LE SÉNAT ET LE CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

Publié le 22/01/201522/01/2015 Par SPORT ET DROIT Vu 2 899 fois 1

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Le Sénat et le code mondial antidopage

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1 Publié par uppsalla

22/01/2015 15:06

Un événement passé relativement inaperçu pourrait modifier le visage de la lutte antidopage en France.

En effet, en adoptant, le 15 octobre 2014, à l’unanimité des suffrages exprimé, le Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi pour assurer dans le droit interne le respect des principes relevant du code mondial antidopage, le Sénat devrait permettre la transposition rapide, en droit interne, des dispositions techniques nécessitées par les dernières modifications apportées au code mondial antidopage (C.M.A).
Parmi les principales nouveautés issues de la dernière version du code – laquelle devra être applicable à compter du 1er janvier 2015- et parmi les nouveautés potentielles que devrait contenir l’ordonnance, on notera plus particulièrement :

- la possibilité pour les organisateurs d’événements de délivrer des recommandations thérapeutiques ;

- le passage de 8 à 10 ans du délai de prescription des actions disciplinaires en matière de dopage ;

- l’obligation pour le sportif, en vertu des termes de l’article 5.2 du C.M.A 2015 « de fournir un échantillon à tout moment et en tout lieu ».

La transposition de ces principes devrait, également, permettre à la France de se mettre en conformité avec la réglementation des grandes manifestations sportives internationales qu’à l’instar des Jeux Olympiques d’été 2024, elle est susceptible d’organiser.

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