Aide au sujet d'un décès

Publié le 25/11/2016 Vu 524 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/11/2016 21:17

Voilà mon père est décédé.. Il était remarie depuis peu étant donner que tous les meuble a l'intérieur de la maison sont ceux du premier mariage ai je le droit de récupéré c'est bien?

24/11/2016 22:19

Bonsoir,
Il faut d'abord savoir quels sont les droits de cette épouse.
Si elle beneficie de l'usufruit de la succession, elle a l'usage des meubles.

25/11/2016 06:48

il n'y a pas eu de contrat de mariage de fais elle ne veut plus me laisser entrer chez mon pere et actuellement elle porte toujours le nom de mon pere au bout de 4 mois elle ces remis avec un homme que fzire a telle droit? ESCUSEZ MOI POUR TOUTE CES QUESTIONS

25/11/2016 13:27

Bonjour,
déjà il faut savoir qui est propriétaire de cette maison ? Comment a-t'elle été acquise ? Si on part du principe que la maison a été achetée par vos parents et que vous êtes le seul héritier; au décès de votre maman, une succession a du avoir lieu ? Vous avez donc du hérité d'elle ? Après, sur la part de votre papa, cette dame, qui est son épouse, a aussi des droits de succession ! Qu'ils soient mariés depuis 20 ans ou 2 jours. Et qu'elle soit avec quelqu'un d'autre est son droit le plus strict. Pas très... moral ? mais légal !

25/11/2016 15:48

C'est une maison EB location! Mais tous les meubles a l'intérieur vienne du premier mariage..donc de ma mere Tout les facture ne sont pas a son nom en plis de cela elle distribue les meuble de droite a gauche[smile17]

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter