Divulguer une convention signée pour un service?

Sujet vu 193 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/16 à 17:36

chhoubba, Isère, Posté le 30/11/2016 à 17:36
3 message(s), Inscription le 28/10/2016
Bonjour, j'ai bénéficié d'une étude technique faite par une SAS (précisément une Société d’Accélération du Transfert de Technologies), j'ai signé pour cela une convention. Est-ce que théoriquement je peux diffuser cette convention à qui je veux? Merci

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