Divorce avec une maison au milieu

Sujet vu 171 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/17 à 19:06

virginie saez, Vosges, Posté le 19/03/2017 à 19:06
1 message(s), Inscription le 19/03/2017
Bonjour,

Voila 5 ans que je suis séparée de mon conjoint. Nous avons deux enfants de 15 et 17 ans.
Nous sommes propriétaires d'une maison, sous la communauté des biens. Lui veut garder la maison,mais n'a pas les moyens de racheter ma part.
Voila pourquoi, la situation est en standby depuis ces années. Mais je souhaiterais agir et demander le divorce. Quelles solutions seraient envisageables pour essayer de trouver un compromis ?

Merci de votre aide.

Virgi

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youris, Haute-Savoie, Posté le 19/03/2017 à 19:53
8035 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
il ne faut pas lier le divorce et la maison.
vous pouvez divorcer et le bien peut rester en indivision entre les ex-époux, vous pouvez également vendre le bien sans être divorcé.
si votre futur ex-mari n'a pas les moyens de racheter votre part et vous ne désirez pas racheter la part de votre futur ex-mari, la seule solution, c'est la vente.
salutations

ronaldotan, Posté le 22/03/2017 à 10:38
2 message(s), Inscription le 22/03/2017
Bonjour
Je souhaite divorcer à l'issue de la dernière mensualité du crédit de la maison (nov 2017) mais je veux faire une donation de notre vivant de notre bien immobilier (maison actuelle) à ma fille âgée de 21 ans.
Sachant que la maison est estimée à 250 000 €, quelle est la procédure ?
Si j'ai bien compris, on ne peut "donner" que 200 000 € (100 000 € de la mère et idem pour le père)
Comment ça se passe ?
Je vous remercie par avance

youris, Haute-Savoie, Posté le 22/03/2017 à 11:34
8035 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
un donation passe obligatoirement par un acte notarié.
il faut que tous les propriétaires du bien soient d'accord pour faire cette donation.
vous pouvez ce que vous voulez, il n'y a pas de limites.
suivant le montant de la donation, le donataire paiera des frais au trésor public plus ou moins important.
il faut éviter de faire donation de sa résidence principale même de la nue-propriété.
salutations

ronaldotan, Posté le 22/03/2017 à 12:20
2 message(s), Inscription le 22/03/2017
merci de m'avoir donné une réponse rapide.
Donc si j'ai bien compris, nous pouvons faire la donation de la maison à notre fille même si cela dépasse le montant de l'abattement (200000€)?
Le surplus de l'argent (supérieur au 200000€)sera soumis à des frais au Trésor Public ?
Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci de votre patience


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