allocation d'entretien exerçant autorité parentale

Publié le 06/10/2010 Vu 1853 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/10/2010 18:36

Bonjour,

Mon compagnon et moi avions eu par le biais du juge des enfants, l'autorité parentale des 3 parents (visite et hébergement week-end et vacances, et ce pendant 3 ans. Les enfants (2) avaient été placés dans une famille d'accueil, puis dans un foyer. Nous avions appris que les parents des autres enfants placés recevaient une allocation d'entretien, et avait des billets de trains payés par l'ASE (Conseil Général). Pendant les trois ans, nous nous déplacions par nos propres moyens, dans l'Oise, puis dans l'Yonne pour chercher les enfants le week-end, et subvenions à leurs besoins (ex achats vêtements)et nous n'avions jamais reçu un centime. Un administré m'a informé que normalement, nous avions droit à une contribution de la part du Conseil Général. le père d'un des enfants, était pensionné psychiatre, le père des deux autres enfants n'avaient pas le droit aux droits de visite et d'hébergement. La mère avait eu la garde exclusive des enfants, jusqu'au placement des enfants.
Je souhaiterai savoir à quoi nous avons droit, et comment le faire valoir. Le juge des enfants a quitté le tribunal.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter