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Que peut-il se passer après une garde à vue ?

Article juridique publié le 16/11/2013 à 16:34, vu 30687 fois, 37 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Vous avez été placé en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. Vous vous posez une question: que peut-il se passer après cette garde à vue ?

Vous avez été placé (e) en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. La garde à vue a été levée, que va-t-il se passer ?

Si vous vous posez cette question c'est que vous n'avez pas voulu ou pas pu vous faire assister durant cette garde à vue par un avocat car ce dernier est tenu de vous expliquer la suite possible de la garde à vue.

Tout d'abord, il faut dresser le décor et les personnages qui interviennent lors d'un placement en garde à vue:

- les policiers (OPJ)

- le Procureur de la République

- l'avocat

Lors d'un placement en garde à vue les policiers sont tenus d'en aviser le Procureur de la République. C'est le Procureur de la République qui à l'issue de la garde à vue décidera de la suite. L'avocat peut assister la personne gardé à vue durant les auditions et pourra le conseiller. Pour l'instant, l'avocat n'a pas accès au dossier, garder le silence est parfois une solution lorsque le garde à vue est dans l'ignorance du contenu du dossier pénal...

En tout état de cause, à la fin de la garde à vue, plusieurs options s'offrent au Procureur de la République:

- abandon des poursuites, aucune suites données après la garde à vue, les auditions ont permis de constater qu'ils n'existaient aucun élément pour poursuivre un gardé à vue qui a été soupçonné d'avoir commis une infraction- ce cas, nous les avocats nous le voyons rarement car tout naturellement les personnes qui ne sont convoquées à aucune audience ne prendront pas la peine de consulter un avocat car ce n'est pas la peine...

- remise d'une convocation à une audience ultérieure pour répondre des faits pour lesquels vous avez été interrogés... il faut évidemment vous rendre à cette convocation et vous empressez d'aller consulter un avocat qui consultera votre dossier et vous conseillera au mieux pour votre défense. ce genre de convocation est souvent donnée à des personnes qui n'ont pas de casier judiciaire, qui n'ont pas fait parler d'eux. La convocation pourra être pour une audience devant le Tribunal correctionnel, pour une audience de plaider coupable, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Voir mon article ICI), pour une médiation pénale, pour une composition pénale, pour un délégué du Procureur... Pleins d'options sont possibles, ne vous dispensez pas de consulter un avocat pour qu'il vous explique le déroulé de ces audiences et les risques que vous encourez.

- au sortir de la garde à vue, vous pouvez être déféré directement devant le Procureur de la république qui pourra vous faire comparaître immédiatement devant le Tribunal Correctionnel pour les faits qui vous sont reprochés. C'est la fameuse audience de comparution immédiate. Cette voie est généralement choisie pour les dossiers simples mais dont le préjudice pour la victime est grave ( la justice doit se rendre rapidement), elle pourra être choisie aussi pour les récidivistes qui n'ont pas de travail, aucune garantie à donner au Tribunal et que le Tribunal n'est pas sûr de revoir si une simple convocation leur est donnée pour une audience ultérieure. Sachez que votre avocat pourra solliciter un délai pour préparer votre défense, toutefois, le juge examinera vos garanties de représentation (domicile, emploi...) pour déterminer si dans l'attente de la prochaine audience vous êtes libre ou vous êtes envoyé en prison (à Gradignan pour les bordelais). J'insiste également sur l'importance d'être assisté par un avocat lors de cette audience qui peut être l'avocat qui vous a suivi en garde à vue et qui a assisté aux auditions.

- au sortir de la garde à vue et si votre affaire est complexe ou si les faits sont particulièrement graves (exemple des affaires d'escroqueries, de trafic de stupéfiants, d'abus de biens sociaux ou de crimes, de viols, de braquages qui relèvent de la Cour d'assises), vous ne pourrez pas être jugés immédiatement, un juge d'instruction sera saisi pour enquêter. Vous pourrez être mis en examen et le juge d'instruction pourra décider de vous laisser libre mais sous contrôle judiciaire. S'il estime que vous ne présentez pas assez de garanties et que pour les besoins de l'enquête, vous devez être placé en détention provisoire, il saisira le juge des libertés et de la détention qui jugera s'il faut vous placer en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.

Voici, synthétiquement résumé ce qui peut se passer après une garde à vue.

Il est important pour votre défense de vous faire assister par un avocat qui aura accès au dossier après la garde à vue et pourra vérifier la régularité de la procédure, les éléments constitutifs de l'infraction.

Si le dossier est traité par un juge d'instruction, l'avocat pourra solliciter des actes, contester des expertises, soulever des nullités également.

Des nullités vont être soulevées très prochainement car l'avocat n'a toujours pas accès au dossier et ceci est en contravention avec une directive européenne. Sur ce point, vous pouvez lire le billet de mon Confrère Laurent EPAILLY, ICI.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50


Commentaire(s) de l'article

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Nicolas [Visiteur], le 03/02/2015 à 22:11
Bonjours ma femmes et en garde à vue sa va faire 48h pour un vols de parfin dans une parfumeri avec 2 amie elle n'ail pas connu des services de police . Elle peux allez en brison?
marcelpagnole [Visiteur], le 06/11/2015 à 15:49
ne vous inquiétez pas, pour ce genre d'affaire, elle sera au pire condamné a du sursis
polo [Visiteur], le 06/11/2015 à 20:21
et que on peut me remetre en carde vue si il lon leve
polo [Visiteur], le 06/11/2015 à 20:23
il mon mie en carde vue et 12h apres il mon leve la garde vue qard jai ertait a hopitale
ludivine [Visiteur], le 07/11/2015 à 23:41
j ai mon conjoin a etait mi en garde vue pour viol et vole qui na pas fait et que cette a faire date il y a un mois environ pour viol la perssone dit que il la voile c est pas vrai moi j etait toujour avec lui et le vole la perssone lui avait donner un portable contre des service et une 1 semaine apres elle demande 25 euro pour le telphone en cela le telephone et etait remi dans sa boite a lettre si on raporte le telephone elle enlever sa plaite et se ne pas le cas
Pensive [Visiteur], le 16/11/2015 à 22:10
Bonjour,
Mon amis c'est fait arrêté par la police les faits :
(R) mon amis a emprunté le véhicule d'un amis (S) sous surveillance policière pour trafique de stupéfiants.
Celui ci (R) prend la route et se fait arrêter par la police et découvrent dans le véhicule du stupéfiant (R) ne savais nullement que de la drogue se trouvait dans le véhicule. (S) prend la fuite en apprenant cette nouvelle. Une perquisition est faite au domicile de (R) cependant rien n'est decouvert.
Que risque (R) ?
Mon amis n'a jamais eu a faire a la police occupe un bon,poste...etc
bash [Visiteur], le 28/11/2015 à 00:46
Bonjour,j'ai était en garde a vue 48h sans demander un avocat comme je suis con et effondré aprés la garde a vue pendant l'interrogatoire j'etais epuisé et mort et 2 e'me jour je demande un avocat et medecin le policier commence me dire vous avez une confrontation a 10h avec votre femme si vous voulez un avocat ça seraz 14h tellement j'etait mal j'ai accepté la confrontation a 10h encore une grossiére erreur au moment de l'interrogatoire si on m'aurais demander si j'aurais tuer quelqu'un j'aurais dit oui,si j'ai essayé de me defendre le policier me disait ça partait a la poubelle donc tout se qu'elle disait (elle avait bien gonflé et ficeler son histoire) c'etait la verité apres ils m'ont remis au cellule jusqu'a 16h30. Je ne comprenais pas pourquoi c'est quand je suis entres,j'avais compris c'est ma femme qui a tout manigancé en disant a ma fille d'aller voir assistant sociale en disant que je le battais elle a bien monté la tête depuis un bon moment et elle de son côté pareil,des qu'ils m'ont mis en garde a vue j’étais effondré,au debut je croyais juste que ça serait une confrontation mais non menotté comme un vulgaire délinquant trimbalé au tribunal et éconduit 48h ,j’étais mort quand on ma sortie je voulais me suicider, en pensant a mes enfant (3) je suis rentré :( je suis un bon père,c'est moi qui s'occupe de tout a la maison , mes enfants je les adore mais avec la grande j’étais un peu plus stricte pour son avenir de côté de ma femme c'est une voleuse qui a mal traité ma fille jusqu’à ses 10 ans a cause de jalousie pour me faire du mal,en rentrant chez moi je vois que son oncle est passé elle a voulue donner plein de chose qui m'appartenais (console,chaussure et jouet pour ses enfants)mais il a oublier je pose la question,elle commence a mentir disant c'est les policier qu'il ont mis la et après elle m'avoue en disant tout ce qui es a moi c'est a elle,et aussi elle a pris mon argent 80 euro pour donner a ma fille pour quelle achète des vêtement maintenant tout es permis que ce que je peut faire ????? je suis en plein déprime,épuiser, nombre d'anner quelle me vole c'est maintenant que je me réveille,je ne dort plus,je ne mange plus juste pour mes enfants j'essaye de faire maximum aidez moi s'il vous plait je doit etre convoquer pour le 2/12 aidez moi s'il vous plait:( aidez moi s'il vous plait :(
Imenekhll [Visiteur], le 05/12/2015 à 22:27
Salut j'espère que tout ses bien passer !!!!!!!!!!
croby [Visiteur], le 07/01/2016 à 16:58
bonjour. Si j'ai été placé en garde à vue puis remis en liberté le temps que les policiers fassent de vérification, lors de ma prochaine audition serai-je de nouveau placé en garde à vue?
vanina [Visiteur], le 07/01/2016 à 22:18
Bonsoir, j'ai fait une mauvaise rencontre sur internet cette personne me demandait du liquide je lui en donnait parce-que j'en avait peur .Suite a celui j'ai reçu des chèque au nom de ma belle soeur j'ai porte plainte contre ma belle soeur et cette homme les gendarmes on placé cette homme en garde a vue l'homme a avouer que je lui donnait du liquide volontairement mais ne pas avoir fait les chèques suite a cela il ce sont interresser a ma belle soeur il l'on aussi mise en garde a vue 12h au mois de juin dernier et quand j'ai voulu savoir ou en n'était mon affaire les gendarmes m'on dit qu'il allait replacer ma belle soeur et cette homme en garde a vue.Ma question ai es-ce que ca va aller au tribunal
anis [Visiteur], le 22/02/2016 à 21:38
Bns je suis en garde à vue de 36h après je suis sorti sans aucune papiers à se que je risque une autre convecation ou l'affaire et classe
Ponciner [Visiteur], le 09/03/2016 à 19:17
Bonjour mon frère etait en garde a vue pour 24 h mais est reste 12heure et ils ont emmenées devant le magistrat il risque loi merci
Cham62 [Visiteur], le 06/04/2016 à 14:17
Bonjour ma fille de 16 ans est en garde à vue pour une histoire d harcèlement sur Facebook avec 5 autres filles de sa classe . Cela fait 5heures ! Combien de temps peu t elle rester la bas? Je précise que c était seulement pour avoir sa version des faits!! Et jamais connue des services de police . Merci
stef [Visiteur], le 22/04/2016 à 21:36
j'ai été mis en G.A.V, il y'a 4 ans libéré au bout de 12h, sans convocation et je n'ai jamais été convoquer depuis. peut-on dire que le dossier est fini car cela fait maintenant 4 ans
Tosch [Visiteur], le 05/05/2016 à 15:04
En sortant de Garde a vu un ami c'est vu refusé le retour de son portable. Il devra le récupérer après convocation policière. Savez-vous au bout de combien de temps elle arrive ?
Yasmina [Visiteur], le 06/06/2016 à 17:35
Bonjour mon frère est en garde à vue pour défaut de permis et défaut d'assurance mais il a déjà un casier charger maos pour dautre fait il passe demin devant le procureur que risque-t-il?
Doudoune [Visiteur], le 23/06/2016 à 22:08
Bonjour mon concubin c'est fait mettre en Garde à vu pour un fait de vol mais il est multi récidiviste sur ce fait, depuis hier après-midi il était en garde à vu,il m'ont appelé pour me prévenir qu'il l'avait chez eux,puis ce matin je les rappel pour savoir où sans n'es, ils me disent qu'il es toujours dans leur locaux, mais depuis le début d'après-midi plus de nouvelles, je les es rappelé la en soirée, je tombe sur un con qui me sort je n'es pas le droit de vous dire au téléphone s'il est encore là.ou pas, il se fout de la gueule du monde, il t'appel pour te prévenir puis après te dise qu'il on plus le.droit de te dire s'il est la ou pas dans leur garde à vue, pouvez-vous me dire qui je pourrai appelé ou contacté pour savoir ou es le père de mes enfants.
mymy [Visiteur], le 09/07/2016 à 23:25
Bonjour mon mari est en garde à vue pour vole j'aimerais savoir quesquil risque merci à se qui me répondrons bonne soirée !
Mina [Visiteur], le 12/07/2016 à 23:02
Bonsoir. aujourd'hui mon copain a été interpellé.la police est venue perquisitionné à 18h30 j'ai appelé 2 fois pour demander qu'est-ce qui se passe personne ne veut rien me dire ils me disent qu'ils vont le garder 4 jours
Bibiche [Visiteur], le 21/07/2016 à 09:08
Bonjour mon mari est en garde à vue cela ça faire aujourd'hui 96h je dois saisir un avocat ou pas en sachant que j'ai pas de nouvelles à part qu'il est dans leur locaux je pas le voir ni lui parler nos enfants me pose des questions il a jamais eu d'affaires avec la police et cette arrestation est du trouver dans un mauvais endroit mauvais moment accusé de vol m'avez dit l officiers ki m avait prévenu je connais mon homme j'ai une confiance aveugle sur lui il ya pas plus honnête et bon coeur que lui on est parents de trois enfants dont une en maladie chronique et cela a encore soudee
Ruru [Visiteur], le 30/07/2016 à 19:53
Bonjour mon mari cest fai arreter a la laeroport et il et en garde a vu depui 30h pour une bagare qui a eu lieu avec un blaiser mai il na pas fais expre il a lancer un verre qui et aller dans loeil dun client jappele le commisariar on ne me dit rien ques ce quil risque
valdu67 [Visiteur], le 07/08/2016 à 09:54
bjr mon fils de 17ans est en garde a vu pour une histoire de boupelle bruler il a donner sa version des fait !! il a fait 9heure puis relacher il mon dit de passer le soir a 22heure pour une confontation avec les policier et la surprise il on remis en garde a vue pour 14heure bravo la justice vive la france pouvez me dire svp se qu il risque son casier judisaire est vierge merci pour vos com
Michèle BAUER [Visiteur], le 07/08/2016 à 18:29
Madame ou Monsieur

la garde à vue n'est pas inscrite sur le casier judiciaire, il faut une condamnation, si après la garde à vue de votre fils le procureur estime que l'affaire doit être poursuivie qu'il y aurait des soupçons sur sa culpabilité, il devra se présenter soit devant un juge des enfants s'il est mineur, soit devant un tribunal correctionnel.... s'il est condamné une mention pourra figurer sur son casier, je vous conseille vivement d'aller consulter un avocat près de chez vous qui pourra vous conseiller

cordialement

Michèle BAUER
Mimia [Visiteur], le 10/08/2016 à 20:37
Mon conjoint est en garde à vue depuis lundi soir je ne sais pas exactement à quelle heure, mardi (hier) matin j'ai appelé au téléphone il m'as dit qu'il étais en garde à vue et m'as demandé de joindre son père, suite à ça un officier à pris le téléphone je lui ai demandé ce qui se passait et il m'as dit que mon conjoint m'appellerais mardi soir, mercredi matin toujours aucune nouvelle je me suis déplacé au commissariat, ils m'ont dis qu'il était majeur et qu'il ne pouvais pas me dire s'il était dans leurs locaux étant enceinte j'ai fais un malaise dû au stress et à la fatigue, suite à ça un officier m'as dit qu'il avais bu c'était battu, qu'il avais été déféré et qu'il allais rentré à la maison mercredi après midi, hors nous sommes le soir et toujours aucune nouvelle pourquoi ? Que faire ?
Mimi [Visiteur], le 09/09/2016 à 18:28
Mon copain a été placé en garde à vue dans la nuit de jeudi à vendredi, on m'a prévenu à 2h30 du matin, on m'a dit qu'il allait soit sortir aujourd'hui soit demain mais je n'ai pas eu le droit de savoir le motif, mais depuis aucune nouvelle, que dois-je faire ? A-t-on le droit d'aller se déplacer au commissariat ou de les appeler pour savoir, sachant que c'est au moins à 1h de chez moi ?
Merci.
jaays [Visiteur], le 04/10/2016 à 21:08
Bonsoir tout le monde ,je voulais un renseignement sur ce sujet ,je suis aller en garde a vu pour un petit vol et j'ai dit une fausse identite , j'avais pas de piece d'identite pour qu'il m"identifie , ils ont pris mes empreinte et tout comme d'habitude ,j'aimerais savoir si il peuvent me retrouver alors que c'est simplement une petite affaire , vont il gacher de l'argent pour une petite affaire comme ça ?
Yadwiga [Visiteur], le 10/11/2016 à 01:17
Bonjour, mon fils a eu un souci lorsqu'il avait 17ans en 2010, donc mineur avec 2 policiers qui l'avait arrêté pour trafic de stupefiants. Il a mordu l'un des policiers et l'autre il lui a tiré les cheveux. Ils ont été en arrêt de 8 jours. Les policiers ont porté plainte et ont demandé des dédommagements pour un total de 1417€ pour les 2. Mon fils n'a jamais pu payer ce montant surtout qu'il travaille depuis peu.
Au mois d'octobre 2016, il a reçu un courrier d'un avocat demandant de payer cette somme sous 15jours sinon 30% s'ajouteront.
Aujourd'hui mercredi 9 novembre 2016, la police est venue le chercher à 6h du matin à son domicile pour non règlement de cette dette! Et disent qu'il sera transféré directement en prison demain matin (jeudi 10 novembre)! Et n'aura fait qu'une journée de garde à vue! Est ce normal?
Je ne comprends pas comment peut on mettre une personne en prison pour une simple dette pour laquelle on peut prendre des arrangements de paiement!
Il n'y a t-il pas plus grave que ça!
Et que va devenir mon fils parmi tout ces rapaces en prison!
J'espère que demain une bonne nouvelle arrivera et qu'il sonnera à la porte et me dira :"je suis la maman ne t'inquiète plus"
Jeff [Visiteur], le 28/11/2016 à 00:15
Bonsoir
Mon mari a étais mets en garde à vu pendant environs 48h, puis relâché, 24h après il est repris et mets en mandat de dépôt la question pourquoi relâché, puis repris seulement la deuxième fois c'est le mandat dépôt merci de votre compréhension
didine [Visiteur], le 02/12/2016 à 18:51
bonsoir j ai ete mis en garde a vu pour de l escrocri mais apres enquete je me suis fais moi avoir et la personne c servit de mes papier donc le procureur a decider de ne pas donner suite aujourd hui on me reconvoque pour la meme affaire que faire est ce que je risque encor d etre placer en garde a vue
Moi [Visiteur], le 05/12/2016 à 09:29
Bonjour, mon mari est en garde a vue depuis samedi soir minuit. Ils m'ont appelés aussitot poir me prévenir. J'ai eu le droit de le voir hier pendant 30 minutes. Ils m'appelent a 18h poir me dire que la garde a vue est prolongée de 24h. Moi je les rapel ce matin voir ce qu'il en est et la la dame me dit que sa garde a vue se termine a 9h ce matin, maos elle ne me dit rien de plus. Dois je m'inquiéter? Il a était arété pour vol mais je n'en sais pas plus. Merci de me répondre.
Nel' [Visiteur], le 07/12/2016 à 12:18
Bonjour,
J'ai été mise en GAV le 24 mai 2016 car suspectée dans une affaire. J'ai vécu ce moment avec de grandes difficultés. Néanmoins, j'ai répondu aux questions, je n'ai pas appelé d'avocat (je n'en ressentais pas le besoin et en même temps, le major a mis beaucoup de pressions pour que je ne le fasse pas, soit ...). Le procureur a levé la GAV au bout de 8h. Je suis sortie libre, sans convocation ou autre. A ce jour, je n'ai aucune nouvelle. J'ai envoyé un courrier avec AR au procureur le 24 novembre afin qu'il me donne sa décision.
Mes questions :
A t'il obligation de me répondre ?
Je ne vais pas l'agacer + qu'autre chose à avoir demandé ?
S'il a obligation de me répondre, y a t'il un délai ?
Merci de bien vouloir m'offrir de votre temps pour me répondre.
Bien respectueusement.
Cmg [Visiteur], le 07/12/2016 à 13:42
Bonjour,mon mari es en gdv depuis 31h j'appel le commissariat je vais voir mes les policier ne veulent pas me dire pour qu'elle motif il a etait arrêté il ne donne pas de nouvelle etc... Etant mariée on t'il le droit de me cacher le motif de l'arrestation ?
Cordialement.
Grey [Visiteur], le 12/12/2016 à 20:15
Bonjour,
Un ami est en GAV depuis presque 144h maintenant (6 jours) car suspecté d'avoir commis un abus de biens sociaux. Je suis inquiète car pas de nouvelles depuis sa convocation. Sa GAV peut-elle durée plus de 6 jours ? Quelles pourraient-être les suites éventuelles de celles-ci, s'il vous plait ? Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
Mathildouuu [Visiteur], le 06/01/2017 à 07:46
Bonjour mon copain âgé de 15 ans s'est fait mettre en garde à vu pour une histoire de vole de téléphone il y a passer toute la nuit et je sais pas trop quand est-ce qu'il va sortir et comment ça va se passer. Risque t'il une peine de prison ?
Patricia81 [Visiteur], le 19/01/2017 à 17:44
Se matin à 6h30 la police a fait une perquisition chez moi ou mon copain se cache.mon copain a commis un cambriolages il y a longtemps,mais il on réussit à remonter àluis,puis il l'ont mis en garde à vue.mon copain a débat fait 4 fois de la prison. Donc ma question est si il risque la prison,si oui combien de temps. Comment avoirs des nouvelles sur l'affaire et sur son état moral.je voulais savoir aussi si je pouvais aller le voir?
Lau747 [Visiteur], le 15/03/2017 à 10:49
Bonjour, une violente dispute à éclaté entre ma mere et Moi, alors elle a téléphoné à un ami à elle hair placé dans la police, qui a envoyé une patrouille de 3 policiers chez moi. Ils sont montés avec ma mère, mon copain qui était témoin de cette scène était dans l'appartement à leur arrivée, ils était fortement désagréable et ont mis une soit disante main courante contre Moi et ont affirmé pouvoir me ramener en garde à vue et que cela figurerais dans mon casier judiciaire ainsi que je ne pourrai jamais exercé la proffession de mon choix (je suis en première Scientifique) ainsi qu'une s'est permise de me dire "tu crois qu'on a que ça à foutre d'intervenir pour une gamine de 17ans" elle a relevé mon nom, prénom et numéro de portable j'aimerai savoir qu'elle suite cela pourrait avoir et ainsi savoir si une telle intervention est normale, merci.
Mel [Visiteur], le 26/03/2017 à 13:39
BonJour
Avec mon compagnon nous avons etait placer en garde à vue en avril 2015 nous somme en 2017 et toujours pas de nouvelle (d'autre personne devais être interroger sur les fait) sa va faire deux ans ! Es qu'il y a une lois qui dit que plus rien ne ce passera ?
Sachant que nous avons etait relâcher après 24h et après avoir avouer tout.
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