Février 2017

Publié le 06/02/17 Vu 3 398 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’autorité de la chose jugée attachée à la transaction en matière sociale

Le juge du travail peut-il remettre en cause la validité d’une transaction en appréciant les motifs du litige que cette dernière avait pour objet de clore ?

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