Les clauses du contrat de travail

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Les clauses du contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié s’engage à mettre sa force de travail au service de l’employeur sous les ordres duquel il se place moyennant une rémunération.

 

Le contrat de travail est un contrat d’adhésion ou de grès à grès à titre onéreux synallagmatique à exécution successive.

 

Quelles sont les clauses du Contrat de travail ?

 

Le droit de travail distingue entre :


A. Les clauses générales :

 

 

Identité des parties Les clauses générales comprend :


– lieu de travail ;

– grade du salarié ;

– date de début et de fin du contrat de travail ;

– la description sommaire des taches ;

– éléments de rémunération ;

- Le type du contrat de travail ( CDD , CDI ...) .



B. Les clauses spécifiques :

 

Seules les clauses qui n’ont pas pour effet de priver le salarié de ces libertés individuelles sont licite.

 

Cependant, il n’est pas possible d’incérer une clause de célibat ou de non-concubinage ...dans un contrat de travail.

 

Les clauses spécifiques comprend :

 

- La période d'essai ;

- La clause de non-concurence ;

- La clause de mobilité ;

- La clause de dédit formation .

 

 

Enfin et pour avoir plus d'informations sur les clauses du contrat de travail, il afut bien prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit de travail .

 

Notant que l'avocat n'est pas obligé de porter sa robe avocat sur mesure dans son bureau ou en donnant dse conseils à ses clients .

 


 

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