conclusion l'expulsion de l'occupant (défendeur) d'un lot de terrain qu'il prétend avoir acheté chez la veuve du propriétaire (décédé) alors qu'aucun partage officiel n'a eu lieu entre héritiers. Le tribunal a jugé la vente illégal n'ayant pas été suivie des formailités légales d'usage. Je vous signale que le dit jugement est accompagné de la grosse d'exécution.Comment exécuté ce jugement pris par le tribunal en mars 1989 il y a, aujourd'hui, presque 26 ans.Merci de me répondre.
jamel5 [Visiteur], le 22/10/2015 à 14:40
Bonjour Me Bouanani,

j'ai une vieille habitation acheté à un propriétaire devant témoins à l'apc. Sur un des actes c'est écrit habitation appartenant à untel vendu à moi, sur terrain de la commune. Nous sommes très nombreux dans ce cas à demander la régularisation des actes de propriété du terrain pour avoir permis de construire.

Que me conseillez vous, s'il faut contacter un avocat, les démarches dans l'ordre, pour régulariser les actes, acte de propriété du terrain pour avoir permis démolir et permis de construire, vu qu'au niveau de l'apc c'est l'attente à durée illimitée?

Merci d'avance
Maitre Bouanani [Membre], le 22/10/2015 à 23:10
bonsoir

Nina , vous avez le choix entre faire le deplacement en personne chez un notaire , ou bien donné une procuration a un membre de votre famille ou méme tiers personne pour vous remplacé devat le notaire , pour votre travail , puis ce que vous avez la nationalité algerienne , vous ete en droit d'acheté des biens en algerie .

ZahraC , ce que je peut cous affirmé , est bien que seul un acte de vente en bonne difforme pourras vous garantir vos droit a la propriété du terrain , car si le vendeur vous vende le droit de l'exploitation , vous serrais pas propriétaire , mais exploitant , faite attention car c'est pas la méme chose .

Kessimouv , il faut vous dérigé vers un huissier de justice tous simplement .

Jamel , faut déja connaitre le motifs de ce blocage , la procédure suiveras aprés .

cordialement
maitre bouanani mourad allah
Chaimaeyounes21 [Visiteur], le 25/10/2015 à 16:27
Tapez votre texte ici pour ajouter un ...
Chaimaeyounes21 [Visiteur], le 25/10/2015 à 16:32
BONJOUR MAITRE,

Voilà mon père(Allah yhramou)à construit sa maison sur le terrain soit disant de ma grand mère et depuis le décès de mon père en 2003, on demande à mes tantes (2)de faire la frhida, en vain elles nous baladent à chaque fois. Après enquête il s est avéré que le terrain de ma grand mère (Allah yhrouma) est l héritage de son père donc mon arrière grand père, et lors du décès de son père elle na pas fait de frhida avec son frère puis lors du décès de celui ci na pas pas avec son neveu.Sachant que son neveu (de ma grand mère) n ayant pas obtenu de frhida avec ma grand mère donc à décider de vendre une parti de son terrain sans papier.Ma question est ce que l on peut faire la frhida comme même merci cordialement
jarnite [Visiteur], le 25/10/2015 à 16:47
bonjour maitre,le 15 10 2015 je vous ai poser ma question et vous m avez pas répondu ,je sais que vous avez enormement de travail et que vous ne pouvez pas repondre a tout le monde ,mais j ai vraiment besoin de votre lumière,en vous remerciant d avance.
Maitre Bouanani [Membre], le 25/10/2015 à 17:55
bonjour
Chaimaeyounes , il faut suivre la procédur c'est a dire une affaire devant je juge , je peut vous faire une prestation type.
jarnite . la reponse est oui bien sure , vous pouvez l'expulsé
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Chaimaeyounes [Visiteur], le 25/10/2015 à 19:45
Bonsoir maître
Merci de M avoir répondu rapidement mais est qu on pourra récupéré la.maison de mon.père
Chaimaeyounes [Visiteur], le 25/10/2015 à 19:47
Merci de M avoir répondu rapidement vous me parler de prestations type pouvez vous me éclairer
Maitre Bouanani [Membre], le 25/10/2015 à 19:57
bonsoir
une prestation type , une synthèse pour votre affaire si vous préféré ce terme , comme une consultation écrite et ajusté a votre situation
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Chaimaeyounes [Visiteur], le 26/10/2015 à 08:58
Bonjour,
Pouvez vous me la faire et quel sont vous honoraires.cordialement
Zak [Visiteur], le 28/10/2015 à 20:28
Bonsoir,maître svp quelques éclaircissements dans se monde administratif , je suis intéressé. Par l'achat d'un terrain dont le propriétaire possede un acte globale du terrain familiale et le plan de partage judiciaire de l'ensemble du terrain( quelle interre se plan?) ,possede un livret foncier individuel du terrain que je veux acheté et un certificat d'urbanisme de quelque jours ,donc es ce que je peut acheté sans peur ? Ou doit je demande d'autre papiers ,et merci à vous maître
Maitre Bouanani [Membre], le 29/10/2015 à 18:58
bonsoir Zak
vous pouvez acheté bien sure , si le livret foncier est celui du vendeur , et qu'il est plus d’indivision.
cordialement
Chaimaeyounes21 [Visiteur], le 01/11/2015 à 11:02
Bonjour,
Je voudrais savoir comment sa se passe pour faire une synthèse concernant mon affaire.
BIEN CORDIALEMENT
Algerie 2015 [Visiteur], le 02/11/2015 à 12:07
Bonjour , je le permet de vous solliciter car j ai des questions à vous posez car je ne connaît pas la législation algérienne . Ma mère décidé d'acheter un appartement en 2012 (programme neuf livrable en 2012) en algerie elle laisse sa soeur faire les démarches car la mère vie en France . Pendant 2 ans pas de nouvelles , on a apprit en 2014 que l'appartement avait été livré depuis 2012, sa soeur voulait l'escroquer .... L'acte notarié est au nom de sa soeur c'est comme si le bien lui appartenait alors que c'est ma mère qui a payé le bien , sa soeur lui a soutire de l'argent pour modifier l'acte notarié et rajouter le nom de ma mère sur l'acte et faire une reconnaissante de dette chez un notaire . Mais ma mère vient de recevoir un document d'un huissier qui lui dis que l'acte a été annulé par ses soins . Quoi faire , quelle recours sont possible ? Merci pour votre réponse.
Algerie 2015 [Visiteur], le 02/11/2015 à 12:07
Bonjour , je le permet de vous solliciter car j ai des questions à vous posez car je ne connaît pas la législation algérienne . Ma mère décidé d'acheter un appartement en 2012 (programme neuf livrable en 2012) en algerie elle laisse sa soeur faire les démarches car la mère vie en France . Pendant 2 ans pas de nouvelles , on a apprit en 2014 que l'appartement avait été livré depuis 2012, sa soeur voulait l'escroquer .... L'acte notarié est au nom de sa soeur c'est comme si le bien lui appartenait alors que c'est ma mère qui a payé le bien , sa soeur lui a soutire de l'argent pour modifier l'acte notarié et rajouter le nom de ma mère sur l'acte et faire une reconnaissante de dette chez un notaire . Mais ma mère vient de recevoir un document d'un huissier qui lui dis que l'acte a été annulé par ses soins . Quoi faire , quelle recours sont possible ? Merci pour votre réponse.
Maitre Bouanani [Membre], le 02/11/2015 à 12:41
bonjour
Chaimaeyounes21 . je vous invite a me contacté directement sur ma boit mail professionnel , ou mon numero de telephone

Algerie 2015 . votre affaire est de nature penal ; et je vous invite a bloqué toute procédure qui pourrais etre entrepris sur le dit logement , il faut en parallèle suivre la procédure pour récupéré le bien ou l'argent .
cordialement
maitre bouanani mourad allah
exile [Visiteur], le 03/11/2015 à 17:19
bonour maitre,

j'aimerai connaitre comment se deroule la procedure du morcellement de terrain et la fridha.
on a un terrain herite de notre defunt pere, on aimerait faire des actes de propriete chacun,on a deja le livret foncier sur le nom de notre pere,le partage etant deja fait depuis plusieurs annees.quand j'ai contacte un geometre pour un plan de masse,il me dit qu'il faut la fridha d'abord,mais le notaire me demande un plan de masse du terrain.
s'il vous plait expliquer moi ou comencer cette procedure?

merci beaucoups
Maitre Bouanani [Membre], le 03/11/2015 à 19:20
bonsoir exile
pk le notaire vous demande un plan de masse pour la fredha ???
et le transfert de propriété se fait avec les acte origine de propriété
cordialement
maitre bouanani mourad allah
exile [Visiteur], le 04/11/2015 à 13:05
Bonjour Maitre,

merci pour votre reponse,
le notaire me demande le plan du terrain, j'imagine qu 'il besoin d'dentifier les parcelles pour les octroyer aux differents heritiers, si non comment reconnaitre telle parcelle appartient a telle personne?

ce que je ne comprends pas c'est ou commencer et ca prendra combien de temps toute la procedure vu que je reside a l'etrange.
Bien cordialement,
sou/bou [Visiteur], le 04/11/2015 à 19:20
bonjour maître
après le décès des parents nous avons établis une fredha (appartement de 70 mètres carrés- ) . Nous sommes 05frères et 05 sœurs - c'est a dire 15 parts sur cet appartement.un des frères a fait une demande de logement qui lui a été refusé sous prétexte qu'il est héritier de l’appartement alors qu'il ne possède que 02 parts de ce logement. que doit-on faire ? merci infiniment pour votre reponse
tlemçani13 [Visiteur], le 04/11/2015 à 21:08
bonjour maitre
Une petite question.Je voudrais acheté un terrain pour construire une maison le propriétaire du lot possède seulement des documents de la révolution agraire au non de son père.
je voudrais savoir si cela sont valable pour une transaction
merci d'avance Maitre
kbou [Visiteur], le 05/11/2015 à 01:48
Bonjour,

Je n'y connais rien, mais mon pere de son vivant a fait construire sur la terre de mes ancetres, une maison, sans papiers ...Mon demi-frère, plus age, se comporte comme si ca lui appartenait (confisquation des clefs, etc etc).
Que faire ? determine le statut (notaire ?avocat ?).
On m'a parler de "hakd hourfi", est ce possible ? comment proceder
Pouvez vous m'indiquer le nom d'un avocet, notaire dans la wilaya de Jijel ? je suis pret a sacrifier du temps et de l argent pour regler ca
(je vis a l'etranger)

Amicalement
A.karim .visiteur5/11/15 [Visiteur], le 05/11/2015 à 10:38
Maison acquise par héritage partage a l amiable. 3 livrets fonciers

obtenus pour les deux concernés la 1 ère part 2/8 avec147/1000 en RDC
2eme 6/8 avec441 /1000en RDC
et412/1000 1er étage
j ai construit un 2em étage avec accord de l héritier qui est mon frere ,sur
La terrasse ,l expert a fait le travail le notaire a obtenu l accord de mon frère
Au niveau de la conservation foncière depuis 5 mois une notification de rejet
A été faife dont je ne comprend rien néanmoins le notaire a refait le travail
Plusieurs fois.que dois faire,et qui est mon adversaire.merci .




ssfridhameta.sachant que la cage d escalier n est pas comme.et
Que la part 147/1000 est un local commercial,n accède pas a l étage.j ai
Contacte un expert et un notaire en vue de procéder a l enregistrement
un expert et d un notaire pour enregistrer ,au niveau de la conservation
Fonciere Et ce dans le cadre de la regularisation des constructions loi 07/08
Maîtres la présence de mon frere et sa signature devant le notaire ,depuis mars 2015 a ce jour. Le dossier a été .pour des raisons.parties communes
C est du n importe quoi. Que dois-je faire mes remerciement
A.karim visiteur 5/11/15 [Visiteur], le 05/11/2015 à 14:22
Le deuxième texte a ne pas prendre en consideration désormais et merci.
abdelaziz [Visiteur], le 06/11/2015 à 18:26
mon grand père possède un terrain dans l'indivision, celui-ci étant cadastré "consorts....", les héritiers de mon grand père ont fait la partage par voie de justice et par un expert désigné juridiquement, les lots sont connus, avec superficie et numéro, ce que je veux savoir est ce que les héritiers de mon grand père peuvent s'inscrire sur le fichier du cadastre même si les autres (consorts) ne le font pas. merci pour la réponse, cordialement.
milak [Visiteur], le 08/11/2015 à 13:12
Bonjour maître,

Je souhaiterai avoir des informations concernant le partage d'une terre en Kabylie.
Mon père a souffert toute sa vie en se battant afin de récupérer ce qui lui est dû, malheureusement, il n'a jamais pu le faire, ses frères s'opposants au partage.
Je suis sa fille et je suis nullement intéressée par ces terres; la seule chose qui me perturbe est que mon père a été choqué par cette situation qu'il en est devenu légèrement Alzheimer. Malgré tout, il ressasse la trahison de sa famille et parfois même pense qu'il est encore au pays auprès des siens.
Il a travaillé très dur la terre de ses parents jusqu'à en perdre la santé, aucun respect envers sa personne; il a été considéré comme le débile de la famille et cela me rend triste pour lui.
Je n'ai pas de frère, juste une soeur qui n'en a rien à faire.
J'aimerai seulement lui rendre justice même s'il ne saura jamais au fond qu'il aura peut-être enfin réussi à récupérer son héritage.

Ma mère me dit de les laisser aux mains de Dieu, mais quand même, il y a bien une justice en Algérie? Je ne demande pas la lune, juste de faire appliquer les lois.

Cependant, je suis une femme et de surcroit aucun regard en tant que fille sur les terres de la famille de mon père. Je ne sais même pas par quoi commencer n'ayant aucun document pour justifier l'héritage.

Merci d'avance.

Bien cordialement
Mus [Visiteur], le 09/11/2015 à 14:59
Bonjour
J'ai obtenu le livret foncier sur la base d'un EDD.
Suite à une régularisation (Certificat de conformité)
Il s'est avéré que des différences sur les superficies sont apparues.
Quelles sont les démarches à effectuer et les documents à fournir pour mettre à jour le livret foncier
Cordialement
Nabi maya [Visiteur], le 18/11/2015 à 20:43
Bonjour maître nous sommes huit heritiers d'une terre agricole située à bordj menaeil pour le partage un expert à été designé par le tribunale donc chacun à accepter sa part mais une fois le jugement sorti à notre surprise la terre agricole de 07 héctard à été estimer à 08 milliard donc des impôts énorme après avis d'expert la terre à été suretimer nous avons vu un avocat pour recourent le montant des impôts .existe il une autre solution . Merci
Ouss [Visiteur], le 21/11/2015 à 16:25
Bonjour maître, avant tt je tenai a vs remercié pr tt ce que vous faite, par ailleurs je ss victime d'une tentation d'expulsion par vois judiciaire par une sertaine famille qui ce proclame propriétaire du bâtiment où nous occupons un appartement loué par un colon français depuis 1960 qui a quitter l'Algérie en 1962 en laissant les clefs du bâtiment a un voisin a nous, qui par la suite a son tour a vendu les clefs a cette famille en question qui ce proclame propriétaire.
En sachant que l'acquittement du loyer ce faisait normalement au prêt du colon, suite au départ de ce dernier notre voisin qui a eu la succession du bien par je ne c qu'elle moyen à continuer à collecter les loyer a son compte, (je dispose de tt Les bons de vercement).
Dans les années 1970 le soi-disant voisin acquéreur du batiment par le colon vend les clefs du bâtiment a cette famille qui réclame aujourd'hui l'appartement ou je vis moi et ma famille, en sachant aussi qu'il ya eu litige entre eux (le voisin et la famille en question) car suite au décès du voisin, ces enfants ne voulais pas vendre le bâtiment. Du coût les locataires soit nous et nos voisins de l'immeuble avons arrêté de payer le loyer par ordre d'un avocat choisi par tt les locataires jusqu'à ce que le propriétaire légitime du bâtiment nous donne la preuve.
Et nous voilà aujourd'hui fasse a l'avocat de cette famille en question qui nous a traîner en justice en demandant l'expulsion immédiate des lieux en présentant un livret foncier, d'ou sincerment je ne c par quelle moyens ils se l'ont procuré. Je vous serai vraiment gré de bien vouloir me donné un conseille ou une action à entreprendre en sachant que l'affaire est en cours au niveau de la justice, de notre coté on a présenter comme document la preuve par un huissier de justice que reelment ns occupons l'appartement et que l'appartement n'était pas occuper par d'autre personne comme ils ont indiqué dont leur attaque, accompagné aussi par nos reçu de loyer. Mais moi ce que je recherche au juste c ke comment le voisin qui avait eriter en quel que sorte d clefs, a pu vendre le bâtiment et avec quelle papier, car si je pouvai prouvés que cette dernière est nul je pourrai arrêtait la demande d'expulsion.
Je voudrai m'excuser si je me suis mal exprimé sur le sujet, j'ai essayé de résumé l'histoire de notre problème tt en essayant de ne rien oublier. Merci encore une fois. Aussi je m'excuse pour les fautes d'orthographe.
Dina [Visiteur], le 23/11/2015 à 09:54
Bonjour maître
Un membre de ma famille propose de me vendre un terrain octroyé par l'APC par décision dans les années 90
Je suis très intéressée par l'offre mais la vente serait-elle légale ?
Merci d'avance pour votre réponse
Salutations
Dina [Visiteur], le 23/11/2015 à 09:54
Bonjour maître
Un membre de ma famille propose de me vendre un terrain octroyé par l'APC par décision dans les années 90
Je suis très intéressée par l'offre mais la vente serait-elle légale ?
Merci d'avance pour votre réponse
Salutations
Dina [Visiteur], le 23/11/2015 à 10:05
Bonjour maître
Un membre de ma famille souhaite me vendre un terrain octroyé par l'APC par décision dans les années 90. Je suis très intéressé par l'offre,ce cousin m'affirme qu'il n'y a aucun soucis,je lui fais confiance ,ai-je raison? La procédure est-elle légale ? Pourrais-je établir la décision à mon nom et ensuite établir un acte de propriété.
SALIM [Visiteur], le 25/11/2015 à 15:07
MON PERE A ACHETE U TERRAIN PAPIER TIMBRE JUSQU4 AUJOURDHUIT SANS LIVRET FONCIER MAIS CADASTRE
ESQUE ON PEUT DEMANDER CERTIFICAT NEGATIF CAR NON ENCORE PUBLIE.
Salim [Visiteur], le 01/12/2015 à 04:39
Bonsoir Maitre,
Mon pere a 4 terrains (chacun un livret foncier il a partagé 3 terrains devant notaires (acte) en se desistant pour 2 freres 1 soeurs (chacun un terrain). Sachant que nous sommes 8 freres et soeurs, Est ce que ces terrains restent dans l'indivision ? et rentre t'il dans la succession plus tard ?
Merci de votre reponse
qk05919 [Visiteur], le 01/12/2015 à 07:28
Bonjour Maître,
1) de quel conservation des biens dépend haouch chaouch ? Draria ? Birtouta ?

2) la conservation peut elle accorder un duplicata sans problème du livret foncier si un des héritiers en fait la demande ?

3) À partir d'un numéro de lot de terrain , quels sont les administrations à contacter pour constituer un dossier afin d'obtenir le livret foncier ?

4) que risque si un des héritiers vend la totalité du bien sans l'avis des autres ou fausse signature sur des procurations ?

5) l'etat peut elle s'approprier un terrain au détriment des héritiers ?

Merci à vous
Cordialement
KALISTA [Visiteur], le 01/12/2015 à 19:28
Bonsoir Maître et merci pour tout ce que vous faites, je viens vers vous parce que mon mari a un soucis d'un rajout d'un petit bout de leur terrain sur leur propriété suite à une erreur faite par la maison foncière, simplement ces derniers ne veulent pas rectifier le tir, il semblerait qu'implicitement les salariés de la maisons foncière demandent de l'argent (corruption) pour faire leur travail, quel est le supérieur hiérarchique à qui mon mari peut s'adresser au niveau d'Alger pour se plaindre de personnes qui veulent des dessous de table pour faire leur travail ? Merci encore
Maitre Bouanani [Membre], le 01/12/2015 à 19:44
je m'excuse pour tous le monde du retard pour le repense
kalista , dit a votre mari de voir le procureur de la république tous simplement
cordialement
Salim [Visiteur], le 01/12/2015 à 21:47
Bonsoir Maitre
Je vous remercie d'avance d'avoir la gentillesse de m'indiquer ce qui est possible de faire (message du 01/12/2015).
Merci pour tous
Salim [Visiteur], le 01/12/2015 à 21:47
Bonsoir Maitre
Je vous remercie d'avance d'avoir la gentillesse de m'indiquer ce qui est possible de faire (message du 01/12/2015).
Merci pour tous
abdelaziz [Visiteur], le 02/12/2015 à 21:06
bonsoir Maître
j'attends votre réponse depuis le 06.11.2015, c'est simplement une orientation que je demande.
remerciements
chouache khaier [Visiteur], le 03/12/2015 à 09:01
sachant que vous étes un avocat expérimenté en matière du foncier je me permets de vous demander de bien vouloir me faire connaitre que dois je faire pour pouvoir bénificier de mes droits d'hiritage au meme titre que mes cousins maternels (expoitation des terres agricole)merci
gharbi54 [Visiteur], le 05/12/2015 à 22:10
NOUS SOMMES 2 FRERES ET 2 SOEURS HERITIERS D UN APPARTE
MENT LAISSE PAR NOTRE DEFUNTE MERE.une demi sœur nee d un premier mariage de notre père s oppose a la vente de
ce bien car ma mere lui avait fait une mhiba du 1/7 en
1999.avec ce document elle a fait une fredha en 2012.
aujourd hui par mechancete elle refuse toute discution
concernant la vente.un conseil svp merci.
didou [Visiteur], le 13/12/2015 à 10:23
Bonjour Maître,

Mon défunt père à lancer une procédure pour bénéficier d'aide au logement rural mais après avoir eu la décision il est décidé.

Mon frère par la suite à procéder par la suite à la conversion de cette décision en nom de ma mère .

Il a démarrer les travaux et a pu toucher l'aide versé en remplacement de l'argent qu'il a avancé pour la construction.

on lui demandons les papier (la décision de conversion, le permis de construire...) il ne veux pas nous les donner.

mes question :

que faire pour avoir les papiers ?
Est il peut mettre ce logement à son nom.en sachons que nous avons un certificat de possession au nom de mon défunt père et qui date de + de 10 ans.
Saïda fekar [Visiteur], le 14/12/2015 à 11:34
Bjr maître je vient. Vert vous pour un problème du foncier mes frères et soeurs on retiré le carnet foncier sans l avis des autres héritier pouvez vous me dire svp s ils ont droits merci pour votre réponse Saïda à paris
bel [Visiteur], le 14/12/2015 à 13:26
L'aide à l'habitat rural revient de droit à la mère.
bel [Visiteur], le 14/12/2015 à 13:27
L'aide à l'habitat rural revient de droit à la mère.
bel [Visiteur], le 14/12/2015 à 13:34
L'aide à l'habitat rural revient de droit à la mère uniquement pour terminer laconstruction.
dido [Visiteur], le 14/12/2015 à 16:15
bonjour ,
Je vous remercie pour cette éclaircissement,

concernant les papiers, je sais que vis-à-vis de la loi j 'ai le droit de regard autant que héritier :
que faire avec mon frère pour avoir tout les papiers de l'héritage.
anour [Visiteur], le 21/12/2015 à 22:48
bonjour maitre
quel est la marche a suivre pour notifier des héritiers d un terrain répertorier inconnu au niveau de la conservation , ce terrain fait parti d un acte de hobous .

merci d'avance maitre .
anour [Visiteur], le 21/12/2015 à 22:48
bonjour maitre
quel est la marche a suivre pour notifier des héritiers d un terrain répertorier inconnu au niveau de la conservation , ce terrain fait parti d un acte de hobous .

merci d'avance maitre .
anour [Visiteur], le 21/12/2015 à 22:55
bonjour maitre ,
quel est la marche a suivre pour notifier des heritiers d un terrain répertorier inconnu sans livret foncier , cadastrer inconnu est qui fait l objet d un acte de hobous.
merci d'avance maitre
jarnite [Visiteur], le 25/12/2015 à 17:47
bonsoir maitre,voila ma mère a saisie la justice pour ordonner l expulsion d un de ses fils et d un locataire,le 19 11 2015 le tribunal leur a ordonné de quitter les lieux,et a ce jour ils n ont toujours pas quitter les lieux,ma question est la suivante ,quel est le delai pour qu ils fassent appel de la decision?et quel est la demarche suivante? je vous remercie pour votre aide .
gummel [Visiteur], le 25/12/2015 à 20:55
Bonjour Maitre
Durant l´insurrection de 1871, les terres de mon arrière-arrière-arrière grand-père furent séquestrées par l´administration coloniale. Nous possédons une copie du séquestre sur lequel les terres séquestrées sont mentionnées avec lieux et superficies. Aujourd’hui, une partie de ces terres se trouve classée "terres domaniales", l´autre partie se retrouve comme "propriétés privées" appartenant à d´autres personnes qui, on le sait, ne possèdent pas de documents démontrant qu´ils en sont les propriétaires.
Ma question est de savoir s´il existe une procédure administrative ou judiciaire pour pouvoir récupérer nos terres?
Merci d´avance.
Amouri [Visiteur], le 27/12/2015 à 07:30
bounjour Maitre,j ai achete un apprt social de l apc avec une reconnaissance de dette duree 15 ans et une procuration plein pouvoir.apres une année et demi passée,l ancien propreitaire qui a vendu a mon vendeur,a pu avoir un jugement d expulsion.dois-je deposer plainte contre mon vendeur pour faux et usage de faux ? Merci d'avance Maitre.
lyes [Visiteur], le 27/12/2015 à 18:37
NOUS SOMMES PLUSIEURQS HERITIERS DANS L IN DIVISION D UNE PARCELLE DE TERRE AGRICOLES; NOUS AVONS SEULEMENT UNE FICJHE IMMOBILIERE DELIMITATION DEFINITIVE; ON A PAS PU RETIER LE LIVRER FONCIER ENN RAISON DE CONFLIT ENTRE HERITIERS; NOUS AVONS ENTAME UNE ACTION E4N JUSTICE ERT DEMANDER UN PARTAGE ENTRE HERITIERS AVEC FRIDHA; LE JUGE DE TRIBUNAL DE SOUR EL GHOZLANE A REJETE NOTRE DEMANDE ET A EXIGE LE LIVRET FONCIER CHOSE IMPOSSIBLE EN RAISON DE CE CONFLIT
nacer [Visiteur], le 28/12/2015 à 16:17
Bonjour Maitre,Nous avons découvert que mon grand père avait acheté un terrain à un Francais pendant la colonisation,par la suite ce meme terrain ainsi que tout les terrains acheté par les Algeriens fut saisie par le gouvernement de Boumedienne et restitué par la suite par Chadli,mais notre terrain nous a pas été restitué, et fiché comme propriétaire inconnu,durant des années ce meme terrain a été occupé par les domaines,nous avons par la suite fait des recherches et obtenue tout les papiers,les preuves que mon grand père et bien le propriétaire,nous avons entamé une procédure pour récupérer le terrain mais une partie de mes cousins ne veulent pas passer par la justice et veulent le récupérer par le biais d'un sans disant colonel qui en prendra 60 % de la valeur de ce terrain,nous on a continué la procédure afin de récupérer ce terrain dans la légalité ,l'affaire vient d'etre jugé, le juge demande les papiers originaux en français,que nous possédons et que nous remettrons à notre avocat.Je voudrais votre avis sur cette affaire et est que le partage en frères soeurs et cousins sera équitables
nacer [Visiteur], le 28/12/2015 à 16:19
Merci d'avance Maitre
nacer [Visiteur], le 28/12/2015 à 16:20
:
dido [Visiteur], le 01/01/2016 à 15:30
Bonjour Maître,

Mon défunt père avant sa mort a eu la décision du financement au construction d'un logement rurale au bled que ma mère par la suite à fait convertir en ce nom pour achever la construction via notre grand frère .

mais celui-ci veux s'accaparer de cette maison à lui tout seul et refuse de nous remettre les clés en sachons que tout les papiers était au nom de notre défunt père (certificat de possession...)

notre question :
peut-il la faire a son nom avec la complicité de la maman

et que dit la loi vis-à-vis de cette construction est t-elle considérée comment héritage dans l'indivision.

s'il vous plais maître c'est URGENT.
dido [Visiteur], le 01/01/2016 à 15:32
via notre grand faire :
je veux dire que c'est lui qui à fait les démarches (dépôt de dossier, permis de construire plan de masse...)
dido [Visiteur], le 01/01/2016 à 16:04
Bonjour maître,

Mon défunt père avant sa mort à bénéficier d'une décision d'aide à la construction au logement rurale au bled.
Seulement après notre grand frère à fait une conversion de cette décision à notre mère pour pour construire et maintenant la construction est terminée de l’extérieur seulement sans nous avoir informer sur cette conversion de décision

et encore tout les démarches et papier (dossier) c'est toujours le grand frère qui s'est chargé de ça.
maintenant il ne veux pas nous donner les clés (à l'ensemble des héritiers 4 sœurs et 3 frères.

a t-il le droit de faire ça et peut il prétendre ou mettre cette maison dont l'etat à accorder 700 000.00 DZD à notre défunt père à son nom??

S4IL VOUS PLAIS MAITRE C'EST URGENT .
yogourtha [Visiteur], le 03/01/2016 à 11:56
bonjour Maitre
Mon oncle est propriétaire d'un terrain de 1000m² avec une construction.il possède un livret foncier et un permis de construire.il m'a fait donation d'une parcelle de 200m² rédigé par un notaire.l'APC de ma commune (seddouk W-bejaia) me refuse le permis de construire.quel est la démarche à suivre afin que je puisse construire en toute légalité.Merci d'avance
Salim Abdelhak [Visiteur], le 09/01/2016 à 03:12
Bien respectueusement à vous Maitre : un livret foncier a été donné à mon adversaire en son nom,après attente de 2ans,car y avait pas de documents ou actes officiels (sinon des contrats de locations étant des maisons de fonction à la base. Après,mon adversaire est parti au notaire pour une FRIDHA signée par tout les frères et sœurs , et voilà que le 1er livret foncier cité ci dessous a été annulé par le conservateur foncier ,par un nouveau livret mentionnant tout les frères et soeurs , et mentionnant une HIBA ( Don ) par quelques frères et sœurs(pas tous)à leur frère détenteur du 1er livret foncier en son nom et qui est mon adversaire principal .. Je tiens à vous préciser que leur père est mort en 1999 ,et lorsque le cadastre est venu , ils ont inscrit la maison de cet adversaire car comme ils m'ont expliqué : ils ne peuvent pas inscrire le nom d'un mort sur une maison, et officiellement leur père mort n'a rien laissé comme héritage car il n'avait aucun document officiel sinon la durée de leur présence ds cette maison..Mes Questions: peut on considérer l’annulation du 1er livret foncier par un nouveau légal ? et est ce la notaire qui a octroyé et signé cette Fridha avait raison de le faire car une Fridha concerne seulement l'héritage ,et on est par là ds ce cas ? Et pourra-ton mentionné une HIBA sur une livret foncier octroyé par des frères et sœurs ,qui à la base n'ont aucun droit à la maison, du moment que leur père est mort et n'a rien laissé pour prouver son droit à la propriété ?..Et Maintenant ,mon adversaire à répondu lors de la séance qu'il fallait demander tout les héritiers de sa maison mentionné par le conservateur foncier sur le nouveau livret foncier ,je ne sais vraiment pas comment ,ni pourquoi.S'il vous plait Maitre éclairez moi en détails car là je suis confus..je vous rappel que mon affaire concerne une partie de ma propriété mitoyenne avec ma maison avec mon livret foncier +Plan cadastrale+ Permis de Construction , et qui trouve en FACE de la maison de mon adversaire ( nous sommes séparés par un passage commun )et qui a pris d'assaut et utilise cette partie de ma propriété ( Maison ),vous vous rendez compte Mitre ? C'est très grave que le juge n'a pas encore tranché ,Normalement et même sans que je sois détenteur d'un acte quelconque ,il ordonne que cet agresseur quitte ce 1m/50 sur 7 ....Et dire que les choses avancent , au contraire tout recule.. on est à la 4eme séance vous vous rendez compte !!!!!
dalila [Visiteur], le 12/01/2016 à 09:15
bonjour Maître, mon père a hrité de plusieurs terrains de son père, ceux ci ont été hérités à l'issue d'une procédure qui a aboutit à un jugement de la Cour Suprême fixant sa part, à ce jour sur les 6 terrains hérités seuls 2 ont été cadastrs à son noms, il nous faut entamer les démarches auprès de la Conservation foncièrepour ces 4 terrains. Comment procéder ? Quels documents fournir (fredha, jugement de partage, plan de partage, etc..)? Merci pour vos conseils qui nous éclaireront et nous ferons gagner un temps précieux. Cordialement
samira [Visiteur], le 13/01/2016 à 16:01
Bonjour Maître, Mon père a hérité avec ses frères et sœurs d'une maison de 2 étages, le rez de chaussee appartenait à mon oncle et le 1er étage aux autres héritiers. Mon oncle a fait une donation du rez de chaussée à son fils cela fait quelques années. Mon cousin veut maintenant acheter le premier étage et tout le monde est d'accord pour lui vendre.
Le problème est que le premier étage a été construit dans les années 70. Mon grand-père (décédé maintenant) avait eu une autorisation de travaux mais il n'a pas averti de la fin des travaux et à la mairie ils n'ont trouvé aucune trace de ces travaux. Après de nombreuses démarches nous avons enfin pu avoir une régularisation. Le problème c'est que le livret foncier est sorti avec le nom de mon cousin. Nous avons protesté aux hypothèques et ils nous ont dit que la maison lui appartient en intégralité parce que la régularisation a été faite après la donation. Est-ce exact? Pouvons-nous faire quelque chose pour régulariser ce livret foncier? Que doivent faire mon père et mes oncles pour vendre à mon cousin? Mon cousin veut à tout prix un acte notarié pour que tout soit en règle. Merci beaucoup, Maître pour votre aide précieuse. Bien cordialement
Dali [Visiteur], le 13/01/2016 à 22:14
Bonsoir Maître,
Mon papa et son frère ont hérités des terres de leur propre père.
Ils se sont partagés dans les années 70 certaines terres devant des témoins. Mais pas toutes les terres.
Au décès de son frère, les enfants de ce dernier ont dans un premier temps voulu remettre en cause le partage, et maintenant ils disent qu'il n'y a jamais eu de partage.
Pendant trente ans, chacun des 2 frères a respecté le partage qu'ils avaient décidés.
Aujourd'hui de vrais difficultés se sont installées, ils récoltent les olives sur les terres de mon père, etc....
Nous avons en notre possession les actes de propriétés de mon grand père. Mais aucun document ne justifie le partage'
Que pouvons nous faire Maître ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
A.R
ISKOUNEN [Visiteur], le 16/01/2016 à 19:38
Bonsoir maître,
SVP,Maitre,y'a-t-il des lois qui interdisent la vente dans l'indivision et la délivrance de permis de construire dans le même cadre,j'aimerais bien les connaitre .Je vous remercie infiniment .
Maitre Bouanani [Membre], le 16/01/2016 à 23:31
bonsoir
Dali , faut etablir un partage viya la justice
iskounen , si la parcelle de terre est trop petite , peut etre qont vas refusé votre demande
cordialement
karim [Visiteur], le 18/01/2016 à 00:26
je veux acheter un terrain agricole qui à qu'un acte juridique;veuillez m'expliquer si je pourrai par la suite avoir un acte de propriété,et en quoi consiste cet acte juridique?merci
karim [Visiteur], le 18/01/2016 à 00:26
je veux acheter un terrain agricole qui à qu'un acte juridique;veuillez m'expliquer si je pourrai par la suite avoir un acte de propriété,et en quoi consiste cet acte juridique?merci
karim [Visiteur], le 18/01/2016 à 00:26
je veux acheter un terrain agricole qui à qu'un acte juridique;veuillez m'expliquer si je pourrai par la suite avoir un acte de propriété,et en quoi consiste cet acte juridique?merci
kamel [Visiteur], le 22/01/2016 à 10:53
Bonjour maitre
Mon grand pere allah irahmou pocede une villa de 436m² il m'a fait donation en son vivant de 90m² non batit de cette villa maintenant mes oncles veulent vendre la villa et me demande de vendre avec eux es ce que je peux vendre separement au meme acheteur avec mon acte ou remettre tout comme cetait avant vu que j'ai un acte de donation fait chez un notaire je pense que je peux vendre separement au meme acheteur.
encore merci
kamel [Visiteur], le 22/01/2016 à 10:53
Bonjour maitre
Mon grand pere allah irahmou pocede une villa de 436m² il m'a fait donation en son vivant de 90m² non batit de cette villa maintenant mes oncles veulent vendre la villa et me demande de vendre avec eux es ce que je peux vendre separement au meme acheteur avec mon acte ou remettre tout comme cetait avant vu que j'ai un acte de donation fait chez un notaire je pense que je peux vendre separement au meme acheteur.
encore merci
kamel [Visiteur], le 22/01/2016 à 10:53
Bonjour maitre
Mon grand pere allah irahmou pocede une villa de 436m² il m'a fait donation en son vivant de 90m² non batit de cette villa maintenant mes oncles veulent vendre la villa et me demande de vendre avec eux es ce que je peux vendre separement au meme acheteur avec mon acte ou remettre tout comme cetait avant vu que j'ai un acte de donation fait chez un notaire je pense que je peux vendre separement au meme acheteur.
encore merci
kamel [Visiteur], le 22/01/2016 à 10:53
Bonjour maitre
Mon grand pere allah irahmou pocede une villa de 436m² il m'a fait donation en son vivant de 90m² non batit de cette villa maintenant mes oncles veulent vendre la villa et me demande de vendre avec eux es ce que je peux vendre separement au meme acheteur avec mon acte ou remettre tout comme cetait avant vu que j'ai un acte de donation fait chez un notaire je pense que je peux vendre separement au meme acheteur.
encore merci
nourH [Visiteur], le 26/01/2016 à 22:11
Bonjour Maitre,
Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour tous ces conseils.
Avant de vous poser ma question, j'ai parcouri tout le blog depuis le début dans l'espoir de trouver une réponse à un éventuel cas similaire au mien, malheureusement, je n'ai pas vraiement trouvé, à part le cas de GOSTOVITCH datant de 20/03/2015 à 21:17, etant dans la même situation, çad, mon père est décidé en 1980 quand j'avais 12 ans, et je qu'il possédait des terres agricoles, simplement, les actes ne donne pas de précisions sur ces terres, à part l'endroit où ils se trouvent (pas de délimitation).
Pourriez vous me dire a quels services je dois m'adresser pour rétablir mon droit.

Merci d'avance.
Maitre Bouanani [Membre], le 27/01/2016 à 20:19
bonsoir nourH, faut voir avec les services du cadastre ou bien la conservation fonciere
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Salim Abdelhak [Visiteur], le 28/01/2016 à 00:37
Bonsoir Maitre, comment appelle t-on le document demandé par un citoyen à la direction du cadastre de wilaya ou local , ou bien à la conservation foncière ,afin de prouver et montrer clairement à qui et quel Nom de personne a été attribué la propriété d'une maison lors du passage des agents du cadastre dans les 1ere formalités ? mais aussi ce document contenant toutes les informations nécessaires saisies par les agents du cadastre dans les différents registre ,archives ou autres .
Salim Abdelhak [Visiteur], le 28/01/2016 à 00:44
Je voudrais savoir par docment officiel fourni par le cadastre local lors de leur passage à la maison , en quel Nom a été marqué cette maison et par quel alibi juridique ( si ce Nom y est marqué ) , n'est ce pas le CC4 PR4 bis ?
kamel [Visiteur], le 30/01/2016 à 09:12
Bonjour maitre
Mon grand pere allah irahmou pocede une villa de 436m² il m'a fait donation en son vivant de 90m² non batit de cette villa maintenant mes oncles veulent vendre la villa et me demande de vendre avec eux es ce que je peux vendre separement au meme acheteur avec mon acte ou remettre tout comme cetait avant vu que j'ai un acte de donation fait chez un notaire je pense que je peux vendre separement au meme acheteur.
encore merci
lyes.midou [Visiteur], le 10/02/2016 à 12:02
Bonjour;
on a une maison de 400 m2 dans l'indivision de mon père allah yarahmou ce bien est divisé entre 4 frères et ma mère , on a fait une FRIDA en 2013 et après on a demandé le livret de foncé ,le livret de foncé est sur le nom de mon père, est ce que notre nom paraître dans le négative et est ce que on est éligible a la formule AADL
canoucha [Visiteur], le 16/02/2016 à 22:21
Bonsoir maître Bouanani,
je souhaiterai acheter une maison en liquidation (puisque les propriétaires sont divorcés) et la personne m'a dit qu'elle possédait un acte mais pas de livret foncier. Voici mes deux questions : est-ce compliqué et risqué d'acheter un bien en liquidation et faut il absolument le livret foncier quand on achète ? Merci d'avance.
Maitre Bouanani [Membre], le 16/02/2016 à 23:32
bonsoir canoucha
faut avoir une copie de l'acte et la remettre au notaire
et vous pouvez acheté un bien , a condition qu'il est pas opposition chez la conservation fonciere .
cordialement
canoucha [Visiteur], le 18/02/2016 à 18:55
Bonsoir maître Bouanani, merci beaucoup d'avoir répondu aussi rapidement. La vente se fera in'chalah auprès du notaire. Je contacterai la conservation foncière ou je demanderai au notaire pour vérifier qu'il n'y a pas opposition. Cordialement.
hamdane123 [Visiteur], le 20/02/2016 à 15:27
bonsoir

j ai l intention d acheter un bien immobilier (Appartement), le proprietaire n as que l acte de propriete , ni le livret de foncier ni le certificat de confirmite , votre conseil monsiuer
Maitre Bouanani [Membre], le 20/02/2016 à 21:18
bonsoir hamdanel123 , acheté avec un acte délivre par un notaire
cordialement
hamdane123 [Visiteur], le 21/02/2016 à 11:27
merci beaucoup
lyes.midou [Visiteur], le 21/02/2016 à 16:15
Bonjour;
on a une maison de 400 m2 dans l'indivision de mon père allah yarahmou ce bien est divisé entre 4 frères et ma mère , on a fait une FRIDA en 2013 et après on a demandé le livret de foncé ,le livret de foncé est sur le nom de mon père, est ce que notre nom paraître dans le négative et est ce que on est éligible a la formule AADL
zola [Visiteur], le 23/02/2016 à 20:13
Bonjour Maitre,
Mon père décédé en 1992, a laissé un terrain de 2,5 ha avec acte delivré en 1948.terrain situé en milieu rural.Le cadastre l'a enregistré sur inconnu en mars 2015.Je ne pouvait etre sur les lieux pour la simple raison que j'etais gravement malade et hospitalisee.
Conformement aux dispositions reglementaires,tous les documents demandés par le conservateur foncier ont été communiqués à ses services y compris la Fredha pour la délivrance du livret foncier. Le dossier a été déposé au niveau des services de la conservation foncière de Jijel le 02 novembre 2016.
Grande fut ma surprise de découvrir qu'un individu n'ayant aucun lien avec la famille, a déposé également un autre dossier mais au niveau de la Direction de la conservation foncière(endroit semble t il où les gens qui n'ont pas d'acte se font régulariser à l'insu du proprietaire légitime)
J'ai bien entendu déposé au même niveau une lettre d'opposition.
L'individu en question ayant reçu un rejet, a également déposé une opposition contre moi au niveau de la conservation foncière. En a t il le droit?
je viens de recevoir à mon tour un rejet.Tapez votre texte ici pour ajouter un commentaire ...
zola [Visiteur], le 23/02/2016 à 21:15
Rebonjour Maitre,
je voulais dire dans mon précédent message que le dossier a été déposé au niveau des services de la conservation foncière de Jijel le 02 novembre 2015.
Maitre Bouanani [Membre], le 23/02/2016 à 21:33
bonsoir
il faut entamé une affaire , ou les deux administrations seront cité
cordialement
Djam [Visiteur], le 25/02/2016 à 15:43
Bonjour Maitre,

Je tiens tout d'abord a vous remercier des réponses claires que vous apportez.

Voila, j'ai un terrain sur lequel j'ai construit, je possède une prescription acquisitive, après le passage du cadastre je leur ai remis mon acte de propriété et après six mois, j'ai reçu une convocation à l'APC pour confirmer la surface du terrain. après quelque mois, je suis passé à la conservation pour retirer mon livré foncier, il m'on infomer que le terrain est cadastré au nom des domaine. que dois-je faire merci?
Maitre Bouanani [Membre], le 25/02/2016 à 17:30
bonsoir djam
ila faut allé devant le juge administratif pour qu'il soit enregistré a votre nom ; mais faite attention au délais
cordialement
maitre bouanani mourad allah
djamedjj [Visiteur], le 25/02/2016 à 17:32
Bonjour;Maitre j'ai besoin un conseil ou une orientation pour mon cas suivant: mon pere allayarahmou a beneficier en 1982 d'un lot de terrain de construction d'une maison .apres avoire etablie les documents suivant: une decesion par l'apc:un permis de construire par les services de l'hurbanisme de la wilaya:le rapport avec plans de masse par l'expert foncier: une attestation du paiement le lots de terrain :et une attestation de non cadastrè: ila commencer la construction en 1986 et finire les travaux en 1992 apres son decè .ont a dèposè le mois octobre 2015 le dossier pour etablie un livre foncier aupres de conservation fonciere pour une enquete fonciere . les reponse de tous les services soit l'apc_l'agence fonciere- la cadastre- les domaines _ect...leurs reponse sur l'enquete etait positif pour notre dossier.soudain une perssonne a presentè un opposition aupres l'inspection des domaine ont dèclarant que le lot de terrain lui appartien suivant le certeficats negative un acte de propriètè en francais dattè 1932 sans plans et sans livret de foncier.SVP j'ai besoin de vos conseil que doit j'faire merci
djamedjj [Visiteur], le 25/02/2016 à 17:37
SVP MAITRE donner moi votre conseille que doit j faire sur mon cas merci
djamedjj [Visiteur], le 25/02/2016 à 17:47
Bonjour maitre svp j'ai besoin ton conseille ont a beneficier un lot de de terain en 1982 par l'apc ont a une decision un permis de construire et un raport d'expert foncier ont afini les travaux de maison en 1992 le mois d'octobre 2015 ont deposè un dossier pour etablie un livret foncier soudain une perssonne a presentè un opposition on declarant que le lots lui appartien depuit 1932 mais sans plans et sans livret foncier SVP que doit j faire merci
dezed [Visiteur], le 25/02/2016 à 23:51
Bonsoir Maitre,
Ma mère a hérité de mon grand père un terrain agricole de 2 hectares. certains de ses enfants veulent vendre et d'autres ne veulent pas le vendre. Elle veut le diviser en 4 (puisqu'elle a 4 garçons et pas de filles). Mais parait-il, une loi apparue en 2014 interdit de partager une terre agricole. Est-ce que cette information est vraie ? Sinon, comment faire pour que chacun de ses enfants ait sa part en ayant chacun son livret ? Merci
mazsalah [Visiteur], le 26/02/2016 à 17:26
bonsoir maitre,
mon père décédé en 97 a herité de son père des lots terrains avec ses 6 frères dont un est exilé depuis 1948 en france et n'a pas donné signe de vie depuis.On sait seulement qu'il est vivant.Tous ces lots répertoriés sur la matrice au nom de mon père sont cadastrés. la conservation nous a demandé un dossier à fournir pour le livret foncier. Entre temps je commencais à construire sur une de ces parcelles lorsque une personne s'est presenter en tant qu'heritier alors qu'elle ne figure meme sur la copie de fiche des heritiers à la conservation, me sommant d'arreter les travaux. En attendant le livret foncier qui va demander du temps pour sa délivrance vu la disparition de mon oncle que dois-je faire ? me plaindre à la gendarmerie pour valoir mes droits ou voir un huissier de justice afin que ce dernier me laisse construire sur ma terre?
lakhdhar tebessa [Visiteur], le 05/03/2016 à 05:15
Bonjour maitre.Ma mère et ses 2 soeurs ont héritées chacune d'une demi-maison.Son oncle et sa tante d'une demi-maison.C'etait en 1968.ma mère a acheté la demi-maison de ses oncles.Tout a été formalisé par deux actes sous sein privés.Vers l'an 2000,les agents du cadastre sont passés.Ma mère ayant été induite en erreur,leur a déclaré que les 2 maisons appartenaient aux 3 soeurs.Le livret foncier est au nom des 3 soeurs.Comment faire pour régulariser la situation
lakhdhar tebessa [Visiteur], le 05/03/2016 à 05:15
Bonjour maitre.Ma mère et ses 2 soeurs ont héritées chacune d'une demi-maison.Son oncle et sa tante d'une demi-maison.C'etait en 1968.ma mère a acheté la demi-maison de ses oncles.Tout a été formalisé par deux actes sous sein privés.Vers l'an 2000,les agents du cadastre sont passés.Ma mère ayant été induite en erreur,leur a déclaré que les 2 maisons appartenaient aux 3 soeurs.Le livret foncier est au nom des 3 soeurs.Comment faire pour régulariser la situation
abednadia [Visiteur], le 06/03/2016 à 16:25
bjr maitre
pour la conformite g depose un livret foncier et une planche cadastrale le tout en notre nom.
le partage de l indivision avec notre coproprietaire a ete fait par le cadastre donc ni a l amiable ni par voie de justice. notre dossier de conformite a ete refuse; motif il manque le plan de partage qui doit etre fait par un geometre est ce normal merci
abednadia [Visiteur], le 06/03/2016 à 20:52
suite
sur le livret foncier il n ya pas de references de partage parceque le cadastre a vu que nos maisons sont distinctes et les cotations ont ete prises sur le tas et des livrets fonciers individuels nous ont ete delivres donc il n ya pas eu de plan de partage.
chachasouhila [Visiteur], le 07/03/2016 à 09:37
Maître Bonjour;
Dans le cadre d'obtenir un livret foncier d'une maison genre de villa.

cette maison est limité : - au nord par lot N° ( habitation)
- a l'est par une route communal
- au sud par lot ( habitation)
- a l'ouest par le domaine maritime.

mon problème expose sur la superficie de la maison , j'ai un excès de superficie selon l'acte de propriété qui est de 1490 M2 et selon le document obtenu ( CC12 ) par le cadastre est de 1637 M2.

j'ai fait pratiquement toutes les démarches demandés ; appel a un géomètre, sortie de visite de la cadastre ( le contrôle),

une demande de rectification de surface et de limite nous a été rejeté par le cadastre en 02 fois établi par le Géomètre en expliquent dans la lettre que la propriété est limitée par des maisons , une route et une plage la seul possibilité de rectification doit se faire de coté de la plage

le cadastre réclame toujours une copie de plan de lotissement .
or que ce plan n'es pas en possession ni :par mois ni par L'APC del Marsa ,

mon dossier est toujours bloqué et je n'arrive pas m'a avancé
de ce fais, je vous prie de bien vouloir me donner une solution

je vous remercie par avance

bien Cordialement
ABEDNADIA [Visiteur], le 07/03/2016 à 15:58
bjr maitre
a t on le droit de de donner un avis favorable pour le certificat de conformite avec une reserve d enlever l antenne de relais?
MERCI;
Mme DIB [Visiteur], le 08/03/2016 à 11:05
Bonjour Maître, pourriez vous me donner l'adresse de votre cabinet, je passe vous confier une affaire au foncier et de mander votre avis de vive voix?

Merci par avance.

Mme DIB
Maitre Bouanani [Membre], le 08/03/2016 à 12:21
bonjour , mon cabinet est 06 rue du moulin relizane , 0770831682
chachasouhila il faut prendre un avocat et entamé une affaire en justice
lakhdhar tebessa , il faut annulé le premier livret et demandé un deuieme qui est corrigé
cordialement
Djam [Visiteur], le 08/03/2016 à 14:42
Bonjour Maitre, merci pour votre réponse.

Dans mon cas, faire attention a quel délais pour allé chez le juge administratif?

Les documents sont remis à la conservation foncière.

Merci.
chachasouhila [Visiteur], le 09/03/2016 à 13:32
Maître bonjour;

je vous remercie pour votre réponse.
concernant ma demande,je vous informe que j'ai jamais eu un livre foncier pour ma maison c'est ma 01 ère demande pour le livrer foncier.
cordialement
Mostacity [Visiteur], le 10/03/2016 à 00:31
Salem, voilà ma situation on a acquerient un terrain en 2007 par chihk avec Freda, nous avons entamés les démarches pour la demande du livret foncier,je crois que notre situation géographique est répertorié en agricole et est passé en urbain car on nous a attribué un nom de rue et nom d une cité.On nous a délivré un titre de copropriété, qu'elles sont les prochaines démarches pour avoir notre livret foncier? On nous dit pleins de choses on ne sait plus, merci.
dezed [Visiteur], le 11/03/2016 à 15:40
Bonsoir Maitre,
Je souhaiterais savoir si ma mère pourrait partager son terrain agricole de 2 hectares hérité de son arrière grand père. Elle a le livret foncier et il est cadastré et porte donc un numéro. Nous sommes 4 fils et nous n'avons pas de sœurs. Est ce qu'elle pourra partager à ses fils pour que chacun ait son livret foncier? Je vous remercie.
raiselmarsa [Visiteur], le 12/03/2016 à 19:58
j'ai acheté un terrain avec papier timbré, et je souhaiterai régulariser pour avoir un acte de propriété.
je voudrais savoir les démarches à entreprendre.
merci Maître.
batelco42 [Visiteur], le 13/03/2016 à 21:37
bjr mon pere ma fait dont d'un terrain agricole donation papier avec 2 temoin mais pas notarié lui mm n'ayant aucun papier et moi j'ai tt fait de l'expert a la cadastre au dommaine et juste a lagence fonciere et pendent 3 ans j'ai ettendue et courue et la j'ai mon livret a moi le terrain et recemment devenue construitible alore mon pere me fait du chantage pour récupére le tt vous en dites quoi svp??
kesssimove [Visiteur], le 16/03/2016 à 18:22
Bonsoir Maître
Je voudrais savoir si un partage à l'amiable avec établissement d'un plan de partage par un expert agrée par la justice et signés par tous les co-indivisaires (signatures légalisées à l'APC) peut être homologué par le tribunal sachant que l'expert n'a pas été désigné par ce tribunal mais requis par les co-indivisaires eux mêmes. Je vous remercie d'avance.
karim [Visiteur], le 23/03/2016 à 11:48
bonjour ;jai une maison qui est bien vacant depuis 1962 vu les quitances de loyers mai en 1974 un inconnu achete ce biens aupres d'un colon francais qui soit disant na pas quitter l'algerie est aujourdhui je suis menacer d'expulsion de ma maison qui est biens vacant ce l'on les doccument que j'ai comment je doit affronter ça
merci pour tout cet effore d'eclercissement.
laurentjosedoubroff@outlook.fr [Visiteur], le 25/03/2016 à 00:34
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E-mail: laurentjosedoubroff@outlook.fr
Ce message est destiné aux personnes qui ont besoin d'un prêt particulier pour reconstruire leurs vies. Vous êtes à la recherche d'un prêt pour d'augmenter vos activités soit pour un projet ou pour acheter un appartement, mais vous êtes sur la liste noir ou votre dossier a été refusé à la banque.Je suis un particulier je donne des prêts allant de 1.000 à 1.000.000 € à toutes les personnes en mesure de remplir les conditions. Mon intérêt est de 2% par an.Si vous avez besoin d'argent pour d'autres raisons, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
merci de me contacter via E-mail: laurentjosedoubroff@outlook.fr
Pas Sérieux s'abstenir svp
Leila [Visiteur], le 30/03/2016 à 21:43
Salam alaikoum, nous sommes une fratrie de quatre enfants, un garçon et trois filles, notre père était marié avec une Française, depuis 1946, notre père vivait en France, il n'est retourné en Algerie que rarement. Au décès de son père, notre père a hérité avec son frère des terres agricoles, le partage a été fait par les deux frères. Notre oncle est décédé en 1982, il a laissé les terres de notre père, que les fils se sont accaparés sans demander l'avis à notre père. Notre père est décédé en 2010. Je suis retournée en Algerie pays que j'aime pour récuperer nos terres à mon frères et mes soeurs. J'ai eu la surprise de voir qu'un cousin a construit une maison sur les terres de mon père sans autorisation, mes autres cousins ont fait de même, pour eux les terres leurs appartiennent. Je ne sais quoi faire , alors que le village entier dit à mes cousins de nous rendre le lopin de terre que nous avons hérité, serait-il possible que vous m'informer sur les démarches à suivre, je me retrouve seule face à mes cousins. J'ai opté pour la double nationalité ainsi que mon frère et mes deux soeurs.
Mourad thyssen [Visiteur], le 02/04/2016 à 02:31
Bonsoir Maître;
En 1982 mon père à bénéficié d'une villa attribué par l'APC de Tizi Ouzou, la superficie a l’époque à été établi forfaitairement de 1380 m². Le cadastre est passé récemment et a mentionné une superficie de 1519 m², donc un surplus de 139 m². l'APC nous a attribué une attestation pour obtenir le livret foncier avec la superficie de 1519m².mais la direction des domaine nous ont fait une opposition, la non concordance des superficie du cadastre et une l'attribution de l'APC avant la passage du cadastre.
Sachant que mon père a payé le terrain en entier c'est à dire 1519m².
que dois je faire Maitre.
Mourad thyssen [Visiteur], le 02/04/2016 à 02:31
Bonsoir Maître;
En 1982 mon père à bénéficié d'une villa attribué par l'APC de Tizi Ouzou, la superficie a l’époque à été établi forfaitairement de 1380 m². Le cadastre est passé récemment et a mentionné une superficie de 1519 m², donc un surplus de 139 m². l'APC nous a attribué une attestation pour obtenir le livret foncier avec la superficie de 1519m².mais la direction des domaine nous ont fait une opposition, la non concordance des superficie du cadastre et une l'attribution de l'APC avant la passage du cadastre.
Sachant que mon père a payé le terrain en entier c'est à dire 1519m².
que dois je faire Maitre.
Toufik [Visiteur], le 04/04/2016 à 00:52
Bonjour Maitre,
Mon defunt de grand-pere cote paternel a laisse un lot de terrain avec un acte dans l'indivision datant de 1968. Mes oncles veulent maintenant le vendre mais le problem est que l'acte n'est pas publie et qu'il y a des oncles qui sont decedes. Ma question est est-ce que on peut le vendre meme qu'il reste nomme sur mon defunt grand-pere, sinon comment faire pour la Frida quand les enfants de l'un des oncle refuse de participer et quelles sont les demarches a suivre pour publier l'acte? Merci pour vos efforts et vous minutes precieuses.
Malik 75 [Visiteur], le 04/04/2016 à 22:30
Bonjour,
Mes parents sont tous les deux décédés. Une fredha établie au nom de mon père, jamais pour ma mère.des membres de ma famille ont voulu provoquer un partage forcé par voie de justice mais ont abandonné la procédure. Une sœur à moi à ensuite commencé à construire une maison avant le partage, sans permis ni autorisation. Légal ou pas légal ? Peut-on demander des dommages et intérêts ?
ghizou [Visiteur], le 06/04/2016 à 11:22
je n'arrive pas à trouver ma réponse ni ma question d'ailleurs
farida oran [Visiteur], le 07/04/2016 à 15:59
bonjour, maitre

Ma mère elle a un logement sociale de 40m2 nous sommes trois frères et une sœur nous étions tous avec elles maintenant nous sommes tous les quatre maries avec des enfants mais sur l'acte provisoire( acte administratif 2012 nos noms figure sur son acte d’après les domaines nous avons chaque de nous 1/5 de l'appartement, moi et mes frères nous avons des dossiers dans le projet AADL 2 /2013 nous avons même versé la première tranche.
a ce que cette admission elle est valable puisque le bien il est au noms de notre mère et nous sommes tous majeurs comment régler ce problème merci
farida oran [Visiteur], le 07/04/2016 à 16:01
je préféré la réponse sur mon adresse émail meric beau coup de votre soutien et support Maitre
Tendresse annaba [Visiteur], le 08/04/2016 à 00:37
Bonsoir maître , merci de nous accorder de votre temps
Alors voilà, notre maison est hypothéquée, mon père n'a pas réussi à payer les frais de la banque, et Maintenant ça devient une affaire juridique, ma question : quels seront les conséquences ( réponse du juge)?? Est ce qu'on risque de perdre notre bien ?
Maitre Bouanani [Membre], le 08/04/2016 à 19:54
bonjour a tous
Tendresse annaba , la maison seras vendu , la banque prendras sont argants n et vous ce qui reste de la vente
Malik 75 , pas légal , il faut procédé au partage le plus rapidement possible
Toufik il faut commancé par fredha de tous les defunts , si il veulent pas , la procédure existe belle et bien dans la lois , juste faut la suivre a la lettre
Mourad thyssen , affaire au tribunal administratif , et prenez un bon avocat
je veut juste vous dirent que je répond au questions bénévolement , et ca prend de mon temps proffes et person, alors j'espere votre compréhension
cordialement
maitre bouanani mourad allah
merouane sbm [Membre], le 09/04/2016 à 10:51
Bonjour maitre,
J’ai un bien avec acte promesse de vente je cherche a régulariser ma situation vis a vis le cadastre, sachant que le cadastre c'est présenté au nivaux du lieu afin de faire le nécessaire et moi j’étais absent.par la suite je me suis présenté au nivaux du cadastre pour régulariser ma situation on ma dit que votre terrain et enregistré en inconnu et qu'il est impossible de le régularisé maintenant.
Pour cela j'aimerais bien avoir votre avis, mes salutations les plus distingués

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Toufik [Visiteur], le 11/04/2016 à 21:18
Merci Maitre pour votre temps et efforts.
Mon grand-pere a acheté un morceau de terrain de 300 metres sur un lot de 1200 avec un acte sous seing privé (Non enregistré) qu'il a signé avec le fils du propriétaire qui avait un procuration de son père (Date est num mentionné sur l'acte).
Le lot de 1200 metres est notarié et publié, mais quand j'ai fait voir l'acte sous seing prive a un notaire il m'a dit qu'on doit voir avec un avocat pour faire un acte judiciare.
Est-ce bien le cas, maitre, et peux-je vous contacter pour mon cas?
Cordialement
gfateh [Visiteur], le 15/04/2016 à 01:50
Bonjour Maitre,
je souhaite acquérir un terrain de 300 m2 sur 7 hectars dans l'indivision, le propriétaire du terrain possède l’acte et le livré foncier, la désignation du bien sur le livré foncier ne fait pas mention d'un terrain agricole ou autre, il est écrit "parcelle de terrain de 7 hectares..." c'est tout.
je sais aussi que le terrain n'est pas urbanisé pour le moment, je compte l'acheter et le laisser pour plus tard. mes questions:
-est ce que je peux acheter ce terrain dans l'indivision même s'il est agricole?
-est ce que mon acte sera enregistré et publié? quel sont les délais approximatives?
-est ce qu'il ya une loi ou autre qui interdit la vente de terrain agricole ou/ et dans l'indivision? si c'est le cas quelle est cette loi SVP

je compte prendre une décision rapidement, je vous remercie par avance pour votre aide et support.

Merci infiniment
kabyle [Visiteur], le 18/04/2016 à 06:47
Bonjours maître . J aimerai bien savoir une certificat de de possession devient un livret foncier et au bout de combien de temps ?comme une certificat de possession ne peut pas être transmise sur le nom de quelqu'un d autre .ou s il y en as un dérive judiciaire pour que mon père me passe une parcelle avec acte de possession
merouane sbm [Membre], le 18/04/2016 à 12:24
Bonjour maitre,
J’ai un bien avec acte promesse de vente je cherche a régulariser ma situation vis a vis le cadastre, sachant que le cadastre c'est présenté au nivaux du lieu afin de faire le nécessaire et moi j’étais absent.par la suite je me suis présenté au nivaux du cadastre pour régulariser ma situation on ma dit que votre terrain et enregistré en inconnu et qu'il est impossible de le régularisé maintenant.
Pour cela j'aimerais bien avoir votre avis, mes salutations les plus distingués
houria [Visiteur], le 20/04/2016 à 23:47
bonsoir maitre et grand bravo pour toute l'orientation juridique que vous prodiguez,ma mére est decedée en 2006 nous avons herité d un terrain dans l indivision, on vient de se rendre compte que les autres parties ont vendu beaucoup d ilots voire la subtotalite à notre insu,quelle est la procedure pour recuperer les ilots qui nous reviennent de droit sachant que l on possede les negatifs merci
kanalyna [Visiteur], le 26/04/2016 à 12:46
Bonjour Maître,
Merci pour toute l'aide juridique que vous prodiguez.
J(ai besoin de votre aide dans la mesure du possible. en 1997 j'ai acheté un appartement sans acte juste le pas de porte, le vendeur devait nous faire un désistement au niveau de l'OPGI, mais des textes juridiques ont tout chamboulés en interdisant le désistement à des tiers.
donc en 2000, on a acheté l'appartement au nom du vendeur, et avec le temps et le décès de mon mari suite à une longue maladie j'ai décidé mettre l'appartement à mon nom mais le vendeur ne veut pas me donner les papiers nécessaires pour effectuer le transfert du bien à mon nom.Sachez maître que je n'ai aucun papier qui justifie que je lui ai acheté l'appartement sauf une lettre de promesse de vente signée et cachetée à la mairie qui date de 1998.
Maintenant je ne sais pas comment faire. je voudrais avoir votre avis SVP.
Merci d'avance pour votre réponse.
omar [Visiteur], le 28/04/2016 à 18:27
Maître

ma question est la suivante :

comment obtenir un extrait du livre foncier individuel d'un terrain dans l'indivision et sans acte de propriété?
l'appropriation s'est faite par donation verbale de notre oncle défunt seulement.Merci
omar [Visiteur], le 28/04/2016 à 18:27
Maître

ma question est la suivante :

comment obtenir un extrait du livre foncier individuel d'un terrain dans l'indivision et sans acte de propriété?
l'appropriation s'est faite par donation verbale de notre oncle défunt seulement.Merci
Beti [Visiteur], le 01/05/2016 à 19:11
Bonjour.
Je me permet de vous contacter pour savoir comment obtenir mon livret foncier qui est au bureau de conservation de bejaia.
Mon père étant décédé donc moi et mes frères et sœur et ma mère souhaiterais avoir le livret foncier de notre maison mais a ce jour nous l avons pas.
Une copie serait apparemment au bureau de conservation de bejaia.
Merci de me renseigner a ce sujet.
Si effectivement on peu allée le chercher au bureau de conservation.
Maitre Bouanani [Membre], le 01/05/2016 à 20:09
bonjour
Beti , il faut faire le deplacement et voir ou sa bloque .
Omar , une affaire s'impose et elle seras pas facil car y'as beaucoup de parametre .
kanalyna , soit affaire pour contunué la vente , sinon dommage et interets .
houria ; faut demandé la restitution des biens , mais faite vite care y'as une long procedure a suivre .
merouane sbm ; faut allé devant le juge administratif .
cordialement
maitre bouanani mourad allah
tahar76 [Visiteur], le 02/05/2016 à 13:53
Bonjour maître,
J'ai acheté un terrain de 450 m2 avec un acte sous seing privé en 2009. En 2014 la propriétaire accepte que nous établissons un acte notarié. Sauf après le passage chez le notaire je m'aperçois que le terrain est dans l'indivision et il fait 2 hectare et non pas 450 m2. j'ai retiré la fiche foncière mais je n'ai pas compris toutes les références écrites. Que dois je faire?

cordialement
Said-d'Alger [Visiteur], le 03/05/2016 à 21:05
Bonj Maître

Maître, nous somme 5 frères et sœurs, nous avons partagé à l'amiable par un géomètre sur la base d'une Fridha établie par un notaire, un terrain de 3 hectare que nous avons hérité de notre père décédé.

On a remis au notaire le livret foncier au nom de notre père pour procéder à l'opération de la succession du bien.

un mois après nous avons reçus UN AVIS A PAYER DU RÔLE INDIVIDUEL des Sces des Impôts et que nous avons réglé.

Une semaine après le notaire nous a remis le même livret déposé mais cette fois ci tout les nom et prénom des 5 héritiers figurent.

Pour sortir de l'indivision et avoir nos livrets individuel, les explications du notaire sur la procédure à suivre et les frais qu'engendrerais une telle opération,nous a dissuadé de continuer et on a donc décédés de rester à ce stade vu le parcoure qui reste à faire (médiateur, Avocat expert etc..) en plus nous n'avons pas tous les moyens financiers pour faire face.

Ma question maître, si j'ai besoin d'un permis de construire est ce que le notaire avec la signature de tout les héritiers peut me délivrer un papier que je déposerais à l'APC pour le demander.

et si c'est faisable, le permis de construire sera à mon nom ou au noms de tous les Héritiers.
lame [Visiteur], le 05/05/2016 à 16:50
bonjour Maitre
est ce que le petit fils peux héritier sa grand mère
chassant que la grand mère est décédé en 1940
et son fils est mort en 1916
et le petit fils est mort en 1968
Idir [Visiteur], le 06/05/2016 à 17:48
J'ai un bien immobilier avec livret foncier definitif a mon nom,pourrai-je le vendre par voie notariale merci.
Djamel eddine 65 [Visiteur], le 07/05/2016 à 03:38
très généreux de votre chère maître Bouanani.
Je suis héritier dans l'indivis avec une centaines de tuteurs
d'un biens ancestrales ayant un titre de propriété enregistré publie suite a un jugement en 1903, relevant d'un vaste terrain qui se trouve actuellement entre des concessionnaires, des habitations illicites des construction dans le cadre de l'immobiliers, et d'autres entre les mains de co-propriétaire,sans liens familiale, au départ c’était la révolution agraire, et maintenant c'est l'anarchie, tant de l'etat et des envahisseurs, quels sont les etapes a prendre pour revendique le droit de propriété dans l'indivis
merci
aghiles [Visiteur], le 08/05/2016 à 13:10
Bonjour maître. Je souhaiterai acheter un terrain agricole. Une petite parcelle dans une très grande parcelle. La grande parcelle pocede un act et livret foncier. Est ce possible? Comment procéder? Merci
Moula [Visiteur], le 09/05/2016 à 17:15
Bonjour maitre
Est ce que les transactions de vente de propriétés entre colons et algeriens durant les mois d'independance ( juillet 1962) sont valables.
Puisje remettre en question un acte de propriété d'un site ou résident mes parents depuis 1961 comme locataires et que les heritiers de la propriéré veulent vendre actuellement en sortant mes parents de l'etage de cette maison.Merci pour votre assistance. Puis je compter sur vos services?
Moula [Visiteur], le 09/05/2016 à 17:15
Bonjour maitre
Est ce que les transactions de vente de propriétés entre colons et algeriens durant les mois d'independance ( juillet 1962) sont valables.
Puisje remettre en question un acte de propriété d'un site ou résident mes parents depuis 1961 comme locataires et que les heritiers de la propriéré veulent vendre actuellement en sortant mes parents de l'etage de cette maison.Merci pour votre assistance. Puis je compter sur vos services?
lame [Visiteur], le 10/05/2016 à 12:16
bonjour Maitre
est ce que le petit fils peux héritier sa grand mère
chassant que la grand mère est décédé en 1940
et son fils est mort en 1916
et le petit fils est mort en 1968Tapez votre texte ici pour ajouter un commentaire ...
djamel06 [Visiteur], le 10/05/2016 à 13:23
bonjour maitre
mon grand père paternel possédés des terres a tazmalt est décide en 2001 et aussi il est de nationalité française mon père ancien combattant de la guerre 54-62 moi et mes 05 frères nous sommes n’es en Algérie et nous vivons en Algérie et nous avons effectuer notre service national en Algérie nous demandons a vous monsieur le maitre des démarches a faire pour la restitution des terres qui sont nationaliser a nos jour par letat algeriens
veuillez agrées a mes salutations les plus distingues
Maynet [Visiteur], le 10/05/2016 à 17:01
Bonjour maître,
Je veux avoir un renseignement svp,
J'ai acheté un lot de terrain auprès de la mairie ( agence foncière) depuis 2006 , et en 2013 j'ai acquis un acte de propriété, et après ils ont cadastré le livret foncier au nom de la mairie , et ma question : quelle est la procédure à suivre pour avoir le livret foncier à mon nom.merci d'avance pour votre réponse.
nor [Visiteur], le 15/05/2016 à 00:37
sélém alikoum maitre
je voudrais savoir comment obtenir ce fameux livré foncier car chez dare trab a skikda il nous dit qu avec ce numéro de lot il ni a rien d enregistré, pourtant on na bien le plan de ce terrain agricole que mon grand pere a acheter dans les années 1960 ENVIRON quel sont les autres démarche, la fridha vient d étre faite chez un notaire barakallah ou fik
meriem [Visiteur], le 18/05/2016 à 11:41
salam maitre ,
je voudrais savoir quelle sera la procédure a suivre au prêt d'un tribunal dans le but d'un partage d'une parcelle de terrain afin de sortir de l'indivision !
Merci a vous et bon courage !
1234568 [Visiteur], le 22/05/2016 à 12:17
bonjour Maitre,
mon père possède un bien avec un titre de propriété délivré par la conservation foncière via enquête foncière, au passage du cadastre, s'est inscrit pour avoir le livret foncier. une de ses sœurs a fait une opposition sous prétexte qu'elle n'a pas sa part, en sachant bien que mon père lui a récompensé sa part dans un autre terrain.

1 - cette opposition est -elle fondée du moment que mon père possède un titre de propriété ?
1234568 [Visiteur], le 22/05/2016 à 12:18
Merci maitre
bruno [Visiteur], le 23/05/2016 à 09:51
Bjr maitre,
Quel est l'équivalent (en mètre carré) d'une journée de labourre en 1883 d'un terrain situé en zone rurale(à Béjaia). l'acte en question est une vente d'un terrain à 1600fr en 1883. Merci d'avance pour vos renseignements.
bruno [Visiteur], le 23/05/2016 à 09:51
Bjr maitre,
Quel est l'équivalent (en mètre carré) d'une journée de labourre en 1883 d'un terrain situé en zone rurale(à Béjaia). l'acte en question est une vente d'un terrain à 1600fr en 1883. Merci d'avance pour vos renseignements.
bruno [Visiteur], le 23/05/2016 à 09:58
bjr, 1 journée de labourre valait combien en m2 en 1883, le terrain est situé en zone rural.
Merci d'avance.
hakimmm73 [Visiteur], le 30/05/2016 à 20:45
bonsoir maitre, je pocéde un local acté au RDC d'un immeuble OPGI déclaré vétuste, alors la commission de wilaya on déménagé les locataires vers des nouveaux logements sociaux à oran mais sans me rembourser ou m'indemniser en quoi que ce soit malgré mon acte et sachant que mon local était dans un bon état !! je suis passé voir la mairie pour les informer que l'expropriation que j'ai subit est illégale et sans m'avoir fait notifié aucun document !! que dois je faire maitre,
kadi [Visiteur], le 01/06/2016 à 22:57
azul.bonjour .
j'ai acheté un terrain sans papier dans un village en Algérie (avec témoins ).quelles sont les étapes a suivre pour le régler, sans oublier que le propriétaire a un acte agricole.
Sofiane [Visiteur], le 20/06/2016 à 15:59
Bonjour maitre,
Je réside à l’étranger. Nous sommes 4 héritiers d'une terre agricole. Nous nous entendons pas. Je desire me retirer de l'indivision afin d'obtenir un acte individuel.
Je possède: l'acte de propriété + la fridha.

1.Que faut-il faire?
2.Quels documents? où les obtenir?
3.Puis-je envoyer une tiers personne avec procuration obtenir les docs et/ou faire la procédure à ma place?

Merci de me repondre,
Bon Ramadhan.
yanny [Visiteur], le 02/07/2016 à 21:00
Bonjour Maître,
j'ai acheté mon logement de l'opgi fin 1990. Je payais par échéancier sur 30 années. une dizaine d'années après j'ai payé ce qui restait et posé mon dossier chez un notaire. Cela fait 3 années que je n'ai pas eu mon livret foncier. A chaque que je demande au notaire, il me dit que c'est pas encore fait. Y'a t'il anguille sous roche? OPGI Hussein dey et conservation de bab ezzouar. Merci et saha ramdankoum
Benzekri [Visiteur], le 05/07/2016 à 15:51
Nous sommes 03 voisins locataires de trois maisons dans un immeuble qui appartenait à un francais et qui les louait à nos parents jusqu'aux 1980 où il l'a vendu à un des voisins qui était locataire comme les autres et ce à l'insu de tous le monde et du coup il devient le propriétaire et ç lui qui a pris le relais de la location et là maintenant après 50 ans il vient réclamer l'évacuation des lieux . On sait que ce bien est mal acquis et qu'après l'indépendance un bien colonial ne peut être vendu au profit du français. Comment faire pour discréditer l'acquisition de ce bien ?? On est dans l'impasse . Merci de nous répondre
abdeka [Visiteur], le 06/07/2016 à 06:21
deux co-acheteurs d'une habitation,l'un devrait verser plus de la moitié du prix global mais en fait, lrs de la construction du murs séparant,l'autre n'a pas voulu entendre, à noter que le courtier en est témoin, faut-il voir le tribunal,
Amelamir [Visiteur], le 06/07/2016 à 19:32
Salam je voudrais vous poser une question concernant j'ai bien fait comme vous m'avez dit j'ai fait le partage par le tribunal après ils ont designer un expert il à fait le partage mais en récupérant une copie de l'expertise en à trouver erreur la part de ma mère n'était pas juste je ne sais pas comment faire est-ce que je dois m'adresser aux tribunal et corrigé erreur j'ai payé l'expertise et encore m'a mère est grave mon frère veut prendre l'appartement de ma mère moi et mes sœurs ont veux que le partage ce fait ton que ma mère est toujours en vie rps svp merci
Amelamir [Visiteur], le 06/07/2016 à 19:35
Svp je voudrais savoir combien ça va durer merci
Amelamir [Visiteur], le 06/07/2016 à 19:44
Salam je viens de faire un partage par le tribunal comme vous me l'avez conseille mais après avoir payé l'expert moi et mes sœurs en à trouver une erreur (la part de ma mère)svp dite moi comment faire pour régler l'erreur surtout que ma mère est grave en plus mon frère veut prendre l'appartement de ma mère svp réponse et comme bien sava prendre de temps
surcouf [Visiteur], le 09/07/2016 à 22:11
Bonjour Maître,
Je souhaiterais avoir des précisions concernant l'article 713 du code civil qui stipule que "les quote-part sont considérées comme égales à moins de preuve contraire"
Je voudrais savoir quelle est cette preuve contraire que nous pourrions fournir? Est-ce fondamentalement et essentiellement la FREDHA?
Je vous remercie infiniment pour votre prompte réponse.

Art. 713. – Lorsque deux ou plusieurs personnes ont la propriété d’une chose, sans que la quote-part de chacune d‘elles soit divisée, elles sont copropriétaires par indivis et, à moins de preuve contraire, les quotes-parts sont considérées comme égales.
El Hadi [Visiteur], le 10/07/2016 à 07:19
Bonjour maitre, la conservation me refuse de délivrer le livret foncier pour des terres agricoles dites sabega, pourtant, je possède des actes notariés publiés et enregistres, que faire ?
bachir [Visiteur], le 25/07/2016 à 00:28
bonjour maitre
j ai acheté un terrain de l'agence foncière communale en 1979
avec un livre foncier en 2012 et un permis de construire avec une construction en gros oeuvres de R+3
une autre personne s'est présentée ayant un acte de vente d'un ex colon du meme terrain par le biai d'une procuration etabie en 1975 est ce possible sachant la loi sur la nationalisation esy ce que vous popuvez me conseuiller un maitre specialiste dans le foncier merci beaucoup
Maitre Bouanani [Membre], le 25/07/2016 à 00:59
bonsoir
elHdai , il faut passé par la justice;
bachir ; ou il est situé votre bien ?
surcouf , la lois est claire , c'est les quote parts dans la frdha qui dicte les parts de chacun
Amellamir ; si l'expertise n'est pas deposé devand le juge alors c'est reccupérable , sinon faut reffaure tous le travail avec un autre expert
abeka , vous avez reponse a votre question , allé devant le juge
cordialement
balancedz [Visiteur], le 26/07/2016 à 17:15
bnjr maitre, j une parcelle de terrain dans l'indivision avec mes frères qui m'ont donner l'accord d’établir un acte de possession a mon nom, et après al délivrance d'acte je ne sais pas si un de mes frère peut bâtir une maison sans refaire la procédure? ,
02 le service d'urbanisme me dit que la distance entre la bâtisse et la route national dois pas etre moine de 35 mètres car c une zone non urbanisé? JE VEUT bien avoir les info exacte merci monsieur le maitre.
balancedz [Visiteur], le 26/07/2016 à 17:22
bnsr maitre: j'ai une parcelle de terrain équivalente a un (1) hectare pour accélérer la processeur d'avoir un acte de possession a fin de bâtir une maison de 120 mètre dans le cadre de l'habitat rurale j'ai géométrie une assiette de 200 mètres dans cette surface de terrain , alors maintenant je ne sais pas si je dois formuler un autre dossier pour faire un acte sur tout le terrain(200 metres de l'habite+ 9800 métres autre),c'est a dire pour régulariser la surface de cet hectare dois je faire un acte pour le reste de la surface et garde l'ancien acte de ces 200 métre ou refaire le tout? MERCI MAITRE
Loi-Divine-DZ [Visiteur], le 26/07/2016 à 17:45
Bonjour maître, Mon père avec ses frères détiennent plusieurs ilots en indivision d'un grand terrain titré. Ces ilots sont cadastrés et attribués d'une façon non équitable entre les frères (Fausse déclaration lors du passage du cadastre). Un oncle a retiré le livret foncier,sur lequel il avait construit sa maison, alors que des discussions sont en cours entre frères pour revoir le découpage actuel à l'amiable.1- Pourriez-vous me dire si cela est légal et que risque-t-il? 2- Quelle est la procédure à suivre en cas de désaccord à l'issue de ces discussions?
Merci par avance
oualidou [Visiteur], le 27/07/2016 à 13:45
bonjour maître, Je viens d’acquérir un terrain dans l'indivision par acte notarié que le notaire ne m'a pas encore remis en me disant que le conservateur n'a pas encore publié et que normalement ça va se faire.mais ça fait quand même 4 mois est ce que c'est normal qu'est ce que je risque?merci de me répondre
Maitre Bouanani [Membre], le 27/07/2016 à 13:54
Bonjour
balance dz faut alle au pret du cadastre pour savoir si elle est dand urbaine ou rural .
Loi divine quand vous devrais aller devant le juge .
Oualidou.tu peut aller à la conservation pour voire si votre dossier est publié ou pas encore.
cordialement
Maitre bouanani mourad Allah
Loi-Divine-DZ [Visiteur], le 28/07/2016 à 11:24
Bonjour maître, Je n'ai pas compris votre réponse. Pourriez-vous être plus explicite. Merci par avance.
gribou95 [Visiteur], le 28/07/2016 à 19:26
Bonjour maître. Nous sommes 10 frères et sœurs héritiers de notre pere(alahyarahmou).En Lors d'une enquête foncière collective pour avoir le titre de propriété de la maison,mon frère présent comme requerant a fourni un dossier et signé sur le PV des enquêteurs 2013.il y'a une semaine,j’étais à la conservation foncière,et j'ai trouvé le bien(maison)immatriculé au nom de mon frère seulement.Qu'est ce qu'il faut faire pour rajouter les autres héritiers?merci maître.
Remarque:Mon frère n'avait aucune mauvaise intention.
Maitre Bouanani [Membre], le 28/07/2016 à 19:37
Bonjour
Loi devin http://www.conseil-juridique.net/maitre-bouanani-mourad-allah/avocat-2203.htm
Gribou faut voir est ce que numérotation provisoire ou bien définitive par ce que c pas la même procédure.
Cordialement
gribou95 [Visiteur], le 28/07/2016 à 20:45
Bonsoir maître: je ne sais pas la différence entre provisoire et définitive. l’enquête a été faite en 2013.Sur l'ordinateur voila ce qu'il a trouvé:
-Nom et Prenoms (de mon frere)
-fils de (prenom du defunt pere)
-adresse
-superficie affectée (144m au lieu de 150m)
-secteur: 46
-ilot: 32
-compt:70056 (je ne suis pas sur si c'est compt par il l'a recopié du micro au stylo.Merci encore maitre.
Ali [Visiteur], le 03/08/2016 à 15:05
Bonjour Maitre
J'ai un terrain de 3600 m2 que je souhaite vendre à 3 acheteurs l'un 1000 m2, le 2éme 1500 m2 et le reste 900m2.
On m'a dit que la procédure de lotissement est très difficile, je ne sait pas pourquoi? donc qu'elle autre procédure suivre pour pouvoir procéder à la vente d emon terrain à ces 3 personnes? je vous informe que j'ai le livret foncier et le certificat d'urbanisme.
merci
oualidou [Visiteur], le 04/08/2016 à 15:28
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse mais le problème que j'ai posé n'est pas auprès de qui je dois vérifier la publication mais quels sont les risques liés à la non publication d'un acte ? Merci une fois de plus pour ce que vous faites Dieu vous le rendra certainement.
izem90 [Visiteur], le 10/08/2016 à 13:43
bonjour,je me permets de vous contacter au sujet d'une partie d'un terrain(avec acte de propriete) qui a été exproprié sans indemnités a mes parents dans la commune de mekla ,wilaya de TIZI OUZOU afin d'y realiser un stade.ma question est:puis je lancer une procédure en justice afin de récupérer ce terrain ou de demander une indemnisation??merci
Samir54 [Visiteur], le 18/08/2016 à 00:28
Bonjour Maitre

Un des heritiers absent pendant plusieurs annee que faire pour le partage de la succesion sans sa presence
Nounour [Visiteur], le 19/08/2016 à 04:56
J ai acheté une parcelle vondu par un vieu avec papier timbré dans un domaine non cadastré j ai fait apel a un giometre est entamé la procedure de regumarisation j ai pu obtenir un cp en 2012 et puis un livret foncier en2014 et apres defrissage et cloture du terrain des gens m appel et revendique que le terrain est leur proprieté
Sous prtexte qu il pocede un acte' je supose qu il date de l epoque cloniale. que ce que je risque en plus c est une terre que j ai revalorisé dans la quele j ai invisté. que fair pour celui qui ma vendu care il etait temoin durant toute la procedure pour l etablisment des papiers

de ma proprité et merci davance
kirko [Visiteur], le 23/08/2016 à 00:34
je veut acheter un terrain gent d'affaire esque on peut l'hypoyhéqué pour obtenir un crédit
Hamooz [Visiteur], le 26/08/2016 à 16:15
Bonjour Maître,

J'ai retiré les negatifs de mon père et apparemment rien n'est inscrit...d'après l'interprétation d'un ami il est écrit de voir le tableau du haut CAD le (1) et (2) ou il y a écrit l'identité de mon père.
Hors il a fait construire une maison et nous n'avons que les plans de celle ci ou figure le numéro de lot.
Comment est ce possible ?
Il y a aussi les biens de mon grand père, un notaire serait il utile ?
Maitre Bouanani [Membre], le 31/08/2016 à 10:54
Bonjour à tous le monde
Je ne répond gratuitement que sur le blog,quand je trouve du temps entre la famillee ,le bureau et l'enseignements .
hamid [Visiteur], le 02/09/2016 à 13:46
Bonjour Maitre, je m'apprete a acheter un appt dans une nouvelle promotion immobiliere a Saoula centre ville, en discutant avec le promoteur, sur les demarches etc... il me dit que la vente se fait avec act Notarier chez le Notaire, c'est parfait, mais sans Livret Foncier? allors je commence a avoir des soupsons a propos du terrain. Est ce que vous pOuvez m'orienter s'il vous plait. Tout en sachant que le centre ville de Saoula est a 100% cadastre, parceque c'est un terrain qui a servit deja a des constructions colonial , qui ont ete dimolis et reconstrui la nouvelle promo. Merci de votre assistance
Amar [Visiteur], le 02/09/2016 à 23:47
Bonjour Maitre, je compte entreprendre des démarches pour connaître la situation juridique des parcelles de terre situées dans une zone rurale et héritées de mon père décédé durant la révolution.
La maison familiale se trouve sur une de ces parcelles mais je ne dispose d'aucun papier ou document. Aussi, je voudrais connaître ces démarches et savoir par où commencer afin d'obtenir les documents règlementaires. D'après certaines personnes ces parcelles seraient des terres ARCH. Le cadastre est passé en 2013 et comme je ne suis pas résident dans ma commune d'origine où se trouvent ces parcelles,je ne sais pas ce qui a été fait. Mes remerciements anticipés pour votre assistance.
houari [Visiteur], le 03/09/2016 à 17:17
bonjour maitre,mon defunt pere nous a legués une parcelle de terrain composées d une habitation et d un terrain nu ,l habitation est en arriere plan par rapport au terrain qui lui donne sur la voie publique cette habitation de son coté est reliée a la voie publique par un passage de 4,00m de largeur pour 20,00 environs de longueur,nous souhaitons vendre le terrain mais pour une meilleure transaction nous devons mordre sur la largeur du passage la question est:quelle est la largeur minimale a donner a ce passage suivant les normes algerienne et si cela vous est possible les articles qui font references
Nabil [Visiteur], le 09/09/2016 à 21:14
Bonsoir maître. La grand-mère de mon père avait parcelle de terrain dans la wilaya de Bouira que mon pére a herité. Mais mon père n'a pas l'acte de propriété.Le frère de la grand-mère avait vendu sa part a un étranger a la famille sans désigner le lieu exact du terrain. Aprés quelque mois l'acheteur est venu nous voir pour localiser son terrain.Ma famille n'a rien fait. L'acheteur a choisi lui même son terrain et a commencé a travailler la terre.Quelque jours plus tard, mon oncle a voulu ester l'acheteur en justice.L'avocat de ma famille a dit à ma famille qu'il peuvent labourer la terre .Ils l'ont fait. l'acheteur a engagé un avocat. ce dernier nous a attaqué en justice.La justice nous a demandé l'acte de propriété.Elle faillé envoyé mon oncle en prison. Il a écopé d'une amande.
Maintenant l'acheteur a pris tout le terrain faute d'acte de propriété. Nous avons tapé toutes les portes pour avoir l'acte en vain.Que faire Maître!
sarah13 [Visiteur], le 19/09/2016 à 13:59
Bonjour maître,

Ma mère qui est divorcée et vit en France a acheté un appartement en Algérie. Son frère lui a proposé de mettre l'appartement à son nom et il a proposé de régulariser la situation plus tard. Elle le relance et il dit qu'il n'a plus les documents de la vente ! Que peut elle faire en sachant que légalement l'appartement n'est pas à son nom. Un notaire a-t-il pu faire cela en sachant que c'est elle qui a payé. Merci pour vos précieuses informations.
bouazizi [Visiteur], le 20/09/2016 à 20:40
bonjour maitre,
je suis propriétaire dans l'indivision d'une terre agricole.je souhaite sortir de l’indivision pour avoir mon propre livret foncier mais les autres propriétaires de la parcelle sont absents et je n'arrive pas à les toucher.Je suis bloqué.Faut il saisir la justice pour pouvoir sortir de l'indivision?
ameur [Visiteur], le 23/09/2016 à 11:56
bonjour maitre.
merci pour le travail que vous faites.

peut-on procéder au partage a l'amiable mais avec actes de propriété sans livret foncier.Merci
amin [Visiteur], le 25/09/2016 à 14:18
bonjour Maître
je suis propriétaire d un terrain de 1200m² ,acheté dans l indivision avec acte notarié depuis 2ans.
j aimerai sortir de l indivision " pour avoir un acte individuel"
quelle est la procédure ?
j ai entendu parler de la CHOHRA, c 'est quoi exactement??
merci
Maitre Bouanani [Membre], le 27/09/2016 à 13:45
Bjr a tous
Sarah13 ,votre affaire est pas simple car cceest les docs qui priment.
Bouaziz,la réponse est oui.
Ameur,la réponse est oui.
Amin, dans votre cas il faut une affaire en justice.
amin [Visiteur], le 27/09/2016 à 21:04
bonjour maitre ,
merci infiniment pour votre reponse.

quelle est le buget pour sortir de l indivision.
si je remet l affaire en justice , suis je obligé de payer pour les autres? "j ai acheté une parcelle prélever d un hériter dune surface globale sur la quelle 8 heriteir se la partage"
Bahja34 [Visiteur], le 29/09/2016 à 13:51
Bonjour maître bouanani;
J'ai acheté un lot de terrain à tlemcen à quelqu'un qu'il as hérité de son père et ce dernier il as juste le livret foncier global
J'ai un document qui mentionne la superficie le montant avec deux témoins fait chez l'agent d'affaire
Du coup que doit-je faire pour obtenir un titre de propriété
Cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 29/09/2016 à 13:55
Bonjour à tous
amine les frais seront juste les frais d'huissier de justice pour l'invitation et honoraires d'avocat et de l'expert.
Bahdja votre situation aussi doit passer par voie de la justice
Cordialement
Amar [Visiteur], le 29/09/2016 à 20:34
Bonjour Maitre, je réitère mon appel du 02.09.2016 pour votre aimable assistance "je compte entreprendre des démarches pour connaître la situation juridique des parcelles de terre situées dans une zone rurale et héritées de mon père décédé durant la révolution.
La maison familiale se trouve sur une de ces parcelles mais je ne dispose d'aucun papier ou document. Aussi, je voudrais connaître ces démarches et savoir par où commencer afin d'obtenir les documents règlementaires. D'après certaines personnes ces parcelles seraient des terres ARCH. Le cadastre est passé en 2013 et comme je ne suis pas résident dans ma commune d'origine où se trouvent ces parcelles,je ne sais pas ce qui a été fait. Mes remerciements anticipés pour votre assistance".
Merci pour votre aide.
izem90 [Visiteur], le 30/09/2016 à 12:13
bonjour,je me permets de vous contacter au sujet d'une partie d'un terrain(avec acte de propriete) qui a été exproprié sans indemnités a mes parents dans la commune de mekla ,wilaya de TIZI OUZOU afin d'y realiser un stade.ma question est: puis je récupérer ce terrain ou demander une indemnisation??merci
Nabile [Visiteur], le 30/09/2016 à 20:17
Bonjour Maître je crois que vous avez oublié de me répondre.
Je m'excuse d'avance Maître.
Annaba23 [Visiteur], le 02/10/2016 à 01:10
Bonjour Maître Bouanani , ( perte d'un lot de terrain ).
Mon père avait acheté un lot de terrain à l'état Algérien géré par l'agence foncière suite à un appel de vente pour création d'un village dans la région de Dréan, Wilaya d'El-Tarf en 1989 avec les papiers de la vente concluait entre les deux parties , puis surviennent les événements des années 90 la région était particulièrement dangereuse , et personne n'avait construit sa maison sauf deux baraques de fortune déjà existantes...., On était passé à l'agence en septembre 2004 à l'agence pour savoir si serait il possible de construire et le lot était toujours au nom de mon père sur le Plan en ce moment là et il n'y avait pas beaucoup de constructions ..très peu , on était pas vraiment chaud pour commencer , l'année dernière , après une visite , on a trouvé que beaucoup de monde commençaient à construire et à y habiter et notre lot occupé par une baraque en bois avec un gardien armé , .... de peur de se faire agresser car on est pas de la région , on était parti se plaindre à l'Agence Foncière qui nous a vendu le lot du terrain ; ils nous annoncent que notre lot n'est plus a nous et qu'il était vendu parce que le lot pour eux est abandonné ! ... on voulait plus de renseignements auprès du directeur de l'agence .... aucune réponse ! ..... pour quel droit font-ils ça , et que doit-on faire s'il vous plait maître ?
hamza [Visiteur], le 02/10/2016 à 14:30
merci pour vos conceille maitre
Maitre Bouanani [Membre], le 02/10/2016 à 15:02
Bonjour à tous
pour Nabil je vous conseille de retournez-vous vers votre avocat de la famille et de lui demander comment l'acheteur a pu acheter une terre il n'existe pas de papier ou de document puisque votre oncle est le vendeur comment ce dernier à qui vendre une parcelle de terre sans papiers et en même temps vous demanderai qu'il soit chasser de cette terre.
Pour izem90 vous ne pourrez pas récupérer le terrain mais le dédommagement et garantie par la loi faut juste engager une affaire avec l'aide d'un avocat.
mahrez [Visiteur], le 02/10/2016 à 20:45
mon père a bénéficié d'un logement LSP, il a payé la première tranche, mais après enquête, on lui dit qu'il possède un lot de terrain, mais le problème que c'est un terrain non constructible (dans une zone forestière), il a établie un certificat d'urbanisme au niveau de la marie, mais au FNPOS il lui disent que ce n'est pas valable et qu'il faut fournir un document de la DUCH/Wilaya, SVP maître, quel document peut fournir la DUCH pour prouver que c'est un terrain forestier sachant qu'au niveau de la DUCH ils lui disent qu'il ne s'occupent pas du foncier mais de l'urbanise, donc quel document devra-t-il fournir pour prouver que le terrain n'est pas constructible?
amin [Visiteur], le 02/10/2016 à 21:56
bonsoir maître ,
je vous remercie pour vos conseilles
pour plus de complément d informations , je vous envoi par mail a votre adresse
cordialement
djaff [Visiteur], le 03/10/2016 à 21:09
bonsoir Maitre!
nous la famille djaafeur,nous avons un probleme l'occupant français d'lgerie a pris nos terres dans dix parcelles et cela pour la création d'un centre de population et ce dans l'anné 1879 or nos ancètres n'ont pas actes de naissanceset sons connus que par leurs prénons et lee prénons de leurs péres et de leurs grand péres,et l'an 1890 la françe a établi des actes de naissances er cartes d'identités, alors là les deux noms son differents etet les deux jours passé l'Huissier nous a informé que nous sommes les les propritaites de terres malgres les informations qui existent dant l'actes, voila je pense que j'ai donné un information du probleme je vous prie de bien vouloir nous aider comment faire pour résoudre ce propleme? je vous remercie
djaff [Visiteur], le 03/10/2016 à 21:18
bonsoir Maitre!
nous la famille djaafeur,nous avons un probleme l'occupant français d'Algerie a pris nos terres dans dix parcelles et cela pour la création d'un centre de population et ce dans l'annè 1879 or nos ancètres n'ont pas actes de naissances et sons connus que par leurs prénoms et les prénoms de leurs pères et de leurs grand pères,et l'an 1890 la france a établi des actes de naissances et cartes d'identités, alors là les deux noms son différents et et les deux jours passé l'Huissier nous a informé que nous sommes pas les propriètes de ces terres malgrès les informations qui existent dans l'acte, voila je pense que j'ai donné un information du problème je vous prie de bien vouloir nous aider comment faire pour résoudre ce propleme? je vous remercie
oualidou [Visiteur], le 04/10/2016 à 14:17
Bonjour maître
J'ai posté une question en date du 04/08/2016 mais je crois que vous m'avez oublié.merci
Rwiched [Visiteur], le 06/10/2016 à 11:37
Bonjour
le cc12, c'est une Abreviation ?? quel est l'expression au complet, j'en ai besoin pour rediger une lettre de demande.
Merci
Amar [Visiteur], le 06/10/2016 à 19:09
Bonjour Maitre. Je vous serais très reconnaissant de me répondre au message que j'ai posté le 02.09.2016 et retransmis le 29.09.2016.
Merci pour votre aide.
diden [Visiteur], le 06/10/2016 à 20:33
est ce que c possible d'acheter un terrain possedant juste copie de fiche?
amin [Visiteur], le 14/10/2016 à 18:15
bonsoir
pas de nouvelles!?
Hamdane123 [Visiteur], le 15/10/2016 à 03:41
Bonjours maître

Récemment.j ai acheté un appartement avec acte de propriété sans le livret foncier et devant le notaire c était le mois de mai ,à ce moment la zone n était pas cadastrée , plus après 03 mois que j ai rendue au notaire pour récupérer mon acte , le notaire ma informer que la zone est devenue cadastrée , il faut patienter car il y a d autre document à préparer , monsieur je veux votre avis, je dois patienter , ou je dois procéder à d autre mesures judiciaire, merci maitre
mebarki djelloul [Membre], le 17/10/2016 à 09:00
une demande detablissement d un cc6 m a ete refusee par le cadastre au motif que mon appart est enregitre a leur niveau au nom d une autre personne alors qu a la conservation on me signifia que tout est regle.je vous serais reconnaissant de m indiquer la demarche qu il faut entamer pour regle ce probleme et surtout m indique les effets que que cette meprise risquera de produire-Merci Maitre.
Nayel [Visiteur], le 22/10/2016 à 05:28
J ai etabli une procuration de vente de ma maidon du consulat à quelqu un et il a établi la vente et publié l acte de vente, sans me prévenir et je l ai su après 6 mois en s approchant de la conservation et l acte et déjà publié depuis 5 mois
Est ce qu il y a possibilité d annulé la vente et restituer mon bien ,car le procurer me déclarer que la vente n est pas encore etablite
Sachant que le procurer a déclaré un montant minimum ne relatant pas le prix réel et actuel de la vente
Et ne M a remis aucun montant pour la vente effectuer sans me prevenir

- Quelles les motifs vis à vis la loi pour annuler la vente ? - quelle est La durée vis à vis de la loi pour annuler une vente après la publication de l acte de vente?
Merci pour votre aide
maya [Visiteur], le 25/10/2016 à 17:37
mes respects Maître,
j'ai pu récupérer des contributions un document ou c'est écrit: extrait...nature de l'acte : titre de propriété n°.95 d'avril 1948.
et plus bas: un tableau ou c'est noté :
nature superficie désignation des propriétaires

est ce que ce document est un acte de propriété???
mimoun99 [Visiteur], le 27/10/2016 à 00:35
Salam maitre, ma question est très simple : est ce que les héritiers en indivision d'une terre qui est toujours au nom du pére (allah yarhmou) peuvent changer l'acte de propriété à leur noms (au nom des héritiers) sans sortir de l'indivision (sans partager). la faridha existe.
et qu'est ce qu'il faut faire pour cela, et surtout est ce qu'un héritier peut le faire sans l'intervention des autres ?
Merci maitre
Maitre Bouanani [Membre], le 27/10/2016 à 01:20
Bonsoir à tous
Mebarki il faut vous diriger vers le tribunal administratif
Nayel faut faire un point milieu une opposition et après vous diriger soit vers la section pénal ou la section foncière du tribunal compétent territorialement oui là c'est un acte de propriété
Maitre Bouanani [Membre], le 27/10/2016 à 01:22
Oui Maya c'est un acte de propriété
Mimoun vous pouvez le faire chez le même notaire qui a établi la fredha ça s'appelle le transfert de propriété
Cordialement m maître Bouanani Mourad Allah
hamid boulahia [Membre], le 27/10/2016 à 12:08
bonjours maitre
vous m avez oublier
amin [Visiteur], le 28/10/2016 à 22:06
bonsoir maître,
j attend toujours votre réponse à mon email envoyé le 2 octobre.
merci
slim_bejaia [Visiteur], le 29/10/2016 à 09:41
Bonjour maitre. Je veux vendre un terrain avec acte mais le problème c'est que est cadastré inconnu et ça fait deux ans que j'ai entrepris les démarches pour obtenir le livret foncier et ça traîné encore que dois-je faire
tribumi [Visiteur], le 01/11/2016 à 09:20
Bonjour maitre,
Ayant acheté un lot de terrain de la commune il y'a 25 ans et m'ont delivré un acte admnistratif enregistré ,5 ans aprés j'ai demandé une extension mitoyenne laissé comme impasse sans issu ,l'agence fonçière me l'a vendu et m'a delivré une attestation provisoire de possession du terrain en attendant l'acte notarié(mentionné sur l'attestation)à l'époque le cadastre n'est pas encore passé ,maintenant il y'a plus d'une année que le cadastre est passé et terminé son travail je lui remis mes 2 actes et m'a immatriculé definitivement et m'a remis n° de compte et extrait de la matrice cadastrale(relevé) avec n° de section et n° d'ilot et inscrit comme proprietaire du dit terrain)et plan cadastral , je suis allé à la conservation fonçière avec remise de la 1ere formalité signé et légalisée avec les pièces necessaires et payé les droits et m'ont remis le recipissé des droits payée voilà aprés 4 mois maintenant n'ont pas voulu me remettre le livret fonçier sous pretexte que les actes ne sont pas publiés le maire actuel m'a remis le formulaire de publicité signé avec tous les renseignement ,la conservation ne l'a pas accepté il manquait l'origine de propréité chose que le service foncier et agence fonçiere ne l'ont pas cad qu'il m'ont vendu un terrain domaniale à l'époque sans faire les formalités et responsable actuel n'ont pas voulu régulariser la situation ,la procedure à faire pour avoir le livret et merçi infiniment
Maitre Bouanani [Membre], le 01/11/2016 à 11:41
Bonjour
slim ...vous pourrais pas vendre chez un notaire sans livret foncier .
Tribumi une affaire devras être entrepris afin de demande la remise du livret .
cordialement
Maître bouanani MOURAD t
slim_bejaia [Visiteur], le 01/11/2016 à 12:28
Bonjour maitre,y'a-t-il po savoir si lite de vendre mon terrain dont j'ai un acte sans livret foncier
amin [Visiteur], le 01/11/2016 à 19:51
bonsoir

Cher maître


Après vérification auprès de mes parents, il s’est avéré que nous avons un acte d’achat notarié, enregistré et publié.

Ainsi qu’un plan de situation de la parcelle établi par un expert géomètre agrée, à la demande de l’héritière vendeuse. Un autre document de partage à l amiable établi par un autre expert agrée et signé par tous les héritiers.

Questions :

- Est ce que la CHOHRA judiciaire existe toujours ?

- Est ce que les frais de huissier « information, invitation » concernent tous les héritiers « dans notre cas 48 héritiers directs et indirects » ou bien que le demandeur ?

- L expert désigné par le juge, procédera au partage de tous les héritiers ou uniquement la partie du demandeur ?

- Est-ce qu’on peut vous confier l affaire et quelles seront vos honoraires ?

Cordialement

amin
moulouH [Visiteur], le 02/11/2016 à 11:14
Bonjours maître

Récemment.j ai acheté un appartement avec acte de propriété sans le livret foncier et devant le notaire c était le mois de mai ,à ce moment la zone n était pas cadastrée , plus après 03 mois que j ai rendue au notaire pour récupérer mon acte , le notaire ma informer que la zone est devenue cadastrée , il faut patienter car il y a d autre document à préparer , monsieur je veux votre avis, je dois patienter , ou je dois procéder à d autre mesures judiciaire, merci maitre
bouma250 [Visiteur], le 03/11/2016 à 14:26
bonsoir Maitre Bouanani,
J'ai acquis un logement OPGI par décision dans le cadre de desistement de l'état sur ses biens sachant que ce logement était auparavant à mon père maintenant que ce logement est considéré comme du presque social pour moi puisque tous mes frères et soeurs ont des logements . alors puis-je avoir un autre logement auprès d'un particulier par achat direct ou par crédit bancaire sachant que l'état ne m'a pas pre^ter de l'argent par CNL mais elle m'a faciliter la conversion du logement à mon nom avec un prix de 620000da comme apport personnel pour achat de logement.
Abdelhak22 [Visiteur], le 04/11/2016 à 04:24
Bonjour Maitre,Après + de 18 mois d'attente d'un jugement en ma faveur par le juge foncier ou je suis plaignant dans l'affaire, et après présentation d'une tonne de preuves que mon ennemi habitant en face ait atteint illégalement ma propriété ( entre autres livret foncier et plan cadastrale ) , et après deux (02)PV de constatations faits et signés par deux (02)différents huissiers de justice , et après un jugement de désignation d'un expert foncier lui demandant de vérifier s'il y a atteinte de propriété ou non , expertise tout a fait et justement en ma faveur, et après retour d'expertise , et droit de réponse de mon ennemi , voilà que je suis stupéfiait du juge qui demande enquête sur la superficie atteinte qui se trouve collée et mitoyenne avec ma maison , et en face de la maison de mon ennemi , nous séparant un passage public , qui d'ailleurs a été mentionnée sur l'expertise . mais aussi , le pire dans l'affaire, c'est que mon ennemi n'a présenté aucun document valable en rapport avec ma plainte , ni avec la partie atteinte par ce ravisseur . on m'a fait savoir que cette enquête serait ds le bureau de ce juge avec ma présence et celle de mon ennemi . dites toi SVP , je n'y comprend rien dans ce fonctionnement de la justice Algérienne. on m'a fait perdre beaucoup d'argent et énormément de temps dans une petite partie de ma propriété prouvé par livrer foncier et autres PV et expertise . je vous signale aussi que mon ennemi n'a aucun document sinon son livrer foncier de sa maison en face la mienne et c'est tout , et qui n'a absolument aucun rapport avec le sujet de ma plainte.
Abdelhak22 [Visiteur], le 04/11/2016 à 05:03
concernant le livrer foncier de mon ennemi , d’où ma question ,je sais qu'il n'avait aucun document ou acte sur cette demeure, sinon l’acquisition des frères étant leurs père décédé en 1999. donc l’équipe enquêtrice du Cadastre lors de leur passage, et comme ils ne peuvent pas marquer la maison par le Nom d'une homme mort, ils l'ont marqué au Nom d'un des frère qui porte le même Prénom que son père. donc livrer foncier délivré en 2013 après longue attente ( Bc + de 02 ans), et voilà que mon ennemi frère du bénéficiaire du livrer foncier évoque le fait qu'il me fallait ester en justice tout les héritiers ( ses autres frères car leur mère aussi décédée depuis très longtemps ) . sur ce livrer ( nouveau car le 1er annulé ) , y mentionné une Donation avec tout ses détails, Numéro de section et L'ilot, mais aucun Nom de bénéficiaire, et ils attendent le rapport de l'expert foncier désigné par jugement, pour un partage juridique puisqu'ils sont soit disant dans l'indivision. mais moi,je sais que leur défunt père n'a rien laissé officiellement , aucun acte, ni autre document,sinon l’acquisition,la leur seulement . donc comment la notaire qui a établie la Donation a pu leur fournir cela sans demander un quelconque acte puisque la Donation a été faite 6 mois après l'obtention du frère bénéficiaire du 1er livrer foncier ( annulé ) ? ET puisque ces frères n'avaient officiellement rien pour donner leur part à leurs 2 frères( qui sont mes ennemis dans ma plainte ) car y a aucun héritage au fait, qui leur permet de faire Donation .
lors de ma question à un chef service au Cadastre de wilaya sur la 1er formalité concernant le propriétaire du livrer ,il m'a répondu : c marqué ( Nom +Prénom du frère bénéficiaire + et consorts......je me demande d’Où vient : et consorts ? je suis certain puisque j'ai vu le 1er livret foncier annulé ,que c marqué seulement Nom et Prénom seulement , d'ailleurs ,c'est lui même qui a signé son retrait de la conservation . Je Vous Signale qu'il porte le même Prénom que son père .
Par quel moyen , pourrais-je obtenir des preuves afin de les culpabiliser, si toute fois je ne me trompes pas , et si je comprends un peu la réglementation sur le foncier . est ce le CC4 Bis serait une solution ? Pourrais-je le demander personnellement ? et si je peux le demander de la direction régionale du Cadastre , car celui de wilaya je n'en suis pas si sur étant eux même marqué : et consorts .Aidez Moi SVP a stopper cela .
kacem [Visiteur], le 06/11/2016 à 10:01
bonjour maitre
je voudrais faire la demande du livret foncier ,je suis le fils du defunt nous etions deux ma soeur est décédé il y a 3 ans elle à laisser 5 enfants faut il leurs signature pour la demande du livret foncier en ma possession j'ai déja le document d'immatriculation designation de l'ilot de propriété je suis majoritaire car ma mére ma donner sa part officiel devant le notaire merci de me donner une réponse rapidement
Jugurtha [Visiteur], le 06/11/2016 à 21:07
bonjour Maître je veux acheté un terrain, mais il est avec papier timbré.
c'est possible de le régulariser, si oui comment?
chez qui aura lieu la vente?
comment savoir si le papier timbré est valable?
Jugurtha [Visiteur], le 06/11/2016 à 22:10
merci
Said [Visiteur], le 07/11/2016 à 09:43
Bonjour Maitre,
Nous avons acheté un terrain en Indivision (45 indivis), Toutefois 18 indivis ne se sont pas encore acquittés de leurs droits proportionnels, est ce que je peux demander la GROSSE et continuer la procédure individuellement du moment que le jugement est définitif?
Merci d'avance.
Selmi [Visiteur], le 07/11/2016 à 17:39
Bonjour Maître,
nous avons une bâtisse et un lot de terrain joint à cette dernière, et lors de passage des services cadastre en 2010 ! mon père n'a rien fait pour procéder à l'obtention du livret foncier ... aujourd'hui il s'avère que nous n'avons même pas un acte ... sauf qu'il y a lieu à une attestation d'acquittement qui date du 12.02.1994 justifiant le prix de cession d'une superficie de 143 m2 .. mais lors de la demande du CC6 ! le géomètre m'a informé que seule la bâtisse était cadastrée (103 m2 inconnue) et 40 m2 propriété de l'état ! alors il m'a établi deux CC6 distincts ... et je ne sais quoi faire maintenant ! déjà pour rendre droit de possession au propriétaire ! et jumeler les 2 lots en un seul (c.a.d la bâtisse+lot)afin d'établir l'acte puis le livret foncier ... PS : le père est toujours vivant.
Je vous remercie d'avance Maître
ryry [Visiteur], le 10/11/2016 à 20:53
bonsoir maitre
Je voudrais acheter un appartement mais le seul probleme est que l'acte est dans l'indivision donc je ne c'est pas quoi faire
merci de m'aider maitre
Abdelkader [Visiteur], le 14/11/2016 à 17:23
Achat d'une habitation en commun.L'un des deux acheteurs hate de procéder au partage.iL D2SIGNE UN AVOCAT maois celui-ci lui demande beaucoup de papiers.Voulez-vous maitre me dire quel est le nécessaire?
Belkacem22 [Visiteur], le 17/11/2016 à 19:45
Bonjour maître,
Peut on acheter un lot de terrain dans l'indivision en passant seulement par un expert foncier et pas un notaire. Merci d'avance pour votre aide.
Maitre Bouanani [Membre], le 18/11/2016 à 11:51
Bonjour
Messieurs, medames.
En vue des messages que je recoi chaque jours,qui me presse à répondre à une question,ou a une demande.
Je tien à vous dire que j'ai un bureau a géré ,des conferences a préparé, des déplacement professionnels a faire ,et plus important que tous ca ,une vie familiale et personel.
je donne les consultations sur mon blogues gratuitement .
Alors je vous prie de comprendre tous ca ,de poser vos questions et que jesserai de répondre bien sûre .
Sinon vous pourrais consulte mon profil consiel-juridique.com ,qui est payant avec un delais de réponse,si vous ete pressé.
Désolé d'avoir été obligé de faire cette eclairssisement.
Cordialement
Maître bouanani mourad Allah
amina0016 [Visiteur], le 24/11/2016 à 11:08
Bonjour mr nous avons une maison d’héritage et une des héritiers ne veux pas collaborer vous sortir le livret foncier comment faire svp c'est urgent
Maitre Bouanani [Membre], le 24/11/2016 à 13:56
Bonjour
Il faut aller devand le juge.
Cordialement
Maître bouanani MOURAD ALLAH
fara [Visiteur], le 25/11/2016 à 11:58
Bonjour Maître,
J'habite en France,je possède une maison en France acheté avec mon mari ( à l'époque) sous le régime de la communauté (en France 50%,50%)
J'ai un litige avec mon ex-mari. nous avions acheté
un terrain en 1992 un terrain à ain benian (la madrague) en vue de construire une maison. Malheureusement, nous avions divorcé et mon ex-mari a vendu le terrain sans mon parler.
Je recherche désespéramment le prix du mètre 2 sur Alger mais pour la période des années 2000. En effet mon ex-mari a revendu le terrain fin 2000.
Aujourd’hui, nous liquidons la communauté de notre bien en France, je voudrais y inclure le prix de vente du terrain faite par mon ex-mari. Il ne veut communiquer aucun acte de vente à mon avocat en France. Sachant que le prix de vente du terrain rentre de plein droit sur le régime de la communauté en France. Je vous demande de bien vouloir me faire connaitre le prix de vente du mètre carré de terrain à Alger ou plus précédemment à AinBénian. Ou me communiquer un lien.
Bien évidemment j'ai fait plusieurs recherches sur différents sites hélas sans succès. j'ai perdu mon beau frère qui lui aurait pu m'apporter le renseignement, il vivait à Staoueli.
Je vous remercie par avance pour l'aide précieuxe que vous pourriez m'apporter.
Recez mes mes meilleures salutations
fara [Visiteur], le 25/11/2016 à 11:59
Mon texte est ci-dessus :
fara5204@yahoo.fr
amin [Visiteur], le 26/11/2016 à 21:03
bonsoir

Cher maître


Après vérification auprès de mes parents, il s’est avéré que nous avons un acte d’achat notarié, enregistré et publié.

Ainsi qu’un plan de situation de la parcelle établi par un expert géomètre agrée, à la demande de l’héritière vendeuse. Un autre document de partage à l amiable établi par un autre expert agrée et signé par tous les héritiers.

Questions :

- Est ce que la CHOHRA judiciaire existe toujours ?

- Est ce que les frais de huissier « information, invitation » concernent tous les héritiers « dans notre cas 48 héritiers directs et indirects » ou bien que le demandeur ?

- L expert désigné par le juge, procédera au partage de tous les héritiers ou uniquement la partie du demandeur ?

- Est-ce qu’on peut vous confier l affaire et quelles seront vos honoraires ?

Cordialement

amin
isma [Visiteur], le 27/11/2016 à 09:37
bonjour maitre,
pour une affaire de dédommagement sur un terrain, l'état nous a demandé de déposer le livret foncier de celui-ci. un des héritiers s'est chargé et nous demande de faire une procuration à son nom pour le retirer alors qu'on peut se déplacer. d'aprés lui c'est la conservation foncière qui le lui a demandé, ils ne peuvent pas donner à tous les hérietiers. si c'est le cas, que faut-il écrire sur la procuration, préciser pour retrait de livret foncier et faut-il une seule procuration ou chaque héritier présente une procuration.
je vous remercie infiniment pour le mal et l'effort que vous donnez aux citoyens algériens.
Maitre Bouanani [Membre], le 27/11/2016 à 20:44
Bonsoir isma
Oui c'est normal que la direction de la conservation fanciere vous demande la procuration
Ii faut que cette dernière soit particulière ,moi une mission bien défini .
Amin .. oui les cates s chora existe toujour ,faut juste suivre la procédures,je suis affiliée au natonnats s mostaguanem,mais je peut prendre en main votre affaire après rdv .
Cordialement
Maître bouanani mourad Allah
nado [Visiteur], le 01/12/2016 à 09:51
bonjour maitre
je vous ecris pour expliquer mon probleme ,je suis entrant de faire le livret foncier,mais malheuresement j'ai un de mes neveux il ne veut pas me donner la procuration il réside en france le livret il est pret j'ai payer et je suis enregistrer'quoi faire pour ce livret c'est urgent maitre merci de me repondre rapidement
hamza [Visiteur], le 03/12/2016 à 10:21
salem maitre bouanani je cherche un avocat pour une affaire de demande expulsion de occuppant sans titre voila mon mail: khader771@gmail.com pour ca voire combien les honoraires avocat pour cette affaire:merci
Maitre Bouanani [Membre], le 03/12/2016 à 10:59
Bonjour nado,vous devais entreprndre une procédure devand le juge du foncier .
Cordialment
nado [Visiteur], le 03/12/2016 à 14:18
bonjour
maitre je vous remercie pour m'avoir répondu ou je
pourrais trouver un juge du foncier je suis sur alger nado
Soniaben [Visiteur], le 03/12/2016 à 16:20
Bonjour maitre. Je désire acheter un terrain qui ne possede que l acte individuel. Donc pas de livret foncier ni de permis de construire. Quels sont les risques encourues ? Bien a vous
Youcef [Visiteur], le 04/12/2016 à 04:22
Est ce qu on peut acheter une part d'un terrain agricole qui est dans l'indivision sans en référer aux autres héritiers ?
Nour74 [Visiteur], le 04/12/2016 à 11:46
Bonjour Maître,
Mon défunt père a laisser une villa.
Une partie des héritiers qui habite dans cette villa ne veulent pas signer pour rendre l'acte au nom de tous les héritiers.quelle est la solution pour sortit de l'indivision.

Merci

Nour74


Nour74
lounf [Visiteur], le 04/12/2016 à 18:13
Bonjour Maitre,

je souhaite acheter un terrain avec acte dans l'indivision. Puis-je me lancer dans cet achat? Si oui qu'est ce que je dois vérifier avant l'achat et est ce que c'est possible de faire un acte individuel après l'achat?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse
Cordialement
Farouk
Maitre Bouanani [Membre], le 04/12/2016 à 18:58
bonsoir tous le monde
nado . il faut prendre un avocat .
Soniaben . si un notaire est daccord pour etablire un acte de vente . vasy ..mais je pense pas
Youcef . non , car un partage devras etre etablie , et attention a la chofaa
Nour74 . une affaire de partage doit etre entrepris par le groupe des heriteirs qui sont daccord contre le reste .
lounf . si vous ete disposé a reglé les papier aprés la vente , pk ne pas le faire avant ?
cordailement .
maitre bouanani mourad allah
lounf [Visiteur], le 04/12/2016 à 20:55
Merci maitre pour votre réponse.
Est ce que ça coute cher, approximativement combien? et ça prend combien de temps?
Merci encore
Cordialement
Farouk
samet [Visiteur], le 05/12/2016 à 15:49
Bonjour Maître,
J’ai en possession un acte administratif attribution d’un lot de terrain attribuer par APC année 1996 mais cette dernier n’a pas enregistré et publié. a ce que je peut le publier et qu’elle est les procédures
Merci pour votre aide
Maitre Bouanani [Membre], le 09/12/2016 à 11:41
bonjour a tous
samet , faut faire les démarches auprès des administrations , sinon allé directement au tribunal administrative
cordialement
Mia [Visiteur], le 10/12/2016 à 22:42
Bonjour Maitre,
Je voudrais vous poser une question, mon pere a achete un terrain avec son cousin en 1976, l'acte notarie n'a ete fait qu'en 2002,(cousin present et mon pere a donne procuration a mon mari), le terrain a ete divise en deux et chacun a construit sa maison.nous voudrions aujourd'hui avoir notre propre acte notarie pour faire les autres demarches plans....en sachant que le cousin ne veut pas se separer de son qui est le notre egalement acte notarie.
Que pouvons nous faire pour avoir un autre acte notarie sans passer par notre cousin.
OumabdALLAH [Visiteur], le 11/12/2016 à 08:52
Salam a'leykoum

Je souhaiterais acheter une partie d'un terrain avec livret foncier avec mes frères et sœurs. Ce sera dans l'indivision car on achète uniquement une partie. Qu'elles sont les procédures à effectuer pour sortir de l'indivision et obtenir à notre tour un livret foncier dans l'acte individuel? BarakALLAH oufik pour votre aide et temps
Wilaya Skikda [Visiteur], le 11/12/2016 à 09:05
Bonjour,

J'ai un soucis foncier et je ne sais comment le régler si vous pouvez m'aider j'en serais ravie.
Voilà, mon père (défunt) a construit un garage et une maison au dessus sur un terrain familial qui est au nom de mon arrière grand père. Ses frères et ses sœurs ainsi que sa mère étaient d'accord pour la construction de mon père. Après la construction de cette maison et de ce garage, tous (sauf un) on montrait un autre visage et on refusait qu'il finalise sa maison en prétendant qu'ils s'agissait d'un vol de mon père. Un des frères a m'ont père s'est même autorisé d'y habiter avec sa famille. Actuellement, mon père est mort sans pouvoir reprendre sa maison et son garage. Et mon oncle habite dedans, je souhaiterais savoir s'il y a une solution dans cette triste situation. Et qu'elles sont les étapes à faire? Merci beaucoup
Wilaya Skikda [Visiteur], le 11/12/2016 à 09:05
Bonjour,

J'ai un soucis foncier et je ne sais comment le régler si vous pouvez m'aider j'en serais ravie.
Voilà, mon père (défunt) a construit un garage et une maison au dessus sur un terrain familial qui est au nom de mon arrière grand père. Ses frères et ses sœurs ainsi que sa mère étaient d'accord pour la construction de mon père. Après la construction de cette maison et de ce garage, tous (sauf un) on montrait un autre visage et on refusait qu'il finalise sa maison en prétendant qu'ils s'agissait d'un vol de mon père. Un des frères a m'ont père s'est même autorisé d'y habiter avec sa famille. Actuellement, mon père est mort sans pouvoir reprendre sa maison et son garage. Et mon oncle habite dedans, je souhaiterais savoir s'il y a une solution dans cette triste situation. Et qu'elles sont les étapes à faire? Merci beaucoup
Hamzabatal [Visiteur], le 12/12/2016 à 11:32
Salem chère maitre merci beaucoup pour vous réponse qui sont bien pointou et explique voilà mon grand-père il a acheté un biens immeuble 1963 en Algérie a oran et moi j'ai sortie une copie titre de biens en français et mon père il a fait une fredha 1971 est ce que en peux sortir un livre foncier sur le nom de mon pere le seul fils unique héritier légitime ou en peux vendre ou louer sans livre foncier et est ce que mon père il peux louer immeuble avec contrat de location chez notaire ou il faut avoire un titre ou acte sur le nom de mon père merci de votre réponse chère maitre
Maitre Bouanani [Membre], le 12/12/2016 à 13:51
Bonjour hamza
Je vous recommande de terminé les procédures de transfert de propriété pour éviter tous problème futures qui peut surgir lors de l'élaboration des actes notarié.
Cordialement
Oum'abdALLAH [Visiteur], le 12/12/2016 à 19:25
Salam a'leykoum

Je souhaiterais acheter une partie d'un terrain avec livret foncier avec mes frères et sœurs. Ce sera dans l'indivision car on achète uniquement une partie. Qu'elles sont les procédures à effectuer pour sortir de l'indivision et obtenir à notre tour un livret foncier dans l'acte individuel? BarakALLAH oufik pour votre aide et temps
Oum'abdALLAH [Visiteur], le 13/12/2016 à 21:54
Stp j'ai entendu que c'était illégale de faire cela est ce vrai?
Mia [Visiteur], le 14/12/2016 à 14:44
Bonjour Maitre,
Je voudrais vous poser une question, mon pere a achete un terrain avec son cousin en 1976, l'acte notarie n'a ete fait qu'en 2002,(cousin present et mon pere a donne procuration a mon mari), le terrain a ete divise en deux et chacun a construit sa maison.nous voudrions aujourd'hui avoir notre propre acte notarie pour faire les autres demarches plans....en sachant que le cousin ne veut pas se separer de son qui est le notre egalement acte notarie.
Que pouvons nous faire pour avoir un autre acte notarie sans passer par notre cousin.
Mohamed [Visiteur], le 15/12/2016 à 23:01
Salem maître
Je voudrais vous demandez que doit je faire : voila mon frère habite actuelement la maison de notre père qui est un héritage familial et a même delivrer le livret foncier en son nom apres le passage du cadastre sans que je le sache pour eclairer la situation j'ai été au service des domaines il m'ont dit qui n'ont rien avoir le livret foncier est en son nom et il faut passer par la justice pour ce problème.maître je voulais vous dire aussi apres le décès de notre père cette maison ne figure pas dans la listes des biens de mons père leguer a mes autres demifrères.est ce que ce demi frère a le droit de delivrer le livret fonsier en son nom ?
soumiaa [Visiteur], le 17/12/2016 à 15:23
bonjour,Maitre,mon arriere pere maternel a sa mort en 1902 était proprietaire de biens agricoles et laissant une veuve et 2filles qui furent depossedé par un caid ;en 1942 ses enfants voulant proceder au partage établir une fausse fredha. En 2010 apres des recherhes nous avons réussi aavoir le negatif,positif aupres du cadastre ;ou figuraient tous les biens au nom de notre grand pere,par la suite nous avons fait une fredha a notre nom et le tansfert de propriete a notre nom ainsi que le livret foncier.Aprés nous avons engagé une bataille juridique devant tribunal civil pour annuler la fredha de1942 qui apres expertise nous donna gain de cause ,aussi nous avons intenté une action auprés du foncier qui se termina par une decision d expulsion des indus occupants . Mais ces derniers avaient déja essayé d annuler notre livret foncier devant le tribunal administratif qui les déboutat ils porterent l affaire devant le conseil d Etat,l affaire est toujour pendante!pour l expulsion est ce que cher Maitre somme nous oblige d attendre la decision du conseil d ETAT . MERCI
Faycal [Visiteur], le 19/12/2016 à 16:55
Salam Alikom Maitre
Je voudrais savoir comment faire pour savoir si ma défunte grand mère a des bien...étant la seule fille de son père...
Merci
Mohamed [Visiteur], le 21/12/2016 à 19:16
Repondez moi maître svp aidezmoi.la publication du15122016.mohamed
zarkemi [Visiteur], le 22/12/2016 à 09:00
Bonjour maitre,

Que faire quant il ya opposition par certains héritiers à la vente d'un bien hérité ?

Merci
Maitre Bouanani [Membre], le 22/12/2016 à 21:26
bonsoir a tous
faycal , faut entreprendre un travail de recherche au pret des administration qui gerent le foncier en algerie.
mohamed ; non votre demi frére n'as pas le droit de mettre le bien a son nom .
zarkemi ; si le bien n'st pas devis-able entre héritiers le bien doit etre vendu au enchère
cordialement
Mia [Visiteur], le 22/12/2016 à 22:55
Bonjour Maitre,
SVP repondez a mon message aussi. Merci.
Bonjour Maitre,
Je voudrais vous poser une question, mon pere a achete un terrain avec son cousin en 1976, l'acte notarie n'a ete fait qu'en 2002,(cousin present et mon pere a donne procuration a mon mari), le terrain a ete divise en deux et chacun a construit sa maison.nous voudrions aujourd'hui avoir notre propre acte notarie pour faire les autres demarches plans....en sachant que le cousin ne veut pas se separer de son qui est le notre egalement acte notarie.
Que pouvons nous faire pour avoir un autre acte notarie sans passer par notre cousin.
Maitre Bouanani [Membre], le 23/12/2016 à 11:47
bonjour Mia
essaye de prendre contacte avec le notaire .
cordialement
kae [Visiteur], le 24/12/2016 à 22:23
bONJOUR MAÎTRE MON PÈRE ET NÔTRE ONCLE PROPRIÉTAIRES DE PLUSIEURS PARCELLES DE TERRE agricoles iL SE SONT DEPARTAGER À L'AMIABLE cela fait plus de70 ansMAIS SANS LE FAIRE officielement (sortir de l'indivision).sauf que nos cousins ont fait faire le livret sans nous avoir aviserest ce que c'est l'égale.merci BEAUCOUPS.
hamid [Visiteur], le 26/12/2016 à 11:21
bonjour maitre, mon defunt grand pere proprietaire d une parcelle de terrain a fenaia au lieu dit boussanane.en 1953 elle a eté expropriée pour la construction d une ecole primaire . l ecole est construite sur la moitié de la parcelle. l autre moitié non cloturé par l école est non exploitée par l apc de Fénaia a été squauatée par une tierce personne et cadastré en son nom .monsieur que vais je faire pour soit récupérer cette parcelle en étant un ayant droit ou le cas échéant de lui annuler son livret foncier et la parcelle redeviendras patrimoine de l apc de fenaia merci pour votre information
Km [Visiteur], le 31/12/2016 à 18:47
Bonsoir Maître
Je procède un terrain dans une zone rurale d'une superficie de 4600m2 et c'est mentionné terrain agricole sur l'act comme désignation. Ma question est : est ce qu'il y a une possibilité de le rendre constructible ou juste de changer la désignation en terrain nue ou constructible
Merci
Ali [Visiteur], le 02/01/2017 à 18:36
Bonsoir

Je veux vendre un terrain de 3600 m2 en lots, j'ai le livret foncier, certificat d'urbanisme tout est en règle. Que faut-il pour lancer la procédure de lotissement

Merci d'avance
Salem [Visiteur], le 09/01/2017 à 05:48
Boujour maitre ,mon père a achète un terrain agricole en 1961 auprès d'un propriétaire arabe avec sous seings privé puis en 2003 il a établi un acte chohra pour des besoins de réalisation d'une bâtisse agricole , lors du passage du cadastre il prêtant que cet immeuble est un groupe domanial et ce en s'appuyant uniquement sur le plan du sénatus-consulte établi en 1963 alors que le vendeur l'a acqui lors d'une vente au enchaire et figure sur la minute enregistre et transcrit en plus il fugure aussi sur l'expertise faite par la banque de pret en 1934. est ce que le plan de 1863 constitue une preuve pour les domaines et pour la justice en sachant que la grosse existe au niveau de la Concervation mais pas l'expertise dont j'ai retrouvé une copie dans laquelle il est stipulé la date d'enregistrement au niveau des hypothèques. Merci
Meriem [Visiteur], le 11/01/2017 à 12:28
Bonjour,
quels sont les papiers indispensables après décès du père a faire mise à part la fredha que je connais.
est ce la succession cad intikal el malkia est obligatoire à faire aussi pour les héritiers.
je remercie d'avance.
Salem [Visiteur], le 12/01/2017 à 21:11
Merci de me repondre
citoyen [Visiteur], le 14/01/2017 à 19:45
Bonjour maître,
Notre arrière-grand père possédait des terres agricoles, qu'aujourd’hui exploitent ses petits enfants. Moi et ma famille on vit depuis 1980 dans la maison familiale qui se situe sur ses terres mais sur notre part partagée et accpetée par tous. le tout est encore dans l'indivision. quelques membres de la famille ont vendus leur parts dans l'indivision toujours. on prépare la sortie de l'indivision. Ma question est souhaitant construire une nouvelle maison à coté de l'ancienne, sachant que je n'ai pas de probleme vis à vis des autres hérétiers - co-propriaitaires, mais la mairie a refusé ma demande de permis et va m'envoyer une décision pour arrêter les travaux ? on a cultivé , faits beaucoup de travaux sur ses terres pendant des décennie et la construction d'une maison est interdite ? que risquai je réellement ? Merci
JIM [Visiteur], le 17/01/2017 à 10:13
Bonjour, c'est JB société de prêt financier,
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Anna [Visiteur], le 17/01/2017 à 10:14
Bonjour, Mon nom est Mme Amna Je suis une veuve avec 2 enfants. Mon mari décédé était un politicien. Avant sa mort, il a voulu ses propriétés à mon fils qui a seulement 15 ans.
Le membre de la famille a essayé de tuer mon fils qui m'a fait courir à l'europe.
Je vis en ce moment à UK.
Je suis en ce moment la recherche d'un ami fiable que je peux faire confiance qui va m'aider à investir une partie de la richesse de mon mari dans votre pays.
Il était très riche avant sa mort.
Veuillez m'écrire sur mon courrier électronique afin que nous puissions en discuter davantage.
org.info@bahamamail.com
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