Constat de Caducité tutelle

Publié le 26/09/2013 Vu 588 fois 0 Par
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26/09/2013 17:30

Nous (mon épouse enfant unique et moi même son mari)avons du en 2007 placé ma belle mère sous tutelle compte tenu de difficultés de règlement de succession (elle même dans le coma et notaire "indélicat")
Quelques mois plus tard la situation de ma belle mère est redevenue "normale"-à la surprise et la joie générale -
Bien entendu ,compte tenu de la tutelle en cours,nous avons respecté la procédure de tutelle et avons signifié à plusieurs reprises au juge que nous ne procèderions pas au renouvellement au 31 déc 2013 ;de ce fait comme le juge nous l'a écrit,la tutelle devient caduque .
La juge nous a convoqué en mai 2013,nous avons réitéré notre choix et comme souhaité par la juge ,un certificat de la fin de l'altération de ses facultés mentales a été établi par le médecin de la maison de retraite où elle réside depuis 2007.
La juge nous reconvoque dans 15 jours! Pourquoi ? Que faire ? Comment agir ?
Merci
Cordialement Françoise et serge ferlay

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