Supporters marseillais, soyez rassurés vous pourrez monter à Paris le 7 novembre prochain pour voire l’OM affronter le PSG… enfin ce n’est pas si sûr...
Et pour cause, si certains ont pu fanfaronner autour de la décision de la Commission d’appel de la LFP ayant annulé celle de la commission des compétitions ordonnant la fermeture de la tribune visiteurs aux supporters marseillais pour le match du 7 novembre prochain (12ème journée) et aux supporters parisiens pour le match de 28ème journée au Vélodrome, la procédure est loin d’être terminée.
Il s’agit plus d’une victoire de principe que d’un revirement de la position de Ligue. En effet, l’annulation de la décision de la commission des compétitions ne repose que sur des considérations de… procédure. Ce qui ne signifie aucunement que les supporters marseillais pourront être présent dans les tribunes du Parc des Princes le 7 novembre prochain. Et ce d’autant plus que la commission des compétitions a été saisie pour se prononce à nouveau sur l’ensemble du dossier, mais cette fois en respectant les règles de la procédure.
Alors, laissons nous prendre par le vent des paris sportifs, et tentons de prédire les chances de venue des supporters marseillais au Parc pour la 12ème journée.
Pour évaluer au mieux leurs chances, il faut d’abord revenir sur les raisons et la légitimité des décisions prises par les différentes commissions.
I – La LFP et le club d’accueil (PSG pour le match aller) sont responsables de la sécurité des participants
- L’obligation pour la LFP (organisateur sportif) et le PSG (organisateur matériel) d’assurer la sécurité des compétitions
La FFF dispose d’une délégation de service public de l’Etat pour organiser le football sur le territoire national. Elle a délégué la gestion de l’organisation du football professionnel à la LFP qui a centralisé cette mission au sein de la Commission d’organisation des compétitions.
Il en résulte un certain nombre d’obligations pour l’organisateur sportif (la LFP) et l’organisateur matériel (le PSG).
La LFP doit pour sa part édicter un règlement en matière de sécurité des manifestations sportives. Il doit contenir mes conditions que doivent remplir les clubs en matière d’organisation matérielle des matches et a fortiori de veiller à ce que ces dispositions soient bien respectées. A défaut, elle pourrait faire usage de son pouvoir disciplinaire ou d’autorisation de participer aux compétitions. Pour les compétitions à « risques » les groupements bénéficiant de la délégation sont tenus de signaler aux clubs les manifestations sportives requérant des « conditions particulières de sécurité ».
Les clubs doivent pour leur part mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour assurer la sécurité des participants et des tiers (spectateurs, …).
Si un incident survenait, la victime pourrait donc engager la responsabilité de la LFP (au motif, par exemple, de son règlement de sécurité inapproprié) et/ou du club d’accueil pour avoir commis une erreur d’appréciation dans la mise en œuvre de son dispositif de sécurité.
Dans ces conditions, l’on comprend bien que le PSG et la LFP aient tout intérêt à encadrer au maximum les risques d’incidents. Faute de pouvoir mettre un dispositif efficace, il n’est pas surprenant que des mesures restrictives soient prises.
C’est ce qu’avait fait la commission d’organisation des compétitions le 7 octobre dernier, provoquant ainsi un tollé à l’OM et chez les supporters marseillais. Mais ce tollé ne repose pas tant sur le fond que sur la forme de la décision.
2. Le rôle de la commission d’organisation des compétitions
La légitimité de prendre une telle décision découle du titre III des règlements de la LFP qui prévoit l’institution de commissions (discipline, juridique, d’organisation des compétitions, des stades et équipements, sociale d’entraide, des délégués, de révision, de sécurité et d’animation dans les stades, des finances et d’appel) qui ont chacune leur propre compétence. La commission d’organisation des compétitions est ainsi chargée, notamment, d’assurer l’organisation des compétitions gérées par la LFP.
C’est dans ce contexte qu’elle décidait le 7 octobre dernier de fermer la tribune visiteurs aux supporters marseillais pour le match du 7 novembre prochain (12ème journée) et inversement pour le match de 28ème journée au Vélodrome.
Pourquoi une telle décision ?
« Assurer la meilleure sécurité de tous après les graves incidents survenus au cours des dernières saisons » (Communiqué LFP). La LFP précisait que cette décision, prise après information des pouvoirs publics, s’inscrivait « dans la politique de lutte contre la violence menée conjointement par l’Etat, la LFP et les clubs ».
Les réactions à cette décision ?
--> J-C DASSIER (OM) : « C'est regrettable. Je rappelle tout de même que les incidents de l'an dernier concernaient les supporters parisiens. C'est une erreur à mon avis. Je suis convaincu que c'est le ministère de l'Intérieur qui a pris la décision ».
--> José Anigo (OM) : "Empêcher les gens de venir, c'est la plus mauvaise des solutions pour le football. Les gros problèmes n'ont jamais opposé les Parisiens aux Marseillais mais les Parisiens entre eux".
--> Robin LEPROUX (PSG) " L'aspect qu'on ne peut regretter, c'est de vouloir mettre le public en sécurité et éviter des incidents au Parc. Mais on se dit qu'on doit être capable de s'accueillir les uns les autres, sinon, c'est une victoire des éléments violents. Mais il y a des circonstances extrêmes, inquiétantes. On peut comprendre que ce soit la décision qui a été prise. On reste très vigilant. On a beaucoup évolué. Il y a des mesures qui ont été prises pour réunir des bonnes conditions autour et dans le Parc "
Sur le fond, la décision prise par la commission des compétitions ne parait pas aberrante. Elle repose sur le principe de précaution et l’optimisation de la sécurité de l’ensemble des participants.
Si ce n’est pas une solution de long terme, cette décision peut permettre au PSG de s’armer plus efficacement pour l’avenir de moyens de sécurité appropriés.
Mais si l’on prend en considération le fait que:
- Cette décision ait été prise à la suite d’un ordre du jour sollicité par Monsieur LEPROUX ;
- cette décision ait été prise à la suite de réunion de travail du PSG avec le gouvernement pour renforcer la sécurité dans les stades ;
- l’heure du match est fixée par les pouvoirs publics ;
- que l’OM n’a pas été consulté sur la question…
On en arrive à un débat « boule de neige » ou s’entremêlent des problématiques de satisfaction des supporters, rôle des dirigeants des clubs de football, d’indépendance de la commission des compétitions et a fortiori de la LFP et de degré d’implication des pouvoirs publics.
Le contexte dans le cadre duquel cette décision a été prise a fragilisé son autorité et sa légitimité.
2 – L’autorité et la légitimité de la décision de la commission des compétitions de la LFP
Le contexte dans lequel a été prise la décision de la commission des compétitions est il alors suffisant pour justifier son annulation ?
Bien que cette commission ne soit pas un organe juridictionnel à proprement parler, il n’en demeure pas moins qu’elle doit respecter certaines garanties fondamentales.
Ainsi, elle doit respecter le principe du contradictoire, de compétence des organes saisis, d’indépendance et d’impartialité.
C’est donc sur le fondement de ces principes que l’OM a fondé son recours devant la commission d’appel.
Compte tenu de ce que la procédure menée par la commission des compétitions ayant conduit à la décision du 7 octobre dernier avait été dénuée de la consultation de l’OM. C’est sur ce fondement que sa décision a été infirmée.
Quand bien même la décision prise serait bonne sur le fond, cela ne soustrait pas les commissions des fédérations au respect des règles de procédure édictées justement en vue de les épauler dans cette prise de décision. C’est en écoutant les arguments des différents protagonistes, en l’occurrence l’OM et le PSG, qu’une décision sera prise légitimement.
A défaut, la décision ne dispose d’aucune autorité, donne l’impression d’avoir été prise de manière unilatérale, froisse les parties non concernée et s’expose à une prochaine annulation.
C’est bien ce qui s’est produit le 26 octobre dernier, la Commission d'appel infirmant la décision de première instance et renvoyant le débat à nouveau devant elle à charge pour elle de statuer conformément aux règles de procédure.
Ce qui ne signifie pas que, sur le fond, la décision soit infirmée. Et pour cause, cette décision apparait légitime sur un court terme, mais implique sur pour l’avenir le PSG se dote d’un dispositif de sécurité approprié à des matches « mouvementés ». Sauf à ce que l’OM, le PSG et la LFP ne trouve les moyens d’assurer une sécurité suffisante aux participants de ce classico, il y a fort à craindre que la décision soit, sur le fond, confirmée.
Supporters marseillais, ne vous réjouissez donc pas trop vite et ne vous précipitez pas sur les réservations de train pour le 7 novembre prochain. Prudence est mère de sûreté
