Refus d'exécuter une tâche : licenciement pour faute ?

Publié le 27/03/2015 Vu 1 658 fois 0
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Le refus de travailler est un motif de licenciement dès lors que les travaux demandés entrent dans les attributions du salarié. Dans certains cas, il pourra même s'agir d'une faute grave.

Le refus de travailler est un motif de licenciement dès lors que les travaux demandés entrent dans les attri

Refus d'exécuter une tâche : licenciement pour faute ?

La tâche demandée relève des attributions du salarié


Le refus du salarié d'exécuter une tâche ou d'obéir à un ordre entrant dans ses attributions constitue en principe une faute justifiant un licenciement.

Un constat d'aptitude dressé par le médecin du travail peut justifier le refus du salarié d'exécuter certains travaux. L'avis du médecin traitant n'a aucune incidence.

De même, le salariés peut refuser d'exécuter une tâche qui le conduirait à enfreindre la loi, à mettre en danger autrui ou à menacer sa santé. 

La tâche demandée ne relève pas des attributions du salarié


Le salarié peut tout à fait refuser d'exécuter une tâche qui n'entre pas dans ses attributions (fixées par le contrat de travail ou la convention collective).

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