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La carte de séjour temporaire « vie privée et Familiales » : conditions

Article juridique publié le 28/04/2015 à 16:19, vu 28986 fois, 83 commentaire(s), Auteur : Maître Marc WAHED
Par principe, en France, la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.
Il existe plusieurs catégories de carte de séjour temporaire qui peut être délivrée à un ressortissant étranger, notamment celle relative « à la vie privé et Familiales »

Par principe, en France, la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.

Il existe plusieurs catégories de carte de séjour temporaire qui peut être délivrée à un ressortissant étranger, notamment celle relative «  à la vie privé et Familiales » .

En effet, par définition, la carte de séjour temporaire «  vie privée et Familiales » est accordée automatiquement à un  ressortissant étranger à la condition qu’il dispose en France d’attaches d’ordre privé et familial.

Il doit en outre satisfaire à un certain nombre de conditions afin de pouvoir prétendre à l’octroi de la carte de séjour temporaire «  vie privée et Familiales ».

I .  Les personnes concernées par l’octroi  d’une carte de séjour vie privée et familiale

Pour pouvoir bénéficier de la  carte de séjour vie privée et familiale, vous devez être non européen.

A.  Les bénéficiaires de  plein droit de la carte de de séjour vie privée et familiale

Pour pouvoir prétendre à l’octroi de plein droit de  la carte de de séjour vie privée et familiale, vous devez impérativement vous trouvez dans l’une de conditions  suivantes :

  • conjoint et enfants de 19 ans au plus d'un étranger résidant régulièrement en France, au titre du regroupement familial ou ayant une carte de séjour compétences et talents, ou une carte de séjour temporaire « salarié en mission »

  • étranger de 19 ans au plus ayant résidé en France avec au moins un de ses parents depuis qu'il a atteint ses 13 ans au plus

  • étranger de 19 ans au plus qui, avant ou à ses 16 ans, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance

  • étranger ne vivant pas en état de polygamie et marié à un Français, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage
  • étranger ne vivant pas en état de polygamie et marié avec un ressortissant titulaire de la carte de séjour temporaire « scientifique ».
  • étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans

  • étranger ne vivant pas en état de polygamie qui dispose en France de forts liens personnels et familiaux

  • étranger né en France justifiant y avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et ayant été scolarisé en France après l'âge de 10 ans pendant au moins cinq ans

  • étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %

  • étranger ayant obtenu le statut d'apatride ou la protection subsidiaire

  • étranger dont l'état de santé particulièrement grave nécessite une prise en charge médicale en France qu'il ne peut pas avoir dans son pays d'origine.

Indifféremment des  cas, l'étranger doit signer un contrat d'accueil et d'intégration.

B .  Autres bénéficiaires de la carte  de séjour «  vie privée et Familiales »

Peuvent également bénéficier de la carte  de séjour «  vie privée et Familiales », l’étranger qui se situe dans l’une de conditions suivantes :

  • le conjoint et les enfants d'un étranger ayant le statut de « résident de longue durée - CE » dans un autre État membre de l'Union européenne ou ayant une carte de séjour temporaire mentions « visiteur », « étudiant », « scientifique », « profession artistique et culturelle » ou mentionnant l'activité professionnelle qu'il a été autorisé à exercer

  • l'étranger, qui ne vit pas en état de polygamie, pour des raisons humanitaires ou des motifs exceptionnels selon des critères définis par une commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour

II. Refus de délivrance de la carte de séjour «  vie privée et Familales »

II. Refus de délivrance de la carte de séjour «  vie privée et Familiales »

En règle générale, cette carte de séjour «  vie privée et Familales  est délivrée automatiquement par le préfet à l’étranger qui remplit les conditions énumérées ci-dessus.

Mais, il se peut que l’octroi de cette carte de séjour «  vie privée et Familales  puisse être refusée à l’étranger et dans  ce cas, il doit saisir la commission du titre de séjour.

Lors de la saisine de la  commission du titre de séjour, vous pouvez être assisté par un avocat afin de défendre au mieux vos intérêts.

C‘est pourquoi,  si vous justifiez de l’une des conditions énumérées ci-dessus afin de pouvoir prétendre à l’octroi de la carte de séjour  «  vie privée et Familales » mais qu’en dépit de cela, la délivrance de cette carte de séjour vous est refusée par le Préfet,  vous pouvez ainsi contacter :

Maître Marc WAHED

Avocat au Barreau de marseille

43 boulevard Paul Peytral 13006 Marseille

Tel : 04.91.98.96.58

marc.wahed@gmail.com


Commentaire(s) de l'article

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kawthoura86 [Visiteur], le 04/05/2015 à 16:07
slt je suis tunisienne mariée a un tunisien qui habite en france on a depose une demande de regroupement familial et je veu verifier si mon mari touche le smic avc 1360 brut et 1180 net ?
Marc WAHED [Membre], le 05/05/2015 à 15:28
Bonjour, pour une consultation personnelle, il faut étudier votre cas et vos documents. Je vous invite à me laisser vos coordonnées : marc.wahed@gmail.com.
Emma [Visiteur], le 05/05/2015 à 17:46
Bonsoir, Mon mari et moi-même somme mariés depuis janvier et vivons ensemble depuis le 1er septembre.

Nous sommes ensemble depuis 2 ans mais malheureusement nous sommes dans l'impossibilité de le justifier si ce n'est que les dire de ma famille

Mon mari est entrée en France en 2010 de manière illégale (sans passeport visa...), pour des raisons de sécurité sur sa vie dans son pays, il est dans l'impossibilité de retourner dans son pays d'origine, la Turquie. Les documents liés a cette situation on été joints lors de la constitution du dossier.

Aujourd'hui, nous avons eu, au guichet de la Préfecture de notre secteur, un refus et une OQTF, sous 30 jours.

Nous allons formuler un recours gracieux et pris contacte avec un avocat pour formuler un recours devant le tribunal administratif

Notre situation a-t-elle une chance d'aboutir favorablement ou est-il certain qu'il devra quitter le pays.

Que faut il faire pour changer cette décision ??

Je vous remercie pour votre réponse

Bien Cordialement
Marc WAHED [Membre], le 05/05/2015 à 18:14
Bonjour, Votre cas nécessite une étude détaillée pour vous répondre. Je vous invite à prendre contact avec moi par mail, téléphone ou un rendez-vous en Cabinet.
Si vous avez déjà pris contact avec un Avocat, je vous invite à lui poser directement ces questions.
Votre Bien Dévoué
Marc WAHED
frzkarimi [Membre], le 07/05/2015 à 19:44
Je suis étudiante depuis Septembre 2011 en France et diplômée de 2 master en anglais et un diplôme universitaire de la langue français à Sorbonne. J'ai ma carte de séjour jusqu'au 30 Septembre. Dans les 3 semaines suivant, je serai pacsé sachant que ça fait 1 un que j'habite avec mon copain qui est 6 ans plus jeune que moi. Je voudrais changer mon statut par ce pacs mais le contrat de bail et les factures sont tous à nom de la mère de mon copain.
Est ce que le fait qu'elle va témoigner qu'on était chez elle, avec les documents à son nom, me poserait une problème?
On a déjà un compte joint mais on l'a quasiment pas utilisé , donc je peux prendre plutôt une attestation qui indique qu'on l'a ouvert à quelle date.
à part de cela, j'ai changé toutes mes adresses officielles il y a 2 ou 3 mois, donc la seul chose que je peux faire, c'est de demander la poste de me donner une attestation disant que depuis un ans je reçois des colis par exemple à cette adresse ou le témoignage d'un commerce à coté de nous qui me connait et les témoignages des copains de ses sœurs. Je ne sais pas quoi d'autre est nécessaire pour que ma demande ne sois pas refusée.

L'année dernière j'ai demandé une visa provisoire de séjour, à Lille ou j'ai pris mes deux masters et ma demande était acceptée mais en m’inscrivant à Sorbonne, j'ai finalement renouvelé ma demande en tant qu’étudiante. Donc je ne sais pas si ca serrait acceptée si je redemande pour ce visa provisoire, même si cette fois elle est à la préfecture du val de marne. C'est pour cela que j'insiste plutôt sur le changement de statut à vie familiale et privé qui me donne également le droit à chercher un travail avec mes diplômes.

Merci infiniment
Marc WAHED [Membre], le 07/05/2015 à 19:56
Bonjourfrz karimi, Votre cas nécessite une étude détaillée pour vous répondre. Je vous invite à prendre contact avec moi par mail, téléphone ou un rendez-vous en Cabinet.

Votre Bien Dévoué
Marc WAHED
dydi [Membre], le 31/05/2015 à 14:57
Bonjour,
Je suis une Algerienne qui s'est marié avec un Algerien en 2014, après 4 mois de vie commune et obtention de son titre de séjour, on s'est séparer a cause de beaucoup de probléme.
Comment dois je faire pour obtenir mon divorce ou annulation de ce mariage? Quoi faire pour annulé le renouvellement de son titre de séjour?
dydi [Membre], le 31/05/2015 à 14:58
dyhia.berrefa90@gmail.com

Merci.
dydi [Membre], le 31/05/2015 à 14:59
dyhia.berrefas90@gmail.com

Merci.
dydi [Membre], le 31/05/2015 à 14:59
dyhia.berrefas90@gmail.com

Merci.
Marc WAHED [Membre], le 31/05/2015 à 18:05
Bonjour dYdi. Je vous invite à me contacter par mail ou téléphone pour fixer un rendez vous dans mon cabinet car votre cas nécessite une étude approfondie. Me Wahed
yahoo [Visiteur], le 05/06/2015 à 23:49
bonjour
je suis sénégalaise handicape et pensionnais de enim je bejoindre avoir une carte séjour français si c possible ?
ralie [Visiteur], le 08/06/2015 à 16:03
Bonjour
je suis en france pendant 3ans pour une demande de CNF.je suis metis.père francais et mère malgache.ma demande est toujours en cours.est ce que j ai le droit de demande un titre de sejour.en attendant ma CNF.
Cordialement
Aude [Visiteur], le 20/07/2015 à 12:29
bonjour
étant étudiante depuis un an en France est ce que je peux avoir le renouvellement de mon titre de séjour en statut vie privée vie familiale? au fait j'attends un enfant qui doit naître en janvier 2016 et je ne suis pas sur de pouvoir concilier les études et la maternité.
je suis mariée à un étranger qui a les papiers en règle et qui travaille. mon visa s'expire en octobre. merci
Malika Souissi [Visiteur], le 23/11/2015 à 15:23
Comment je peux faire pour retiré un titre de sejour à un compagnon de ma fille elle a eu un enfant pour les papier et de puis elle est très amoureuse de lui il profite de la setuation il ne participe à rien elle le nourri et joue avec ses sentiment il la menace de partir et de lui prendre l enfant ci elle ne lui donne pas d'argent ma fille soufre de tous ça je la voie se détruire elle a fait 3 tentative de sucide elle ne veux rien dire moi je suis sa mère je suis désespérée je veux sauvé ma fille car elle en parle pas elle se ruine pour lui et Mr de puis qu il a eu sa carte de sejour il fait d'elle et demande se qu il veux ne s occupe même de l enfants aide moi
Malika Souissi [Visiteur], le 23/11/2015 à 15:24
Je cherch à être aidé
Marc WAHED [Membre], le 23/11/2015 à 15:34
Bonjour Malika, vous êtes de quelle ville?
Malika Souissi [Visiteur], le 23/11/2015 à 15:41
comment retire un titre de sejour pour le compagnon de ma fille elle a eu un enfant de lui elle l'a fait venir de la Tunisie il ne travaille pas il joue avec ses sentiment le jour où elle lui donne de l'argent il l'aime ci non elle est menacé je part avec l'enfant ci non il fait se qu il veux ne travail pas il vis à ses trousses elle est endetté il part en vacance paye par ma fille il ne s'occupe pas de l enfant ne donne rien tous ça q de puis qu il a eu un titre de sejour en plus il a obtenu la carte de sejour avec une fausse déclaration d'adresse il vive dans un département et il a déposé les papier dans un autre tous ça ma fille elle l'a aidé à faire tous ça et voilà le résulta elle a fait 3 tentative de sucide pour lui elle l'a menasse de partir elle soufre et elle a 2 autres enfants de 15 et 17 ans il voient leur mère soufrière et ne nous nous prouvent rien faire pouve vous m aide il ya que son tetour en Tunisie d'où il est venu pour que je puisse aide ma fille car maintenant c'est le roi il a ses papie
Rosadja [Visiteur], le 25/11/2015 à 10:16
Bonjour
Je suis étudiante en Master de droit mais atteinte d'une Ald et suivant un traitement depuis 2011.
Le traitement étant à long terme, j'ai demandé à la prefecture un titre medical, ils m'ont dit de faire une demande de titre vie privée et familiale. Un refus me fut opposé consécutivement à cette demande et j'ai alors saisi le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a, lui aussi, opposé un refus.
Quelle solution ai-je pour m'en sortir?
Aurai-je une chance d'avoir gain de cause si je saisis la cour d'appel administrative?
Je vous remercie d'avance
dadi [Visiteur], le 28/11/2015 à 19:14
Slt, peut on vivre séparément plus de deux ans (marié). Mes salutations.
dadi [Visiteur], le 28/11/2015 à 19:14
Slt, peut on vivre séparément plus de deux ans (marié). Mes salutations.
fadiaa [Visiteur], le 30/11/2015 à 20:37
Bonsoir,
Je suis étudiante de nationalité marocaine je réside en France depuis 2001 (15 ans) j'ai eu mon master 2 inscrite en thèse.., je travail a temps partiel avec un contrat cdi dans un autre domaine que celui de mes études. pacsé depuis un mois avec une personne de nationalité française. puis-je demander un changement de statut étudiant à vie privée et familiale? merci pour votre réponse. cordialement
Marc WAHED [Membre], le 01/12/2015 à 10:35
Bonjour Fadiaa, vous êtes de quelle ville?
Hass095 [Visiteur], le 10/01/2016 à 12:38
Bonjour je suis Bah je suis guineenne je vi en france jai un titre de sejour d1e annee mon fiancé est etudiant detranger et a un titre etudiant es t il possible que mon fiancé change de statut en ayant u titre de vie privé et familiale?
Dovo [Visiteur], le 23/01/2016 à 21:13
Bonsoir, ma mère âgée plus de 70 ans vit toute seule à Madagascar et est de nationalité malgache. Tous ses enfants, de nationalité française sont en France. Peut-elle bénéficier de cette carte de séjour vie privée et familiale? Si oui, où peut-on s'adresser s'il vous plaît? Quelles sont les démarches à opter?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Irmine [Visiteur], le 25/01/2016 à 19:15
bonjour, suite à un mariage avec un français, je viens de recevoir mon titre de séjour option vie privée et familiale d'1 an. Voici ma question: j'aimerais juste savoir si pour le renouvellement je peux demander directement à avoir ma carte de résident où s'il faudra nécessairement attendre 3 années de vie commune après le mariage avant de prétendre demander un titre de séjour 10 ans ?
Voici mon mail: ergnonhoue@hotmail.fr
zavtar [Visiteur], le 26/01/2016 à 23:49
Je suis algerien j ai obtenu un visa de type c pourrai je pretende a un titre de sejour vie privee vie familiale que dois je faire pour cela merci d avance
mehdi_12 [Visiteur], le 01/02/2016 à 15:37
Bonjour
malheureusement vous ne pouvez pas prétendre à un titre de séjour vie privée car c'est un visa touristique court séjour que vous avez là
Mesrine [Membre], le 22/02/2016 à 21:24
Bonsoir
Je suis algérienne je suis rentrée en France avec un livret maritime en 2013 et g eu un enfant avec un ressortissant algérien mon enfant est ne en France en 2014; mon ex m à quitté du coup je me suis retrouvé toute seule et en novembre 2015 je me suis marié avec un ressortissant français g déposé mon dossier ala préfecture qui mon dit que nous fdevont. Vérifier si mon entrée est régulière ça fait plus d un mois g pas de réponse je vous demande de me dire la réponse potentielle or mon cas merci
emilie [Visiteur], le 23/02/2016 à 22:19
Bonjour je suis né en France de parents étrangers et ducoup je n ai pas la natonalité francaise. Mon père était diplomate en poste à paris à ce moment là. Par la suite nous avons fais plusieurs pays. Puis depuis 2004 je suis revenu en France pour mes etudes( bac, licence)sauf qu a ka fin de mes etudes on ne m a pas prolonge mon titre de sejour. Je suis en pacse depuis 2014 mais je n'ai toujours pas le droit de travailler. Je ne sais plus quoi faire. Pouvez vous M aider?
Rauia [Visiteur], le 26/02/2016 à 23:22
Bonjour

Je suis marocaine Avec résidence de longue durée UE délivrée en Espagne et je me suis mariée avec un marocain qui a rentré en France depuis 1991 et vécu avec son père en France depuis l'âge de 8 ans , il a u. Titre de séjour de 10 ans
Je peux demander la carte séjour vie en famille automatiquement à la préfecture ou on dois faire le regroupement familial depuis l'Espagne.
Merci de me répondre

Hanan
lili95140 [Membre], le 06/03/2016 à 02:59
bonsoir.
des reception de son titre de sejour d'1an en tant que parent denfant francais mon mari qui est marocain quitte le domicile conjugual en me disant que ma fille de 3mois et moi meme netions qu'un tremplin pour la regularisation de ses papiers. javais2 questions la premiere il ne soccupe pas de sa fille a part lui envoyer 100 e par mandat expres pour les preuves prefecture sinon c moi qui moccupe totalement delle couches lait medecin etc... deja est-ce que ce mandat de 100e est suffisant pour prouver lentretien de lenfant a la sous pref de sarcelle et ma 2eme question est pourras til pretendre a un renouvellement de ses papiers sans la cin,livret de famille,carnet de sante de ma fille?et mes papiers car je suis francaise.merci de me repondre .
lili95140 [Membre], le 07/03/2016 à 11:11
svp reponder moi
severine08 [Visiteur], le 10/03/2016 à 22:55
Bonjour,
mon conjoint d'origine camerounaise a une carte de sejour vie privé et familiale.
lors d'un renouvellement et d'un changement de departement, la prefecture a effectuer une enquete sur notre famille (cela a durer 8mois), au bout de ces 8mois, ns avons recu un courrier ns indiquant qu'on devait debourser la somme de 286e pour recuperer cette carte de sejour.hors a ce moment, nous n'avions pas les moyens de payer cette somme (ayant 3enfants dont un bb) cela été compliquer.
a cette date nous n'avons toujours pas pu recuperer cete fameuse carte de sejour, car ns ns sommes presenter a la prefecture pour la retirer, hors la prefecture ns a appris qu'elle été deja perimé depuis plusieurs mois (en fait la carte avait été renouveller depuis lontemps mais la prefecture ayant attendu le resultat de l'enquete pour ns la delivrer)!
Aujourdh'ui ns devons payer 302e pur une carte périmé (sinon il ne veulent pas faire le renouvellement), et il ns ont dit que la carte a meme été détruite.
Ont ils le droit de la détruire sans notre accord, ni sans meme nous avoir prévenu que dans un delai impartis si nous ne venions pas la recuperer celle ci serait detruite???
mais aucuns courier aucun appel.
Ont il le droit de la detruire??
winny [Visiteur], le 30/03/2016 à 17:29
Bonjour je me suis mariée avec un français en février et j ai sollicité la régularisation de ma situation auprès de la préfecture jusque là j ai pas de suite et je vis avec mon mari depuis décembre 2015.
Que dois-je faire?
Jad [Visiteur], le 31/03/2016 à 03:10
Bonjour,
Je suis un expatrié français au canada depuis quelques mois et ma femme réside toujours en France avec un titre de séjour vie familiale privé. En attendant que le regroupement familiale au canada soit terminer,Ma femme à obtenu un visa touristique au canada. Est ce qu'elle peux renouveler son titre de séjour "vie familiale privée" français dans un consulat de France au canada aprés l'experation de son premier titre de séjour?
Je vous remerecie
Karim [Visiteur], le 15/04/2016 à 07:23
Bonjour,
Je suis algérienne j'ai un titre de sejour d'an vie privé et familiale et je suis marié avec une algérienne, vous penser je peux lui faire un regroupement famillia.?
Merci
Gnaly [Visiteur], le 02/05/2016 à 20:07
Je vis en Italie et j'ai un séjour de 2 ans j'ai ma compagne qui vit en France avec un séjour d'1an puis je savoir comment quoi faire pour être régularise en France. Merci
célima albert [Visiteur], le 14/05/2016 à 21:16
bonjour j'aurais besoin d'un rendez-vous pour renouvler mon séjour
célima albert [Visiteur], le 14/05/2016 à 21:16
bonjour j'aurais besoin d'un rendez-vous pour renouvler mon séjour
célima albert [Visiteur], le 14/05/2016 à 21:18
bonjour je voudrais d'un rendez-vous pour enouvler mon séjour
Amal [Visiteur], le 15/05/2016 à 21:11
Bonjour svp aider moi je suis mariée depuis 2014 j'ai eu mon premier titre de séjour d'un ans et acause de problème je ni marre mon mari il me bat il boi et se comporte très mal avec moi il me laisse rien faire dernièrement on c disputé bp et il ma battu et j'ai sorti de la maison j'avais que le récépissé expiré j'étais a l'hôpital et après j'ai rentrée chez mes parent j'avais peur de retourner chez lui et après j'étais aller a la préfecture pour récupérer ma carte séjour j'ai découvrer que mon mari a envoyer un courrier a la préfecture le aide juridictionnel et une lettre de la rupture de la vie commune disent que moi je ve que les papier et il a fait tt ça deriere mon dos et moi j'étais tjrs avec lui malgré tt ce que je subi de la violence et de tt le mal qu'il ma fait mais après un enquête il m'ont appeler et il m'ont donner mon premier titre de séjour il m'ont dit pour l'année prochain si vous serez divorcer on va pas vous renouveler ton titre et c pas pour une gifle qu'on fait le renouvèlement de tire de séjour la dame ma dit il me faut des certificat de professionnels ou bien il vont voir ma situation et j'ai rien compris et la mon mari a déposé le divorce et la j'ai trouvée un travail CDI temps partiel 30 heures par semaine est ce que je pe renouveler mon titre avec ce travail svp aider moi
Donia [Visiteur], le 19/05/2016 à 06:42
Bonjour maître
Mon mariage était en janvier 2013 en Tunisie et je suis venue en France en juin 2015 en tant que la conjointe d'un français
J'ai vécu des problèmes avec mon mari et on est séparés en novembre 2015
J'ai déposé une requête de divorce hier
Je voulais savoir est ce que je pouvais avoir un titre temporaire qui expire dès que le divorce se fait?
Merci.
Manuela [Visiteur], le 21/05/2016 à 12:27
Bonjour Maitre je suis congolais jaidemandé le titre de séjour pour étranger malade souffrant de l'hypertension artérielle et du diabète type 2 qui m'a été refusé en 2014 avec Qtf en appel toujours le refus. Entre temps je me suis pacse avec ma copine avec qui je vie depuis plus d'un an. Es ce que j'ai droit encore à demandé un titre de séjour. Merci bien
ramrouma [Visiteur], le 14/06/2016 à 16:19
Bonjour, je suis une étudiante tunisienne, j'ai obtenu un titre de séjour d'un an et il s'expira le mois de aout.je suis mariée avec un tunisien et le mariage etait en Tunisie et il est en france maintenant avec moi( sans papier) il a venu avec une visas touristique et il a resté avec moi.on a pas encore des enfants.ma question: est ce qu'on a le droit de bénéficier de cette visas.Merci de me répondre Maitre.
Moumou [Visiteur], le 20/06/2016 à 05:24
Bonjour
J'ai une carte de 1 an et j'aimerai aller me marié à l'étranger avec mon copain qui vie laba. Après le mariage pourrais t'il me rejoindre malgré mon titre de séjour 1 an ? Sa fait 16ans que je suis en français.
Geneviève [Visiteur], le 20/07/2016 à 22:21
Bonjour,
Je viens de me marier avec un français et nous habitons essonne, m' étant rendue à la préfecture d' évry dont je dépends pour faire ma demande de titre de séjour vie privée et famille,ces derniers me demandent de justifier d' une entrée légale sur le territoire, le problème c'est que j'ai égarée le passeport sur lequel figurait le visa d' entrée touristique depuis 2004 et n' ai pour preuve que mon billet d' avion qui prouve mon entrée régulière; aussi quelles solutions me conseillez vous,quelles sont les textes de lois que je peux mettre en avant en fonction de ma situation? En définitive comment puis je faire ma demande de régularisation?
Merci de votre retour
melka37 [Visiteur], le 08/08/2016 à 00:12
Bonjour
Je suis algerien et je vit en algerie,jai un enfant avec une femme qui a la carte de residence algerienne et qui vit a lyon en France.(eloigner tous les trois)
Je souhaiterais savoir si je peux faire ma carte de residence francaise.
merci davance
Zozobay [Visiteur], le 11/08/2016 à 10:48
Bonjour
Je suis la fille d une maman de 76ans malade qu est à ma charge je l ai fait venur au debut pour les soins que je paye depuis son arrivée mais suite à un avc qui a eu lieu ici chez moi en france j ai décidé de la garder avec moi pour s occuper d elle car au maroc personne ne s occupe d elle malgré que j ai d autres frères garçons qui ont fait leur vie loin d elle.
En bref j ai tous les justificatifs depuis 5ans qui peuvent la prise en charge.
Le faite que je suis française j ai fais une 1 ere demande de régularisation qu etait rejeté. .pour raison qu a d autres enfants au maroc...apres la relance de mon avocat je reçois une convocation pour un 2 eme demande à la préfecture.
Est ce que cette fois ci peut avoir son titre de sejour ou pas ?
Merci
Naima [Visiteur], le 12/08/2016 à 14:11
Bjr , est ce que c est possible d avoir lOQTF alors que je suis mariée avec un français depuis 3 ans et que ça va faire 5 ans que je vis en France ,j ai fait un recours gracieux auprès du préfet et j ai tjrs pas de réponse que puis je faire ????
JSfZed [Visiteur], le 07/09/2016 à 14:09
bonjour ,

je suis un salarié en mission en France depuis 15 mois , alors je souhaite faire la procédure de « famille accompagnante » , donc j'ai voulu savoir si ma femme aura le droit de travailler ici en France ou non ? donc elle peux travailler avec un CDI Français ?


