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Séparation et bonne entente: doit-on obligatoirement passer devant le juge aux affaires familiales ?

Article juridique publié le 02/05/2014 à 21:28, vu 32652 fois, 30 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Vous vous séparez d'avec votre compagne ou votre compagnon, vous n'êtes pas mariés, vous avez un ou des enfants et vous vous interrogez: dois-je passer par le juge pour "officialiser" cette séparation, pour que notre accord soit constaté ?

C'est une question que vous devez vous poser même lorsque tout se passe bien avec votre compagne, votre compagnon et votre ou vos enfants.

Heureusement toutes les séparations ne se passent pas mal et beaucoup de parents qui se sont unis librement, se désunissent intelligemment.

Toutefois, il est fréquent, qu'un des deux parents subis la séparation, et accepte de faire des sacrifices par peur du conflit, pour le bien être de l'enfant (enfin c'est ce que le parent qui se soumet à la volonté de l'autre croit)... et les mesures décidées d'un commun accord se mettent en place et changent au fil du temps selon les désirs de celui qui impose, qui décide... c'est alors que le conflit qui n'était pas présent, arrive lentement et inévitablement.

Le juge aux affaires familiales est alors saisi, la situation est tendue et une personne extérieure doit intervenir dans l'intérêt de ou des enfant(s).

Si le juge avait été saisi plus tôt peut-être que ce conflit n'aurait pas eu lieu.

C'est pour cette raison qu'il est conseillé de "passer" par le juge dans l'hypothèse d'une séparation et même si cette dernière s'effectue "en bonne entente" et "en bonne intelligence".

Interrogez-vous lorsque vous vous séparez:

-Avez-vous pensé à tout vraiment à tout ? Par exemple vous avez décidé de mettre en place une résidence en alternance pour votre enfant, quand débute cette résidence en alternance, qui amènera l'enfant, où irez vous le chercher à la sortie de l'école, chez l'autre parent ? Vous ne souhaitez pas la mise en place d'une pension alimentaire mais avez-vous pensé à répartir les dépenses scolaires, extra-solaires, médicales ?

- Êtes-vous certain ou certaine que la "garde" alternée est adaptée à l'âge de votre enfant, à vos emplois respectifs , à la distance qui sépare vos deux domiciles ? Avez-vous "testé" cette garde alternée, n'est-elle pas trop éprouvante pour votre enfant ?

-Vous ne souhaitez pas que votre ancien compagnon vous verse une pension alimentaire alors que vous avez "la garde" (juridiquement on dit résidence habituelle) et que vos revenus sont moins importants que ceux de votre ancien compagnon... avez-vous bien réfléchi, votre enfant est petit et votre ancien compagnon prend en charge la nounou et quand l'enfant ira à l'école que ferez-vous, toujours des comptes d'apothicaire ?

Si après avoir répondu à ces quelques questions, vous avez des doutes, il apparaît que la bonne entente même si elle existe aujourd'hui pourra peut-être ne plus exister demain.

Pour éviter un passage devant le juge au moment d'un conflit, de tensions et de dégradations de vos relations...  Il est préférable à mon sens de saisir le juge après avoir bien fixé la résidence habituelle ou en alternance quitte à être trop précis, trop détaillé. Le juge entérinera votre accord et vous aurez un document officiel, un jugement qui s'il n'est pas respecté par l'une ou l'autre partie pourra être exécuté de "force".

Si votre ancien compagnon ou votre ancienne compagne décidait un jour de ne plus vous remettre votre enfant, avec cette décision vous pourrez porter plainte à la gendarmerie pour non présentation d'enfant. Sans jugement, les deux parents sont les parents qui ont la "garde" de leur enfant et une telle plainte ne pourra pas être déposée !

Dernier conseil, quand vous vous séparez, venez consulter un avocat, il vous éclairera sur le mode de "garde", sur la pratique des juges en matière de pension alimentaire. Il descellera vos accords, vos désaccords et saisira le juge aux affaires familiales soit pour faire constater un accord, soit pour formuler vos demandes qui peuvent être différentes de celles du père ou de la mère, le juge tranchera alors.

Il faudra le plus souvent se faire assister chacun par son propre avocat, les avocats pourront se concerter,médiatiser et trouver une solution et laisser le juge trancher sur un point important qui reste en suspens.

Ils défendront au mieux vos intérêts en vous rappelant toujours que le juge tranchera en fonction de l'intérêt de votre ou vos enfant(s).

Vous vous poserez certainement la question de savoir si vous vous rendrez devant le juge aux affaires familiales avec ou sans avocat. Pour ma part et pas seulement car j'exerce le métier d'avocat, je vous conseille vivement de consulter un avocat après votre séparation et de vous faire assister par lui ou elle pour réussir cette séparation.

Tout prévoir, une sorte de contrat détaillé de rupture évitera le plus souvent les conflits ultérieurs !


Commentaire(s) de l'article

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NOISETTE [Visiteur], le 16/12/2014 à 08:58
bonjour es que un enfant peut repartir cher l'autre parent sans passer jupe familial
tony [Visiteur], le 31/01/2015 à 17:53
bonjour je suis papa d une petite fille de 2 ans et demi qui ne porte que mon nom ma conjointe et parti vivre cher sa mere sa fait trois jour que je ne voie plus ma fille que dois je faire svp!!!!!!!
fleur [Visiteur], le 11/09/2015 à 16:30
bonjour maître,
je vais vous racontez mon histoire, en espérant que je vous puissiez m'aider.
j'ai 22 ans je suis française j'ai une fille âgée de 2 mois et demi, je suis séparer avec le papa depuis environ 5 mois.
le papa est algérien et sans papier il vit dans un foyer, et il me demande des papiers a propos de ma fille.
ma fille et moi vivons chez ma mère vers saint Étienne, sais moi qui achète le nécessaire pour ma fille, rdv au médecin, crèche comme je vais reprendre le travail... le papa vient la voir a la maison 3 heures et 3 fois par semaine mais cela ne lui va pas(il fait juste du pouponnage il ne l'habille pas et ne la laisse pas dormir), donc quand je la récupère elle est énerver et fatiguée, je lui prépare le lait et les biberons sont propre, le plein de couches... il la reconnu et elle porte les 2 nom de famille .
mais sa ce passe plutôt mal entre nous car je peut vraiment plus le supporter, ne peut plus le voir, nous sommes en désaccord complet donc pour ma fille il faut une solution stable et clair pour tout le monde et surtout pour ma fille.
je pense fortement a passer devant je juge des affaires familiale, mais je voudrais avoir un avis sur mon histoire et comment et quelles documents a fournir pour passer devant le juge.
merci par avance
Ju [Visiteur], le 03/01/2016 à 09:20
Fleur je suis dans une situation très similaire j'aurais aimé savoir comment tu as pu faire évoluer la situation?
Nati [Visiteur], le 05/01/2016 à 19:10
J ai 65 ans et me suis séparer démontre mari carc est 1 personne malade du tiercé toute ma vie j ai élever mes 5 enfants toutes seule j ai toujours travaillé car il ne m aider jamais financièrement 42 ans que j'ai tout fait toute seule et voila à la retraite mes enfants tous marié je veus plus continuer je suis séparer depuis 1 juillet et mes enfants tous solidaire et content que je soie enfin seule. Je voudrai savoir quoi faire / qu les papiers et où pur etreseparersans passer par 1 separation qui-je suppose coûte très cher merci de me répondre svp.
Mamasolo [Visiteur], le 11/01/2016 à 17:25
Bonjour. Je suis séparée du papa depuis mai 2015. Nous passons bientôt devant le jaf. Il ne veut pas en parler. Je ne sais pas s'il a prit un avocat ou non. Est il censé m'en parler ?
marie3114 [Visiteur], le 24/01/2016 à 22:55
Bsr mon mari ne veut pas passer devant le juge son exe impose de ramener et d aller chercher la petite sachant qu il boss de nuit elle
Donne pas de linge c est nous qui lui achetons de la paire de chaussettes au soutien gorges et tout le reste pour de plus elle grandi tellement vite qu elle en profite pas nous donnons ou jetons sachant que nous lui donnons 190e tous les mois depuis ans avons 2 enfants je sais plus car c est madame qui décide pour tous alors qu aucun jugement et fait et elle te parle de lois help svp
lolo44 [Visiteur], le 11/02/2016 à 15:00
bonjour
Séparée de mon compagnon depuis 2 ans tout allait bien jusqu a il y a 1 an ou il a retrouvé qq un.
nous avons un petit garçon de 3 ans et s est moi qui en ai la garde.
nous ne sommes pas encore passés devant un juge. ( le rdv est pris.)
jusque là il me donnait 140 e par mois et maintenant à décidé avec sa nouvelle compagne de supprimer la pension et de me payer des courses pour mon fils..en plus il doit demenager pour une autre ville donc ne prendra plus son fils tous les 15 jours comme maintenant.
a t il le droit? et que puis je faire ?
merci de me donner votre avis et conseil
michele bauer [Membre], le 11/02/2016 à 15:45
pas de consultation sur ce blog, il faut prendre rendez-vous au cabinet
lolo44 [Visiteur], le 12/02/2016 à 09:44
vous ne donnez aucun conseils,à quoi sert ce site?
michele bauer [Membre], le 12/02/2016 à 10:42
c'est un site d'informations juridiques, chaque situation est particulière et demande un examen de l'ensemble de votre situation, des pièces de votre dossier, examen qui peut s'effectuer que dans un cabinet d'avocat. L'avocat est soumis au secret professionnel et engage sa responsabilité lorsqu'il conseille, il est impossible de donner des conseils comme cela sans pièces, sans un entretien approfondi. Même pour vous, si un conseil était donné, il ne serait pas "fiable" car tous les éléments ne serait pas en la possession de l'avocat. En plus, je suis avocat, je vis de mon métier. Ce site ne s'intitule pas SOS conseils gratuits mais Me Michèle BAUER, Avocate à la Cour. Il donne des informations juridiques, je pense un certain nombre qui sont des premières pistes en réponse à vos questions, pour une consultation plus approfondie il est judicieux de consulter un avocat. Cordialement
clamax [Visiteur], le 28/02/2016 à 21:33
bonjour
je suis séparé depuis plus de 5 ans de ma compagne nous ne sommes pas marié nous avons deux enfants de 13 et 10ans.nous vivons la garde de nos enfants comme nous le voulons. (pas de procédure pour la garde)
j'aimerai savoir si au niveau de la déclaration d impôts nous pouvons coche tous les deux garde alternée pour bénéficie chacun de 2 parts(1+0.5+0.5 selon le bareme impôt)
clamax [Visiteur], le 04/03/2016 à 20:59
re bonjour
pas de réponse,pourtant c'est juste une question générale cordialement
Sisi 82 [Visiteur], le 08/05/2016 à 20:45
Clamax pour les impôts c'est simple, il faut les appeler et ils te disent ce qu'il en est.
Si je ne me trompe pas, c'est partagé entre les deux parents sont une demie part chacun dans votre cas.
Pour info un blog n'est pas un lieu de consultations gratuites mais d'échange.
Cordialement
vero02 [Visiteur], le 11/08/2016 à 16:09
nous voulons nous sépararer amaiablement mais sans enfants A CHARGE j'irai habité chez mon fila ainé et trouver une formation ou en emploi ou il réside, mon conjoint garde l'appartement que nous louons, je sais qu'il faut une attestion pour quitter le logement conjugal mais comment sa marche pour la caf la sécurité sociale et ne veut pas de pension merçi de me répondre
clo [Visiteur], le 19/08/2016 à 10:35
Bonjour,
nous vivons séparés depuis plus de eux ans et aimerions divorcer par consentement mutuel. Nous n'avons pas d'enfants en commun, nous voulons un seul avocat, et nous séparer par altération du lien conjugal. Devons nous passer par un juge pour la conciliation, quelle est la procédure à suivre dans notre cas.
merci
angel [Visiteur], le 06/09/2016 à 11:14
Bonjour,
Je me suis marié en Ukraine avec une femme Ukrainienne elle et arrivé en France le 8février 2012,4jours après elle voulue retourné dans son Pays (je vivais pas dans un château une des excuse quel à donné. Depuis le 12 février 2012 elle n'ai pas revenue en France aujourd'hui le 06/09/2016. J'ai demandé pour faire annulé le mariage, mes suite au conflit en Ukraine (guerre)"je suppose" on m'a dit que ce n'étais pas possible. Plus de trois ans maintenant, je voudrai faire une demande de divorce a l'amiable et sens indemnité en premier si elle refuse je demande le divorce pour faute. J'ai fait appel a des avocats mais a croire que l'Ukraine fait peur. Sens passer par un avocat je voudrai lui faire remplir un formulaire pour divorce a l'amiable comment doit-je procéder et cela et t-il possible.
Merci
Michèle BAUER [Visiteur], le 06/09/2016 à 12:14
Il n'est pas possible Monsieur de divorcer sans avocat, l'avocat est obligatoire
Floloso [Visiteur], le 24/09/2016 à 03:33
Bonjour voilà mon cas .je suis avec mon amis depuis 12 ans. Mais nous ne habitons pas ensemble vie commune impossible .nous avonsommes eu une petite fille il y a 7 ans il la reconnu.cepenéant je suis déclarer toute seule également lui habite chez ses parentreprises. .Il voit sa fille tout les jours.jours . s'être quotidiennement à mon domicile.cependant la caf ma obliger à fairé un changement de domicile et le déclarèrent sous mon toit car cela fait 12 ans que l'on est ensemble mais pas au yeux de la lois..Il ne paie pas de penspensif alimentaire car il fait des course pour sa fille ou lui donne à manger qd ne peux finit le mois.est ce que le controleur de la caf avait le droit de me faire faire un changement vus que le papa ne habite pas avec moi .merci
Unefamilleendanger [Visiteur], le 29/01/2017 à 20:55
Bonjour j'ai enormément besoin d'aide:
Mon histoire: je suis né de parent libre(non mariés), le gros problème et que mon père a fait un avc en 2013 et depuis il a radicalement changé, il ne travaille plus, il se laisse aller et il a devellopé une maladresse et un mauvais caractère des plus chiants (arrogant,jamais heureux), ma mère depuis quelque années ne le supporte plus et moi non plus, mais ça reste mon père, qu'est ce qu'on doit faire dans ce cas là, les séparer, mon père n'a nulle part ou aller et j'ai toujours portés le nom paternelle,
SVP
Aidez moi par tout les moyens
Unefamilleendanger [Visiteur], le 29/01/2017 à 20:56
Ça fait 3 ans que je n'en peux plus :(
Jo [Visiteur], le 20/02/2017 à 12:56
Légalement, lors d'une séparation ( pas divorce )avec enfant au milieu, est il obliger de passer par un juge ?
michele bauer [Membre], le 20/02/2017 à 16:25
il n'est pas nécessaire de passer par le juge si vous êtes d'accord... toutefois, il est toujours bon d'avoir un jugement , si vous êtes d'accord vous pouvez aussi saisir le juge par requête conjointe

cordialement

Michèle BAUER
Thomas22 [Visiteur], le 02/03/2017 à 22:40
En l'état actuel du droit, doit on passer obligatoirement devant le juge lorsqu'un adolescent de 13 ans souhaite aller vivre avec son père, changer de ville et donc de collège, et que les 3 parties sont d'accord (l'adolescent et les parents) ? Une déclaration manuscrite de la mère autorisant son fils à vivre avec son père est elle suffisante pour pouvoir inscrire l'adolescent dans un autre collège ?
Autrement dit, un accord amiable peut il substituer à une décision du juge ?
michele bauer [Membre], le 03/03/2017 à 11:12
oui un accord amiable peut substituer la décision du juge, cependant si vous n'êtes plus d'accord, c'est la décision du juge (s'il y en a eu une ) qui vaudra

il est conseillé de faire entériné cet accord par un juge, vous pouvez le faire en déposant une requête conjointe, l'avocat n'est pas obligatoire si vraiment vous êtes d'accord

Michèle BAUER
Franck Debuissons [Visiteur], le 06/03/2017 à 15:32
Bonjour Maitre,
Voici mon histoire.
Je viens de me separer de ma compagne et nous avons une fille de 2 ans.
Nous résidions tous les 3 a Paris, elle est partie s'installer chez ses parents a Lille.
Nous sommes passés devant le juge pour entériner notre accord.
Une garde elargie pour moi jusqu'a a la rentree a la maternelle pour notre fille, qui doit se faire a Paris en Septembre 2018.
Ma question est la suivante:
Que se passe t il si mon ex decide de ne pas respecter son engagement a rentrer a Paris et mettre en place cette garde alternée, sous pretexte qu'elle a trouvé un job a Lille.
Quelle est la valeur de cet accord en cas de nos respect d'un engagement?
Merci de votre retour et de vos precieux conseils.
IngridTlse [Visiteur], le 10/03/2017 à 01:06
Bonjour, doit on obligatoirement passer devant le juge des affaires familiales ? On sait mis d'accord avec le père de mon fils.
michele bauer [Membre], le 10/03/2017 à 12:02
comme je l'ai indiqué dans cet article et dans des commentaires, non vous n'êtes pas obligés de passer devant le juge aux affaires familiales quand vous vous séparez.

cependant, il faut vous faire confiance !

si aucun juge n'a pris de décision, vous avez tous les deux les mêmes droits sur votre enfant, aussi l'accord peut ne pas être respecté par l'un et l'autre. saisir le juge est une sécurité pour tout le monde.

Michèle BAUER
Sania [Visiteur], le 20/03/2017 à 00:31
Bonsoir,Je suis dans une impasse je suis séparé du père de mon fils y'a environ 6 mois plus rien n'allait entre ns,on na décidé de se séparer en bon thème pour éviter que notre fils de 2ans maintenant en soufre pour de raison perso on na pas pu passé devant un juge, Mais depuis quelques jours mon ex veux qu'on ce remet ensemble et moi aussi je veux redonner une autre chance à ma vie de famille...le problème c'est que on sais plus si c'est important de toujours allé vois un juge
Romain [Visiteur], le 20/03/2017 à 20:51
Bonsoir,Je suis séparé depuis 2 ans avec mon ex, nous avons deux enfants de 4 et 7 ans, nous etions pacsés.
C est elle qui a garder la maison de nous avions bati.
c est elle qui a la garde des petits.
Pour ma part je les prends un week end sur deux et un a deux soirs par semaines et un mercredi apres midi sur 2.
Pour les vacances je pose des jours quand je le peu mais c est rare.
Je donne 185 euros de pension alimentaire, et je paye 35 euros par mois de cantine et 30 euros de mutuelles soit environ 250 euros par mois pour les 2 enfants.
Ma question est la suivante; la caf m a dit que si je prenai
un enfant a charge, ca me permettrai de toucher environ toutes aides confondu 400 euros.Chose qui m aiderai car je les ai assez souvent chez moi mes enfants et je trouve pas forcement normal que mon ex est toutes les aides et en plus je lui donne une pension.
Je lui en ai parler mais elle n es pas d accord.
du coup je suppose qu on va etre obliger de passer devant un JAF?
Du coup je sais pas trop quoi faire? car il est vrai que j ai un salaire juste au dessus du smic et c est compliquer pour trouver un logement plus grand.
merci d avance pour votre reponse.
cordialement.
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