Derniers articles

Publié le 05/04/19 Vu 1 974 fois 0 Par Me Bouchara
La trottinette électrique : un statut à définir . La position des pouvoirs publics paradoxale.

La trottinette électrique est partout, et ce d'autant plus qu'on la trouve "en libre service" dans les rues de nos grandes villes avec la bénédiction des pouvoirs publics. Pour autant son statut n'est pas clair, tant au niveau de la réglementation qu'au niveau de la responsabilité en cas d'accident.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Me Bouchara

Bienvenue sur le blog de Me Bouchara

Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles