Dettes, divorce, et communauté

Publié le 10/01/2017 Vu 882 fois 3 Par
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09/01/2017 14:12

Bonjour,

Divorcée en juillet 2016,suite au départ de mon ex mari , Nous avions des dettes communes, un prêt de 20000€ pour un véhicule, qu' hélas nous n'avons plus car le moteur à cassé 1 mois après la fin de la garantie, pas de chance ! Et une dette relative à un prêt accordé pour une société dans laquelle mon ex mari était gérant à 50%,je suis caution solidaire à hauteur de 12000€ , j'ai signé pour cette caution.
Ma question, est de savoir, si du fait du divorce et de la dissolution de la communauté, est ce que je reste caution solidaire, où si le jugement de divorce me désengage, Monsieur s'est d'autant engagé à payer la totalité des dettes, sauf qu' il ne respecte rien, et qu' il a déposé un dossier de surendettement, et forcément je fais de même , je souhaite donc savoir, aussi, si je dois noter cette caution dans les dettes dans le dossier de surendettement !?
Merci !

09/01/2017 15:12

Bonjour,
je crains que le divorce ne vous désengage pas d'être caution !

Modérateur

09/01/2017 17:55

bonjour,
relisez votre acte de cautionnement et vous y verrez, sans doute, que le divorce n'est pas une clause qui supprime votre acte de cautionnement.
est-ce que l'organisme de crédit vous a déjà sollicité pour cette caution ?
salutations

10/01/2017 08:54

oui, j'ai relu le contrat, et en effet, je ne suis pas désengagée du fait du divorce, du moins de ce que je comprends !!
"la modification ou la disparition des liens ou des rapports de fait ou de droit susceptibles d'exister entre la sous caution et l'emprunteur, ainsi que le changement de forme juridique de la sous caution ou de l'emprunteur ou de la brasserie n'emporteront pas décharge de la sous caution !!"
Alors le seul point que je ne comprends pas, c'est que l'emprunteur était le brasseur, et les sous caution, Mon ex mari et son associée, moi je n'ai été désignée sous caution que du fait que nous étions marié sous le régime de la communauté, laquelle a été dissoute le jour du divorce !!!
Cela change t'il quelques chose ????
car dans le paragraphe cité plus haut, finalement on parle des liens et rapports entre l'emprunteur et les sous cautions, et non pas de modifications de liens entre les sous caution elles mêmes !!! c'est compliqué tout çà !!
Pouvez-vous m'aider !!???

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