Marine RENAUDIN, Juriste
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Publié le 21/03/2017, vu 124 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
30 ans après son entrée en vigueur, la loi SCRIVENER, visant à protéger à les emprunteurs et notamment dans le cadre d'un achat immobilier, continue à nourrir un contentieux abondant.

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Publié le 13/03/2017, vu 356 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 26 janvier 2017
N° de pourvoi: 15-25859

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Publié le 28/02/2017, vu 234 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Commentaire de la décision Cour de cassation chambre civile 3 du jeudi 2 février 2017
N° de pourvoi: 14-19279

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Publié le 22/02/2017, vu 314 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Commentaire de l'arrêt rendue par la Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, n° 15-23.534, n° 1202 F - P + B + I

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Publié le 14/02/2017, vu 106 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
commentaire de la décision rendue par la Cour de cassation, 3ème Chambre civile, Arrêt nº 983 du 22 septembre 2016, Pourvoi nº 15-20.086.

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Publié le 11/02/2017, vu 151 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cass. 3e civ., 1er déc. 2016, n° 15-12.114, n° 1330 P+B

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Publié le 05/02/2017, vu 118 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Commentaire d'arrêt sur la notion de lot transitoire.

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Publié le 21/01/2017, vu 421 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Note juridique balayant la réglementation en matière de stationnement dans le cadre d'un immeuble en copropriété.

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Publié le 08/01/2017, vu 273 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2016, 14-26.921, Publié au bulletin

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Publié le 08/12/2016, vu 259 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cass. 3e civ., 8 sept. 2016, n° 15-16.954, F-D, L. c/ Synd. copropriétaires de l'immeuble Le Midi à Nice (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2014) : JurisData n° 2016-018235
(...)

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Publié le 25/11/2016, vu 285 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-17.000, Inédit

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Publié le 16/11/2016, vu 168 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Conseils destinés aux locataire et bailleur en vue de la réalisation de l'état des lieux du logement.

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Publié le 15/11/2016, vu 225 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-20.860

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Publié le 14/11/2016, vu 269 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juin 2016, 15-15.175, Publié au bulletin

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Publié le 14/11/2016, vu 306 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 mars 2016, 14-15.325

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Publié le 13/11/2016, vu 191 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Conseil d'État, 8ème / 3ème SSR, 26/02/2016, 389438

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Publié le 13/11/2016, vu 427 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cass. Civ. 3ème 22.10.2015, n°14-23726

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Publié le 13/11/2016, vu 144 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cass. Civ. 1ère du 25.11.2015, n°14-20760

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Publié le 13/11/2016, vu 174 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cass. 1ère civ., 31 mars 2016, n°15-10748, F-P+B

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Publié le 13/11/2016, vu 190 fois, 12 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Civ. 1re, 11 févr. 2016, FS-P+B+R+I, n° 14-22.938, Civ. 1re, 11 févr. 2016, FS-P+B+R+I, n° 14-28.383, Civ. 1re, 11 févr. 2016, FS-P+B+R+I, n° 14-27.143, Civ. 1re, 11 févr. 2016, FS-P+B+R+I, n° 14-29.539

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Publié le 13/11/2016, vu 150 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Commentaire d'arrêt sur le transfert de bail en matière de baux d'habitation.

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