Publié le 15/03/2017, vu 68 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Emilie VERGNE
Lumière sur le divorce par consentement mutuel devant le notaire

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Publié le 15/03/2017, vu 369 fois, Auteur : Maître Emilie VERGNE
L'affaire FILLON fait couler de l'encre dans ce contexte à l'enjeu politique important.

Entre la défense élaborée par ses avocats et les manipulations médiatiques, les français essaient d'entrevoir la vérité sur ce candidat à l'élection présidentielle.

Voici quelques "sous-titres" permettant de déchiffrer ce trop plein d'informations.

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Publié le 15/03/2017, vu 137 fois, Auteur : Maître Emilie VERGNE
L'affaire FILLON fait couler de l'encre dans ce contexte à l'enjeu politique important.

Entre la défense élaborée par ses avocats et les manipulations médiatiques, les français essaient d'entrevoir la vérité sur ce candidat à l'élection présidentielle.

Voici quelques "sous-titres" permettant de déchiffrer ce trop plein d'informations.

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Publié le 20/09/2016, vu 342 fois, Auteur : Maître Emilie VERGNE
Le principe veut que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, c’est-à-dire qu’en cas de contestation du licenciement, l’employeur ne pourra pas invoquer d’autres faits devant le Conseil de prud’hommes...

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Publié le 20/09/2016, vu 715 fois, Auteur : Maître Emilie VERGNE
Les juges du fond accordent-ils la même force probante aux expertises amiables qu'à celles contradictoires?

Cet article apporte un début de réponse à cette question, en droit du travail.

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Publié le 20/09/2016, vu 559 fois, Auteur : Maître Emilie VERGNE
Cet article explique en quoi le sens de l’article L1232-3 du Code du travail, lequel dispose qu’ « au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié ».

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Publié le 20/09/2016, vu 1151 fois, Auteur : Maître Emilie VERGNE
Cet article reprend les droits du gardé à vue.

N'hésitez pas à vous référer aux intitulés afin d'aller à l'essentiel.

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Publié le 19/09/2016, vu 548 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Emilie VERGNE
Cet article reprend les étapes de la procédure de contestation pour la fixation du prix d'un bail commercial.

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Publié le 19/09/2016, vu 1209 fois, Auteur : Maître Emilie VERGNE
Il est important de savoir distinguer la décision définitive de celle irrévocable.

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Publié le 17/09/2016, vu 945 fois, Auteur : Maître Emilie VERGNE
L'ordonnance du 10 février 2016 rénove substantiellement le droit des contrats.

Cette réforme est principalement une codification de la jurisprudence bien que certaines solutions ont été adaptées, écartées ou précisées.

Elle garantit une sécurité juridique plus forte en encadrant des théories jurisprudentielles antérieures.

Elle renforce également l'accès au droit, rendant l'organisation du Code civil plus lisible et accessible aux justiciables.

Cet article reprend de manière non exhaustive les grands axes de cette réforme.

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Publié le 18/05/2016, vu 1087 fois, Auteur : Maître Emilie VERGNE
Notion de demande nouvelle présentée en appel en droit civil

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