Ces durées peuvent être respectivement portées à :
- 60 heures avec autorisation de l’autorité administrative et sur avis du Comité d’Entreprise (CE) ou des Délégués du Personnel (DP) ;
- 46 heures sur 12 semaines consécutives par négociation collective ou sur autorisation de l’autorité administrative ;
- + de 46 heures sur 12 semaines dans certains secteurs, certaines régions ou entreprises pendant une période limitée .
Aller au-delà de 46 heures ou de 60 heures n’est possible que « pour une durée expressément fixée par l’autorité compétente » et qui suppose une nouvelle demande à l’expiration de cette première période. Il faut savoir que cette autorisation est révocable à tout moment par l’autorité administrative.
http://www.assistant-juridique.fr/durees_maximales_travail.jsp
A lire :
- Modifier un contrat de travail
- Sanctionner un salarié
- Renouveler ou prolonger une période d’essai
- Rompre une période d’essai
- Licencier un salarié pour faute
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- Se défendre devant les prud’hommes
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