Cordialement
didou13 [Visiteur], le 02/10/2016 à 12:21
bonjour y a t il un nombre maximum des titre de sejour temporaire d un an vie privee et familiale pour la delivrance d une carte de resident de 10 ans merci
Imy161 [Visiteur], le 08/10/2016 à 00:13
Bonjour maître,je suisse algérien et je possède d'un visa de sécularisation par contre je veux faire un titre de séjours depuis que mon père vie en France et il as une carte de séjours.possible de faire une demande à la préfecture pour un titre vie privée et familiale ?cordialment
ilkay [Membre], le 10/10/2016 à 09:44
Salutations à tous,procurez vous un permis de conduire pré enregistré en préfecture ,ou encore obtenez dans de brefs délais vos cartes de séjour et passeports en contactant sans frais votre facilitateur de procédure à l'adresse de messagerie:samuelleclos@gmail.com
kaki [Visiteur], le 18/10/2016 à 13:45
bjr ss marier depuis 2013 mon mari et algerien mais depuis k il a eu c titre de sjours l annee derrniere il et parti 7 mois en algerie puis 7 moi cet annee la il et partie ces pas combien de temps a paris j ais un enfants qu il a vu a sa naissance il et reste 4 moi puis et revenu pour ces 1 ans puis reparti je ne ces ps commen men sortir j ais que le rsa seule perdu c ps quoi faire
Katia [Visiteur], le 18/10/2016 à 19:36
Bonjour je suis marocaine étudiante je me suis mariée d'un marocain qui travaille en France septembre dernier à Bordeaux après on a déménagé a Nices pour un nouvel emploi de mon mari là quand j'ai demandé ma carte de séjour ils m ont demandé de retourner au Maroc et de faire le regroupement familial car le département de Nice n est pas comme les autres .svp dites moi ce que je dois faire.merci
Lawani [Visiteur], le 22/11/2016 à 14:51
Salut
Je suis de mère française je vie actuellement en France depuis 2 ans le juge met en doute notre nationalite togolaise car je suis née au togo et on nous refuse la nationalité française aujourd'hui je souffre a cause de ca
Jaimerait vous demander si j'ai la chance d'obtenir les papiers français ou là carte de séjour vie privé familial
Mercie
Lawani [Visiteur], le 22/11/2016 à 14:52
C'est mon émail jobtoure@Gmail.com
Carl Quinson [Visiteur], le 25/11/2016 à 15:45
Bjr Mr,
Je répond au nom de Mantama Carl Quinson arrivé en France depuis 2013 j'ai eu mes 16 ans en France et je fais mes études en baccalauréat professionnel vente en obtenant un Bac, BEP en vente avec une intégration parfait dont mes diplômes prouve mon existence en France en commençant par le service de l'aide sociale à l'enfance de Compiègne dans le 60200.
Mon souhait été de pouvoir continuer mes études en BTS en alternance mais chose grave après la publication de résultats du Bac le 05 juin 2016 le lendemain j'ai été convoqué par ma refferente et elle m'apprend que mon contrat prend fin le 30 Août 2016.Bref ce que je n'arrive pas à comprendre depuis 2014 que j'avais fait une demande de carte de séjour de vie privée et familiale à la préfecture de Beauvais je ne pas des nouvelles toujours le même chanson mon dossier est en examen.Tandisque je fais plus parti de L'aide sociale à l'enfance et viré de ma famille d'accueil sans un travail car je possède aucun identité qui prouve mon existence sur le sol français . j'ai juste un document de circulation déjà expiré depuis le mois de septembre 2016 ni un recipicier afin de me permettre de trouver un petit boulot pour m'aider de vivre. Que doit-je faire Maître avocat. Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées.
Carlquinsonmantama@gmail.com
Fedline [Visiteur], le 03/12/2016 à 00:38
Bonjour je suis enceinte mais le père de mon enfant est sans papiers et moi j'aurai mon titre de séjour après mon accouchement.Mais le problème c'est qu'il vient d'obtenir le refus. Ma question est que est ce que je peux l'aider à obtenir un titre de séjour ou le titre de séjour familial. Je veux pas qu'il quitte le pays. Il veut s'occuper de son enfant mais le fait qu'il n'a pas un titre de séjour on arrive pas a lui donner du travil. Qu'est ce que Je peux faire pour l'aider svp aidez moi c'est vraiment urgent
whisky [Visiteur], le 16/12/2016 à 18:14
Bonjour je suis Algerienne j'ai un visa cour sejour multiple entrée comment faire pour avoir un visa de circulation ou long sejour mon cas je garde un malade bénévolement qui habite dans la somme j'attend votre reponse ..merci.
Ramcess [Visiteur], le 19/12/2016 à 00:56
Bonjour j'ai un fils de 17 bientôt 18 ans j'ai fait une invitation pour qu'il puisse venir en France ms il as eu un visa de court séjour est que je pourrais demander une carte de séjour pour lui j'ai la nationalité française merci de votre réponse
Joud [Visiteur], le 27/12/2016 à 01:20
Bonjour, je suis algérienne je suis venu en France le 05.05.2015 avec mon Mari et mes deux filles par un visa touristique,je veux savoir est ce que je peux avoir un titre séjour vie privée et familiale sachant que mes parents ont la nationalité Française ainsi que mes trois frères,aussi j' ai mes deux filles sont scolarisé e, une en ce2 et l' autre moyenne section ç leurs deuxième années de scolarisation et j' ai un garçon de 4 mois il est né ici en France.
Momo [Visiteur], le 31/12/2016 à 21:21
Bonjour je suis en France en 2012 mais mes bon preuve commence en 2013 j'ai un enfant avec ma conjointe qui a une carte de séjour et qui as 3 enfants et on vie en semble depuis 2013 et on et pacse j'aime posé mon dossier je voulais savoir si ce possible
gneno [Visiteur], le 02/01/2017 à 11:59
bonjour
je suis Français de naissance, et je souhaite faire obtenir une carte de resident a mes parents qui sont d origine etrangere est ce possible sauriez vous me dire quelle type de carte de resident je dois demander
merci et bonne annee
corine [Visiteur], le 08/01/2017 à 12:24
je suis une marocaine marier avec un français en 2013.je sus rentrée en France en 2015;vie
privie et familiale pendant un an mon mari me traite esclave j'ai pas le droit de sortir de parler fermer a la maison comme une boniche.j'arrive pas à supporter je l'ai quitté pour aller dans un foyet la ou j'ai testé 6mois.j'ai déposé ma demande de titre de séjour d'un an alors la préfecture m'ont donné 3fois le titre de 3mois sans autorisation de travailler en tant quinfirmiere vu mon métier dernirementla préfecture m'ont délivré un titre dun an avec autorisation à travailler vie privée et familiale mon mari a déposé une requête de divorce on a passé la première fois le dossier a été repoussé maintenant il a refait la requête de divorce svp je demande votre conseil j'ai peur que la préfecture ne me renouvelle pas mon titre dun an qui sera périmé le mois d'août mon audience est en janvier 2017 quoi faire maître svp dieu vous protege
razika [Visiteur], le 09/01/2017 à 01:06
bonjour je suis marie en Algérie avec un Algérien qui vie en Algérie depuis 02 2015 j'ai rentre en France (Toulouse)en 08 2016 avec un visa étudiant la j'ai une carte séjour d'un an et comme je suis tombée enceinte j'aimerai savoir asque j'ai le droit de demande un titre de séjour vie privée et familial apres l'accouchement?merci
Nour houda [Visiteur], le 12/01/2017 à 20:14
Je suis algérienne j'avais carte de séjour d'Allemagne de 2ans je me suis mariée avec français on m'a donner carte d'un an actuellement mon mari refuse de me renouveler il demande le divorce comment je fais pour renouveler ma carte il exige sa présence
Jdt [Visiteur], le 13/01/2017 à 05:46
Bonjour
Je suis Congolaise je suis en France depuis septembre 2011 et confié a l'aide sociale en l'enfance à l'âge de 16 ans et quelque mois et placer dans un foyer de mineurs.
je suis ma scolarité et obtenu différent diplôme comme :
j'ai un Brevet de collège, un Bep et Bac pro et là je redouble mon 1 ere année de Bts suite à mon accouchement je n'arrive plus à suivre mes études comme il faut j'ai arrêté et je reprend l'année prochaine.
Mon problème est j'ai une carte de sejour etudiant et je souhaite changer mon statut en vie privée et familiale qu'est ce que je pourrais faire pour constituer mon dossier faire une demande sachant que j'y vais plus en cour pouvez- vous m'aider s'il vous plaît.
Je vous remercie.
ridadz [Visiteur], le 14/01/2017 à 21:12
je suis algérien de 47 ans j'ai une visa touristique 3 mois multi .et mon père en France à la nationalité française
qu'est ce que je pourrais faire pour demande la carte séjour vie privé vie familiale ...
preesmelissa [Visiteur], le 19/01/2017 à 12:28
Je suis Mauricienne, j'ai 20ans. Et j'ai eu le statut de fille au paire en France. J'aimerai savoir si avec ce statut, je peut obtenir le visa
preesmelissa [Visiteur], le 19/01/2017 à 12:28
Je suis Mauricienne, j'ai 20ans. Et j'ai eu le statut de fille au paire en France. J'aimerai savoir si avec ce statut, je peut obtenir le visa
zak [Visiteur], le 21/01/2017 à 18:53
Bonjour je suis marocain j'ai entrée en France 10/08/2002 irrégulière en 2013 j'étais expulsé j'ai reste 3 moi au bled et je suis retourné en France sans visa en décembre 2013 j'ai fais une demande de titre de séjour j'ai reçu un oqtf je me suis marié en 21/02/2014 avec une marocaine qui vie en France et la une carte de résidence j'ai une petite fille qui née le 13/07/2015 après le recours qui j'ai fais pour oqtf j'ai reçu la réponse de Ta pour réexamen de mon dossier j'ai déposé mon dossier a la sous préfecture de Boulogne 92 après 6 moi j'ai reçu la réponse favorable il mon donné premier récépissé après la carte de séjour et le 18/11/2016 j'ai fait la renouvellement elle mon donné un récépissé 5 moi et 06/01/2017 j'ai reçu un lettre de la préfecture il mon demander de passer devant la commission de titré de séjour j'ai un contrat cdd de 6 mois j'ai rien compris.merci
Mahita95 [Visiteur], le 26/01/2017 à 10:17
Bonjour je suis en France depuis 2009 je suis rentré par regroupement familial par mariage je carte séjour 10 ans je une fille de 7 ans mais je suis plus avec mon Marie Ça fait 5ans mais toujour pas divorce mois je fait une formation professionnelle je travaille pas Ma question est si je veux changer Ma carte séjour je travaille pas je fais comment svp je suis peur qu'on me refuse de renouveler Ma fille est français et son père aussi Merci pour votre réponse
Saghi [Visiteur], le 31/01/2017 à 00:47
Je suis en possession d'un recipisse de 6mois parent d'enfant malade qui a une carte de sejour de 5 ans,j'ai mes parents francais retraites ;mon enfant vient de decede,comment faire pour avoir le renouvellement de mon recipisse
mounaim [Visiteur], le 02/02/2017 à 23:02
Bonjour jai une carte de sejour saisonnière de 3ans qui va expiré le 30 mars 2017et je viens de me marier avec une marocaine qui a une carte de 10 ans jai demander à la prefecture de renouvellement de ma carte il mont dit que je dois faire un groupement familiale qui nécessite de rentrer au maroc svp est ce que ya pas d'autre possibilité
Yacinelove [Visiteur], le 03/02/2017 à 00:22
Bonjour je suis algérienne j'ai 6ansen France je suis marié avec une algérienne de puis 18moins résidents en france titulaire d'une carte résidente de 10 ans de puis 24ans j'ai un enfant de 11 moins, que dois-je faire pour avoir un titre de séjour
Merci d'avance
amii [Visiteur], le 15/02/2017 à 10:12
bonjour maitre je suis marocaine je suis venu en France àl âge de 11 ans j'ai fais mes étude ici ça fait 12 ans que je suis la j'ai eu la carte etudiant jusqu a mes 18 ans apres 6 carte de 1 ans et maintenant je travaille une fois on m'a refusé la carte de 10 ans et maintenant ça fait 4 mois que j'attends sans reponse à chaque fois que je vais on me dit qu ils ya pas encore eu de réponse pouvez vous m'aider et ce que je dois faire merci
Irisse-clara [Visiteur], le 16/02/2017 à 13:46
Bonjour je suis française et je suis en couple avec un tunisien nous attendons un enfant nous avons fait une reconnaissance anticipée. J'aurais voulu savoir si fallais attendre la naissance du bébé pour faire la demande du titre de séjour vie privée et familiales ?
Bobobara [Visiteur], le 19/02/2017 à 19:57
Ma mère a 66 ans elle est rentrée en France le 04 juin 2014 avec son visa courte séjour pour pouvoir aider (mon père qui était gravement malade et qui a vécu toute sa vie en France il a travaillé en France et il avait son titre de séjour mais il avait pas de nationalité française)le médecin traitant lui a écrit un certificat comme quoi la maladie de mon père nécessite la présence de sa femme a ses côtés.et suit à ce certificat la préfecture à prolonger le séjour de ma mère jusqu'à ce jour.elle à fait une demande de titre de séjour pour accompagner son mari qui était gravement malade et doit être griffé mais la sous préfecture de Saint Germain on lui a demandé d autres justificatifs qui preuve q elle accompagne son mari dans ses soins.le médecin traitant lui a offert encore une fois un certificat disant que ma mère accompagne mon père tout le temps.elle a déposé cet certificat le 28 décembre 2016 matin et mon père est décédé le soir de la même journée.sachant que ma mère a passé 3 ans en France avec les autorisations provisoire de séjour de 3 mois renouvelable.et pour le dernier dossier q elle a déposé elle a pas eu de réponse encore.je voudrais savoir si elle a droit à un titre de séjour ou pas?
Tchiqui [Visiteur], le 24/02/2017 à 16:45
Je vien de Demander pour la premier fois titre de sijour , est c que c'est obliger de déclarer le montent de la fiche de pie sur le dosiez de l'ame ?
Renseignement [Visiteur], le 24/02/2017 à 21:32
BSR je voulais savoir pour les tunisiens combien de carte d un ans pour une carte de 10ans merci.d avoir m aider
Visiteur [Membre], le 24/02/2017 à 22:47
vous êtes artistes , footballeurs , comédiens, et vous cherchez a être très célèbres , attirés et aimés par le publics , plus

de soucis à vos désires , vous ressentez des sentiments forts pour quelqu’un alors que ce dernier ne ressent rien en retour

pour vous ou ne vous aime plus vous avez vécu des moments fascinants et forts avec votre compagne qui du jour au

lendemain vous annonce qu’il ne vous aimes plus vous avez vécu des années de vie de couple avec votre conjoint qui

commence a ne plus s’intéresser a vous, a prendre ses distances, a ne plus vous aimer vous vous demandez ce qui ne va pas,

vous êtes perdu et déprimez et vous ne savez pas quoi faire c’est simple contactez un professionnel en service occulte:

médium: après un bref résumé de ce qui vous arrive il procédera a une consultation gratuite et vous fera le diagnostic de

la situation et vous proposeras en même temps la solution a votre problème il pourra faire selon le cas un rituel de retour

affectif: un envoûtement d’amour par la magie blanche c’est un rituel sans inconvénient ,ni retombé , basé sur l’ordre

naturel des choses pour attirer les sentiments de votre conjoint,les diriger vers vous et vous seul et par la même occasion


E-mail : maitre.gosso@hotmail.com

TEL whatsapp :+229 99 95 36 25

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