Qu'est-ce que le préjudice d'agrément?

Article juridique publié le 25/03/2015 à 16:30, vu 11795 fois, 28 commentaire(s), Auteur : Redac Recours
Il est fréquent lorsque l’on est victime d’un accident de demander une indemnisation au titre du préjudice d’agrément. Mais qu’est ce qu’exactement le préjudice d’agrément, comment peut on y avoir droit et que peut on espérer.

Définition du préjudice d’agrément?

Le préjudice d’agrément caractérise l’incapacité pour la victime de continuer à avoir une activité de loisirs ou de sport qu’elle avait avant et ceci que ce soit de manière définitive ou temporaire. Le préjudice d’agrément peut être accordé en cas de limitation ou de difficultés à reprendre l’activité.

Compte tenu de ce préjudice la victime réclame donc des indemnités à ce titre.

Exemple : une personne faisait régulièrement du vélo, il perd l’usage d’un de ses pieds à la suite d’un accident, il est en droit de demander une indemnité pour la perte de ce loisir.


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Comment avoir droit au préjudice d’agrément?

Il faut pour qu’il y ait indemnisation que le préjudice soit certain c’est à dire que la victime fasse réellement ce sport ou ce loisir avant et qu’elle puisse le prouver.

Il faudra en informer impérativement le médecin expert et en même temps apporter la preuve que l’on faisait bien ce sport ou que l’on avait bien cette activité avant l’accident de façon régulière.

Les preuves pourront être par exemple la licence d’une fédération de sport, une inscription dans un club, ou encore des témoignages écrits, des photos… tout ce qui pourra prouver qu’il s’agissait bien d’une activité ou d’un loisir régulier.

Le préjudice d’agrément c’est pour indemniser l’incapacité à reprendre une activité de loisir ou de sport de façon définitive ou temporaire. Par conséquent si vous ne pouvez plus faire de cyclisme parce vous avez le pied dans le plâtre, plus un an de rééducation derrière c’est une incapacité temporaire donc indemnisable.

Quel est le montant du préjudice d’agrément?

Son montant varie et est étudié au cas par cas, il ne dépend pas d’un barème comme par exemple pour le DFP (anciennement l’AIPP).

Cette indemnité est évalué « in concreto »

L’incapacité ou la gêne sont évalués par le médecin expert (amiable ou judiciaire). L’indemnité diffère d’une juridiction à l’autre. En règle générale pour les cas minime le préjudice d’agrément sera estimé entre 750 € et 2000 €, et pour des cas très graves il peut dépasser les 50 000€ mais cela reste exceptionnel.   


Commentaire(s) de l'article

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smich [Visiteur], le 28/01/2016 à 12:09
je ne peux plus pratiqué je judo suite a un accident de moto (responsable) une aipp de 6% et une extention garantie chez axa securité du conducteur etendue ma question est :dans le prejudice d agrement le fait de ne plus pouvoir exerer de sport et t il indemnisable et quelle pourcentage d invalidité dans ce cas et t il retenu
Redac Recours [Membre], le 28/01/2016 à 14:48
Pour répondre rapidement à votre interrogation voici un lien définissant le poste de préjudice d’agrément (http://www.redac-recours.com/prejudice-dagrement/)

Ce poste de préjudice est évalué sur une échelle comprise entre 0 et 7 en fonction de l’importance. Il est bien distinct du poste de préjudice concernant le pourcentage d’invalidité (AIPP) comme vous le cité.

Pour rentrer dans le calcul et le chiffrage de votre indemnisation de ce préjudice d’agrément, il faut vous munir de votre rapport d’expertise médicale, d’un maximum de justificatif prouvant les activités de loisirs et de sports que vous pratiquez (Licence sportive, résultats compétitions, témoignages, photos, etc…) et de votre contrat d’assurance pour votre moto (étant responsable de votre accident).

Avec tout ceci, nous pouvons vous aider dans votre parcours d’indemnisation suite à votre accident, n’hésitez pas à revenir vers nous au besoin d’information complémentaire.
wael [Visiteur], le 24/03/2016 à 08:04
Bonjour,
Suite a un accident de voiture jai des cervicalgies et je ne peu plu pratiquer la natation que je pratiquer occasinnellement(pas inscrit en club) mrme des fois j'y aller seul donc comment puis je justifier cette pratique et l'arret de cette pratique du a mes cervicalgies.
cordialement.
Redac Recours [Membre], le 24/03/2016 à 09:56
En réponse à votre précédent commentaire, il vous est possible de justifier la pratique d’un sport ou d’un loisir par tout moyen (photos, attestations, témoignages, licences ou dans votre cas tickets d’entrées à l’espace de natation, etc…) Plus vous apporterez d’éléments concrets plus il vous sera facile de négocier ce poste de préjudice.
Restant à votre disposition pour d’éventuelle information complémentaire.
Czr [Visiteur], le 25/04/2016 à 12:38
Bonjour,
Suite à accident en compétition cycliste, je suis en iTT plusieurs semaines (fractures de cotes, omoplate, pneumothorax).
Je viens vers vous pour apprendre quel sont les recours possible.
Est ce que je prétends au préjudice d'agrément?
Redac Recours [Membre], le 25/04/2016 à 14:31
Bonjour,
Au vu des circonstances de votre accident (compétition sportive) et pour vous répondre avec une grande précision, nous aurions besoin de connaitre d’avantage les circonstances exactes de votre accident ? Et aussi prendre connaissance des contrats d’assurances (conditions générales et particulières) de votre licence sportive ou assurance privée que vous auriez pu souscrire. Avec tous ces éléments nous pourrions répondre à vos interrogations.
N’hésitez pas à nous les faire suivre sur notre adresse mail : info@redac-recours.com
kika [Visiteur], le 06/06/2016 à 16:58
Bonjour,
J'ai été victime d'un petit accident avec une borne de ville qui s'est remonté sur ma voiture,j'en ai eu quelques séquelles voiture en épave arrêt de travail et surtout arrêt de mon activité de parachutisme quels sont les dommages que je peux demander a mon assurance de me régler je ne connais pas du tout tout ça et je crois que mon assurance cherche a m'arnaquer pourriez vous me renseigner s'il vous plait.
Redac Recours [Membre], le 07/06/2016 à 17:12
Bonsoir KIKA,
Pour que nous puissions vous aider efficacement pouvez-vous nous expliquer avec une plus grande précision les circonstances de l'accident ? N'hésitez pas à nous contacter même au : 04.93.95.25.53 pour avoir encore plus de renseignement sur vos droits à l'indemnisation,
Dans cette attente,
John [Visiteur], le 19/09/2016 à 11:16
Bonjour
J'ai reçu un coup de couteau aux thorax
J'ai eu un arrêt de sport du mois de mars à fin juin jusqu'à la saison de handball soit terminé
Pense vous que je peut demande une indemnité suite à ça merci
Redac Recours [Membre], le 19/09/2016 à 17:28
Bonsoir John,
En effet cela constitue bien un préjudice d’agrément ! Il vous suffit de prouver ce dont vous énoncé. Pour cela nous vous conseillons de prendre des témoignages de coéquipier ou amis réalisant la même activité sportive que vous depuis « X » années… Des Photos de vous en action ou bien encore des résultats sportifs…
En espérant avoir pu vous éclairer,
Cordialement.
Marc de Bollivier [Membre], le 01/11/2016 à 13:28
Bonjour,
Je souhaiterai de l'aide et savoir si il y quelqu'un qui à déjà eu le genre d'accident que j'a eu. Je me suis fais attaqué et pourchassé par des frelons en VTT dans la forêt, qui mont chuter à deux reprise, qui ma occasionné main écrasée + doigt cassé + grosse chute sur la hanche et Piqué à plusieurs reprise sur les fesses. Suite à des douleurs intenses résistant aux anti-douleurs, après plusieurs contrôles aux urgences ils m'ont détecté le syndrome d'Alcock. je ne peux plus m'asseoir car dans cette position provoque des douleurs insoutenables au niveau de l'anus et des testicules. J'ai même peur de m'asseoir. mon fils m'a fait deux mange debout dans la maison. J'ose plus aller cher des amis, dans les salles d’attentes les gens me font des remarques avec méchanceté ils/elles croient que je veux sensibiliser le médecin et prendre leurs tour de passage.
Je suis assuré et je ne sais pas les démarches à entreprendre.
En vous remerciant à l'avance je vous souhaite une bonne journée.

Marc de Bollivier
Redac Recours [Membre], le 07/11/2016 à 16:59
Monsieur Bollivier,
Suite à votre témoignage nous avons des questions pour comprendre au mieux votre situation.
Dans votre cas vous nous précisés être assuré, qu’elle assurance avez-vous ? Une garantie Accident de la Vie (G.A.V) ? Si oui avez-vous déclaré cet accident à cette assurance ?
Proche du lieu de l’accident avait-il une ruche appartenant à un apiculteur ?
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Kick77 [Visiteur], le 08/11/2016 à 15:12
Bonjour, victime de un accident de voiture en tant que passager décembre 2013 :je viens de recevoir l'offre de l'assurance Dfp 10% souffrances endurées 3/7 prejudice d agrement 800€00 sachant que pour ce dernier prejudice la expert reconnais le préjudice pour le Karate : entraîneur bénévole depuis plus de 6ans ,champion de France senior et veteran et plusieurs fois vice champion de France , champion de ma ligue plusieurs fois en individuel et par équipe (depuis 2009) et malheureusement depuis l'accident arrêt totale (problème cervicales et lombaires ).ma question est la suivante :est -ce que le préjudice d'agrement est évalué à sa juste valeur ?cordialement
Redac Recours [Membre], le 08/11/2016 à 16:04
Monsieur,
En réponse à votre témoignage et au vu de votre palmarès sportif il est en effet intéressant d’étudier si cette proposition est acceptable ou non tant pour ce poste de préjudice comme les autres postes indemnisables.
Pour cela, nous aurions besoin d’étudier l’intégralité de votre rapport d’expertise et de l’offre faite par la compagnie d’assurance. Chaque victimes est différentes et chaque séquelles ont un impact différents dans la vie de ces victimes, c’est pourquoi nous avons besoin d’étudier chaque éléments de votre dossier d’indemnisation pour vous apporter par la suite des réponses objectives et gracieuses.
Restant à votre disposition pour d’éventuelle information complémentaire,
Cordialement.
angele [Visiteur], le 16/11/2016 à 16:18
Bonjour. Mon fils en récréation. S'est tordu la cheville et s'est fissurer les cartilages de la cheville.il est plâtre. il est dispensé d'activités sportives pendant 21 jours.
Peut il avoir droit à une indemnisation
Merci
Cordialement
Redac Recours [Membre], le 16/11/2016 à 17:18
Bonsoir madame Angele,
En effet votre enfant peut être assuré par une assurance qui pourrait couvrir ce risque tel qu’une assurance Garantie Accident de la Vie (G.A.V), assurance scolaire ou bien encore votre assurance habitation. Il va falloir déclarer ce sinistre et contrôler les conditions d’interventions de l’une de ces assurances.
Autre possibilité, émettre la responsabilité d’un camarade de jeux ou de l’établissement scolaire si les lieux n’étaient pas adaptés et pas sécurisés. Pour cela nous aurons besoin de plus de renseignement sur les circonstances de cet accident ?
Nous restons à votre disposition pour des compléments d’informations,
Cordialement.
coachphil [Visiteur], le 23/11/2016 à 21:20
Bonsoir, j'ai eu un accident de la route en mai 2014. a l'époque je pratiquais le basket et j'ai été arrêté 3 mois (entorse des cervicales et luxation de la clavicule). j'ai pu reprendre le basket, mais je n'ai pas pu finir la saison qui était en cour. ai je droit au préjudice d'agrément?

merci

cordialement
Redac Recours [Membre], le 24/11/2016 à 10:21
Bonjour,
En effet, le principe des assurances est de vous remettre dans le même état qu’avant votre accident.
Si en effet vous avez manqué une partie de votre saison de basket, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour ce poste de préjudice (préjudice d’agrément). A vous d’apporter un maximum de preuve pour justifier au mieux le préjudice en question : attestation du président du club ou coéquipier, photos, résultats sportif, etc…
Restant à votre disposition au besoin,
Cordialement.
Domino [Visiteur], le 11/01/2017 à 12:52
Bonjour, mon poney à eu un accident, il a du être opérer. Il est actuellement en arrêt et devra avoir de la rééducation se qui prendre entre 6 et 12 moi. Comment pourrais-je évalué le préjudice d'agrément ?
Redac Recours [Membre], le 11/01/2017 à 14:14
Bonjour,
En effet vous nous avez contacté par mail sur notre adresse "info@redac-recours.com" ou nous nous sommes permis de vous répondre directement,
Restant à votre disposition,
Cordialement.
marie076 [Membre], le 11/01/2017 à 15:17
Bonjour Domino,
Le préjudice d'agrément concerne une victime d'un dommage corporel qui du fait de cet accident ne peut plus exercer une activité spécifique sportive. Vous n'êtes pas dans ce cas de figure.
Emi [Visiteur], le 14/01/2017 à 02:22
J ai eu des sequelles suite a prise en charge tardive de l hopital donc chr responsable quel indemnite pour prejudice d agrement et autre indemnite j attend proposition de l hopital
Redac Recours [Membre], le 16/01/2017 à 10:49
Il nous est impossible de répondre à votre commentaire sans avoir plus d’éléments. L’indemnisation d’une victime d’accident corporel doit correspondre aux séquelles et préjudices subis suite à cet accident. Dans votre cas pour le préjudice d’agrément, quel sont vos loisirs, vos activités, pratiquez-vous du sport ?
Jos [Visiteur], le 16/02/2017 à 15:17
Bonjour

J'ai eu un accident de la circulation le 3 décembre 1987 avec un traumatisme crânien hémorragie de la rate fracture du tibia et les douleurs après toutes ces années sont toujours là et douleurs psychologie je fait des cauchemars de l'accident troubles du sommeil troubles visuels anxiété maux de tête permanent irritants en vers les autres peur de la voiture je m'énerve pour un rien contre les autres J'ai plus goût à rien et je ne peux plus travailler j'ai perdu des emplois et amies ce chauffard m'a détruit m'a vie
Jos [Visiteur], le 16/02/2017 à 15:21
Je fesait de la randonnée pédestre et je fesait des marathon quand j'étais jeune homme et depuis mon accident je ne peux plus faire de sport
Redac Recours [Membre], le 16/02/2017 à 16:01
Bonjour Jos,
Première question : en 1987 ou après avez-vous été indemnisé des suites de cet accident ? Qu’elle démarche ont été entreprises ?
Joa [Visiteur], le 16/02/2017 à 17:12
Bonjour
Apres l'accident j'étais Indemniser mais c'est mes parents qui ont tous gérer car j'étais mineur mais la je vais récupérer ouvrir mon dossiers d'indemnisation du fonds de garantie
Redac Recours [Membre], le 16/02/2017 à 17:16
Vous pouvez rouvrir votre dossier pour le cas d’aggravation uniquement, c’est là la seul possibilité d’ouvrir un dossier clôturé ! Pour cela il va falloir prouver médicalement (avec un dossier médical à l’appui) qu’il y a bien une aggravation de votre état. Nous restons à votre disposition au besoin.
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