"OUI" au Dialogue National démocratique inclusif en RDC, "NON" au Dialogue exclusif des partis

Publié le 12/11/2015 Vu 2 698 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Dans la plupart des sociétés, le dialogue fut usité pour résorber les conflits. Le dialogue entre politiques est toutefois, et pour des raisons évidentes, un concept plus récent puisqu’il concerne des entités relativement nouvelles, les partis politiques. Cet article focalise l’attention sur le dialogue national qui pointe a l'horizon en RD. Congo et qui laisse couler encre et salive- si pas encore le sang !

Dans la plupart des sociétés, le dialogue fut usité pour résorber les conflits. Le dialogue entre politiqu

I. Liminaires 

De plus en plus, l’Afrique, berceau de l’humanité semble devenir le « berceau de tripatouillage constitutionnel » pour question d’élections et les cas sont légions.  Cela est d’autant vrai car aujourd’hui, la question relative à la tenue des élections locales, législatives et présidentielle anime les débats aussi bien en RDC que sur la scène africaine. 


Partout, deux camps s’opposent dont celui de ceux qui sont pour la tenue des élections avant 2016, et, celui de ceux qui optent pour un « glissement »  voire un report afin que toutes les conditions préalables aux élections soient réunies.

Pour ce faire, des arguments de tout genre  sont avancés par chaque camp, d’autant plus que l’intention qui anime les protagonistes semble d’arriver à un rendez-vous électoral apaisé. Toutefois, lorsque la tenue des élections est reportée, l’on est en droit de s’interroger à qui profitent ce[s] report[s] ? Cette interrogation met a priori en lumière la responsabilité de nombreux acteurs dans la sphère politico-administrative  de la RDC.


En effet, reçu mandat d’organiser des élections crédibles afin de faciliter l’ancrage de la culture démocratique, la CENI nous fait comprendre, à travers ses actions, qu’elle est confrontée à de nombreux problèmes qui entraveraient la tenue des élections dans les délais fixés. De cet argument, il ressort deux hypothèses : soit, une stratégie du glissement, soit, un véritable report.


Par stratégie du glissement, c’est l’hypothèse des moyens subtiles utilisés par le Gouvernement afin d’obtenir des délais supplémentaires pour rester au pouvoir. Quant au véritable report, c’est l’hypothèse selon laquelle le Gouvernement n’a pas de choix que d’obtenir des délais supplémentaires afin d’organiser des élections crédibles. Ces deux hypothèses, bien que contradictoires, sont vérifiables à certains égards. Toutefois, dans le cadre de cette réflexion, nous ferons fi des ces hypothèses en focalisant l’attention seulement sur le dialogue national qui laisse couler encre et salive- si pas encore le sang ! 


II. Dialogue national  dans un pays riche en concepts et stratagèmes politiciens ?  


Le dialogue n’est pas une invention Congolaise car l’on peut lire dans  « The Role of Political Dialogue in Peace Building and Statebuilding »  qu’à travers l’histoire et dans la plupart des sociétés, le dialogue fut usité pour résorber les conflits et que  certains éléments de « méthodologie du dialogue » ont été et sont encore employés dans les sociétés traditionnelles et s’appuient sur des procédures et coutumes ancestrales. 

Le dialogue entre politiques est toutefois, et pour des raisons évidentes, un concept plus récent puisqu’il concerne des entités relativement nouvelles, les partis politiques. Néanmoins, dans de nombreuses sociétés, le dialogue entre partis politiques est fondé sur des concepts de dialogue plus anciens. Malgré l’existence de traditions similaires, il n’existe pas de définition précise de ce qui constitue un dialogue entre partis politiques. 

Dans son acception la plus large, ce terme recouvre tout dialogue se déroulant entre des partis politiques. Il s’effectue généralement dans le cadre d’espaces existants, parmi lesquels les parlements nationaux et locaux, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires. Ceci étant dit, des mécanismes de dialogue entre partis politiques peuvent également être mis spécialement en place afin de proposer aux partis politiques un espace protégé leur permettant de communiquer ouvertement, de résoudre les conflits, de poser les bases d’une coopération et de travailler ensemble sur des mesures de réforme politique et des problématiques électorales ou spécifiques aux partis (Carothers, 2006, p. 203). Cette interprétation du terme « mécanismes de dialogue entre partis politiques » suppose généralement une modalité plus formalisée et institutionnalisée de dialogue, souvent facilité ou appuyé par des intervenants impartiaux, extérieurs aux partis politiques. 

D’autres termes ont une signification similaire à celui de « dialogue entre partis politiques » : « dialogue démocratique », « dialogue multi acteurs », « dialogue politique » ou encore « dialogue entre partis ». Les différents types de mécanisme de dialogue ont de nombreux points communs en matière de processus, de procédures, de structures ou de règles à suivre concernant des principes et valeurs tels que l’impartialité et le principe d’inclusivité. 

Parallèlement, le dialogue entre partis politiques fait spécifiquement référence à un dialogue se déroulant avant tout entre des partis politiques, alors que les autres formes de dialogue peuvent concerner d’autres acteurs. La principale caractéristique qui différencie le dialogue entre partis politiques des autres formes de dialogue est donc le type de participants concernés. Cette différence a de nombreuses incidences sur la structure, le contenu et les retombées de ce type de dialogue. 

Depuis toujours, la RDC est le terrain de prédilection des conflits liés aux élections. Il sied de changer la donne en combinant  les mécanismes de compétition (les élections, par exemple) et de coopération (tels que les processus de dialogue)  pouvant être considérés comme des « articulations » qui permettent aux deux jambes d’avancer. Un équilibre entre la compétition et la coopération politique, ainsi que leurs mécanismes respectifs sont essentiels pour permettre un développement démocratique durable et proposer de véritables choix aux citoyens en RDC.

Cependant pour tout pays, le « bon » équilibre entre compétition et coopération dépend du contexte et d’un certain nombre de facteurs, parmi lesquels l’état de la démocratie (émergente ou plus établie), les caractéristiques institutionnelles du pays (conception du système électoral et politique), ainsi que le paysage politique (dominé par deux ou plusieurs partis politiques). Quelle est la situation en RDC ?

III. Plaidoirie pour un dialogue national en RDC basé sur des principes d’impartialité et d’inclusivité


Fort de l’expérience du passé de table ronde, conclave, conférence nationale souveraine, concertation nationale, etc… le dialogue national sera d’autant plus efficace lorsqu’il renforce les institutions démocratiques et politiques au lieu de les miner. 

La RDC a donc besoin d’un dialogue politique pacifique et inclusif, qui est  l’expression même de la démocratie que nous qualifions de DIALOGUE DEMOCRATIQUE.

Son objectif sera de trouver des solutions pratiques et pacifiques aux problèmes, ainsi qu’à un niveau plus approfondi, de traiter des moteurs du conflit et de la réconciliation, de parvenir à un consensus ou à une cohésion plus larges à l’échelle nationale et de proposer une vision commune pour l’avenir. 

On part du principe que le dialogue politique est un mécanisme essentiel à la promotion d’une démocratie sans violence. Le dialogue inclusif est, par nature, une activité démocratique. Un dialogue politique pacifique est donc l’expression même de la démocratie. Bien mis en œuvre, il contribue également à promouvoir les pratiques démocratiques en permettant à toutes les composantes de la société de faire entendre leur voix. Un tel dialogue ne s’oppose pas au renforcement des institutions. 

Cependant, bien souvent, les institutions d’État ne fonctionnent pas correctement parce qu’elles ont été mises à mal par des partis pris politiques, la corruption et l’inefficacité. Dans ces contextes, le dialogue démocratique a pour mission de renforcer la légitimité des institutions en parvenant à un consensus sur leur bon fonctionnement et en instaurant la confiance dans celui-ci.

Encourageons donc  un dialogue inclusif en RDC en évitant la politique des clubs d’amis, dictatures des chefs et partis politiques. Un dialogue entre tous les acteurs des sphères politique, économique et sociale a plus de chances d’avoir des retombées positives si les accords qui en découlent sont jugés légitimes sur le plan démocratique. 

En s’assurant que le dialogue ne se déroule pas uniquement entre élites politiques et en encourageant un véritable dialogue inclusif, il est possible de créer cette légitimité démocratique. Dans le monde d’aujourd’hui, il est impossible de parvenir à l’inclusion et à une véritable participation à la prise de décisions (deux caractéristiques essentielles de la démocratie) sans tenir largement compte de la gouvernance participative et des multiples aspects de la diversité (de genre, ethnie, culture, langue ou religion). Par exemple, l’écart entre les hommes et les femmes en matière de participation à la vie politique s’est effectivement réduit, mais il reste encore une marge très importante d’amélioration. 

Par conséquent, le dialogue national qui pointe à l’horizon doit avoir pour objectif la participation et le bénéfice des femmes autant que des hommes,  des jeunes autant que des vieux et tendre la main aux différents groupes de la société sans discrimination ou parti pris. Le principe d’inclusivité est un principe démocratique important et doit faire l’objet d’une attention permanente tout au long du dialogue national. C’est d’autant plus important qu’il est parfois difficile à concilier avec la réalité : certains groupes de la société ne participent pas à la vie politique et, même lorsque c’est le cas, ils ne sont généralement pas en mesure d’atteindre les niveaux les plus élevés d’autorité et de pouvoir au sein des partis politiques et des institutions. 

Toutefois, il n’est peut-être pas réaliste de croire à un dialogue impliquant « tout le monde, tout le temps » mais les processus de dialogue devraient au minimum inclure les membres des partis, les parlementaires,  les acteurs de la société qui sont concernés par le problème que le dialogue est censé régler, ainsi que tous ceux qui peuvent aider à trouver une solution.

Un dialogue inclusif peut nécessiter de faire appel à tous les acteurs de toutes tendances politiques, indépendamment de leur idéologie, de leur taille ou de leur popularité. Enfin, le principe d’inclusivité peut également englober une collaboration avec des acteurs non partisans, comme la société civile. Plus leurs délégués seront représentatifs, plus le dialogue qui s’engage aura de succès et de légitimité démocratique. 

IV. Que conclure ?


Sans parti pris,  et comme d’autres, l’on pourrait aisément soutenir que l’organisation  des élections  pose problème actuellement. Ainsi, entre stratégie du glissement et report, aucun choix à faire. Le choix qui s’impose, c’est le consensus autour de la question et bien d’autres qui concerne notre res publica. 


Tous les acteurs politiques ainsi que les représentants de la société civile doivent se concerter pour discuter afin de trouver la solution qui assumerait la réalité sociopolitique de ce géant africain que nous tous avons la charge de voir debout ! 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles