La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.
Lire la suiteDes changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.
Lire la suiteUne association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social.
Lire la suiteVoici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Lire la suiteLa création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
Lire la suiteUne association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.
Lire la suiteDans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.
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Lire la suiteLe RNA est un registre public et informatisé des associations.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations