Peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?

Pour éviter le zéro réponse, les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clef. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.

Pour éviter le zéro réponse, les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer un