Divorce et patrimoine : question liée aux deniers

Publié le 25/01/2017 Vu 1661 fois 2 Par
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10/02/2010 10:34

Bonjour,


Mon épouse souhaite aujoud'hui divorcer et se pose la question du partage du bien immobilier.

Nous avons acquis, pendant le mariage (régime légal), un appartement au pris de 260KE dont le financement était assuré par un apport de fonds propres à hauteur de 40KE et d'un prêt (enregistré aux services fiscaux)consenti pas mes parents à hauteur de 236 KE.

Quelques années après, nous avons revendu ce bien afin d'acquérir une maison.

L'acte d'acquisition de cette dernière comportait au niveau de la déclaration d'origine des deniers, ue clause de remploi des fonds provenant de la vente de l'appartement (340KE), ainsi qu'un nouveau prêt consenti par mes parents à hauteur de 400 KE.

Ces prêts avaient été établis afin d'éviter une forte taxation fiscale (donation entre vifs).

Ces prêts faisaient l'objet de remboursements périodiques.

Mon épouse souhaite la liquidation de la maison, et récupérer sa part ; ce qui est logique.

Qu'en est-il en revanche de cette évaluation ? La maison est un actif qui aujourd'hui, est estimée à 550 KE (hypothèse).

Sachant que la dette contractée pendant le mariage s'élève à 636 KE (prix d'acquisition, majorés des droits de mutation), et que la dette nette s'établit aujourd'hui à 620 KE.

Qu'en est-il ?

Merci pour vos réponses.

24/01/2017 17:10

Jai donne un sommes de 40000 euros a mon fils si il divorce il faudrait bien la récupérer d'une manière ou d'une autre

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