Problémes avec ma mutuelle santé

Sujet vu 4457 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/09 à 10:04

arsenedu81, Tarn, Posté le 12/04/2009 à 10:04
2 message(s), Inscription le 11/04/2009
J'ai souscrit le 01/10/2008 à une mutuelle santé Ritchaard Santé 93 Saint Ouen qui est citée sur internet dans le forum les arnaques.com comme voleur. Elle ne tient pas ses engagements de départ qui m'ont été dit verbalement par téléphone avant souscription et en plus elle reconnait son erreur au niveau de l'information de départ(devis dentaire au niveau du remboursement qui n'est plus le meme après avoir souscrit). Je suis très mal remboursé et je trouve que j'ai été abusé et lésé pour avoir fait confiance. J 'ai essayé de trouver un accord à l'amiable mais elle ne veut rien entendre.
Fin janvier 2009, j'ai fait opposition aux prélèvements bancaires à la prime d'assurance mensuelle.
Le 11 avril 2009 m'est parvenu une lettre recommandée avec A.R qui me mets en demeure de payer les quittances des mois de février, mars et avril qui n'ont pas été payées. Cette lettre stipule qu'elle entraine la suspension des garanties 30 jours après la date de son envoi. A défaut de règlement 10 jours après l'expiration de ce délai, mon contrat sera résilié de plein droit et sans autre avis. Passé ce délai, je serais redevable de la totalité de la prime jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée et que cette somme sera recouvrée par un huissier de justice mandaté par leurs soins.
QUE PUIS JE FAIRE ET QUEL RECOURS MERCI DE VOTRE ATTENTION ET SALUTATIONS

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ardendu56, Morbihan, Posté le 12/04/2009 à 22:16
1847 message(s), Inscription le 17/12/2008
Arsene du81, bonsoir,
LITIGES ASSURANCE
Le site l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ACAM.
Selon l'article L. 310-12 du Code des assurances, l'ACAM est notamment chargée de veiller au respect, par les entreprises d'assurance, des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, ainsi que des engagements contractuels qui lient ces entreprises aux assurés ou adhérents.
C'est dans ce cadre que l'ACAM traite les litiges qui sont portés à sa connaissance, soit directement par les assurés, soit par l'intermédiaire d'associations de consommateurs, de conciliateurs de justice, voire par des entreprises d'assurance, des agents généraux ou des courtiers. Les litiges qui sont portés à sa connaissance concernent a priori la totalité des entreprises d'assurance.
Le BRA exerce donc la mission suivante :
- accueillir tous les litiges liés à un contrat d'assurance et les traiter dans les meilleurs délais possibles;
- s'efforcer d'obtenir d'une société dont le comportement est critiquable qu'elle corrige sa position dans un sens plus favorable au réclamant ;
- fournir aux réclamants dont l'intervention ne lui paraît pas fondée toutes les explications utiles.

Le champ d'intervention de ce bureau est défini comme suit :
Il traite des réclamations des assurés en cas de litige constaté par un échange écrit entre l'entreprise d'assurance et l'assuré, dont il faut lui fournir une copie, accompagnée d'une copie des conditions générales et particulières du contrat en cause.
Toutefois, il ne peut intervenir en cas de désaccord portant sur la matérialité des faits, sur des litiges concernant les imputations de responsabilité ou des contestations de résultats d'expertise. Enfin, en vertu du principe de la séparation entre les autorités administratives et judiciaires il ne peut intervenir lorsque le litige a été porté devant les tribunaux. Sauf cas particuliers, le BRA n'intervient pas dès lors qu'un médiateur a rendu son avis.
Enfin, il ne donne pas de renseignements généraux ni de conseils en matière d'assurance.
L'adresse du BRA est la suivante :
ACAM
Bureau des Relations avec les Assurés
61, rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Un accueil téléphonique aux particuliers est ouvert au 01 55 50 41 00 Aux horaires suivants :Lundi et jeudi de 9 heures 30 à 12 heures

Médiation assurance
11, rue de La Rochefoucauld
75009 Paris
Tél: 01 53 32 24 48

CDIA (Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance)
26, boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09

Les assurances ont leurs médiateurs, ET rien ne vous empêche de les contacter.
Bien à vous.

arsenedu81, Tarn, Posté le 13/04/2009 à 00:06
2 message(s), Inscription le 11/04/2009
Bonsoir, Ardendu56
J'ai bien reçu votre message et je vous en remercie d'avance
Je n'ai pas trop bien compris votre message, je voulais seulement savoir par rapport à mon problème qu'est ce que je suis en mesure de faire. Dois je payer mes primes, y a t'il un recours pour ne plus a payer mes quittances doit je fournir des preuves pour mettre fin a mon contrat avant échéance.
J'ai pris les cordonnées que vous avez bien voulu me donner (BRA ET AUTRES)je vous en remercie, je vairais qu'est ce que je peux faire.
Je manquerais pas de vous tenir au courant de mon avancement face à mon problème.
Bonne soirée et merci


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