Maître Malvina Mairesse
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Formation "propriété intellectuelle et marchés publics"

Billet du blog publié le 17/02/2017 à 16:14, vu 96 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Malvina Mairesse
L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI - Paris II Panthéon Aassas) propose de nouveau cette année une formation sur le thème "les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics"


La propriété intellectuelle dans les marchés publics


OBJECTIFS
• Mesurer les contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle.
• Appréhender les clauses de propriété intellectuelle des marchés publics.
• Apprendre à sécuriser les marchés publics en la matière et leurs enjeux pour les parties (public /privé).
• Garantir la confidentialité et éviter ainsi le pillage des offres.

CONTENUS
• Rappel sur les marchés publics
- leurs spécificités
- les CCAG

• Objectifs et contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle

• Panorama des clauses de propriété intellectuelle des marchés publics

• Rédiger et sécuriser ces clauses
- pour les acheteurs publics, lors de la préparation des marchés
- pour les candidats, dans leurs réponses aux marchés : confidentialité et propriété intellectuelle

• Droits exclusifs et mise en concurrence

• Aspects contentieux

Participants :
Juristes, bid managers, contracts managers, chefs de projets, acheteurs… Tous professionnels amenés à traiter des questions de propriété intellectuelle dans les marchés publics. 
Durée : 1 jour

DATE : 14/03/2017 - Prix : 650 €
 

METHODES PEDAGOGIQUES :
Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience professionnelle de l’intervenant. Références à la jurisprudence et aux CCAG. Échanges de bonnes pratiques.

INTERVENANT :  Malvina Mairesse, avocat au barreau de Paris

INSCRIPTIONS : www.irpi.fr