Du strict point de vue du droit, il est tout à fait envisageable de quitter un EHPAD. C'est même fort simple.
Cet article n’aborde la question que sous le strict angle juridique mais bien entendu la question nécessite une réflexion approfondie en terme de prise en charge médico-sociale et d’opportunité.
Cet article détaille concrètement le régime juridique de la fin du contrat de séjour détaillé ici : https://www.legavox.fr/blog/maitre-sylvain-bouchon/contrat-sejour-ehpad-21418.htm
Qui prend la décision ?
La première question à se poser est la suivante : la personne accueillie peut-elle prendre seule la décision de quitter l’EHPAD ?
Si la personne accueillie n’est pas sous curatelle ou tutelle, elle peut prendre cette décision seule. Dans ce cas, c’est elle qui a signé le contrat de séjour. Elle peut donc y mettre fin.
Si la personne accueillie est sous mesure de protection telle que la tutelle ou curatelle, la situation est plus complexe. En théorie, l’article 459-2 du Code Civil énonce que la personne protégée choisit son lieu de résidence. Donc le majeur protégé accueilli en EHPAD est censé pouvoir choisir un autre lieu de résidence. Mais si c’est son curateur ou tuteur qui a signé le contrat de séjour, c’est ce dernier qui doit signer la résiliation. Et cela entraîne un risque de blocage. Il faudrait alors saisir le Juge des Tutelles pour trancher la question.
Que dit le Droit ?
Tout d’abord, la personne accueillie dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la signature du contrat de séjour, ou de l’admission, si celle-ci est postérieure à la signature.
Une fois le délai de 15 jours passé, la personne accueillie ou son représentant légal peut résilier le contrat de séjour à tout moment.
Cette décision est discrétionnaire et n’a pas à être motivée. Le rapport EHPAD/accueilli relève du droit, pas de l’affectif.
Comment procéder ?
Très simplement : il suffit de transmettre une lettre de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception ou de le déposer à l’accueil contre un tampon de l’établissement établissant la remise en main propres. Cette formalité est indispensable pour prouver la demande. Ce qui est oral n’existe pas, seul l’écrit compte. Au risque de se répéter, la relation EHPAD/accueilli, c’est du droit des contrats avant tout. C’est ce même contrat qui fonde le paiement des frais de séjour, par exemple.
Que se passe-t-il une fois la lettre de résiliation déposée ?
A partir du dépôt de la lettre de résiliation, la personne accueillie dispose de 48 h pour se rétracter, là encore sans justification.
Le dépôt de la lettre fait également partir un préavis d’un mois (maximum).
Juridiquement, plus rien ne se passe. En revanche, dans la pratique, l’EHPAD, généralement surpris d’une telle démarche, risque d’entreprendre des démarches pour comprendre et trouver la meilleure solution, dont il estime généralement qu’elle revient à rester dans les murs. Aucune ironie dans cette formulation : une telle démarche est généralement sincère et désintéressée. Un départ éventuel d’EHPAD crée de nombreux problèmes qu’il convient d’anticiper. Cert article n’a pour objet que de faire le point sur l’aspect juridique mais la question de l’opportunité et de la faisabilité est évidemment fondamentale.
Néanmoins, le droit s’impose à tous et les différents acteurs doivent s’y adapter, et non l’inverse.
Me Sylvain Bouchon
Avocat au barreau de Bordeaux
https://www.bouchon-avocat.fr/cabinet/presentation
Droit des EHPAD et des personnes âgées
bouchonavocat@gmail.com
