Retards versement RSA de la MSA

Publié le 16/03/2016 Vu 1325 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/03/2016 10:27

Bonjour,
je souhaiterais avoir des avis sur les recours envisageables au niveau juridique avec une administration telle que la MSA. Je suis en effet affilié au régime agricole, et bénéficie du versement d'un RSA étant donné que mes ressources ne sont pas suffisantes pour subvenir à mes besoins. Or, la MSA accumule les retards de versements pour ses allocataires. Ils ont déjà eu 6 mois de retard consécutifs en 2013 et 8 mois en 2014 pour ce qui nous concerne, moi et ma compagne. Ce mois ci, une fois encore, le versement n'a pas été effectué et comme à leur habitude, plusieurs mois pourraient leur être nécessaires afin de rétablir mes droits RSA.
Est il possible de faire une procédure, peut être auprès d'un tribunal administratif ? Combien de temps cela prendrait ? Et, comment gérer concernant les prélèvements automatiques sur mon compte (assurance, edf, etc) lorsque aucune rentrée d'argent n'est envisageable avant plusieurs semaines ? Je ne pense pas avoir de découvert autorisé, et je ne commence les marchés que dans un mois (si tant est que je puisse mettre du carburant dans mon véhicule)...
Voilà, c'est sûrement un cas assez particulier, mais qui pourtant concerne beaucoup de personnes affiliées au régime agricole.
Je suis tombé sur cet article en faisant mes recherches sur internet qui ne fait que décrire plus précisement de quoi il s'agit:
http://www.cnt-f.org/interpro43/IMG/pdf/MSA-RSA.pdf
Merci pour vos conseils

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter