Derniers articles

Publié le 11/04/24 Vu 1 357 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Un nouveau modèle de reçu fiscal est disponible pour les dons des particuliers !

Ce nouveau modèle contient plusieurs modifications.

Lire la suite
Publié le 11/04/24 Vu 2 379 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️  Comment dissoudre une association ?

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.

Lire la suite
Publié le 11/04/24 Vu 1 878 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels changements une association doit-elle déclarer ?

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.

Lire la suite
Publié le 11/04/24 Vu 1 909 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment modifier les statuts d'une association ?

Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social.

Lire la suite
Publié le 10/04/24 Vu 536 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 11 avril 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 10/04/24 Vu 3 039 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer son association humanitaire

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Lire la suite
Publié le 10/04/24 Vu 6 852 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Lire la suite
Publié le 09/04/24 Vu 1 181 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

Lire la suite
Publié le 05/04/24 Vu 471 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 8 avril 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 05/04/24 Vu 1 694 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles