Derniers articles

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage réaffirme sa position quant à l'irresponsabilité du tiers saisi mais non détenteur de sommes d'argent pour le compte du débiteur.

Il a paru pertinent de rapporter cet article de Maître Jérémie WAMBO. Il s'agit de morceaux choisis dans la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)pour ce qui est du second semestre de l'année 2014

Le titre est évocateur et laisse peu de place à l’imagination quant à la question qui préoccupe. Si en droit positif français elle n’a aucun intérêt, cette question de procédure demeure entière en droit béninois.

Il s'agit de morceaux choisis dans la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) pour ce qui est du premier semestre de l'année 2014.

Il a paru intéressant de rapporter une nouvelle fois cet article de monsieur Jérémie WAMBO. Il fait le point de la jurisprudence de la plus Haute juridiction pour ce qui est de l'interprétation des actes uniformes de l'OHADA: la CCJA. Ce bloc de jurisprudence représente des morceaux choisis quant aux décisions intervenues dans le second semestre de l'année 2013.

Elocutio, c'est le billet de culture d'expression française.Une petite dose de culture et de matière à discussion délivrée chaque jour. Le juriste accompli, ce n'est pas seulement l'érudit du droit. C'est aussi l'érudit de la langue. L'expression française du jour est "volens nolens".

Elocutio, c'est le billet de culture d'expression française.Une petite dose de culture et de matière à discussion délivrée chaque jour. Le juriste accompli, ce n'est pas seulement l'érudit du droit. C'est aussi l'érudit de la langue. L'expression française du jour est "ubiquité".

Elocutio, c'est le billet de culture d'expression française.Une petite dose de culture et de matière à discussion délivrée chaque jour. Le juriste accompli, ce n'est pas seulement l'érudit du droit. C'est aussi l'érudit de la langue. L'expression française du jour est "Pré carré".

Il a semblé opportun de rapporter un article de monsieur Jérémie WAMBO. Il fait un point de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Abritage (CCJA)pour ce qui est du premier semestre de l'année 2012.La CCJA est la plus haute juridiction en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes du droit OHADA.Ces arrêts ont été rendus en matière de:

Après 10 ans d'attente,des manisfestations de forces religieuses islamiques, une deuxième relecture, le code de la famille malien est enfin doptée à l'unanimité par l'assemblée nationale. Le projet de ce code promettait non pas une égalité homme-femme,mais une nette amélioration de la condition de la femme malienne. Quant est-il? Retrouvez cet article sur: mhounkpatin.canalblog.com (Cliquez sur le lien plus bas).