donation de 10% sur une maison à son conjoint

petunia [Voir ses messages]

Nord, Le 09/02/2010 à 08:07

Nouveau membre


Inscrit : 09/02/2010
Messages : 1

Bonjour

Divorcée depuis 20 ans,mon ex et moi avions une fermette qui fut racheter par celui-ci avecun accord verbal que celle ci revienne à mes 3 enfants à sa mort.Pour celà, un effort financier de ma part fut consenti. Mon ex est remarié depuis 20 ans et a dit à l'un de ses fls qu'une loi exigeait de donner 10% de la maison en cas de vente et de rachat d'une autre....Je me pose des questions et n'ai jamais entendu parler de celà.....Pourriez vous m'éclairer...Meci salutations

HerveDu45

Loiret, Le 09/02/2010 à 08:07

Nouveau membre


Inscrit : 17/09/2008
Messages : 13

Salut petunia,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur sur ce site juridique si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+