En cas d'obligation de résultat, le seul fait pour le fournisseur de n'avoir pas exécuté correctement le contrat fait présumer qu'il a commis une faute. Sont par exemple des obligations de résultat les obligations de sécurité des transporteurs terrestres et aériens, d'exploitants de toboggans ou de télésièges pendant le trajet, et de parcs de stationnement.
Si le participant n'a aucun rôle actif dans la pratique du sport, les tribunaux considèrent que l'organisateur est tenu d'une obligation de résultat.
Le participant à un saut à l'élastique ne jouant aucun rôle actif au cours du saut, l'organisateur de l'activité est tenu d'une obligation de sécurité de résultat et répond du dommage causé par le saut même s'il n'a commis aucune faute. Le fait que, lors du saut, il ait une liberté de mouvement, qu'il doit exercer conformément aux instructions reçues, n'y change rien (Cass. 1e civ. 30-11-2016 n° 15-25.249 F-PB).
http://www.assistant-juridique.fr/responsabilite_asso.jsp
A lire :
- Désigner les dirigeants de son association
- Révoquer le dirigeant d'une association
- Démission du dirigeant d'une association
- Réussir l'assemblée générale de son association
- Rémunérer les dirigeants d'une association
- Rembourser les frais d'un bénévole
- Obtenir une subvention pour son association
- La responsabilité du dirigeant d'association en cas de violation des statuts
- La responsabilité du dirigeant d'association en cas d'infraction pénale
- La responsabilité du dirigeant d'association en cas de manquements à la réglementation
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- Comment désigner les dirigeants d'une association loi 1901 ?
- Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent-ils être rémunérés ?
- Le dirigeant d'une association loi 1901 a-t-il le droit de démissionner ?
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