Selon le droit de famille , l’obligation alimentaire fondée sur l’état de besoin est basée sur la solidarité qui est censée exister entre les membres d’une même famille.
Elle contraint ceux qui ont la chance de vivre dans l’aisance à porter secours, financièrement, à ceux pour qui les fins de mois sont particulièrement difficiles.
Cet obligation alimentaire n’est pas absolue : on tient non seulement compte de l’état de besoin du bénéficiaire (le créancier) mais aussi de la situation financière de la personne qui est invitée à secourir l’autre (le débiteur).
De même, elle est limitée à certaines personnes : les parents, les époux et certains alliés.
Elle ne suppose que trois conditions :
1) Le débiteur doit être en état de besoin.
2) Le créancier doit être en mesure de payer une pension alimentaire à l’autre.
3) Il faut se trouver dans l’un des cas prévus par la loi ( divorce, sèparation ...).
L’état de besoin est une question de fait qui est laissée à l’appréciation du juge lorsque les personnes concernées ne sont pas d’accord sur cette question.
Cependant, il ne s’agit pas d’un état absolu : il ne faut pas obligatoirement crever de faim et mendier dans la rue pour pouvoir bénéficier d’une pension alimentaire.
L’obligation alimentaire fondée sur l’état de besoin ne se conçoit que si les efforts personnels du créancier ne peuvent lui permettre de pourvoir à sa subsistance.
Finalement, si la personne qui se prétend en état de besoin dispose d’un bien immobilier, plus généralement, d’un capital, elle ne pourra normalement pas exiger une pension alimentaire car elle peut réaliser ce capital et subvenir ainsi à ses besoins.
