Valentin Guislain
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Publié le 16/03/2017, vu 310 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Les derniers arrêts rendus par la chambre sociale ne laissent augurer aucun revirement de jurisprudence sur la question de la conséquence d'une acceptation du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) antérieure à la communication par l'employeur des motifs de la rupture.

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Publié le 21/09/2016, vu 412 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Quelques précisions jurisprudentielles sur le champ d'application géographique de la clause de non-concurrence.

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Publié le 02/05/2016, vu 778 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Par un arrêt récent, la Cour de cassation a estimé qu'en l'absence d'exigence légale en ce sens, les offres de reclassement faites à un salarié inapte (accident ou maladie) n'avaient pas à être formulées par écrit. Mais attention...

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Publié le 15/04/2016, vu 1284 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
La déloyauté, obstacle à la (re)qualification d'un contrat de travail ?

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Publié le 21/12/2015, vu 640 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
La prohibition de la délégation du pouvoir d'acquérir et procuration donnée au notaire sont-elles compatibles ?

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Publié le 23/11/2015, vu 1246 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Petit mémo nourri de réflexions personnelles à l'attention des impétrants aux grands oraux (CRFPA ; ENM...).

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Publié le 30/09/2015, vu 17322 fois, 7 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Le grand oral est, sans conteste, l’épreuve que les candidats au CRFPA redoutent le plus. Il n'est pourtant pas si difficile de le réussir. Voici mes conseils en la matière.

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Publié le 24/09/2015, vu 1026 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Petite piqure de rappel pour mes étudiants (3e année de Licence, droit du travail) : voici les points que vous devez systématiquement avoir à l'esprit au long de votre cursus universitaire. Ce plan constituera la trame la première séance de TD.

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Publié le 21/07/2015, vu 996 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Comment se concilient l'adage "le criminel tient le civil en l'état" et le déroulement d'une procédure prud'homale ?

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Publié le 15/07/2015, vu 1278 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
La cessation d'activité de l'employeur n'a pas pour effet de décharger le salarié de son obligation de non-concurrence.

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Publié le 04/05/2015, vu 1990 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
En parcourant mes vieux dossiers, j'ai retrouvé cette (modeste) étude réalisée en 2010. Avec le recul et l'expérience, c'est évidemment avec l'oeil sévère que je me relis... Je vous la présente en l'état.

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Publié le 17/02/2015, vu 1678 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la reconnaissance d'une situation de harcèlement moral ouvrait droit à une indemnisation distincte de celle prévue à l'article L.1152-1 du Code du travail : celle pour le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat.

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Publié le 16/12/2014, vu 1825 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Étude dédiée Jacques Vergès.

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Publié le 06/12/2014, vu 5128 fois, 12 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Cet article est la retranscription de l'exposé que j'ai présenté à l'occasion du Grand Oral de l'examen d'entrée au Centre Régional de Formation des Avocats. Il a reçu la note du 18/20.

Le style n'a pas été changé : il s'agit là d'un discours et non d'un récit. Certaines formes peuvent donc paraitre superflues... De même, afin de fluidifier le propos, j'ai choisi de ne pas indiquer les références précises des dispositions invoquées.

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Publié le 10/03/2014, vu 6716 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
La promesse d'embauche en droit français : un contrat... de travail

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Publié le 08/09/2013, vu 11645 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain

L’homme n’est pas naturellement bon. Tel est le constat formulé par Thomas Hobbes dans son célèbre ouvrage Le Léviathan[1]. Selon le philosophe anglais, c’est une tendance naturelle de tout individu de chercher à satisfaire ses seuls propres intérêts, quitte à entrer en guerre civile contre ses semblables. Pour cette raison, la régulation des rapports sociaux est une nécessité : il faut apprendre aux hommes à vivre ensemble.

Cette théorie est bien loin des idées rousseauistes qui ont gouverné la codification de 1804. Partant du constat que l’homme est meilleur lorsqu’il est libéré de toute contrainte, l’élaboration du droit des contrats « moderne » fut marquée par le souci de respecter le principe de l’autonomie de la volonté. L’article 1134 du Code civil dispose d’ailleurs, à son premier alinéa, que « les conventions (…) tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le contrat, manifestation de l’exaltation de la liberté individuelle, était originellement conçu comme la chose exclusive des parties. L’immixtion du juge y était impensable, car comme le résume la formule d’Alfred Fouillée, « qui dit contractuel dit ...



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Publié le 06/03/2013, vu 1384 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
L’idée générale selon laquelle il faut déterminer objectivement et économiquement le sort de l’entreprise sans tenir compte de la personne du chef d’entreprise est relativement récente. Longtemps, la procédure collective a été considérée comme une sanction prononcée à l’encontre gérant endetté. En droit romain par exemple, le débiteur défaillant était systématiquement dépossédé de ses biens et exclu du dro

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Publié le 01/03/2013, vu 815 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Les sénateurs ont adopté, mercredi 27 février, par 174 voix contre 171 la proposition de loi présentée par A. DAVID (CRC, Isère), E. ASSASSI (CRC, Seine-Saint-Denis) et plusieurs de leurs collègues, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. Cette amnistie "sociale", qui va dès à présent être discutée à l'Assemblée, soulève quelques interrogations.    Qu'est-ce qu'une amnistie ? Si l'on s'

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Publié le 22/02/2013, vu 5653 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) est sans doute l’un des phénomènes les plus remarquables de ces vingt dernières années. En l’espace d’une vingtaine d’années, les foyers se sont progressivement équipés de minitels, puis d’ordinateurs, et enfin de tablettes et smartphones… Si bien que l’utilisation des équipements informatiques, réservée jadis à des métiers techniques très spécialis&eac

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Publié le 13/01/2013, vu 3030 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
En proclamant « nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes »[1], Jean MONNET posait bien plus que les bases de la future Union européenne, il formulait un idéal : une vaste entente entre pays, bâtie sur un marché économique favorable rendant tout conflit impossible. Le tissage de tels liens financiers et marchands formait le pari, insensé pour certains, de réunir tous ces États sous une même bannière. Si l'effort d'harmonisation politique est loin d'être

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Publié le 02/01/2013, vu 9097 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Les heures de délégation Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts[1]. Cette définition des missions du délégué syndical conditionne la conformité de l’utilisation des heures de délégation.   En pratique, les missions dévolues aux délégués syndicaux sont nombreuses (l’o

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Publié le 13/12/2012, vu 1498 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Les nouvelles technologies sont à l'origine d'un contentieux croissant en droit du travail. Il y a deux mois, j'analysais, sur ce blog, une décision de la Haute juridiction selon laquelle la dénomination "mes documents" ne pouvait restreindre le pouvoir de contrôle de l'employeur. En effet, s'il est constant qu'une telle dénomination peut limiter ce pouvoir essentiel de l'employeur, les juges du Quai de l'Horloge exigent en outre qu'elle résulte d'un acte positif du salarié (et non d'une dénomination par défaut). Un acte positif du

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Publié le 30/11/2012, vu 89793 fois, 44 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Les obligations de l’employeur vis-à-vis du comité d’entreprise
[Recherche effectuée en cabinet d'avocat]  I.                   L’obligation d’information Le comité d’entreprise est destinataire d’un grand nombre d’informations fournies par l’employeur.     a.      L’information « initiale » L’employeur a l’obli

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Publié le 01/11/2012, vu 5121 fois, 16 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise." (Article 1134 du Code civil ; 1804). Commenter cette disposition relèverait sans doute de l'oeuvre de toute une vie. Ici, je ne me risquerai pas à vous expliquer en quoi cette disposition constitue le socle de notre droit des obligations, ou pourquoi elle marque le triomphe des théories consensualistes. En revanche, je tiens &

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Publié le 28/09/2012, vu 6161 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Le droit du travail fourmille de dispositions impératives - qui ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation contractuelle. Tel est le cas, par exemple, de la législation relative à la compétence de la juridiction prud'homale, ou encore des dispositions relatives à la discrimination. Seulement, à l'épreuve du droit international, cette règle de l'impérativité des normes du Code du travail est à écarter. la chose est aisée à comprendre : si un salarié français travaille dans l

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