En cas de conflit portant sur l'exécution du contrat de travail, les conditions de travail ou en cas de contestation suite à un licenciement, la procédure devant le Conseil de Prud'hommes se décompose en plusieurs étapes :
1. Il convient de saisir le conseil en déposant auprès du greffe, une Requête afin d'exposer ses demandes
2. Le greffe du conseil convoque alors les parties (employeur et salarié) à une audience dite de conciliation.
3. Lors de cette audience expose se demandes. L'employeur peut alors concilier avec le salarié sur un montant transactionnel. En cas d'accord entre les parties, un protocole de conciliation est immédiatement signé et l'affaire est terminée.
4. Si la conciliation est impossible, l'affaire est renvoyée au bureau de jugement pour que les conseillers statuent.
5. Avant l'audience de jugement, les parties, ou leurs avocats, doivent s'échanger leurs arguments et pièces.
6.Lorsque les parties considèrent avoir développer tous les arguments nécessaires, l'affaire est appelée à une audience de plaidoirie lors de laquelle les parties ou les avocats plaident sur les arguments échangés.
La présence du salarié et de l'employeur est obligatoire lors de cette audience pour que celui-ci puisse informer le Conseil de Prud'hommes de certains détails du dossier.
7. A l'issue de cette audience, l'affaire est mis en délibéré par les 4 conseillers qui se réuniront seuls, pour rendre un jugement.
8. Lorsque les conseillers n'arrivent pas à se départager l'affaire doit plaider une nouvelle fois devant le Juge Départiteur lors d'une nouvelle audience.
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