Derniers articles

Publié le 13/10/14 Vu 1 307 fois 2 Par Me CHANGEUR, Pénaliste
Perte de points ou suspension en 49.9 cm3 ?

Est-il en effet possible de perdre des points ou bien de craindre une suspension de votre permis de conduire en cas d'infraction(s) commise(s) au volant ou bien au guidon d'un véhicule ne nécessitant aucun permis (mobylette 49.9, voiturette, vélo, tracteur etc...) ?

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Publié le 13/10/14 Vu 912 fois 0 Par Me CHANGEUR, Pénaliste
RESPECT DES DISTANCES DE SÉCURITÉ

La Cour de cassation en un arrêt qui mérite que l'on s'y attarde quelque peu, rappelle opportunément que la constatation par les forces de l'ordre du non-respect des distances de sécurité ne doit pas se borner "à mentionner la qualification de l'infraction, sans préciser les circonstances concrètes dans lesquelles celle-ci (l'infraction) avait été relevée". En d'autre termes, l'agent verbalisateur doit préciser les circonstances qui selon lui caractérisent l'infraction relevée à l'encontre d'un conducteur.

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Publié le 13/10/14 Vu 5 769 fois 1 Par Me CHANGEUR, Pénaliste
LA VERBALISATION SUR UN PARKING PRIVÉ : POSSIBLE OU NON ?

Tout d'abord, il convient de rappeler que les règles édictées par le Code de la Route s'appliquent dans tous les endroits ouverts à la circulation publique.

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Publié le 02/09/14 Vu 3 353 fois 0 Par Me CHANGEUR, Pénaliste
QUID DU TRIANGLE DE PRE-SIGNALISATION ET DE SA PLACE DANS VOTRE VEHICULE ?

Un internaute qui se reconnaîtra sans aucun doute dans cet article, car victime d’un policier « zélé » a récemment été verbalisé au motif que le triangle de pré-signalisation qu’il avait pourtant dans son véhicule, ne l’était pas à « portée de main » puisque situé dans le coffre…

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Publié le 02/08/14 Vu 1 096 fois 0 Par Me CHANGEUR, Pénaliste
DE L’UTILITE DE LA COMPARUTION VOLONTAIRE DEVANT UNE JURIDICTION PENALE EN MATIERE DE DROIT ROUTIER

L’exemple à prendre est simple : vous êtes intercepté par un policier ou un gendarme alors que vous conduisez et il est alors retenu à votre encontre une infraction entraînant une suspension provisoire de votre permis de conduire (décision préfectorale) dans l’attente de votre comparution devant une juridiction pénale ou bien de la notification d’une ordonnance pénale.

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Publié le 08/07/14 Vu 4 946 fois 0 Par Me CHANGEUR, Pénaliste
L'usage de fausses plaques d'immatriculation est un délit susceptible d'être lourdement sanctionné !

Qu'en est il des plaques d'immatriculation illisibles ??

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Publié le 07/07/14 Vu 2 970 fois 0 Par Me CHANGEUR, Pénaliste
Les PV à la volée : ce qu'il faut savoir !

Les procès-verbaux à la volée ne sont pas si rares. Il est indispensable de connaître parfaitement le principe afin de pouvoir les contester utilement

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Publié le 07/07/14 Vu 940 fois 0 Par Me CHANGEUR, Pénaliste
LA RECIDIVE EN MATIERE DE DROIT ROUTIER : IL NE VAUT MIEUX PAS S'Y

La récidive, c'est lorsqu'une condamnation antérieure est devenue définitive au moment où les faits nouveaux ont été commis et ce dans un délai de 5 ans…

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Publié le 07/07/14 Vu 1 109 fois 0 Par Me CHANGEUR, Pénaliste
Un conseil : sollicitez TOUJOURS un second contrôle en matière d'alcoolémie au volant

Après, il sera trop tard pour contester la première et unique mesure !

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Publié le 07/07/14 Vu 2 665 fois 1 Par Me CHANGEUR, Pénaliste
CONDUITE SUR CIRCUIT AVEC SON VÉHICULE PERSONNEL

CONDUITE SUR CIRCUIT AVEC SON VÉHICULE PERSONNEL ... TENTANT MAIS LISEZ CE QUI SUIT AVANT DE VOUS ENGAGER !!!

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