L’association : une entreprise ou pas ?

Publié le 06/03/2017 Vu 671 fois 0
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Aussi vrai que les associations sont de plus en plus nombreuses à exercer une activité économique, la concurrence qu’elles se livrent en est toujours plus rude.

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L’association : une entreprise ou pas ?

Une association est-elle une entreprise ?La réponse reste floue.

Si elle peut être considérée comme telle sur le fond parce qu’elle est une entité économique, elle ne doit en revanche pas être considérée comme telle sur la forme. Ainsi, une association pourrait être accusée d’un abus de position de dominante mais ne saurait être exposée aux sanctions que subirait une entreprise dans pareille situation. (Cass. Com. du 8 fev. 2017, 15-15005).

http://www.assistant-juridique.fr/difference_association_entreprise.jsp

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