Héritage en Italie: impôts en France

Publié le 28/03/2014 Vu 1528 fois 1 Par
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11/03/2014 11:50

Bonjour,
Je viens de perdre mon grand-père en Italie, j'ai toute ma famille là-bas, et je suis italien aussi.

Ma mère veut laisser à moi et mon frère l'héritage... appartement et le reste. Je voudrais savoir ce que ça peut comporter au niveau de mes déclarations ici en France.

Je travaille ici, je suis en location, je paye mes impôts ici...
Je vous remercie d'avance

Bien cordialement

28/03/2014 13:39

Bonjour,

C'est tout le problème des successions internationales... D'après les éléments que vous donnez, vous êtes résident fiscal français. Pour déterminer les modalités de déclaration, il faut savoir si vous résidez en France (fiscalement parlant) depuis plus de 6 ans (au cours des 10 dernières années) ou pas.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez remplir le formulaire de déclaration de succession des non résidents. Si c'est le cas, il faudra faire la déclaration de succession, pour tous les biens, en France.
Cela ne veut pas dire que les biens seront taxés deux fois, car il existe une convention franco-italienne visant à éviter la double imposition des biens en cas de succession.

Cordialement,

I.G.

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