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la réparation du préjudice corporel

Article juridique publié le 03/10/2009 à 14:22, vu 80198 fois, 155 commentaire(s), Auteur : Maître COURATIER-BOUIS
Lorsque l'on est victime d'un accident de la circulation, après la question du rétablissement (essentielle), se pose la question de l'indemnisation du préjudice.
Comment être indemnisé ?
De combien ?
Qui m'indemnisera ?

LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL

Le dommage corporel ou préjudice corporel défini les atteintes physiques qui touchent les victimes d’accidents de toutes sortes.

La réparation du préjudice corporel et ses techniques répondent à deux grands principes du droit de la responsabilité civile :

  • la réparation intégrale, c'est-à-dire que le droit tend à vouloir remettre la victime dans la situation dans laquelle elle était avant la survenance de son accident.En pratique, cette volonté est évidemment impossible dans la mesure où la victime a été touchée dans son corps et reste atteinte de séquelles dites irréversibles.

  • La prohibition de la double indemnisation, en d'autres termes on indemnise le préjudice, tout le préjudice mais rien que le préjudice.

Outre la reconnaissance de son statut et de sa qualité, la victime d’un préjudice corporel se pose la question principale de la manière dont son préjudice sera pris en compte et évalué.

I/ LA DETERMINATION DU PREJUDICE.

L’importance du certificat initial de description des blessures et des procès-verbaux d’accident

Apparaissant comme anodin, ce certificat a en réalité une grande importance, en effet, il permet de donner un aperçu important des blessures subies par la victime et de faire un pré-constat de l’importance de ces dernières.

Il permet ainsi de démontrer que les séquelles dont la victime souffre lors de sa demande en justice ont un lien de causalité avec le fait générateur (l'accident).

S’agissant des Procès-verbaux d’accident établis par les services de police lorsque ces derniers sont amenés à intervenir, ils permettent d’apporter des précisions importantes sur les causes et circonstances du fait générateur du dommage que ce dernier soit un accident ou une infraction.

Bien évidemment, l’absence de certificat initial ou de Procès-verbaux , n’empêchent pas l’indemnisation du préjudice.

A/ La désignation de l'expert-judiciaire et l'allocation d'une provision.

L’indemnisation du préjudice corporel ne peut s’envisager sans l’intervention de médecins et surtout de médecins experts spécialisés dans la réparation du préudice corporel, la désignation d'un expert-judiciaire, indépendant des parties est particulièrement importante lorsque les procédures amiables d'indemnisation n'ont pu aboutir.

Il existe en droit une procédure dite d'urgence, la procédure de référé.

Cette procédure spécifique permet non seulement d'obtenir la désignation d'un expert-judiciaire inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel du ressort du Tribunal saisi, mais aussi l'allocation d'une indemnité provisionnelle, dite à valoir sur l'indemnisation du préjudice corporel.

Cette indemnité est évaluée en tenant essentiellement compte de l'état de santé de la victime, mais aussi de sa situation personnelle (souffrances endurées, périodes d'hospitalisation, handicap sérieux etc etc).

Lorsqu'elle est allouée par le magistrat elle sera ensuite déduite de l'indemnisation total accordée à la victime en amiable ou par les juridictions.

En pratique, l'avocat saisi par la victime rédige une assignation à comparaître devant le juge des référés près le Tribunal de Grande Instance compétent, une date d'audience est déjà fixée.

Cette assignation est délivrée au responsable, à sa compagnie d'assurance (s'il est assuré) et dénoncé aux organismes sociaux versant des prestations en rapport avec l'accident (CPAM, mutuelle etc.).

Cette assignation sollicite la désignation d'un expert-judiciaire et la condamnation du responsable à verser à la victime une provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices.

À l'issu de l'audience, le magistrat rendra une Ordonnance de référé, désignant l'expert-judiciaire et allouant éventuellement une provision à la victime et fixant une provision à valoir sur la rémunération de l'expert-judiciaire.

2/ La quantification des préjudices

Que l'ont se situe dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux, le responsable et celui qui est tenu à réparation (le plus généralement la compagnie d’assurances), désigneront un expert médical qui examinera la victime et fixera l’existence de ces préjudices selon une nomenclature communément admise, dite nomenclature DINTHILLAC du nom de la commission ayant proposé cette nomenclature.

La victime peut se faire assister d’un médecin expert, il est même fortement conseillé l’intervention d’un tel professionnel et ce afin de défendre au mieux ses intérêts.

La victime sera donc examinée par ce collège de médecins (expert-judiciaire, expert de la compagnie et expert personnel), si les séquelles subies par cette dernière sont considérées comme non-évolutives, elle sera consolidée et ses préjudices seront fixés selon la nomenclature DINTHILLAC.

Cette nomenclature est la suivante :

1°) Préjudices patrimoniaux

a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

_ Dépenses de santé actuelles

_ Frais divers

_ Pertes de gains professionnels actuels

 

b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :

_ Dépenses de santé futures

_ Frais de logement adapté

_ Frais de véhicule adapté

_ Assistance par tierce personne

_ Pertes de gains professionnels futurs

_ Incidence professionnelle

_ Préjudice scolaire, universitaire ou de formation

 

2°) Préjudices extra-patrimoniaux

a) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

_ Déficit fonctionnel temporaire

_ Souffrances endurées

_ Préjudice esthétique temporaire

 

b) Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :

_ Déficit fonctionnel permanent

_ Préjudice d’agrément

_ Préjudice esthétique permanent

_ Préjudice sexuel

_ Préjudice d’établissement

_ Préjudices permanents exceptionnels

 

c) Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) :

_ Préjudices liés à des pathologies évolutives

 

II/ LA REPARATION DES PREJUDICES

Une fois la victime consolidée, la compagnie d'assurance ou le responsable tenu à réparation feront une proposition d'indemnisation en tenant compte des préjudices fixées et des justificatifs données par la victime.

En principe la compagnie d'assurances ou le responsable n'a pas de délai imposé pour formuler une proposition d'indemnisation.

Cependant, il convient de savoir que dans le cadre de la Loi BADINTER, la compagnie d'assurances tenues à réparation du préjudice a un délai de 8 mois à compter de l'accident, elle peut être provisionnel en cas d'absence de consolidation de la victime et 5 mois à compter du jour où l'assureur a été informé de la consolidation de la victime.

La sanction de l'irrespect du délai est le doublement des intérêts, c'est à dire que la compagnie d'assurance peut être condamnée à verser à la victime une indemnisation augmentée du double de l'intérêt légal.

La proposition formulée par la compagnie d'assurance doit tenir compte non seulement des préjudices subis par la victime, mais aussi de la créance des organismes sociaux qui sont intervenus.

En effet, la prohibition de la double indemnisation fait que toutes sommes versées par les organismes sociaux est prise en compte dans le calcul du préjudice et ensuite déduite de la somme versée à la victime.

Depuis la Loi du 21 décembre 2006, le recours des organismes sociaux visés à l'article L376-1 du code de la sécurité sociale s'effectue au poste par poste.

Cette réforme tend à améliorer la situation de la victime, dans la mesure où le sorganismes de recours ne peuvent exercer leur recours que sur les postes d'indemnisation dans lesquels ils sont intervenus.

Ainsi, le déficit fonctionnel permanent est en partie préservé du recours de la sécurité sociale.

 

 


Commentaire(s) de l'article

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beyondthemind [Membre], le 19/10/2009 à 15:12
Monsieur,
J'ai été victime d'un accident de moto le 4juillet 2008, en temps que passagère, un tiers nous à coupé la route sans crier gare. L'assureur du tiers a enfin fait une proposition que j'ai envoyé le 4octobre à l'assurance du conducteur qui l'a transmis avec bcp de retard le 6 septembre, nous sommes le 19 et l'inspecteur me dit qu'ils se sonttrompés sur le préjudice esthétrique qui est de 500euros au lieu de 5000euros. Alors, je me demande ce que je dois faire pour récupérer mon dû, je suis complètement perdue et exaspérée par la lenteur des assurances, les délais légaux ne sont jamais respectés, à présent, ils revoient les sommes engagées. Pouvez-vous m'aider?

Bien cordialement

Marlène K.
ldo75002 [Membre], le 14/01/2011 à 23:29
Monsieur,
Ayant causé un dommage corporel minime en 2005 je pensais l'affaire réglée avec mon assurance cependant j'ai eu la surprise de reçevoir une assignation dans laquelle je suis assigné personnellement ainsi que mon assurance pour un référé provision. suis je obligé de m'y rendre et surtout de m'inquiéter de payer
ldo75002 [Membre], le 14/01/2011 à 23:32
en effet est ce que malgré l'assignation a une condamnation solidaire l'assurance va payer seule au titre de la responsabilité civile
merci d'avance
kayak [Visiteur], le 25/08/2011 à 23:42
Bonjour,
je souhaiterai avoir quelques précisions concernant le fond de garantie.
Mon père a eu un grave accident de vélo (paraplégique) il y a un mois, impliquant une voiture sans assurance.
C'est donc le fond de garantie qui va donc prendre le relais pour les indemnisations.
Le soucis est que les premières conclusions de la gendarmerie donnent papa responsable d'un refus de priorité à droite.
Le fond de garantie va t-il tout de même indemniser mon père? La loi Badinter marche t-elle tout de même en cas d'infraction au code de la route?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Yannick
cloclo7 [Membre], le 26/08/2011 à 10:47
Bonjour Monsieur,

La loi Badinter s'appliquera à votre père même si il y aurait une infraction au code de la route.

En effet, votre père en qualité de cycliste est considéré comme une victime on conducteur bénéficiant d'une protection accrue dans le cadre d'un accident de la circulation même si le fond de garantie des assurances obligatoires interviendra dans son indemnisation.

Compte tenu des blessures graves de votre père et des séquelles dont il risque de rester atteint, je vous conseille de faire assister ce dernier dans le cadre de l'indemnisation de son préjudice corporel dès la mise en place de la procédure même amiable.

Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS
farc [Membre], le 23/03/2012 à 17:41
Salut Maitre Couratier,je te demande de m'aider sur cette affaire citée comme suit: je suis été né en France le 1971, et en 1974 a été divorcé de ma mère et s'été marié avec une autre femme.en 1974 mon père a été mort suite à un accident du voiture.alors dernièrement j'ai demander une copie du PV de cette accident,et j'ai trouvé dans ce PV que la police n'ont pas mentionner que mon père avait laissé un petit enfant(moi) par faute ils m'ont exclu de pouvoir bénéficier des indemnités. alors je vous demande de me conseiller de quoi faire pour demander mes indemnités.et merci
farc [Membre], le 23/03/2012 à 17:42
rectifié: mon père a été divorcé
C.FOUGHALI [Visiteur], le 28/12/2013 à 23:49
Bonjour je souhaiterai avoir des precisions pour mon cas svp merci!!!!
J'ai 25 ans et le 17 avril 2013 j'ai été victime d'un accident de la route j'etais piéton et la personne se garait et ma percuter par l'arriere. Resulat: fracture ouverte au pied et rupture du lisfranc.Opéré illico d'urgence !!! itt 45 jours hospitalisation 28 jours et en arret depuis ce jour jusqu'a aujoudhui. je travaillai j'etais responsable de boutique en pret a porter j'etais tres active et sportive il y a plein de chose que je ne peux plus faire et sa me tetanise. le chirurgien dit que jvais avoir des sequelles a vie j'ai le pied deformer et des douleurs toujours aussi fortes et une seconde operation est a venir car pied trop deformer des vis sont a placer a linterieur!! conduire une voiture a boite manuel me fait mal reprendre mon travail sera juste impossible car 1h apres avoir marcher ( en boitant)je suis fatigué et j'ai tres mal. je suis pendant une durée indeterminer condamner a mettre des baskets alors que j'etais une femme qui adorait mettre des talons et se faire coquette !!!les mouvements de mon pied me font mal je souffre que ma vie n'est plus la meme. et esthetiquement mon pied est tres moche!!!!! d'enormes cicatrice voila je vous ait raconter en bref mon histoire et j'aimerai savoir sur combien de temps sera l'indemnisation du prejudice corporel? qu'est ce que la difference entre la consolidation et la guerison? SACHANT QUE MES REVENUS PAR LA SECU SONT DERISOIReS JE N EN PLUS. MERCI
cloclo7 [Membre], le 29/12/2013 à 17:12
Bonjour Madame
L'indemnisation finale de votre préjudice interviendra lorsque vous serez consolidée
Cette consolidation peut prendre un certain temps mais vous pouvez prétendre au versement de provisions à valoir sur l'indemnisation de votre préjudice
Vous pouvez si vous le souhaitez prendre contact avec mon cabinet afin que nous convenions d'un rendez vous

Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS
nono [Visiteur], le 09/04/2014 à 15:19
bonjour , j ai eu un accident le 8 janvier 2008 et consolidé le 12/12/12 mais je n ai pas eu de proposition de mon assurance pour conclure mon prejudice,
cordialement votre
cloclo7 [Membre], le 09/04/2014 à 15:56
Bonjour Monsieur,
Sans avoir le dossier sous les yeux, il est difficile de se prononcer, cependant si l'assurance tenue de vous indemniser est l'assureur du tiers impliqué ou votre assureur en vertu du mandat prévu dans la convention IRCA il n'est pas normal qu'aucune proposition ne vous ait été adressée et les pénalités Badentaire auraient vocation à s'appliquer.
Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Cordialement
bobaria [Visiteur], le 10/04/2014 à 18:32
Bonjour
J ai eu un accident de la vie prive en 2012 j ai vue un premier expert d assurance seul qui m a attribue un taux ipp de 3% j ai demande une contre expertise qui cet expert m attribue un taux de 10% pas d'accord mon assurance a mis en place une expertise contradictoire qui c est passé il y a une semaine sorti de cette expertise contradictoire ils ont conclu a un taux de 10% .
Je voudrais savoir
De 2012 mon accident lors de l expertise contradictoire du avril 2014 l expert m a consolide serai je indemnisé pour ces periode ?
En préjudice d agrément la pétanque que je ne peux plus pratiquer car mon étant antérieur me permettrait de pratique que ce sport?(car je suis handicape de naissance ) serais indemniser ?
Mon assurance va t il me verser une provision ?
Et l indemnisation définitive au bout de combien de mois ?
Je vous remercie d avance de votre réponse.
cloclo7 [Membre], le 10/04/2014 à 19:37
Bonsoir,

Il est difficile de se prononcer sur l'étendue des préjudices indemnisables sans avoir le contrat sous les yeux ni l'étendue des garanties.
Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements
Cordialement
bobaria [Visiteur], le 16/04/2014 à 16:40
Bonjour
Pour les garanties mon contrat prévoit
Préjudice de douleur
Préjudice esthétique
Préjudice d agrément
Car la contre expertise (decembre 13) mon medececin conseil sur son rapport indiquait
IPP 10%
ITT. Du 11/12/12au 31/01/13
GTT. Du 11/12/12 au 31/01/13
GTP. Classe 3. Du 01/02/13 toujours en cours
SE 3/7
DE 1,57
A d agrément ne pratique plus la pétanque.
A ce jour j attends le rapport de l expertise contradictoire du 7 avril 2014 en accord l autre expert m a consolide a la date du 7/04
J avais 52 ans a la date de mon accident sans emploi reconnu a 60% par la MDPH
Je ne sais pas si le rapport du 74 changera de beaucoup de celui ci dessus.

Je te remercie de ta réponse .
Yves2004 [Visiteur], le 08/07/2014 à 13:12
Bonjour,

Est il possible de re ouvrir , en 2014,un dossier d accident de la route ayant eu lieu en 2002 ?
Suite a l augmentation des douleurs cervicales et de migraines de plus en plus fequentes ma fille a subit des examens qui montreraient que l origine est du au deplacement des cervicales 5 et 6 lors de l accident.

Merci

Bien cordialement
cloclo7 [Membre], le 09/07/2014 à 15:09
Bonjour
il est toujours possible de réouvrir un dossier en aggravation.
Il appartient à la victime de démontrer l'existence de l'aggravation de son état de santé par rapport à la date de consolidation.

Cordialement
Lucile [Visiteur], le 11/09/2014 à 11:47
Bonjour,

quand est-il si la victime appelle en cause la CPAM mais que celle ci ne constitue pas avocat ? L'indemnisation peut elle être "sous réserve de recours éventuel de la CPAM après production de sa créance définitive" ?

Je vous remercie,

Lucile PAUPARD
enzo [Visiteur], le 02/11/2014 à 13:36
bonjour jetais victime d un accident de la serculation avec la voiture jetais consilider par e medecin expert jeduciare depuis 2012 jai que une provisin pas de proposition de lassurence adversse jai levaluation du medecin pouvez vous mexpliquer cette phrase gene dans la vie courante parceque je la vois pas dans le conte rendue de lavocat est pas de dexplication .et conbien de temps je serais ademeniser mercie
domi [Visiteur], le 28/11/2014 à 23:57
bonjour en aout 2014 accident de la circulation en moto a barcelone en tant que passagère fracture de coccyx et fracture du 5eme meta rapatrier en france avec gouttiere.sa a durer pas de cal osseux opérer en octobre suis toujours en arret vu fin octobre expert medical envoyer rapport a mon assurance mutuelle des motards.fiches de paie car je perd sur mon salaire et suis arreter encore jusqu'au 10 janvier 2015.mais l'assurance a toujours pas recu procès verbal de barcelone mon compagnon est assurer tout risque et c'était pas lui qui était en tort sa va durer combien de temps est ce possible d'avoir une provision sur mes salaires sa fera 4mois en décembre.merci
cloclo7 [Membre], le 03/12/2014 à 18:14
Bonjour,
Il convient de savoir en premier lieu si l'accident de la circulation a impliqué un autre tiers ou pas.
L'existence d'un tiers impliqué permettra de déterminer quelle sera la Loi applicable.
Cordialement
dadydy [Visiteur], le 10/12/2014 à 15:27
Bonjour,
Suite à un accident de la route dont je n'étais pas responsable en 2005; et après consolidation du dossier, aujourd'hui je souhaite rouvrir le celui-ci car j'ai des douleurs persistantes m'empêchant de travailler. Quels justificatifs dois-je joindre à mon courrier pour réouverture du dossier, dois je l'adresser à mon assurance en recommandé.
Marine [Visiteur], le 22/12/2014 à 14:17
Bonjour.
Suite à un accident de scooter le 15/05/2012 à Auxerre(une voiture ne m'a pas céder le passage dans un rond point donc il est 100% en tort). Arrachement de la glène de l'omoplate droite ( étant droitière) et complication depuis tout ce temps.Bref,je suis toujours en soin, je vais me faire réopérer le 27/01/2015 et mon assurance ne fais rien pour m'aider et ne veux pas me donner de provision. Je me suis portée partie civil mais n'ai eu aucune réponse , j'avais pourtant fais toute les démarche pour avoir un avocat.
Mon assurance m'a rediriger vers notre protection juridique nommé DAS et au dernier moment ils m'ont dit que c'était à mon assurance de s'occuper de l'audience ect.
Bref personne ne m'a donc représenté à celle-ci... Je n'ai rien su, pas la moindre lettre.
Je ne sais plus quoi faire, j'ai 23 ans, suis handicaper et souffre de douleur jour après jour... Mon nouveau chirurgien (Dr Martin Gonzalvez) m'a dit que je ne pouvais avoir de prothèse car beaucoup trop jeune, il ne peut que retirer les visses et me faire une arthrolyse.
Si vous pouviez me donner quelque conseil ce serai vraiment gentil de votre part.
Avec mes sincères remerciements.
lili64 [Visiteur], le 26/01/2015 à 13:42
Bonjour,
Combien d'années disposons nous pour rouvrir un dossier d'assurance lors de blessures occasionnées par un tiers.
cloclo7 [Membre], le 26/01/2015 à 15:15
Bonjour, le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation des blessures.
Un nouveau délai court à chaque aggravation.

Cordialement
LOLA [Visiteur], le 26/01/2015 à 17:25
bonjour, voila j'ai eu un accident dans un magasin, le sol était glissant, constaté par la sécurité et les pompiers, j'ai eu une rupture des ligaments du coude bras droit,opération, kiné etc... malheureusement j'ai développé une algodystrophie, 9 mois d'arrêt, 2 hospitalisation supplémentaire, de jour, ( bloc à la réserpine ). j'ai toujours des douleurs, et la peur de refaire une chute.

Cette affaire date d'il y a deux ans, car l'assurance du magasin se considérait comme non responsable, donc, j'ai fait appel un avocat, par la suite il y a eu une assignation en référé, et sont tenus responsables, en octobre dernier j'ai vu un expert médical pour l'évaluation du dommage corporel, mandaté par le tribunal, j'ai 42 ans et je suis gardienne d'immeuble, donc j'ai besoin de mes bras pour travailler, je voulais savoir à combien pouvait être le montant de mon préjudice. Merci.
virginie 91 [Visiteur], le 23/02/2015 à 19:13
bonjour moi je me suis fait ecrasser les deux jambes contre un mur par une voiture d'auto ecole le 3 decembre 2014 et jaimerais savoire car jai contacter la police national pour savoir ou sa en été mon dossier il mon repondu quil attende de ma par mes itt que lhopital ma fournie hors il mon pas donner se papier ilmon donner que mon arret de travail es ce que si je le reclame 3 mois plus tard il nes pas trop tard pour que mon dossier avance car suite a l'accident jai lastragal darracher et jai une fracture du bassin du coup pour le moment jai rien eu par mon assurance ni celle de auto ecole et jaimerai savoir car je suis en arret depuis le 3 decembre 2014 et on ma dit que a partire du troisiemme mois je serai en demi salaire pouvais vous meclerer car mon medecin ma dit que je pourrais que reprendre en septembre car le bassin cest long a se remetre du fait que je doit marcher pour mon pied pour quil se reeduc . merci d'avance
cloclo7 [Membre], le 24/02/2015 à 14:13
Bonjour Madame,

Normalement le certificat d'ITT est délivré par les UMJ.
Vous pouvez aussi demander au centre hospitalier le certificat médical initial.

Vous pouvez si vous le souhaiter prendre contact avec mon cabinet afin que nous convenions d'un rendez-vous.

Cordialement
cloclo7 [Membre], le 24/02/2015 à 14:13
Je suis la rédactrice du blog
Véro 21 [Visiteur], le 06/03/2015 à 09:35
Bonjour, mon mari a été victime d'un accident de la route en se rendant sur son lieu de travail. Il roulait à moto et s'est arrêté à l'entrée d'un rond point pour céder le passage au véhicule arrivant dans le rond point, la voiture derrière lui n'a soi disant pas vu qu'il s'arrêtait et l'a doublé (précision sur une voie à sens unique où il est interdit de doubler) et lui a rouler sur la cheville du pied qui était à terre. Résultat fracture bimalléolaire, transport au CHU, opération avec pose de plaque et vis, immobilisation totale du membre pendant 45 jours, et arrêt de travail total de 5 mois et demi. Il vient de rencontrer le médecin expert mandaté par notre assurance qui a défini un taux d'IPP de 6 %, un prétentium doloris de 2,5, un préjudice esthétique de 1. En lisant nos conditions générales d'assurance, nous nous apercevons que concernant l'IPP, la garantie du conducteur n'intervient qu'à compter de 30 %. Est-ce que nous pouvons espérer être indemnisé par la partie adverse puisqu'il a été reconnu que c'est elle qui était en tort à 100 %. Merci pour vos informations.
StephaneM [Visiteur], le 15/03/2015 à 11:44
Bonjour,
j'ai eu un accident bénévolat chez une amie le 14 septembre 2011. Depuis le 19 janvier 2015 j'ai signé un procès verbal me proposant une offre que j'ai accepté, l'assurance adverse la reçue le 23 janvier 2015 via LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception). Après signature, on me dit qu'il faut un justificatif des paiements de la CPAM 14% X 1500€ du point sous réserve du montant de la carence CPAM, ce qu'il fait qu'il me paye en deux versements. Depuis, ça traîne, on m'explique que le premier chèque est reparti chez son expéditeur dû à un mauvais renseignement d'adresse & oubli de numéro du dossier... Je voudrai savoir, combien de temps, ils ont à me payer la somme due et est-ce que la loi Badinter s'applique à ce genre de sinistre?
Merci de votre réponse.
Cordialement
vero62 [Visiteur], le 16/03/2015 à 17:10
Bonjour,j'ai été victime d'un accident de la route sur mon lieu de travail,j'était seul dans le véhicule de mon entreprise.J'ai perdu le controle de mon véhicule suite à une bourasque de vent impliquant personnes d'autre que moi, j'ai la vertébre(c2)de fracturer.Pouvez-vous me dire combien de temps aprés mon accident je vais étre convoquer par un expert pour évaluer mon préjudice (accident survenu le 12/01/2015).
Cordialement.
Yas [Visiteur], le 20/03/2015 à 09:40
Bonjour,

Je me permet de vous contactez, car a la suite d'un accident de la route survenu le 4 mars 2015 avec un agent de la police national, mon assurance me demande le procès verbal qui a étais établi ce jour or, a ce jour le commissariat de police ne veux absolument rien me fournir aucun document
Que doit je faire ? Tout en sachant qu'après passage de l'expert mon véhicule n'est pas réparable et ne peut m'imdemniser que lorsqu'ils auront tous les documents nécessaires
Je ne sait plus quoi faire de plus je suis assurée qu'au tiers et je n'ai plus de véhicule pour pouvoir me déplacée.
Je vous remercie.
jainie [Visiteur], le 23/03/2015 à 13:14
notre frére es deceder le 7 decenbre 2012 une voiture la renversser .nous avons recue le non lieu .est notre avocat a fait une assignation affin que lon puisse avoir les dommages est interet.combien de temp .est vue quil y a trois ans est ce que lassance peut versser les domage est intérêts.mercie.
YOU78 [Visiteur], le 29/03/2015 à 13:56
bonjour en marchand sur le trotoire des personne déchargent des plaque d un camion et au moment ou je passe a cote la plaque bascule sur moi et me blesse au 2avants bras aussi tau il appel les pompier et il m emmène a l hopital une semaine apres je me suis rendu sur le lieu de l accident je me suis renseigné et j ai retrouve la personne a qui appartenais les plaques je lui est remis une feuille a remplir mai il refuse de la remplir car il est de mauvaise foie je lui est dit si tu n a rien a te reproche pour quoi tu ne veut pas remplir la declaration ( soi il n est pas assurer soi il n est pas declarer voila le probleme)
Baptiste [Visiteur], le 02/04/2015 à 11:22
Bonjour j'ai eu un accident de la route est j'aimerai avoir plis d'information car je suis jeune est je ne connais pas du tout les loi prévu donc je vous explique est si quelqu'un peu m'aider franchement sa m'aiderai beaucoup.... J'ai était victime d'un accident alor que jetait en vélo une voiture ma couper la route est ma renverser j'ai était amener à l'hôpital est au final je me suis retrouvé avec une fracture de la stragane est de la malléole j'ai eu d'abord une semelle le temps que tout dégonfle est ensuite on m'a poser un plâtre en résine J'ai du voir une infirmière tout les matins pour me faire piquer ( à cause de la phlébite) j'ai dond du porter la résine pendant plus de 2 mois est ensuite j'ai du aller faire des séance de kinésithérapeute pendant 6 séance jai donc porter plainte est quelque temps après l'assurance groupama de la personne qui m'avait renversée ma contacter il mon donner un rendez vous avec un de leur médecin expert et il a constater que sa n'était pas consolider et qu'il fallai donc que l'on ce revoi 1 ans après le temps que tout soit consolider... Maintenant j'ai reçu une provision de 3000 e venant de l'assurance mais en regardant partout sur les forum je voi que les somme sont bien plus importante suivant la graviter de l'accident. Je voudrai savoir si on peu savoir à peu près combien je vais toucher car avec les préjudice et tout le reste je mis perd et j'ai peur de me faire avoir.... S'il vous plaît ne répondez que si vous savez vraiment car jsui déjà assez perdu... Merci
elomoon [Visiteur], le 03/04/2015 à 04:11
Bonjour.
Il y un peu plus d'un an j'ai subit un accident de la.route non responsable. Je suis toujours en soins de kine mais lexpert à décidé d'indiquer une consolidation et sans soins... je.recois ce jour son rapport qui n'ai absolument pas en concordances avec les préjudices subit. En bref il y est dit que je n'ai rien alors que.ce fut.la.pire année de ma vie... je n'ai pas de proposition d'indemnisation. Que puis je faire.
Merci
sissty [Visiteur], le 01/05/2015 à 00:01
Bonjour
J'ai vraiment besoin de réponse
J'ai eu un accident il ya deux mois il pleuve et il fesait nuit un piéton sorti de nul part et venu je les donc renverse il et parti au urgence à une fracture au poingnie et une douleur au genou au moment des fait ok lui avait accordé 28jour IIT,jai donc contacte mon assurance mais j'ai été victime de fraude a l'assurance je n'avais aucun dosier donc le fond social de garantie et venu me contacte pouvais me dire coment va ce déroule la suite et aussi conbient vais-je rembourse ?
Merci pour de me répondre
nina [Visiteur], le 15/05/2015 à 23:00
Bonjour
10 % attribué par un expert correspond à quelle somme ? ( accident vie privée )
DEMANDE INFORMATION [Visiteur], le 15/06/2015 à 11:53
bonjour
mon histoire:
en 2000 j ai un un accident de travail indemniser par la SS et percu une somme X de la compagnie d assurance qui assurait les salariés au titre d 'une prevoyance accident .

en 2013 soit 13 ans plus tard j ai eu une rechute des séquelles de cet accident , rechute notifié par la SS mettant en relation l accident initial de 2000 avec la rechute de 2013 .

cette rechute a engendré operation chirurgicale - 15 mois d arret de travail - et un handicap permanent reconnu par la MDPH - la SS Pm a octroyé une rente de 20 % d incapacité permanente -

ma question est :
sachant que je ne suis plus salarié de l entreprise depuis 8 ans , puis je demander la reouverture de mon dossier ( ASSURANCE PREVOYANCE ACCIDENT DE LA compagnie d assurance ) pour agravation ?
Jacques [Visiteur], le 21/06/2015 à 07:25
J'ai reçu le contre rendu de l'expert il me donne 3% IPP pour un accident
De la route survenu le 10/10/2014 , j'ai toujours des douleur aigu jour et nuit.
Dans les prochaine semaine j'ai pu avoir rendez vous dans un centre de la Douleurs.
L'assurance Allianz me proposes la somme de 5300€, mais se montant
Et dérisoire j'ai toujours mes douleurs .
Je désir savoir comment cela se passe pour contester, et sic je doit prend contact avec un Avocat ,quel sont les formalité à suivre .

Cordialement
said [Visiteur], le 22/06/2015 à 11:03
Bonjour moi j ai eu un accident assez grave j ai eu des énorme dega corporel j étai un grand sportif lord de l accident j étais passage c étais en 1997 on m'a mi des broche dans ma colonne et on m'a soudez mon talon donc comme j ai aucune expérience des assurance je vous assure que je suis traumatisé je fait encore en se moment des coché la se qui a eu ses que j avait un avocat inexpérimenté dans les assurance c étais un pro de pour avoir des provision je devait arrêtez l assurance du conducteur après 3 an on a fermé mon dossier avec un proposition de dédommagement mes mon conseillez ma dit d accepté se que j ai fait mes sur réserve de complication au niveau des vertèbre j en souffre et sa fait presque 15 ans que je prend des entourer qu il ne me fond plus rien et j en ai mar des ces douleur chronique donc je voulais reouvrir mon dossier pour te value les douleur et la consolidation qui ces mal fait pensez vous que ses possible merci de me répondre ces vraiment important svp
nathalie [Visiteur], le 25/06/2015 à 01:19
Mon frère est décédé dans un accident de voiture en 1998 est t il encore possible de reouvrire le dossiers
christ [Visiteur], le 30/06/2015 à 09:05
bonjour jai subis un accident de moto le 07/05/2014
deux expert ont déterminé un aipp de 8% a 12%, une aide ménagère de 2 heures par semaine j'ai perçu 1500 E en aout 2014 et plus rien je ne suis pas consolidé a cette date il y a un mandat icar et l'asureur adverse refuse toute avance.
la partie adverse a reconnus a 100% de tors dans cette accident
que dois je faire
merci de votre réponse cordialement
sonia [Visiteur], le 30/06/2015 à 10:44
bonjour en 2012 j'ai eut un accident de voiture seule.la voiture etait celle de mes parents mais je n'etait pas considerer comme conductrice.Suite a sa je suis rester une semaine a l'hopital j'avais la cervicale 5 de fracturer et la crvicale 7 de fissurer,j'ai était immobiliser durant un ans.J'ai moi meme une assurance,existe t'il une indemminisation par mon assurance suite a mon cas?cordialement.
philo [Visiteur], le 05/07/2015 à 09:14
bonjour je veut demander un consei voila au mois de fevrier j'ai ete acheter du gaz dans une station de grande surface leclerc et il n'avait pas salé donc je suis tombée factur du poigné les ponpier sont venu me cherché operation broches reeducation j"ai pris un avocat qui a fait plusieurs courrier pour solicite leur assurance et a ce jour toujours pas de nouvelles esque j'ai un recours car a se jour j 'ai encore des douleurs mercie de votre reponse
Salim [Visiteur], le 12/07/2015 à 13:22
J'ai été victime d'un accident le 07 mars 2015.
Par un véhicule de société qui a voulu me dépasser sans clignotant avec une mauvaise visibilité par la droite,alors que c'était une voie sens unique.
Moi j'étais sur ma gauche car les marquages au sol donne la possibilité de tourner sur la gauche via la voie ou j'étais et par la droite pour l'autre véhicule, du coup il m'a heurté à l'arrière résultat j'ai eu une entorse cheville,craquement des os,combien puis je avoir indemnité par rapport à cet accident?Je suis toujours en soins kinésithérapeute je suis toujours en solde débiteur sur mon compte bancaire, car je ne peux point travailler pour le moment cause de douleur intense...
Salim [Visiteur], le 12/07/2015 à 13:24
*J'ai rdv le 26 août avec l'expert pour expertise médical.
Yakob [Visiteur], le 14/07/2015 à 08:46
Bonjour Maître, je suis victime d'un accident datant du 26 mai 2014 à 6h10 a la sortie d'un tunnel sur l'autoroute à 86 en allant au travail ( à l'aéroport d'orly ) percuté par véhicule lourd d'immatriculation allemande ensuite il continue sa route normalement. Malheureusement j'ai pu contacter que mon épouse pour l'informé. Quelque minute plutard un agent de la D.I.R entrain de parler avec deux agent de la C.R.S puis jai fais un teste alcoolémie (0) puis un procès verbal a étai remplie,1 jour d'hospitalisation, traumatisme crânien douleur au cote acause et grâce à la ceinture de sécurité, choc total, voiture déclaré épave, médicaments pour dormir 35 sience kiné 2 moi 6 jour d'arrêt de travail rdv le 9 juin 2015 avec expert qui demande a mon assurance de mandaté un psycatre pour évaluer les prejudice psychologique,ma question est là suivante: est ce que j'ai droit a espéré une indemnité? si oui puisse je demande une provision après étai examiner par le médecin expert pour info le camion à étai identifier sur le même autoroute(a86) par la police, J'ai contacté mon assurance après mon rdv avec l'expert,ils ont reçu le compte rendu le l'expert mais il manque certaine chaise dans mon dossier, eSt ce que c'est normal,je m'excuse de pausé autant des questions je ss perdu..est ce que mon indemnité sera importante?merci d'avance
iglesias [Visiteur], le 29/07/2015 à 01:37
bonjour maître un petit renseignement on est passe au tribunal au mois de janvier la conclusion d erreur médicale a été accordé les assurance doivent nous dédommagé oui mais quand la somme est décidée nous ne connaisson ni le montant ni la datte du payement urgent vu que cella concerne une petite fille handicapé sur erreur médicale avec bcp de frais de soin handicap a 85/90% et donc urgence vu les besoin de l'enfant combien de temps prend les assurance pour payer et pourquoi ni la somme ni quand ne nous est dit merci de toute explications
bwright [Visiteur], le 31/07/2015 à 11:50
bonjour,je suis victime d une agression par arme a feu,le cubitus de l avant bras gauche a été litteralement detruit.
La balle a traversée mon bras pour finir sa course dans ma hanche.
Pendant plus de 14 mois j ai eus un fixateur externe dans le bras que le chirurgien a dut remplacé par un platre suite au douleur.
J ai subis plusieurs interventions chirurgicale
Aujourd hui 11 ans apres les faits je n ais toujours pas ete indemnisé par l assurance du tiers responsable qui a mis en cause sa responsabilité civil et qui n a jamais ete poursuivit par la justice pire encore l affaire a ete classé sans suite .
Au vu de mon dossier,je pense devenir paranoiaque,pourtant c est l expert de ma propre assurance qui a claqué la porte a l expert judiciare missioné par le tribunal le jour de l expertise.
l assurance de la partie adverse a pris rdv avec mon avocat quelques jours apres pour lui faire une seconde proposition sans que je sois informé.
Avant cette agression j ai fait un pret relais que j ai pas ete capable de rembourser ayant perdu mon travail suite a cette agression.
aujourd hui 11 ans apres j ai tout perdu mes loisirs,vie privée,vie professionnel et j ai faillit subir une saisie immobiliere que j ai reussit a evité grace a mes parents.
je tiens a signalé qu ayant travaillé toute ma vie avant la date de l accident ,ce implique que j ai cotisé pour la caisses perte d emploi.
Je n ais pas eus le droit a un centime de chomage et cela fait bientot 3 ans qu on m a autorisé le droit au rsa
d ou differentes questions se posent
-Le tribunal va rendre sa decision dans les mois a venir si la proposition faites par le tribunal ne me convient pas, est il possible pour moi de faire appel et de changer d avocat.
-Concernant mon prejudice de gains de perte,est ce normal que les frais liés a la saisit immobiliere ne rentre pas en ligne de compte ainsi que les travaux que je devais faire moi meme dans la maison etant donné qu il va falloir que je passe par une entreprise suite a mon handicap.
merci par avance a vos reponses
LA SOURDINE [Visiteur], le 31/07/2015 à 16:14
bonjour operer du foie en 1997.chirugien acrocher vesicule bilaire me l a enlever .maintenant souffrant d asthrose le foie tres sensible plus moyen de prendre medicaments la je sors d hopital suite a traitement .rien a faire ai je le droit de reclamer quelque chose puis je me retourne sur ce chirugien .es fais la connerie de demmenager changer de dep.....
merci de me repondre
cathy2782 [Visiteur], le 31/07/2015 à 18:04
Bonjour nous avons été percuter avec mon fils de 5 ans sur passage pieton moi jai eu contusion hématome pas méchant mais mal mon fils bras casser sa fau 2 mois ki la nous avons rdv o psy et prit un avocat j'y connais pas grand chose l'expertise ma pas donner de rdv esce normal et cb j'ai droit pour cet accident je savait mm pas k nous avons des droit imdemisation merci
Christel [Visiteur], le 03/08/2015 à 16:18
Bonjour jai perdue mon epoux sur sont lieu de travail, il y avait aucune sécurité le partont a tout les tort pour lui on ai passé au trebunal le 12 février 2015 ' pas chers payer pour la mort d'un homme 1000 euro maintenant je dois repassé avec mon avocat devant le tribunal de cpam je me demande pourquoi merci de me repondre
Akim [Visiteur], le 08/08/2015 à 00:08
Bonjour maître
Je suis victime d'un accident de deux roux 18/6/3015 , après l'expertise de médecin expert de l'assurance
Cette dernière me propose une somme de 5500 pour un déficit fonctionel permanent de 2% et souffrance entourées 2,5 sans prendre compte de reste ( kinésithérapeute , radio sccaner ,Irm , 3 infiltrations,,,,,,, ) 14 mois de soins et de douleurs et de souffrances et c'est pas fini
Que je doit faire ?
Akim [Visiteur], le 08/08/2015 à 00:08
Pardent pour la date c'est 2014
roju [Visiteur], le 20/08/2015 à 12:49
Ma fille a ete mordue au visage entre les deux yeux resultat nez fracturé,perte de substance cutanée(8cm/10cm).
L'ITT est temporairement de 15jours
Elle va être dirigée vers un service de chirurgie plastique
Plusieurs interventions sont prévues
ce chien était chez son maitre et il lui a sauté dessus sans raisons puisqu'elle téléphonait.
L'assurance responsabilite civile est la même que notre assurance habitation(assistance et protection juridique)
Faut il porter plainte?
Faut il prendre un avocat ou médecin recours suffit?
Je précise que ma fille agée de 26 ans est esthéticienne
Merci beaucoup pour votre aide
Jeff37 [Visiteur], le 05/09/2015 à 15:46
Bonjour maître .J ai été victime d un accident de la circulation en 1987, reconnu ipp de 25% par le médecin de mon assurance ayant une garantie conducteur j ai reçu une indemnité de125000 franc , je ne savais pas à se moment la qu il existait la cotorep ( en n avais - je le droit ?) ou une rente par la sécu . je suis depuis le 24/04/2015 en arrêt pour aggravation des blessures en ref avec cette accident ( examen ,radio, Irm, eco,) projet intervention chirurgie pour réparation et récupérer du fonctionnelle .. Je suis proche de tours , j ai demandé a mon assureur une réouverture de mon dossier d assurance , pas de nouvelle à ce jour . Je suis artisan maçon et je ne peux plus exercer mon métier, plus de force dans ma main , bras , coude, épaule et énormément de douleur . J ai déposé un dossier à la MDPH et la RSI pour reconnaissance d handicap. Je voudrais avoir des renseignement et je peux venir vous voir afin de m aider à construire ma défense . J attend votre réponse et avoir vos coordonnées . Cordialement cloarec
jeff37 [Visiteur], le 08/09/2015 à 17:11
BONJOUR JE N AI PAS EU DE REPONSE SUR MON EXPLICATION CI DESSUS

CORDIALEMENT CLOAREC
cloclo7 [Membre], le 08/09/2015 à 17:14
Bonjour Monsieur,

Il est difficile de répondre à une question sans avoir tous les éléments du dossier sous les yeux.
Je vous invite à prendre contact avec mon cabinet afin que nous convenions d'un rendez-vous
Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS
louis [Visiteur], le 10/09/2015 à 18:25
Bonjour,
Victime non responsable d'un AVP en aout 2002 avec quelques dommages corporels qui étaient des douleurs aux cervicales dues au coup du lapin par le fait d'un choc par l'arrière.
j'ai depuis quelques années des douleurs aux cervicales.
En juillet dernier, j'ai donc écris à l'assurance de l'époque qui m'a renvoyé auprès de la MMA.
j'ai donc écrit à la MMA en demandant seulement comment faire pour rouvrir le dossier et voir si les douleurs pouvaient venir de cet AVP.
Je reçois ce jour leur réponse qui est : "nous ne pouvons pas rouvrir votre dossier en aggravation. En effet, nous vous informons qu'il y a prescription selon l'article 2226 du code civil. Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation soit le 6 janvier 2003 vous concernant."
Il me semble que les textes dises 10 ans à la date d'aggravation non ?
merci d'avance de votre réponse.
LOUIS
louis [Visiteur], le 15/09/2015 à 21:13
Bonjour Monsieur, Madame.
j'ai posé la question ci-dessus et n'ai toujours pas de réponse.
Que dois-je faire?
Cordialement.
christine [Visiteur], le 30/09/2015 à 21:18
bonjour
mon fils a ete victime d un accident au collège causer par un autre élève il a eu les 2 houppes phalangiennes de la main droite amputer .il a subit une reconstitution des doigts a ce jour il ne ressent plus rien au niveau des extremites des doigts etant droitier cela l handicape beaucoup toutes les demarches on ete faite au niveau des assurances.n ayant pas souscrit l assurance habitation responsabilite civile dans la meme compagnie que l assurance scolaire celle ci refuse d engager les demarche aupres de la responsabilite civile des parents de l enfant en cause de l accident que dois je faire pour que mon fils soit indemniser merci de votre reponse
ndj [Visiteur], le 09/10/2015 à 13:08
bonjour,
ma soeur s'est fait renversé par une voiture elle a eu une fracture du bassin, le foie écrasé, le crane un peu ouvert et d'autres. Suite à des pressions familiale ma mère n'a pas porté plainte mais il semblerait qu'on lui ai fait signer un constat(on ne sait trop ce qu'il y avait d'écris dedans) soit, l'assureur du monsieur a envoyé un courrier pr énumération des dommage et autre et il vient de nous renvoyer un courrier avec une proposition de 1000euros de dommages, c'est pas pour chipoter mais ayant vu l'état de ma soeur je trouve ce montant vraiment insignifiant quelques conseils
cloclo7 [Membre], le 09/10/2015 à 14:32
Bonjour,

La proposition de 1.000,00 € à titre de provision me semble en effet insuffisante.
Cependant, il m'est difficile de vous conseiller sans avoir l'intégralité des pièces du dossier sous les yeux.
Je vous invite à prendre contact avec le cabinet afin que nous fixions un rendez-vous.
Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS
louis [Visiteur], le 09/10/2015 à 16:17
Cloclo7
j'ai posé une question le 10/09/2015 a laquelle vous n'avez pas répondu.
Je suis louis.
cloclo7 [Membre], le 09/10/2015 à 16:21
Bonjour la prescription décennale ne commence à courir qu'à compter de la consolidation de l'aggravation, si aggravation il y a.

Cordialement
bwright [Visiteur], le 21/10/2015 à 15:30
bonjour,le 31 juillet 2015,je vous ais redigé un courrier concernant ma situation,j ai eus aucune réponse de votre part,ce qui me semble étonnant vu la souffrance endurée et le contexte judicaire.
ma question est ce un oubli de votre part ou tout simplement un dossier qui ne vous sensibilise pas .
cordialement
pivoine [Visiteur], le 22/10/2015 à 14:02
bonjour,
une compagnie d'assurances doit-elle respecter un délai pour verser la provision demandée par un avocat après un accident de droit commun avec graves dommages, sachant que la consolidation ne pourra intervenir que dans plusieurs mois ?
Phung [Visiteur], le 22/10/2015 à 15:38
Bonjour, mon mari n'ose plus du tout remonter en moto depuis son accident de moto en début d'année. Il a été voir une Psy recommandée par notre médecin généraliste mais rien n'y fait, c'est pire car au bout de 2 sceances il a décidé de revendre sa moto. Est ce que cela est un réjudice d'agrément sachant que la moto était son moyen quotidien pour aller au travail depuis de nombreuses années. Il a du acheter une voiture depuis. Et si oui, comment se calcule ce préjudice, sur quel taux peut on se baser pour les indemnités ?
berny [Visiteur], le 29/10/2015 à 21:21
bonsoir,
avez vous connaissance de jurisprudence en terme de préjudice retraite? j'ai "perdu" 10 trimestres (heureusement pas la vie) suite a arrêt causé par un accident de circulation non responsable?
kristian [Visiteur], le 01/11/2015 à 19:26
Mes 2 enfants (garçon et fille) ont eu un grave accident de la route, sans que l'ont puisse savoir ce qu'il s'est passé, tous les 2 ayant perdu connaissance, ma fille est restée dans le coma plusieurs jours à cause d'un important traumatisme crânien, l'un comme l'autre ne sachant plus ce qu'il s'était passé.Les gendarmes ont conclu leur rapport d'accident sans avoir de réponse à mettre.
Aujourd'hui, ma fille vient de retrouver la mémoire de l'accident, il s'agissait (comme je l'avais soupçonné) d'une voiture qui en sortie de virage était en perdition et est venue droit sur eux, ma fille se souvient qu'à cet instant elle a crié et mis ses 2 pieds sur le tableau de bord avant que leur voiture suite au coup de volant donné par son frère, n'aille percuter l'arbre sur sa droite
Comment pouvons nous procéder à présent, afin de faire valoir cela et déposer une plainte pour délit de fuite et non assistance à personne en danger
J'ajoute qu'ils ont passé plus de 3 mois avant de retourner à la maison (hôpital et centre de rééducation) ma fille est handicapée, et a des opérations à faire.
Merci pour votre aide
james [Visiteur], le 09/11/2015 à 18:46
Je faisais du vélo en France et a été frappé par une voiture avec des dommages de 1200 Euro à la bicyclette qui a été loué. Après 2 mois la plupart de mes blessures sont guéries avec des dépenses de 300 Euro. Je suis résident à Vancouver au Canada. Macif, qui a admis sa responsabilité, ne me dira quoi faire et ne l'ont pas répondu aux questions pendant 20 jours. Par exemple, dois-je payer pour un rapport médical au Canada qui coûte 900 $, ou vont-ils payer pour cela? Silence de la Macif. Sont-ils le silence parce qu'ils veulent que je fais une erreur? Il semble que trop petit une demande pour embaucher un avocat en France. Aucune suggestion?
tania [Visiteur], le 10/11/2015 à 14:04
Bonjour, j'ai été victime d'un accident de route en 2009 j'arrive presque au bout de on dossier j'ai subi une greffe de talon d'achile ma cheville est immobiliser... soit ma question est la suivant jusqu'ici j'ai été indemnisé par la mutuelle (sécurité social) tout les mois, mon avocat me conseille d'avertir la mutuelle de je suis pour faire une conciliation à l'amiable avec l'assurance de la partie adverse mais est-il nécessaire que je j'avertisse est-ce mon rôle, car l'avocat me dit qu'après la sécu ne pourra réclamé son dû à l'assurance car il y a prescription et que vis-à-vis de la victime la prescription est de 20 ans, mais qui va me payer pendant ce temps là dans l'attente du remboursement la sécu peut très dire puisque vous faite une conciliation amiable j'arrete de vous payer. Puis j'ai qd même été a la visite contrôl de la sécu ce n'est pas mon rôle de les avertir? peuvent-il me réclamer les indemnités percues si dans la totalité du remboursements de l'assurance celles-ci on déjà été déduite ? que dois-je faire suis-je dans l'obligation de les prévénir ?
ENRYCK [Visiteur], le 20/11/2015 à 11:32
Bonjour ,

Victime d'un accident de la circulation en Octobre 2014 et en arrêt depuis cette date et encore pour au moins 1 an selon les chirurgiens . J'ai déposé plainte contre la personne m'ayant coupé la route , nous sommes passé au Tribunal le 03/11/15 la décision de cette audience sera rendu le 08/12/15 .
Je viens de demander une autre provision à l'assureur adverse et celui-ci me dis qu'étant donné que je me suis constituer partie civile , il ne peut pas répondre favorablement à ma demande et qu'il faut que j'attende la décision de Tribunal .
Le problème est que , si la partie adverse fait appel de cette décision , avec l'engorgement des tribunaux ça ne repassera pas avant 1 an .
Si toutefois la partie adverse fait appel de cette décision puis-je re-formuler une demande de provision auprès de l'assurance adverse et est ce que celle-ci est obligée d'accepter de me faire une provision ?

Dans l'attente de vous lire ,
sabrina sab [Membre], le 20/11/2015 à 13:42
Bonjour Maitre,

Mon ex compagnon m'a volontairement écrasé le pied en voiture le 14 décembre 2014(sans compter les nombreuses violences conjugales)je n'ai jamais porté plainte contre lui et j'aimerais savoir si je peux encore le faire étant donner que je suis toujours suivi par mon chirurgien et que je fais de la kiné 3 fois par semaine.J'ai eu une fracture ouverte,2 opérations chirurgicales(3 mois avec un fixateur externe et greffe avec plaque pour aider à la consolidation),aujourd'hui j'ai perdu 10% de ma motricité et je suis atteinte d'aponévrose,je ne peux pas porter de talons,j'ai toujours des douleurs,j'ai perdu mon contrat de travail(étant intérimaire) et j'ai eu 8 mois d'immobilisation sans compter toutes les contraintes et les soucis que cela à engendrer.Puis-je encore porter plainte?

Dans l'attente de vous lire,
Richard [Visiteur], le 21/11/2015 à 12:28
Bonjour, jai 17ans et j'ai été victime d'un accident de scooter le 10/10/2015, une voiture m'est rentrer dedans de face cela a donc entraîner une fracture de mon fémur gauche. J'ai été operer le jour même on ma mis des vis un clou pour soutenir le tout. Je suis sortie plus tôt de l'hôpital alors que je ne devait pas. J'ai était reoperer une deuxième fois 2 semaine plus tard suite a un appuye sur ma jambe.
Et ma mère ma dit que les assurances ne vont pas m'indemniser car je suis sortie plus tôt. Est-ce vraie ?
Merci de votre réponse cordialement
rafiratp [Visiteur], le 27/11/2015 à 12:28
bonjour, j ai été victime d accident d ratp en juin 2015 , le chauffeur du tram a freiné d un coup et je suis tombée avec tous les gens sur moi , les pompiers sont venus sur place et m ont ramené a l hopital, a la fin je suis sortie avec du bleu partt et des douleurs du bas du dos et la cervicale , on m a envoyé chez le medecin judiciaire et y deux jours chez le medecin d assurance , je voulai savoir si vous me renseigner de ce qui va passer après et j ai le droit à quel somme comme indeminité ? merci
mariedu2a [Visiteur], le 05/12/2015 à 13:36
Bonjour Maitre.
J'ai eu un accident de travail aux cervicales en juin 2011 (j'etais aide menagere). 6 mois plus tot, je m'etais fracturée le coccys (accident de travail aussi).
J'ai fais une rechute au mois de fevrier 2012 qui n'a pas ete reconnue par mon ancienne caisse maladie. Au mois de juin de la meme annee, j'ai dû a nouveau m'arreter a cause de mes douleurs aux cervicales. Un arret maladie avait ete etabli car rechute non reconnue. D'apres la CPAM, c'est le TASS qui peut reconnaitre si l'arret maladie etait en fait une seconde rechute.
Je suis convoquee au TASS pour le taux d'IPP et la date de consolidation que j'ai contestee l'annee derniere.
Selon l'expert, la caisse a bien fait de ne pas reconnaitre la rechute a cause de mon etat anterieur (fracture du coccys et douleurs aux cervicales 1 mois apres la fracture, traitements et seances kine pour les cervicales).
Je n'ai jamais ete reconnue inapte ni quoique ce soit par la caisse.
Je n'ai pas repris une activite professionnelle depuis juin 2012, j'ai fais 2 infiltrations, j'ai eu la reconnaissance travailleur handicape, j'ai encore des seances de kine (30 a raison de 2 seances par mois) et j'ai fini par accepter les anti depresseurs.
Que puis je esperer du TASS. Puis je recuperer les indemnites de la rechute de fevrier et juin 2012 ?
Puis je esperer une compensation de la perte d'argent de toutes ces annees ? Est ce perdu ou bien puis je ou dois je faire un autre dossier ?
Merci de votre aide Maitre.
Je suis tellement stressee que la seconde infiltration n'a pas fait d'effet.
J'oubliais : une eventuelle arthrodes serait faite au mois de janvier 2016.
Je n'aurai pas le choix que d'insister pour pouvoir enfin aller mieux moralement, physiquement et surtout pouvoir reprendre une activite professionnelle.
Encore merci pour votre aide Maitre.
Cordialement,
mariedu2a [Visiteur], le 05/12/2015 à 13:39
Je me suis trompee : 2 seances de kine par semaine, soit 8 par mois.
MB [Visiteur], le 06/12/2015 à 14:57
Bonjour Maître;
J'ai été victime d'un accident de canyoning cet été avec un moniteur encadrant un groupe de 12 personnes j'ai glissé lors d'une descente et mon pied s'est encastré dans une faille et j'ai basculé en avant : résultat fracture de la cheville et du péroné. Je suis en arrêt depuis l'accident soit 3 mois, je n'ai toujours pas de retour de l'assurance du moniteur ni de l'organisme pour lequel il travaillait. Mon assurance propose de faire intervenir un médecin expert j'ai pris conseil auprès d'un cabinet de juriste qui m'a dit que par rapport à mes blessures il n'était pas obligé de faire intervenir un médecin expert recours car cela ne dépasserai pas 10% et vu le prix de l'intervention 1000 €. Mon inquiétude ne pas être bien indemnisée par le fait que je ne peux payer le médecin expert recours, surtout que mes blessures ne sont pas grave certes mais ont entrainé d'importantes complications sur le plan santé dû à mon immobilisation. Puis surtout j'avais entamé une reconversion avant cet accident et au retour de mes vacances (lieu de l'accident)je devais prendre un nouveau poste que j'ai dû refuser donc depuis je vis avec une indemnisation de la Cpam soit 300€ /mois. Avez-vous un avis et surtout que me proposez-vous?
Cdt
jeff37 [Visiteur], le 15/12/2015 à 06:09
BONJOUR accidenté de la circulation seul avec ma voiture , ayant eu une assurance conducteur en 1987 , aujourd'hui en aggravations sévère , puis je rouvrir se dossier 28 ans après????? ..merci
jeff37 [Visiteur], le 15/12/2015 à 06:10
MERCI URGENT
jeff37 [Visiteur], le 15/12/2015 à 06:12
bonjour .accidente sur voie public en 1987, ayant eu une assurance conducteur , en forte aggravations en ce moment , puis rouvrir ce dossier de 28 ans après ..........merci
Coco27 [Visiteur], le 16/12/2015 à 21:34
Bonsoir
J'ai eu a 17 ans un accident de la voie publique en 1986 ou j'etais passagere d'un tranport d'eleve.plusieurs blessures (fracture bassin, femur etc).
J'ai ete indemnisée en 1987 sans avoir eu une expertise medicale. La transaction avec l'assurance s'est fait sur les seuls certificats medicaux de l'epoque (120j en ITT).
J'ai reouvert en aggravation le dossier suite a la pose d'une prothese totale hanche et j'ai rdv avec un expert medical de l'assurance la semaine prochaine.
1) Sur quelle base l'expert de l'assurance orientera l'indemnisation sachant qu'il n'y a pas eu d'expertise medicale en 1986 ?
2)doit-on reconstituer l'indemnisation comme si l'accident avait lieu en 2015 pour avoir une base de travail?
Merci de votre reponse rapide.
cerise7249 [Visiteur], le 07/01/2016 à 12:56
Bonjour mâitre. Notre papa qui passait à pied devant l'entrée d'un parking a été renversé par une voiture par une voiture la 17 Juin 2015 et est décédé à l'hopital le 27 Juin 2015 des suites de l'accident. Nous n'avons pas souhaité déposer une plainte, la dame qui l'a renversé ne roulait pas vite, elle ne l'a vu que trop tard. Or,au mois d'Octobre nous avons reçu la demande dossier médical de notre papa de la part de l'assureur de la voiture, nous l'avons expédié aussitôt et aujourd'hui cet assureur veut nous rencontrer or nous ne souhaitons pas le voir, notre peine pour l'instant est que rien ne le ramènera même s'il avait 89 ans il était en pleine forme. Ma question sommes nous obligés de le rencontrer pourquoi ne propose t-il pas ce qu'il veut par courrier ou mail puisque de toute façon nous n'avons rien demandé. Merci de la réponse que vous pourrez m'apporter.
Martine [Visiteur], le 08/01/2016 à 03:49
Bonjour jai été victime d'une erreur médicale ho niveau de l'artère fémorale hémorragie 5 de tentions je me suis vue mourir et le chirurgien qui ma opérée est parties et ma laisser au soins de l'anesthésiste et une infirmière de bloc il a atendut 17h pour me transporter aux chu de Troyes et la retour sur le billard émoragie perte de concience perfusion bras sur les mains et aussi poche de sang piqué chaque côté du cou cela fait 2 ans mais pour moi c'est comme ci c 'étais hier je suis pas bien psychiquement j'ai de grosse céquelle pouvez vous m'aider
Martine [Visiteur], le 08/01/2016 à 04:00
Pouvez vous me dire si il est encore temps pour pour porté plaint je suis allée a lordre des médecin il mon écouté regarder mais dossiers et pius rien pour temps la prothèses artérielle avait deux fissure deux en haut deux en bas dout les 3 sac 1/2de sang recu j'ai vraiment souffert et je suis retourné a l'hôpital pour un drainage genoux et dans l'aine pour affection en tout j'ai souffert 4 mois sans marcher aidé moi merci
alextip [Visiteur], le 09/01/2016 à 12:04
Bonjour Maitre,
J'ai besoin de vos lumières ; le 9 novembre 2015, j'ai été victime d'un accident de la circulation par un tiers qui a fait un délit de fuite. J'ai contacté mon assureur car mon véhicule gênait la circulation puis je suis aller porter plainte contre X au commissariat du 14eme. Des douleurs me sont apparues, je suis allé dans la journée chez mon médecin qui a reconnu effectivement des troubles graves. je suis toujours arrêté et cela jusqu'à mon opération du genou. Dois-j faire une demande de modification de mon PV ou bien faire une plainte auprés du procureur de la republique avec l'ensemble des documents médicaux afin d'idenditifier le conducteur en effet l'accident a eu lieu dans une rue filmée par une caméra et faire accélérée la procédure ?
Merci de votre aide
gwen [Visiteur], le 13/01/2016 à 16:20
Bonjour maître après avoir eu un accident de la vie privé trauma dorsal et cervical avec post traumatique importsmt début juin 2015 et a ce jour en janvier 2016 je suis en arrê. L assurance ma adressé devant l experts qui elle ma dis vouloir me revoir dsns 4 mots qu'elle constatais a un état peu réjouissent.et que le taux d ipp de 5% etait atteint.a ce jour l assistante m informe que le taux de 5 % n si pas atteint il ne m indique pas que l expert souhaitais me revoir dois je etre consolide pour être indemnisé.de plus je dois rendre au centre anti douleur malheureusement entre la morfine et le reste la pise de ses médicaments n si pas ka solution malgré ma douleur a 7.quel demarche dois je faire. Merci a vous maitre .
gwen [Visiteur], le 13/01/2016 à 16:22
milly34 [Visiteur], le 16/01/2016 à 07:47
Bonjour maitre,
j'ai besoin de votre aide. ma fille de 3 ans et demi a eu un accident au centre de loisirs en décembre dernier. Elle est tombé du toboggan en début d'apres midi, et est allé voir avec son frère une animatrice qui leur a dit d'aller passer de l'eau. Personne s'en est préoccupé jusqu'à ce que j'arrive à 18h.
Je réalise que c'est grave et vais aux urgences: fracture de la palette humérale stade 2 et admission en chirurgie car os déplacé.
Récemment, j'ai eu le rapport d'accident fait par le centre et transmis à son assurance où tout est faux. Ils notent que ma fille est tombé de sa hauteur, l'animatrice a vu la chute et s'est occupée d'elle. Or j'ai une attestion du medecin qui dit que cette fracture ne peut etre dû qu'à un choc assez violent et qu'il est très peu probable qu'elle soit tombé de sa hauteur sur sol mou et note que l'impotence du bras est immédiate, ce qui sous entends que si quelqu'un s'etait vraiment occupé d'elle, on aurait pas raté une fracture avec déplacement osseux et surtout une impotence du bras.
j'ai eu mon assurance (j'ai d'ailleurs une garantie accident de la vie) et ils me disent que c'est à moi de prouver qu'il y a eu une faute.
Je ne comprends pas car pour moi:
- il y a déjà une fausse déclaration à l'assurance.
- je prouve que la chute est dû à une hauteur (donc bel et bien du toboggan comme mes enfants me l'indiquent et comme l'attestation du médecin me l'indique)
-Etant donné le chute de hauteur, on a deux cas
* soit personne n'a vu (ce qui est le cas mais je n'ai pas de preuve pour ca): et pour moi je me demandais si on pouvait assimiler ceci à une faute de surveillance
* soit quelqu'un l'a vu tombé du tobbogan et personne s'en est occupé et dans ce cas n'est-ce pas une faute de négligence? ou non assistance à personne en danger? (aux urgence on m'a dit heureusement que l'os déplacé n'a pas comprimé une veine).

Je suis coincé et je dois résoudre tout ceci seule malgré l'assurance que j'ai. Je ne comprends pas. Ma fille n'est pas rétabli, n'arrive pas à déplier completement le bras, le chirurgien craint une raideur du coude.

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
douchka [Visiteur], le 17/01/2016 à 14:02
Bonjour,

J'ai eu un accident de la route au début du mois de décembre, j'ai du faire des radios, du kiné, j'ai du porter un collier cervicale,prendre des tonnes de médicaments pour soulager la douleur du dos et du cou, mon ami doit n’emmener à tous ces rendez vous car je n'ai plus de voiture, j'ai pris des kilos car depuis je ne suis pas en états pour reprendre le sport et je le vis très mal, surtout de devoir attendre sur mon ami pour me déplacer... Puis je prétendre à une indemnité et environ combien pourrais je avoir ? Car je suis sans revenu et impossible pour moi pour l'instant de travailler.
J'attends votre réponse pour m'aider.

Merci
CAMEUS [Visiteur], le 21/01/2016 à 18:03
Bonjour,

J'ai été commerçant. J'ai été victime d'une agression sur le lieu du travail en 2009. J'ai été blessé. J'ai perdu suite à cette agression mon travail puisque j'étais obligé de fermer le commerce. J'ai ma déclaration deux après l'agression. J'ai bien couvert pour ce genre de risques. L'Assurance ne m'a jamais donné suite. J'ai décidé de faire une action en Justice.Est-il encore possible d'obtenir gain de cause ?
olivier [Visiteur], le 23/01/2016 à 10:49
bonjour, j'ai eu un accident de 2 roues il y a maintenant deux ans et demi 55 pourcent d'aipp consolide, mon avocat n'arrive pas a recuperer le proces verbal de police, le parquet repond affaire en cours qu'ils ne l'ont pas alors qu'en me renseignant aupres des enquêteurs ils l'ont transmis a la pj de Nanterre en juillet 2014. j'ai ecris moi meme au procureur en decembre 2015 sans reponse, idem pour mon assurance qui en a fait la demande? comment faire pour arriver a le recuperer merci par avance.
christian [Visiteur], le 28/01/2016 à 22:49
Bonjour
j ai subie une intervention pour un prothese du genoux gauche le 13 avril 2015 et depuis j ai des douleur qui ne passe pas je suis aller voire un chirurgien près de chez moi et il me dit que la prothèse et cassé et je doit me refaire opéré je voulais savoir si je peux porter plainte contre le chirurgien qui m'a opéré et me retournée contre le fabriquant et demander des domage et intérêts pour les domage subie et préjudice subie merci de votre réponse
martine [Visiteur], le 05/02/2016 à 00:00
bonjour, accident trajet voiture en 2012, après plusieurs expertises, cpam et assurance auto, après plusieurs arret de travail ou il a été stipulé cervico brachial, cervicalgie, retrecissement trou de conjugaison, espt, lombalgies Consolidé en mars 2015 par l'assurance auto, consolidé par la CPAM le 07/08/15 et depuis en arrêt ald dépression. Je suis toujours sous médication et suivi par un psychiatre.
L'assurance auto m'attribue 20 % la cpam une rente avec IPP de 30 % /2=15%. En 2015 j'ai été reçu par le médecin du travail, qui n'a pas signalé à l'employeur cette visite la jugeant prématurée par la suite au téléphone le médecin du travail m'a dit que ce n'était pas la peine de me pointer si je ne ramenais pas une attestion du psy comme quoi je suis guérri et que je ne prends plus de médicaments, le psychiatre s'y oppose. Dans les expertises je n'ai pas fourni tous les documents et n'est pas évoqué que j'avais fait 2 TS. J'ai été hospitalisé en psy pendant 15 jours cette hospitalisation a été pris en compte par l'assurance.Actuellement je ne peux plus conduire ou très peu, je n'arrive plus à faire les taches ménagères sans que j'ai de l'aide, pareil pour faire les courses etc L'assurance auto ne m'a pas encore indemnisé Mes questions sont : je trouve les taux IPP faiblent ? Prochainement je pense que la cpam va me coupait les IJ, parce que pour elle, je suis apte à travailler puisque 30/2 = 15 % incapcité donc reste 85 % d'aptitude, le médecin du travail va me mettre inapte, je vais etre licencier, je ne peux prétendre à aucun revenu ormis la rente trimestrielle de 600 et quelque euros surtout qu'une rente peut etre révéluer à la baisse ou augmenté. Donc après épuisé les indemnisations aucun revenu, reconnu dans aucun système administrative. Que conseillez moi ? Contester les taux ? Merci de tous les conseils, qui seront les biens venus
zouzou [Visiteur], le 05/02/2016 à 13:39
j'ai été victime d'un accident de travail le 30/07/2014 (distribution de publicité )un chien labrador est sorti d'une propriété et m'a sauté dessus j'étais sur la route et à vélo, je suis tombé sur l'épaule gauche , rupture de la coiffe, opération ,rééducation, ect. aujourd'hui la sécu me consolide avec séquelles, seulement le ligament réparé n'a pas tenu ,je ne sais pas si je vais reprendre mon travail, et je voudrais poursuivre cette affaire, quelle est la marche à suivre, et que puis je demander comme indemnisation, sachant que je voulais travailler encore 5 ans. (pertes de gains , souffrances,etc..).et le chirurgien pense qu'il faudra dans qq temps envisager la prothèse si les douleurs s'accentuent.merci pour vos futurs conseils ,cordialement.
patricia [Visiteur], le 11/02/2016 à 09:27
bonjour,
victime d'un accident de la route en janvier 2000 (fracture cheville gauche, fracture 1ere cervicale ....)
j'étais passagère du véhicule et mon ami conducteur a perdu le contrôle
suite à une hospitalisation longue et après expertise médical, j'ai perçu une indemnité financière de l'assurance de mon ami
aujour'hui 15 ans après je cumule torticolis sur torticolis (surtout ces 3 dernières années) et depuis 2 mois que j'ai repris une réel activité sportive, c'est ma cheville qui me lâche !!!
j'ai dû consulter mon doc hier qui m'a prescrit une radio cervical et une radio + écho de ma cheville.
je suis maman au foyer, celibataire, de 3 enfants, je dois faire l'avance total de tous mes frais médico,
je me fais rembourser bien sur mais des semaines après malgré un envoie des feuilles de soin très rapide de ma part.
si suite au radio, il y a des complications, est-il envisageable de soliciter l'assurance de l'époque pour au moins me faire payer les frais médico qui avec mes revenus actuel sont difficile à payer ?
louam [Visiteur], le 15/02/2016 à 12:56
Bonjour,je vous ecris car j'ai besoin d'aide.je suis ambulanciere est j'ai un accident en temps que passagere. On sortais de garde samu quand ma collegue a fais une marche arriere afon a pars qu'une voitur venait de derniere et on a eu un gros choc,mon dos a prsi cher car j'tais sur le coté pour lui parlais et lui dire de ce calmé et deroulé moins vite elle ma vraimet fait peur car elle etait morte de rire jusq'au choc,depuis le 6novembre je suis en AT et mes douleurs au dos son horrible et ne s'atteinu pas,je suis tombée dans une grosse dépression car je suis sseule et ma famille ne me soutient pas.mais ce que ma patrone ne sait pas ce='est que ma collegue était en fumette et j'ai pas voulu le dire pour pas la metre dans la metre.Mais en attendant c'est moi qui suis sous opium neurontin 600mg et sous anti depresseur kiné et ne peuc plus fair de sport, car je n'arrive pas a m'en remettre et vois que du noir, je ne sais pas quoi faireJ'ai voulu reprendre le taf le 1fevrire car je n'en pouvais plus malgré mes douleurs les factures s'accumule et la secu toujours du retard,je suis passer donc à la medecine du travail qui ma interdit de repredrendre et m'a dis que c'etais trop prémature.Je peux rester assise maximun 30min et apres jai des douleurs HORRIBLES.Mon assura,ce m'a appelais pour me dire que lassurece adversaire m'avance une sommes de 500e doi je accepter? j'ai besoin d'aide s'il vous plais
Alman [Visiteur], le 17/02/2016 à 18:21
Bonjour,
j'ai eu un accident non responsable en octobre 2015. la personne ayant percutée de face mon véhicule est décédée dans l'accident.
A la suite de cet accident, j'ai été en arrêt pendant 15 jours pour cervicalgies. Nous sommes actuellement en renégociation de notre prêt immobilier (contractualisé en 2009) et les assurances exclues de la garantie tous problèmes rachidiens. J'ai donc le choix de ne pas renégocier et perdre un gain financier ou accepter ses réserves me plaçant dans une situation plus fragile en terme de garanties qu'avant cet accident.
Cette situation peut-elle etre prise en compte dans le cadre d'un dédommagement ?
Vous remerciant par avance.
Benoit [Visiteur], le 17/02/2016 à 21:30
Bonjour j ai une question importante.mon fils a eu un accident de la route en sept 2012.Il a percuté une voiture .sur le constat il a été signalé qu' il n y avait pas de blessés.
Nous sommes en février 2016 mon fils vient de recevoir une assignation au tribunal de grande instance pour cette affaire.pouvez vous me dire si la personne à le droit de demander réparation alors que rien n a été inscrit sur le constat?
nj29 [Visiteur], le 18/02/2016 à 17:29
Bonjour,
j'ai eu accident de la route en 1998 et une indemnisation total en 2002
Il a été considérer que mon état en cours de consolidation en 2001 !
A se jour et depuis j'ai développer de l’arthrose, des douleurs lombaires et de nouveau de la pseudarthrose ce qui m'occasionne des douleurs parfois ingérable au quotidien et m'handicape dans une nouvelle recherche d'emplois puisque licencier pour inaptitude total depuis juin 2015 dans interactivité que je j'avais.
Est il possible d'envisager la réouverture du dossier après 13 ans ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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moumoune60 [Visiteur], le 21/02/2016 à 20:14
Bonjour mon fils ses disputer avec une camarade de classe qui en est venue au mains alors le college la fait sortir par derriere pour eviter tout conflit hors mon fils retourna sur le coter du collège voir son copain et la celui ci crie cours il y a son pere mon fils par en courant car celui ci a voulu le renverser et une plaint a ete deposer que puis je faire pas la suite
c urgent
lily [Visiteur], le 22/02/2016 à 16:44
Bonjour Maître,
Mon mari s'est fait opéré d'une tumeur au cervelet une première fois sans aucune séquelle, puis récidive de la tumeur séances de rayons, puis de nouveau récidive, opération
pour la deuxième fois et là de très grosses séquelles neurologiques bras droit, jambe droite, yeux, (il y a eu une nette amélioration pour les yeux, mais maintenant cordes vocales atteintes ne pourra plus manger et boire à vie va être alimenté par une sonde gastrique, le chirurgien a dit qu'il avait tout gratté la tumeur, suite à un changement d'hôpital et à une irm du cerveau le médecin m'a dit qu'il y avait un trou donc un morceau de cervelet en moins, la vie de mon mari est fichue ainsi que la mienne je ne sais pas comment cela va se passer par la suite car si je dois le placer je n'en ai pas les moyens, puis je attaquer ce chirurgien pour dommages corporels et psychologiques, quelle est la procédure à entreprendre, dois je prendre un avocat,
j'ai des revenus modestes. En vous remerciant de bien vouloir me répondre. Cordialement.
welfred [Visiteur], le 24/02/2016 à 22:35
bonjour,
j'ai eu un accident grave de moto en 2000 j'ai percutez un genre (espace) qui a voulut faire demi-tour en me coupant la route en plein centre ville de Courbevoie j'ai percutez de pleine face la portière passages donc tombé en arriere perte de connaissance la moto a volé en l'air et met retombé dessus me fracturant 3 cotes et éclatement de la râte qui du coup le sang c'est logé dans mon poumons gauche enfin très prêt de la mortles médecins n'ont pas tenue compte de mes douleurs dans le dos du coup 2 ans après découverte de 2 hernie discal opéré et remplacer par arthrodèse souffrance énorme qui ma valut en 2014 une ré opération pour agrandir les canaux pour que les nerf ce coince moins souvent total aujourd’hui j'ai une hernie cervical et 2 disque cervical mal en point qui me donnent de grosse douleurs dans les bras et la tête es que vous penser que je pourrait ouvrir le dossier car j'ai été indemnisé mais sans savoir que ma colonne vertébrale était touché a ce point
abdillahi [Visiteur], le 25/02/2016 à 20:44
je suis victime d'un accident de circulation avec un tiers ce tiers m' a causé de dommage corporel cou lombaire dos puis perte de salaire et abimé ma voiture et j'ai la protection juridique
combien je dois touché pour les degats corporels
et commemnt faire pour valider tout ca
Florent. a [Visiteur], le 03/03/2016 à 12:28
Bonjour maître, j'ai étais victimes d'une agression en mai 2011 "2 coup de couteau".
Mon avocat à redemander une expertise medicale qui a était rendu il y a 3 semaines je dois être normalement rémunéré par le fond au victimes déjà pour mes remboursement de frais d'avocat et d'expertise et puis pour les préjudice qui seront demander prochainement à la cour. Ma question le fond des victimes mettra t il longtemps à me dédommager ?
Anne Laure [Visiteur], le 05/03/2016 à 19:00
Bonjour moi j'ai étai victimes d une agression je connaît mon agresseurs ns venons de passer en conciliation il va avoir une enquête de voisinage car j'ai étai agresser en 1er cette dame ditle ccontraire elle a eu un ematun ô poignée moi mon tendons de la main sectionné opérer 2fois j'aimerai savoir qu'en pensez vs vais-je gagner le procès mon préjudice serait de combien
Anne laure [Visiteur], le 05/03/2016 à 19:08
Me répondre par message svp pas d émail 07/81/44/73/69
louis [Visiteur], le 06/04/2016 à 21:19
Bonjour,
Victime non responsable d'un AVP en aout 2002 avec quelques dommages corporels qui étaient des douleurs aux cervicales dues au coup du lapin par le fait d'un choc par l'arrière.
j'ai depuis quelques années des douleurs aux cervicales.
En juillet dernier, j'ai donc écris à l'assurance de l'époque qui m'a renvoyé auprès de la MMA.
j'ai donc écrit à la MMA en demandant seulement comment faire pour rouvrir le dossier et voir si les douleurs pouvaient venir de cet AVP.
Je reçois ce jour leur réponse qui est : "nous ne pouvons pas rouvrir votre dossier en aggravation. En effet, nous vous informons qu'il y a prescription selon l'article 2226 du code civil. Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation soit le 6 janvier 2003 vous concernant."
Il me semble que les textes dises 10 ans à la date d'aggravation non ?
merci d'avance de votre réponse.
LOUIS
amel1982 [Visiteur], le 17/04/2016 à 21:15
Bonsoir
Je souhaiterais avoir des renseignements car mon conjoint a eut un accident de moto le 7/04/2014 il débaucher et une voiture lui a griller la prioriter a ceux jours l'assurance adverse ne débloqué casiment pas de fond et il se base que sur les pertes de salaire mon conjoint a eut une fracture du pieds droit du lisfranc il a subi une opération le soir même ils sont dut lui reconstruire le pieds il a fait un rejet de broche donc il a dut se faire reoperer a ceux jours il.boîte marche avec une canne et n'est toujours pas consolider car sa ne va pas en s'arrangent
ma question est que peu ton demander comme prejudice a l'assurance adverse sachant que mon conjoint n'est toujours pas consolider merci de votre réponse
Paquita21 [Visiteur], le 27/05/2016 à 14:30
Cher Maître,
J'ai eu un accident de la circulation en janvier 2011
Après un long combat,expertise amiable et dont la dernière expertise judiciaire ,faîte en juin 2015;
A la suite de cette expertise,l'avocat à rédiger son rapport en tenant compte de l'examen médicale de l'expertise judiciaire.
L'assureur en question ne fais pas de proposition d'offre et a dépassé le temps prévu par le code des assurances.
Mon avocat me fait part que je devais patienter et qu'il venait de les relançer.Ceci dit,sans réponse de leurs part,je devrais saisir le Tribunal et dans ce cas ,c'est le Tribunal qui prendrait la décision sur l'indemnisation de mon préjudice.ce que je souhaite savoir
es'ce que le Tribunal tient compte du rapport de mon avocat et du non respect concernant l'offre qui aurait du se faire 5 mois après la consolidation qui a été prononçer par l'expert judiciaire.
Vous remerciant d'avance.
lolo [Visiteur], le 27/05/2016 à 23:01
Bonjour,
victime d'un accident de la route, le responsable conduisait en état d'ébriété avec consommation de stupéfiants.
J'aimerai simplement savoir si les dommages intérêts que j'envisage de demander, seront pris en charge par l'assureur du responsable de l'accident ou bien par le responsable lui-même, (vu qu'il était sous l'emprise d l'alcool) ?
D'avance merci.
Thonytons [Visiteur], le 07/06/2016 à 20:21
Bonjour, le 9 février une petite fille de 10ans à traversé une 4 voie à l'entrée d'une ville sans regarder et hors des passages piétons . J'étais dans mon droit je roulais à la bonne vitesse, de plus sur la voie de gauche , la voie de droite était au ralenti . La petite est passé entre 2 voitures en courant sans regarder. Elle a heurtée mon par choc avant droit. Elle a eu une fracture ouverte de la jambe qui a ce jour c'est bien remis (j'ai pris des nouvelles et tout va bien elle doit maintenant se faire enlever les broches). Je n'ai même pas pu freiner tellement elle est sortie de nul part. Les témoins ont dit que je n'y pouvais rien .Aujourd'hui je suis content pour la petite mais moi es ce que je risque quelquechose . ?Mon assurance me dit qu'il faut attendre et que pénalement ils peuvent déterminer que je sois responsable de quelquechose et la j'avoue que je ne comprendrez pas . ( la petite elle meme s'est excusée ) ca fait 4 mois et j'ai l'impression d'être un délinquant alors que je n'y suis pour rien . Cordialement
armandine [Visiteur], le 13/06/2016 à 16:03
Bonjour,
suite a un accident de la route mon fils a était abimé au niveau du visage. oreille arraché greffe cicatrices et morceaux de verres. Plusieurs opérations pour greffe .il a toujours des difficultés à dormir dessus car douleur souvent des infections.
il vient de recevoir le procès verbal de transaction définitive de 8288€ tous frais déduit.
pourriez-vous svp me répondre si a la signature du document ,il pourra faire un recours et rouvrir le dossier.Cordialement.
armandine [Visiteur], le 13/06/2016 à 16:03
Bonjour,
suite a un accident de la route mon fils a était abimé au niveau du visage. oreille arraché greffe cicatrices et morceaux de verres. Plusieurs opérations pour greffe .il a toujours des difficultés à dormir dessus car douleur souvent des infections.
il vient de recevoir le procès verbal de transaction définitive de 8288€ tous frais déduit.
pourriez-vous svp me répondre si a la signature du document ,il pourra faire un recours et rouvrir le dossier.Cordialement.
cloclo7 [Membre], le 13/06/2016 à 16:15
Bonjour,
Si votre fils signe le procès-verbal de transaction définitive il ne pourras pas faire de recours à moins de démontrer une aggravation de son préjudice.
S'il n'a pas été assisté d'un médecin et d'un avocat lors de la procédure je lui déconseillerais fortement de signer ce PV qui me paraît peu élevé.
Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS
sylvia [Visiteur], le 18/06/2016 à 12:44
Bonjour, ayant été victime d'un accident de voiture (percuté à l'arrière )en 2003 j'ai maintenant des douleurs très intense au niveau du haut du dos et de la nuque. L'ostéopà te pense que ces douleurs viennent de cette accident. Ya t'il un recours possible. Merci
Kassim00 [Visiteur], le 29/06/2016 à 01:13
Bonsoir

J'aimerai savoir svp.
Étant victime d'un accident de la route moi et mes deux enfants. J'ai eu 3j d'itt. Le conducteur de l'autre voiture et responsable a 100% d'après la police car il était à un stop et ayant mal jugé ma distance il sait engagé en pensant avoir le temps de passé.
Que risque le conducteur sachant qu'il était pas sous l'emprise de drogue ??
On me conseil de porter plainte mais je ne pense pas que je le ferai car plus de peur que de mal.
Merci de votre réponse.
Sebrox80 [Visiteur], le 04/07/2016 à 23:18
Bo soir victime d un accident de la route en 2012 dont le conducteur qui m a renversé est totalement en tort.Je suis amener à changer de métier le métier que je vais exercer est moins bien rémunéré que mon ancien métier.
L assureur adverse propose de prendre en charge six mois de perte car je cite "j ai choisi un métier moins bien payer ".
Ma question est dois je aller jusqu en justice( car c est la dernière proposition qu' ils veulent me faire) pour demande que l on indemnise sur mes pertes de revenus des années à venir .
lisou [Visiteur], le 08/07/2016 à 14:54
bonjour,
un spécialiste m'a fait faire un TEP SCAN pour une question de tiroïde. Le fameux docteur a lu ce qui l'intéressait concernant la gorge et ce qu'il y avait plus bas, il n'a rien dit, ni même lu. Donc, je me suis retrouvée avec une tumeur de 4cmX4cm au RECTUM + on m'a enlevé 60 cm d'intestin. Donc, une stomie + remise en conformité + une éventration importante. Et à ce jour je me bats pour une réparation de sa part. L'expert a pris partie pour l'autre médecin, ils se connaissaient et moi la victime, j'en suis toujours au même point. Beaucoup de problèmes de santé.
Je suis dégoutée de voir qu'entre médecins ils ne se bouffent pas, mais nous nous restons des cobbayes et des victimes.
lisou [Visiteur], le 08/07/2016 à 14:56
je voudrai savoir ou m'adresser pour que cette erreur soit réparée et qu'on puisse me dédommager pour ces trois opérations qui auraient pu être éviter si le docteur l'avait dit à mon médecin traitant. Pendant 8 MOIS on m'a laissé sans rien me dire. Un jour, par hasard, j'ai tendu le TEP SCAN à un autre médecin et c'est lui qui m'a envoyer voir un SPECIALISTE ENDOCRINOLOGUE
ninise [Visiteur], le 26/07/2016 à 21:33
bonjour maître, j'ai glissé dans un magasin le 30 décembre 2015, où j'ai eu le poignet droit cassé et je suis droitière. Avec un arrêt de 3 mois je travaille comme ASH (agent de service hospitalier dans un Hôpital. J'ai une consultation avec l'expert de l'assurance du magasin, ainsi qu'un médecin qui m'a été désignée par mon assurance, à la fin du mois de juin 2016.le 12 juillet l'assurance m'a adressé un courrier me proposant un montant provisoire qui sera déduit de l'indemnité définitif.Car le médecin expert de l'assurance compte me revoir au mois de décembre 2016.j'ai développé une algodystrophie et la main ne se ferme pas bien.je ne peux pas fermer de la monnaie ou un petit objet dans la main et j'ai pas mal de chose que je ne peux plus faire avec la main (ex:pousser une porte, prendre appuie sur la main et bien d'autre chose banale encore) qu'on peut faire avec la main.
ma question est celle la.
est ce que le montant provisoire que l'assurance propose peut être revalorisé ou non?
samy [Visiteur], le 27/07/2016 à 21:13
bonjour maître, j'ai glissé dans un magasin le 30 décembre 2015, où j'ai eu le poignet droit cassé et je suis droitière. Avec un arrêt de 3 mois je travaille comme ASH (agent de service hospitalier dans un Hôpital. J'ai une consultation avec l'expert de l'assurance du magasin, ainsi qu'un médecin qui m'a été désignée par mon assurance, à la fin du mois de juin 2016.le 12 juillet l'assurance m'a adressé un courrier me proposant un montant provisoire qui sera déduit de l'indemnité définitif.Car le médecin expert de l'assurance compte me revoir au mois de décembre 2016.j'ai développé une algodystrophie et la main ne se ferme pas bien.je ne peux pas fermer de la monnaie ou un petit objet dans la main et j'ai pas mal de chose que je ne peux plus faire avec la main (ex:pousser une porte, prendre appuie sur la main et bien d'autre chose banale encore) qu'on peut faire avec la main.
ma question est celle la.
est ce que le montant provisoire que l'assurance propose peut être revalorisé ou non?
pouvez vous me faire parvenir l'article correspondant si il en existe un. merci à l'avance.
Alolo [Visiteur], le 14/08/2016 à 15:52
Bonjour ; j étais passager dans un bus de la semitag et une voiture a grille le feu et ns a foncé dessus , elle a tapé le bus ou j étais Assie j ai trop mal a la jambe gauche et mon dos le médecin ma pas transcrit un ITT car j étais en vacances un moins ... Et le jour même je pars en vacances ... J ai passe des mauvaise vacances et la je suis en arrête maladie et suivie par un psy ... Est ce l assurance pe m indemnise ou pas ?????
jean [Visiteur], le 29/08/2016 à 11:32
bonjour Maître,
Ma fille qui a aujourd'hui 9 ans, est née par césarienne le 24/12/2006. Lors de sa naissance, l'obstétricien lui a balaffré la joue gauche sur 5 cm, suite à une discussion avec moi, son père, avant l'opération, qu'il n'a semble-t-il pas appréciée, mais qui ne présentait de ma part aucune critique . Nous avions vu le médecin conciliateur de l'hôpital après l'accident, qui nous ont envoyé chez un médecin légiste pour évaluer le préjudice esthétique, qu'il a estimé alors à 0,5/7. L'assurance de l'hôpital nous a alors proposé 400 € comme indemnisation, indemnisation que je n'ai ni acceptée ni refusée au prétexte qu'il était proposé également une prise en charge des réparations et frais engagés, alors qu'à l'époque, il n'était pas encore question d'intervenir pour améliorer la cicatrice, l'enfant étant trop jeune. J'avais choisi de laisser le dossier en stand-by afin de me laisser la porte ouverte pour la prise en charge de chirurgie esthétique si la cicatrice évoluait mal l'enfant grandissant, ou si les techniques de correction évoluaient. Sauriez-vous me dire quelle est la conduite à tenir vis-à-vis de cette proposition qui date maintenant de plusieurs années, et si il existe un délai de prescription ? J'ai dans l'idée de consulter moi-même un légiste aujourd'hui pour réévaluer le préjudice, qui selon moi s'est amplifié, la cicatrice étant de plus en plus visible. Merci pour vos lumières et votre aide.
jean [Visiteur], le 29/08/2016 à 11:32
bonjour Maître,
Ma fille qui a aujourd'hui 9 ans, est née par césarienne le 24/12/2006. Lors de sa naissance, l'obstétricien lui a balaffré la joue gauche sur 5 cm, suite à une discussion avec moi, son père, avant l'opération, qu'il n'a semble-t-il pas appréciée, mais qui ne présentait de ma part aucune critique . Nous avions vu le médecin conciliateur de l'hôpital après l'accident, qui nous ont envoyé chez un médecin légiste pour évaluer le préjudice esthétique, qu'il a estimé alors à 0,5/7. L'assurance de l'hôpital nous a alors proposé 400 € comme indemnisation, indemnisation que je n'ai ni acceptée ni refusée au prétexte qu'il était proposé également une prise en charge des réparations et frais engagés, alors qu'à l'époque, il n'était pas encore question d'intervenir pour améliorer la cicatrice, l'enfant étant trop jeune. J'avais choisi de laisser le dossier en stand-by afin de me laisser la porte ouverte pour la prise en charge de chirurgie esthétique si la cicatrice évoluait mal l'enfant grandissant, ou si les techniques de correction évoluaient. Sauriez-vous me dire quelle est la conduite à tenir vis-à-vis de cette proposition qui date maintenant de plusieurs années, et si il existe un délai de prescription ? J'ai dans l'idée de consulter moi-même un légiste aujourd'hui pour réévaluer le préjudice, qui selon moi s'est amplifié, la cicatrice étant de plus en plus visible. Merci pour vos lumières et votre aide.
jean [Visiteur], le 29/08/2016 à 11:32
bonjour Maître,
Ma fille qui a aujourd'hui 9 ans, est née par césarienne le 24/12/2006. Lors de sa naissance, l'obstétricien lui a balaffré la joue gauche sur 5 cm, suite à une discussion avec moi, son père, avant l'opération, qu'il n'a semble-t-il pas appréciée, mais qui ne présentait de ma part aucune critique . Nous avions vu le médecin conciliateur de l'hôpital après l'accident, qui nous ont envoyé chez un médecin légiste pour évaluer le préjudice esthétique, qu'il a estimé alors à 0,5/7. L'assurance de l'hôpital nous a alors proposé 400 € comme indemnisation, indemnisation que je n'ai ni acceptée ni refusée au prétexte qu'il était proposé également une prise en charge des réparations et frais engagés, alors qu'à l'époque, il n'était pas encore question d'intervenir pour améliorer la cicatrice, l'enfant étant trop jeune. J'avais choisi de laisser le dossier en stand-by afin de me laisser la porte ouverte pour la prise en charge de chirurgie esthétique si la cicatrice évoluait mal l'enfant grandissant, ou si les techniques de correction évoluaient. Sauriez-vous me dire quelle est la conduite à tenir vis-à-vis de cette proposition qui date maintenant de plusieurs années, et si il existe un délai de prescription ? J'ai dans l'idée de consulter moi-même un légiste aujourd'hui pour réévaluer le préjudice, qui selon moi s'est amplifié, la cicatrice étant de plus en plus visible. Merci pour vos lumières et votre aide.
jean [Visiteur], le 29/08/2016 à 11:33
bonjour Maître,
Ma fille qui a aujourd'hui 9 ans, est née par césarienne le 24/12/2006. Lors de sa naissance, l'obstétricien lui a balaffré la joue gauche sur 5 cm, suite à une discussion avec moi, son père, avant l'opération, qu'il n'a semble-t-il pas appréciée, mais qui ne présentait de ma part aucune critique . Nous avions vu le médecin conciliateur de l'hôpital après l'accident, qui nous ont envoyé chez un médecin légiste pour évaluer le préjudice esthétique, qu'il a estimé alors à 0,5/7. L'assurance de l'hôpital nous a alors proposé 400 € comme indemnisation, indemnisation que je n'ai ni acceptée ni refusée au prétexte qu'il était proposé également une prise en charge des réparations et frais engagés, alors qu'à l'époque, il n'était pas encore question d'intervenir pour améliorer la cicatrice, l'enfant étant trop jeune. J'avais choisi de laisser le dossier en stand-by afin de me laisser la porte ouverte pour la prise en charge de chirurgie esthétique si la cicatrice évoluait mal l'enfant grandissant, ou si les techniques de correction évoluaient. Sauriez-vous me dire quelle est la conduite à tenir vis-à-vis de cette proposition qui date maintenant de plusieurs années, et si il existe un délai de prescription ? J'ai dans l'idée de consulter moi-même un légiste aujourd'hui pour réévaluer le préjudice, qui selon moi s'est amplifié, la cicatrice étant de plus en plus visible. Merci pour vos lumières et votre aide.
amar [Visiteur], le 01/09/2016 à 01:37
bonsoir,
g eu un accident avec sapeur pompier de paris en février 2008,et j ai était indemniser. mais aujourd hui très genre par mon travail avec les douleurs du a cet accident de voie publique .
comment puis je faire pour réouvrir un dossier??merci

et j était victime ils ont grille le feu sans gyrophare ni deux ton,enfin c long me bref ceci dit g très mal et sa me dérange dans la vie de tous les jours .encore pire avec le boulot étant éboueur.
dois je allez voire un expert ou/???
merci dans l attente de votre réponse
amar [Visiteur], le 01/09/2016 à 01:38
et j était dans le coma 4 ou 5 jours.et g d gros problème de mémoire.
YOU78 [Visiteur], le 05/09/2016 à 23:54
Bonjour, qui vous convoqué pour une expertise médicale suite à un accident et quand vous donne t on un rdv car cela fait presque 2ans maintenant . Merci de votre compréhension
GalooLaloo [Visiteur], le 06/09/2016 à 21:33
Bonsoir,
Je viens de recevoir une proposition d'indemnisation de mon assuranc epour un accident de la route de juin 2015 suite à une expertise par leur médecin début juillet. Or j'ai eu un nouvel accident de la route début 2016 avec les mêmes séquelles sans être expertisé par leur médecin. L'acceptation de cet accord dédouane t il l'assurance d'une nouvelle indemnisation (puisque même séquelles ?). En vous remerciant,
Michael [Visiteur], le 28/09/2016 à 06:44
Bonjour. J ai les premières falange de l index et le majeur sectionné qui n ont pu être regreffer suite à un accident du travail et une faute inexcusable de l employeur à quoi dois je m attendre niveau indemnités merci
perle75 [Visiteur], le 05/10/2016 à 19:56
Bonjour,
Je suis une femme victime d'un accident de voiture, il y a quelques années traumatisme crânien et 3 fractures du bassin j'ai eu des complications car ça a touché le nerf pudendale.
Le résultat de l’expertise atteinte permanente sur le plan orthopédique 11% et souffrance endurées 4/7.
il accepte le préjudice professionnel comment le calculer sachant que continue à travailler mais je suis régulièrement en arrêt maladie du au douleur du bassin étant assistante la position assise prolongée m’handicap dans ma profession ?

Merci d'avance de votre aide
akli92 [Visiteur], le 11/10/2016 à 18:22
bonjour je suis algerien sens papier en france depui 4ans et mon promier jour de rentrer en france jai pri une voiture convoiturage de marseille a paris et c une jeune fille qui conduisé et en a fait une accédent grave en plein autoroute et jme suis fait opéré au nevau sévicale il mont met 2 plaque dans mon cou et la je soufre sur tt avec le froid,alors svp c vous pouvez me dire quisque je peu faire et esque jai le droit d'avoir un titre de séjour maladie j'attend votre réponse merci d'avence???
sophie [Visiteur], le 13/10/2016 à 08:55
bonjour, j'ai eu un accident non responsable en 2002.
Depuis 3 ans j'ai des soins à faire suite à des blessures de cette accident.(certificat médicaux a l'appuie)
je souhaiterai savoir si on peut demandé des indemnités et remboursements de frais médicaux auprès des assurances ?
Moris jessica [Membre], le 20/10/2016 à 22:03
Bonjour Maître,
J'ai été victime d'un accident de travail en août 2007 ( friteuse qui a explosé sur moi) je viens de m'apercevoir en feuilletant mon dossier que ni la Cpam ni mon employeur ne m'avait indemnisé et même versé mon salaire en intégralité pour ce mois ci. Je n'ai aussi vu ni médecin de la CPAM ni été convoqué pour évoquer un taux d'IPP. Puis je encore faire quelque chose? Que dois-je faire ? Bien cordialement
bluehoney [Visiteur], le 22/10/2016 à 18:28
Bonjour
j'ai été renversé par un véhicule de nettoyage municipal début juillet , transporté aux urgences et renvoyé chez moi 24 heures après.on a diagnostiqué une fracture de la branche ilio pubienne droite
je suis resté à mon domicile 15 jours à souffrir puis j'ai été hospitalisée à la demande de mon medecin et la malgré mes plaintes il y a eu juste une radio du rachis qui à révélé d'autres fractures . cependant à la radio de contrôle il y a quelques jours il s'est avéré que je souffre d'autres fractures notamment une fracture de la branche ilio pubienne gauche et une fracture des branches ischio pubiennes droite et gauche . rien n'est guéri, et il me semble que je n'ai pas eu les soins adéquats ;
vais je pouvoir faire valoir ces blessures auprès de mon assurance ? et si non , est ce que je dois porter plainte pour négligence médicale ?
Cordialement
Fouad [Visiteur], le 25/10/2016 à 20:55
Bonjour j'ai un problème avec cpam j'aieu un accident de travail janvier 2016 et cpam à refuser j'ai contester je suis passé chez un médecin exper septembre il me donne raison mais la cpam me paie on maladie et elle ma dit que je serai indemnisé jusque à u 30 juin alors mon arrêt de travail va jusqu'àu 31 octobre elle me di que je suis guéri le 30 juin
cloclo7 [Membre], le 27/10/2016 à 08:32
Bluehoney.

Il est vrai que le certificat médical initial permet de déterminer les blessures lors d'un accident de la circulation.
Cependant, il est toujours possible de faire valoir des blessures découvertes après l'établissement du certificat médical initial surtout dans un laps de temps relativement court.
Je vous invite à prendre contact avec mon cabinet pour de plus amples informations.
Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS
cloclo7 [Membre], le 27/10/2016 à 08:33
Sophie

Oui il est toujours possible de réouvrir un dossier à condition de démontrer que les soins sont en rapport avec l'accident initial.

Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS
Priss [Visiteur], le 02/11/2016 à 23:32
Bonsoir,
J'ai eu un accident de voiture en 2014, j'ai tapé 2 arbres, (1 a l'arrière et 1 sur mon côté ) les gendarmes m'on dit que si j'avais tapé a l'avant je n'etais plus la...j'ai eu de bleus, le dos touché, traumatisme crânien... cervicales de touchées...j'ai repris le travail 10 jours après car je ne voulais pas rester chez moi a pleurer tout les jours (j'étais sous le choc et me rememorais les images..) en ce moment même et comme un peu tout les jours... j'ai horriblement mal aux cervicales et un peu mal au dos.. puis je recevoir des indemnisations ? Si oui, vers dit dois-je m'adresser ? Cordialement
oliviape [Visiteur], le 22/11/2016 à 18:03
bonjour,

J'ai été renversée par une voiture (feu grillé) le 11/11/1995.
J'ai aujourd'hui 28 ans. Il s'agissait d'une double fracture tibia perronet remise par réduction. Une symbiose des 2 os s'est formée. J'ai été opéré en 2004 puis 2005.
Depuis, une double scoliose s'est formée, j'ai des bursites au genou à répétition, de l'arthrose s'est formée dans la cheville en question (uniquement dans cette cheville)... bref, à chaque fois j'avance les frais médicaux et l'assurance met des années à me rembourser. Le traitement des bursites et de l'arthrose, me reviennent très cher, conséquence je ne peux jamais les traiter régulièrement car je ne sais pas quand je vais être rembourser.
Mon assurance ne fait rien pour moi. Aujourd'hui j'attends le remboursement de frais médicaux étalés sur 2 ans d'un montant de plus ou moins 2000€... je n'arrive pas à avoir de communication fluide avec eux. Je ne sais plus quoi faire pour obtenir mes remboursements. Je n'ai pas les moyens d'avancer les frais de tous les traitements non remboursés par la sécu et la mutuelle.

Dois-je contacter un médiateur?
Quelles sont les délais légaux de remboursements de frais engendrés au fil des années?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Olivia
cloclo7 [Membre], le 22/11/2016 à 18:06
Bonjour
À mon avis il faudrait réouvrir le dossier en aggravation pour pouvoir capitaliser les frais médicaux et surtout réévaluer votre indemnisation
Je vous invite à prendre contact avec mon cabinet afin que l'on convienne D un rendez vous
Clotilde COURATIER-BOUIS
zaza.76mt [Visiteur], le 16/12/2016 à 00:05
bonjour:
voila je suis dialyse depuis 10 ans et bien evidemment sa nous bouffes le calcium je fais donc de l oesteoporose et en dialyse un paravant mais tomber decu pendant la seance j ai donc demander a passer un radio car j avais mal et j ai une prothese de hanche la personne dela radio ma obliger a mon monter je lui es dit non je ne peux pas elle m as prise par le bras et a insister a ce moment je suis tomber et fractures mes deux chevilles et la radio du femur n as jamais ete faites sauf pour mes chevilles car j ai tellement heurler j ai donc ecris a la direction a priorie je dois etre indemniser j ai donc vu un expert combien de tant apres l est on ? merci d avance.
jean kevin [Visiteur], le 16/12/2016 à 16:44
bonjour j'ai 14 ans j'eu un accident en vélo et auourd'hui cava j'ai pas des prolemes de santé mais mon assurence ma nevoyer une lettre comme qui dise qui vont m'envoyer une somme entre 4000 et 10000 euro l'accident je l ai eu en juin (debut vers le 5 juin) et maitenent en est en decembre et j'ai pas touours recue ma somme par cheque quelqu'un peut me dire s'il vous plaît combien du temps prend la procedure pour recovoir la somme
Lali [Visiteur], le 01/01/2017 à 11:16
Bonjour
mon pére a etais assassiner il a 3enfants mais apparemment que seule mon frére ses porter partie civile ma soeur et moi avons nous droit aussi au dommage et intéret ?
cloclo7 [Membre], le 01/01/2017 à 11:26
Bonjour
Oui meme en l'absence de constitution de partie civile
Mais ce sera une indemnisation. Par le fonds de garantie
Je vous invite à prendre contact avec mon cabinet pour que nous en discutions
Clotilde COURATIER-BOUIS
mimine [Visiteur], le 03/01/2017 à 21:17
Moi, le 03 octobre 2015, après avoir pris de l'essence a la station service du magasin leclerc de Villeparisis, j'ai fait une première chute sur le sol car il y avait des plaques d'hydro carbures et j'ai glissé, puis une autre, qui m'a fait tombé sur le rebord de la station car je me dirigeai vers ma porte conducteur, et là, impossible de me relever.Des témoins ont appelé les pompiers et j'ai du etre opérée en urgence, col du fémur cassé, donc prothèse, et poignet droit cassé également, donc é prothèses.A ce jour, je ne peux plus travailler...MAIS L'assurance Allianz ne veut rien savoir, et moi, je n'avais pas l'assurance vie privée et responsabilite civile, niet aussi, j'ai pris un avocat dnt j'ai commencé l'affaire mais sachant que je n'ai plus de travail, je ne peux plus payer, je ne sais pas quoi faire ni vers qui aller car je suis désormais handicapée à 61 ans, alors que j'étais très autonome;merci de me renseigner
mimine [Visiteur], le 03/01/2017 à 21:23
j'ajouterai que j'ai fait des séances de kiné pendant plusieurs mois et que je mène une vie très différente car je souffre et je n'ai plus le droit de faire certaines choses et je ne peux plus d'ailleurs, et poutant le directeur du magasin s'est déplacé pour constater, mais leclerc a refilé l'affaire à son assurance et bien sur, je suis toute petite face aux millions qu'ils encaissent, mon budget n'est pas le meme....Est-ce qu'il faut que j'attende ma consolidation pour réitérer ou bien existe t-il un moyen pour les faire cracher car moi je suis fichue, merci
Faure Samira [Membre], le 06/01/2017 à 13:56
Bonjour,dans le cadre d une demande de mise en responsabilté médicale du chirurgien et d un radiologue quelles démarches pour saisir le juge en vue de diligenter une expertkse judicaire ? On me parle d un certificat médical, mais que doit il contenir pour que le juge ordonne une expertise ? Merci
Faure Samira [Membre], le 09/01/2017 à 22:47
Bonjour, des pistes pour ma question du06 janvier svp.
Merci
man [Visiteur], le 11/01/2017 à 10:33
Bonjour,
Lors d'un procès suite à un accident de la route en tant que victime.lors de l'évaluation des pertes financières dont les revenus.Pourquoi doit-on compter que les sommes des revenus non perçues(c'est-a-dire les revenues moins les indemnités journalières perçues) Alors que la CPAM lors du procès récupère tout ce qu'elle a versé pour l'accident sur l'indemnité global de la victime. En gros la CPAM qui doit en temps normal nous payer nos indemnités de salaire quand puisqu'on cotise, que se soit pour maladie ou un accident simple.Dans ce cas elle utilise la victime pour récupérer les indemnités journalière que celle-ci aurait du toucher au final et qui lui sont retirés. Et le coupable du coup ne paye rien puisque les montants à la base n'ont pas pu être comptabilisé en tant que perte de salaire.Est-ce normal?Comment faire pour faire reconnaître la perte réel et qu'elle soit prise en compte?
gme [Visiteur], le 17/01/2017 à 16:13
suite à une malfaçon lors de la construction de ma maison après 4 années de négociations un protocole d'accord à été signé avec les 2 assurances concernées
l'une m'a envoyé son chèque 15 jours après là donc pas de problème, mais la seconde toujours rien malgré mes E-mails, les coups de téléphone (personne en réunion, chèque trop important seule ma hiérarchie peut le signer)
Que puis je faire
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