LA DEFENSE PENALE DANS LE CADRE DE LA CONDUITE SOUS L’EMPIRE DE STUPEFIANTS
Que se passe-t-il si l’on refuse la prise de sang ?
Le fait de refuser une prise de sang quel que soit le motif est assimilé au délit puisque vous serez poursuivi, non pas pour conduite sous l’empire de stupéfiants, mais pour conduite après refus de vous soumettre à une prise de sang, ce qui équivaut à un délit équivalent à une audience organisée sur les mêmes fondements avec une constatation de l’usage de stupéfiants et une fonction similaire, à savoir une perte de six points sur votre permis de conduire et une peine d’emprisonnement de deux ans et 4 500,00 euros d’amendes.
Le déroulement de la prise de sang
La prise de sang doit être ordonnée sur réquisition du Procureur de la République qui sollicite un laboratoire considéré comme expert judiciaire auprès des tribunaux, essentiellement le laboratoire Toxlab pour les procédures en région parisienne. La réquisition peut être signée par l’officier de police judiciaire.
Dans la procédure, il est également essentiel d’avoir une pièce qui s’appelle la fiche E, vérification concernant les stupéfiants sur les résultats de l’examen clinique et médical, qui doit être dûment remplie et qui permet d’apporter des éléments sur la régularité de la prise de sang et de la réquisition du laboratoire.
La fiche F est également annexée en application de l’article R. 235-1 du Code de la route. Elle annonce des résultats des analyses de sang. Ces pièces sont donc essentielles à la légalité de la procédure, leur omission permet de soulever des nullités.
Peut-on contester les résultats des analyses ?
La spécificité du délit de conduite sous l’empire de stupéfiants est l’absence d’influence du cannabis sur le comportement du conducteur immédiatement.
Il peut y avoir des perturbations de la vision, une mauvaise appréciation des distances, une augmentation du temps de réaction mais tout ceci peut se faire sur un très faible niveau puisque la consommation de cannabis peut être très très éloignée du moment où la personne conduit.
Les traces de THC qui sont relevées dans le sang sont en effet identifiées et ce alors même que la consommation peut remonter à trois semaines à un mois. Elles ne s’éliminent pas et elles apparaissent sous la forme d’un indicateur présence de THC inférieur ou supérieur à 1,0 ng/ml.
La défense pénale n’ayant pas pour but d’inciter à la consommation de cannabis au volant mais de veiller à la régularité de la procédure et, notamment, à la réalité de la consommation de cannabis et de son influence sur la conduite qui est moindre, dès lors que celle-ci est très ancienne que le taux est minime et que les reflexes ne sont pas atteints.
Pour toute précision, Me. Fitoussi, avocat spécialisé dans la conduite sous stupéfiants répond à vos questions sur le cannabis au volant.
Vanessa FITOUSSI : 06 99 66 21 22
