Don d'argent régulier à un partculier

Publié le 13/12/2016 Vu 933 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/12/2016 20:43

Bonjour.
Ma femme et moi sommes artistes plasticiens, nous ne pouvons pas nous concentrer pleinement sur notre production artistique si nous avons un travail alimentaire à côtés, j'aimerais donc demander aux personnes qui souhaitent nous soutenir dans notre démarche de nous faire des "micro dons réguliers".
1 euro serait viré de leur compte au notre automatiquement une fois par mois, une si petite somme ne leur manquerait pas, mais si 600 ou 700 personnes participent, cela nous suffira pour vivre et travailler tous les jours sur notre production.
En échange nous tiendrions un site internet que nous mettrions régulièrement à jour afin qu'ils puissent observer et commenter le couple d'artistes qu'ils subventionneraient.
Savez vous si ce genre de projet est légal, et si il est réalisable?
Merci d'avance pour vos réponses.
Aussi, je vous laisse le lien de notre Facebook, peut être que certains s'intéressent à l'art.
https://www.facebook.com/DashaetSasha/?ref=bookmarks

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter