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Publié le 08/01/2017, vu 438 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Proprietaire-cadastre.fr
Le titre de propriété est un acte notarié portant sur la mutation (cession, donation, succession….) d’un bien immobilier, il permet de démontrer que l’on est bien propriétaire d’un bien mais il contient aussi une foule d’information qui peut être utile dans de nombreux domaines (existence d’une servitude, date d’acquisition pour le calcul d’une plus-value, détermination des origines de propriétés…).

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Publié le 08/11/2016, vu 550 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Proprietaire-cadastre.fr

Par curiosité, dans le cadre de recherche généalogique ou pour une procédure juridique, il peut être utile de déterminer l'historique des propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain...).

1) Par où commencer ?

Il convient en premier lieu de rassembler l'ensemble des éléments relatifs au bien sur lequel vous souhaitez faire votre recherche à savoir :

- Département
- Commune
- Section cadastrale
- n° de parcelle
- adresse postale du bien

Dans le cas d’une copropriété, il convient de préciser aussi le numéro de lot.

Dans un deuxième temps, il vous faudra déterminer la période de recherche souhaitée, en effet en fonction de celle-ci vous n'aurez pas à consulter les mêmes interlocuteurs.

Si votre recherche, porte sur l'historique des propriétaires avant 1965, dans la plupart des cas, il conviendra de vous rapprocher des services des archives départementales.

Pour les recherches après 1965, l'information sera disponible auprès de la publicité foncière.

2) Les archives départementales :

Suivant les départements, vous pourrez soit consulter directement les documents sur place, soit faire une demande par courrier. La plus grosse difficulté concernant les recherches auprès des archives départementales vient du fait que bien souvent les références cadastrales actuelles ne correspondent pas à celle figurée dans les archives (suite à des division, remembrement etc....).

Il conviendra bien souvent de faire en premier lieu l'historique des références cadastrales, avant d'espérer faire l'historique des propriétaires du bien.

3) La publicité foncière :

Dans le cas de la publicité foncière, il conviendra de demander un état hypothécaire. Cette demande se fait à l'aide de formulaire, qu'il convient de compléter en respectant le formalisme adéquate, faute de quoi, la demande sera refusée ou traitée dans un sens qui ne permet pas l'établissement de l'historique.

4) Le résultat de votre recherche:

Si votre recherche a correctement été menée, vous obtiendrez l'historique des propriétaires au fil des mutations successives du bien (vente / donation / partage). Cette historique présente un intérêt "historique" mais pas seulement, il peut permettre de comprendre la mise en place d'une servitude (par destination du père de famille par exemple) ou d'établir une originie de propriété.

Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches relatives à la publicité foncière, retrouvez-nous sur notre site : http://proprietaire-cadastre.fr/

Publié le 27/09/2016, vu 586 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Proprietaire-cadastre.fr

Dans le cas de figure de la perte d’un titre de propriété, d'un acte de vente mais aussi d’un acte relatif à la constitution d’une servitude, d’un droit passage, un titre de propriété etc… il existe deux solutions principales pour remettre la main sur le document perdu.



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Publié le 05/09/2016, vu 576 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Proprietaire-cadastre.fr
Le service de la publicité foncière (ancienne conservation des hypothèques) est un outil essentiel dans la gestion de l’information foncière par l’état français.

Nous allons voir dans cet article son fonctionnement, son rôle… et comment ce service peut devenir un outil indispensable dans l'analyse de "l'état civil" des biens immobiliers.

Le rôle du service de la publicité foncière :

Il est défini par le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, son rôle principal est la tenu d’un fichier immobilier sur lequel, au fur et à mesure des dépôts, sont répertoriés, sous le nom de chaque propriétaire, et, par immeuble, des extraits des documents publiés, avec référence à leur classement dans les archives.

Le fichier immobilier présente, telle qu’elle résulte des documents publiés, la situation juridique actuelle des immeubles.

Ce fichier est une véritable base de donnée de  « l’état civil » des biens immobiliers, il comporte de nombreux éléments comme :

- le nom des propriétaires successifs
- les éventuelles servitudes
- l’origine de la propriété
- l’identité du propriétaire actuel
- les hypothèques prises sur un bien

etc…

Fonctionnement du service de la publicité foncière :

Le service de la publicité foncière joue un double rôle dans la tenue de cette base de données de l’immobilier.

Le service de la publicité foncière reçoit d’une part les actes des notaires ou les actes administratifs et en assure la publication (la publication est le fait de rendre ces informations accessibles aux tiers).

Et d’autre part, il répond aux demandes des usagers (professionnels et particuliers) et transmet, suite à ces demandes, les informations sur un immeuble, une personne, un acte en particulier etc….

Intérêts pour le grand public :

Les données du service de la publicité foncière est une véritable mine d’or pour qui sait chercher (et surtout analyser le résultat de ces recherches). En effet, ces données permettent de répondre aux questions suivantes :

- Qui est propriétaire d’un bien immobilier ?

- Quel est le prix d’achat d’une maison, d’un immeuble… ?

- Quelles servitudes grèvent un terrain, une parcelle ?

- Quel est l’historique d’un bien immobilier (propriétaires successifs) ?

- Un bien immobilier fait-il l’objet d’une hypothèque ?

Les réponses à ces questions peuvent aider les particuliers et professionnels qui rencontrent une problématique (existance d'une servitude, analyse l'historique d'un bien etc...).

Conclusion :

Nous venons de voir que la publicité foncière est un formidable outil, néanmoins cet outil est difficile d’accès aux non-initiés.

En effet, les demandes doivent respecter un formalisme très strict, le non-respect de ce formalisme occasionne un refus de réponse de  la part du service de la publicité foncière.

Nous vous proposons sur notre site proprietaire-cadastre.fr de faire ce type de recherche pour vous.

Publié le 27/07/2016, vu 304 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Proprietaire-cadastre.fr
Publié le 07/07/2016, vu 479 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Proprietaire-cadastre.fr

L’état hypothécaire se présente sous forme de fiche / tableau que l’on peut décomposer en trois grandes parties (cf illustration ci-dessous). Nous allons voir dans le détail ce que contiennent ces différentes parties.


1) Désignation de l’immeuble :

Dans la désignation de l’immeuble, on retrouve un rapide descriptif du bien immobilier (villa, appartement, terrain etc…), ainsi que le numéro de lot et les tantièmes de copropriétés dans le cas d’un bien en copropriété.

Si la demande a été faite sur une parcelle accueillant  un lotissement ou une copropriété, il sera détaillé le nombre de lots et les informations sur les différents lots (bâtiment, étage, escalier, nature du lot, tantièmes etc…).

2) Mutation / Servitudes actives :

Vous retrouvez ici le détail de chaque vente, donation, création de servitude etc… ayant affecté le bien immobilier.

Dans cette partie, le prix d’acquisition est indiqué ainsi que la date d’acquisition. Dans le cadre d’une donation, il sera indiqué le montant de l’évaluation du bien. Vous trouvez aussi les éléments relatifs à l’identité des participants à l’acte (vendeur, acquéreur, notaire….).

Dans le cas d’une servitude vous aurez l’indication du fond servant (parfois du fond dominant). Le type de servitude (passage, vue etc…) n’est pas nécessairement précisé.

3) Charges, privilèges et hypothèques :

Vous retrouvez ici, les différentes privilèges, hypothèques (conventionnelle, judiciaire…) qui ont pu être prises sur le bien. Si ces garanties n’ont plus court, elles sont barrées avec la mention « radiée ou périmée ».

L’identité du bénéficiaire de la garantie ainsi que son montant sont également indiqués.

La date de fin de l’hypothèque est indiquée et précédée de la mention « effet jusqu’au ».

Conclusion

L’état hypothécaire apporte une foule d’information sur le bien immobilier, néanmoins, suivant vos attentes, il convient de le compléter avec une demande de copie d’acte.

S’il fallait synthétiser les questions auxquelles l’état hypothécaire peut répondre, la liste des questions serait la suivante :

Qui est propriétaire d’une maison, d’un terrain, d’une parcelle ?

Existe-t-il une servitude sur le bien ?

Quand a eu lieu l’acquisition par le précédent propriétaire ?

Quel a été le prix d’acquisition ?

Le bien immobilier supporte-t-il une hypothèque ?

Comment se compose une copropriété (nombre de lots / répartition des millièmes) ?

Le bien est-il en lotissement ?

etc…

Vous pouvez faire vos demandes d’état hypothécaire sur notre site : http://proprietaire-cadastre.fr/

Publié le 29/06/2016, vu 338 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Proprietaire-cadastre.fr

En amont d’une recherche sur un bien immobilier ou pour l’obtention d’une copie d’acte, il est nécessaire de déterminer les références cadastrales du bien objet des recherches. Pour cela, le plus simple est d’utiliser le site internet du service du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr


A partir d’une recherche sur l’adresse du bien, vous pourrez déterminer les références cadastrales qui se composent des éléments suivants :


La section :


Il s'agit de la section contenant la parcelle. Elle est en général constituée d’une ou de deux lettres (par exemple : AB, A, ZD, UY etc…). Mais parfois il peut s’agit d’un chiffre, en particulier en Alsace/Moselle (par exemple : 24, 26 etc…)


Le N° de parcelle :


Par section, le numéro de parcelle est unique (deux parcelles d’une même section ne peuvent pas avoir le même numéro).


En général, il est compris entre 1 et 9999. Il ne faut pas confondre, le numéro de parcelle est le numéro de rue. Si sur le plan cadastral figure les numéros de rue, ils seront indiqués en façade des parcelles  (avec une taille d’écriture plus petite) alors que le numéro de parcelle est en général situé au centre de la parcelle.

Un exemple :

Vous recherchez le bien situé 50 rue de la république sur votre  commune.

1) Dans un premier temps, il convient de renseigner le n° de voie, le nom de la ville et le département :


2) Le site du cadastre vous propose alors un ou plusieurs biens correspondant à votre recherche :

Dans cette exemple, le numéro de parcelle est "358" et le nom de la section "AK"

3) En validant le choix de cette parcelle, vous pouvez visualiser le plan cadastral correspondant et ainsi affiner votre recherche dans le cas ou plusieurs parcelles auraient la même adresse :

On peut constater dans cette exemple, que le numéro de parcelle "358" est superposé avec le numéro de rue "50", néanmoins il existe une différence dans la taille des écritures.

Intérêt de ces informations :

A partir de ces références cadastrales, il est possible de faire une demande d'état hypothécaire, de rechercher le propriétaire d'une parcelle etc.... Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches. Retrouvez-nous sur notre site : http://proprietaire-cadastre.fr/


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